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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+31+01+2019)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
+REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABATUT
Séance du 31 Janvier 2019
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
QUI ONT PRIS
PART A LA
DELIBERATION
15 15 13
Date de la convocation : le 24/01/2019
L'an deux mille dix-neuf, le trente et un janvier à 20h30, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.
Présents : Bernard Dupont, Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Françoise Da Dalto-Goeytes- Bédat, Florence Lott, Jean-Marc Laborde, Isabelle Bourlon, Etienne Castéra, Joëlle Peyresblanques Lamothe, Pierre Tachoires, Cécile Dumercq, Estelle Lévi.
Excusés : Stéphane Pouchucq, Nicole Sallaberry-Margot,
Ordre du jour :
FINANCES
1. Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux / fournitures / services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »
URBANISME
2. Présentation des conclusions des Personnes Publiques Associées et du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique conjointe relative à l’élaboration du PLU et à la révision du zonage d’assainissement 3. Achat des terrains Lesgourgues
4. Dossier de subvention du projet de revitalisation du centre bourg par le développement de nouvelles mobilités reliant les deux pôles urbains.
PERSONNEL
5. Ouverture d’un poste d’adjoint technique – remplacement d’agent indisponible DIVERS
6. Implantation de pylônes relais par TDF
7. Insécurité route de Bernade liée à la vitesse
Secrétaire : Jean-Yves GASSIE
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : • Achat des terrains Lesgourgues
• Revitalisation du centre bourg par le développement de nouvelles mobilités reliant les deux pôles urbains.
FINANCES
1. Présentation Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux / fournitures / services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » Monsieur le Maire explique que dans le cadre des directives européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité et n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, ainsi que de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, il est opportun de rechercher les meilleures conditions d’achat pour répondre aux besoins de la commune. Les Syndicats d’Énergies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes pour une durée illimitée, le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Électrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement. Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer au groupement d’achat précité pour une durée illimitée et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, et à faire acte de candidature aux marchés d’achat d’énergie. Le Conseil approuve, également, la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement.
URBANISME
2. Présentation des conclusions des Personnes Publiques Associées et du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique conjointe relative à l’élaboration du PLU et à la révision du zonage d’assainissement Monsieur le Maire présente le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du PLU. En conclusion le commissaire donne un avis favorable au projet. La CCPOA en collaboration avec le cabinet Axe et site rédigeront un mémoire de réponses aux remarques des Personnes Publiques Associées ainsi qu’aux demandes des 15 personnes qui se sont manifestées.
Monsieur le Maire fait le point sur l’état d’avancement du PLUI qui devrait confirmer le contenu du PLU de Labatut.
3. Achat des terrains Lesgourgues
Monsieur le Maire explique que la demande de modification de l’OAP formulée lors de l’enquête publique entraine des frais d’étude qui doivent venir en réduction du prix d’achat. Monsieur le Maire est autorisé, à l’unanimité, à continuer les négociations dans ce sens pour l’acquisition des parcelles B 876, 920, 921, 1191, 704. Monsieur le Maire expose l’intérêt qu’il y aurait à faire appel à l’EPFL pour l’acquisition des réserves foncières, de même il propose que l’on étudie la sollicitation de la SATEL pour la viabilisation des terrains.
4. Dossier de subvention du projet revitalisation du centre bourg par le développement de nouvelles mobilités reliant les deux pôles urbains.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les autres possibilités de financement du projet au niveau de la Région et du Département qui peuvent soutenir des investissements dans le cadre de la revitalisation des centres bourg et du soutien au développement des services de proximité en zone rurale. Le Conseil municipal est favorable, les dossiers seront donc constitués.
PERSONNEL
5. Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique de catégorie C Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de pourvoir au remplacement d’un agent en arrêt maladie du pôle voirie-espaces verts.
Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.
DIVERS
6. Implantation de pylônes relais par TDF
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’organiser une réunion publique avec TDF afin de répondre aux inquiétudes des riverains
7. Insécurité route de Bernade liée à la vitesse excessive
Henri Cazaux rapporte les conclusions de la commission voirie quant à la problématique de la vitesse des automobiles route de Bernade. Diverses solutions sont possibles, il est décidé de convier les riverains à une réunion afin d’étudier les solutions les plus adaptées.
La séance est levée à 22h 00
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry-
Margot
Nicole Excusée
Cazaux Henri Bourlon Isabelle
Pomiers Georgette Pouchucq Stéphane Excusé
Gassie Jean-
Yves
Peyresblanques
Lamothe
Joëlle
Da-Dalto
Goeytes-
Bédat
Françoise Dumercq Cécile
Lott Florence Tachoires Pierre
Laborde Jean-
Marc
Lévi Estelle
Castéra Etienne