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Déliberation - 3.2 affectation du resultat atelier
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 affectation du resultat atelier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 1er Avril 2016
L’an deux mille seize, le premier avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER,
Absents : M. Julien MOURLON a donné pouvoir à M. Alain GRASS, M.
Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation : 24 mars 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_010416_3.2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice 2015 - budget Atelier
Après avoir examiné le compte administratif du budget « Atelier », statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement :
o Résultats de l’exercice : - 171.00 €
o Résultats antérieurs reportés : + 1 723.98 €
Soit un total de : + 1 552.98 €
Résultat d’investissement :
o Résultats de l’exercice : - 0.00 €
o Résultats antérieurs reportés : + 14 441.99 €
Soit un total de : + 14 441.99 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : 0.00 €
Besoin de financement : 0.00 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Fonctionnement :
- compte 002 (recette) : + 1 552.98 €
Investissement :
- compte 001 (dépense) : + 14 441.99 €
- compte 1068 (recette) : 0.00 €
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 06
Représentés 01
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire,
Alain BUJADOUX