Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RAA n° 98 du 11 août 2021
Arrêté - RAA n°99 du 11 août 2021
Arrêté - Avis 2022 06 11 1 NettoyageBrivet
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 11 Convention Tripar
Arrêté - RAA n° 74 du 11 juin 2021
Arrêté - 05
Arrêté - 21
Arrêté - 24
Arrêté - 75
Arrêté - 86
Arrêté - 11
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
À
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
FERMETURE
DU
PASSAGE
À
NIVEAU
N° 382
Travaux
de
modifications
au
niveau
du
cheminement
piétons
Rue
du
Petit
Méan
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
11/23
JLL/SL
11_VOIRIE_ 2023-01-13
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et L2213.2
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1
—
huitième
partie
—
« signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l’arrêté
du
7
juin
1977
et modifié.
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par :
SUTX
Secteur
de
St NAZAIRE
INFRAPOLE
PAYS
DE
LA
LOIRE
En
GARE
DE
SAINT
NAZAIRE
PLACE
PIERRE
SEMARD
44600
SAINT
NAZAIRE
e
En
vue
d'effectuer
des
travaux
de
modifications
au
niveau
du
cheminement
piétons
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la circulation
soit réglementée, ARRETE
ARTICLE
ler
: L’entreprise,
pour
des
raisons
de
sécurité,
est
autorisée
à
procéder
à
la
fermeture
du
passage
à
niveau
n°
382,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
INTERDITS
suivant
l’avancement
des
travaux
au
niveau
du
passage
à niveau
piétons
n°
382
rue
du
Petit
Méan
à Trignac,
le
vendredi
20
janvier
2023
de
8h00
à
16h00.
Circulation
: fermeture
du
passage
à niveau
n°
382
aux
piétons.
La
déviation
routière
sera
mise
en
place
par
la
SNCF
et
orientera
les
usagers. ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d’incidents
ou
d’accidents
dus
à cestravaux.
ARTICLE
4
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE
TRIGNAC,
le
1 3 JAN. 2073