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Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE 290324 6 affectation résultats Atelier 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Date d’affichage : 06 avril 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, , Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Frédéric
DUPLEIX
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 23 mars 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Affectation des résultats
Budget Atelier 2023
Après avoir examiné le compte administratif du budget atelier, statuant sur l’affectation de
résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Résultats de l’exercice 5 976.15 €
Résultats antérieurs reportés 22 349.70 €
Soit un total de 28 325.85 €
Investissement
Résultats de l’exercice -2 560.00 €
Résultats antérieurs reportés 10 560.97 €
Soit un total de 8 000.97 €
Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €
Besoin de financement 0.00 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Fonctionnement
Compte 002 (recettes) 28 325.85 €
Investissement
Compte 001 (recettes) 8 000.97 €
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_290324_6
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 01
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00