Procès Verbal - PV+CM+du+13+01+2022

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Procès Verbal - PV+CM+du+13+01+2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+13+01+2022)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 13 janvier 2022

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 12

Date de la convocation : le 06/01/2022

L'an deux mille vingt deux, le treize janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni, Salle des 4 Saisons, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Georgette Pomiers, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, David Pontneau, Benoît Chappotteau, Florence Lott.

Excusée : Françoise Goeytes-Bédat (pouvoir à Jean-Yves Gassie), Julien Delmond (pouvoir à Jean-Yves Gassie), Maryline Olivier (pouvoir à Bernard Dupont), Alexandra Garanx (pouvoir à Jean-Marc Laborde), Etienne Castéra, Isabelle Bourlon, Pierre Tachoires.

Monsieur le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - 5 Abandon du projet de déchetterie par le SITCOM pour réaffectation en terrains artisanaux

Ordre du jour :

TRAVAUX

1. Projet de création de voies douces centre bourg neuf – sécurisation de l’accès piéton à l’école François Baco – Réorganisation du parking avec création d’un jardin-verger pédagogique

FINANCES

2. Demande de subvention DETR 2022

3. Demande de subvention Conseil Départemental 2022

4. Révision des loyers communaux

FINANCES

5. Abandon du projet de déchetterie par le SITCOM pour réaffectation en terrains artisanaux COMMUNICATION

6. Présentation du bulletin municipal

Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.

TRAVAUX

1. Projet de création de voies douces dans le Bourg neuf, sécurisation de l’accès piéton à l’École F.Baco et création d’un jardin pédagogique (fiche CRTE n°2)

Monsieur le Maire présente le projet de création de voies douces en centre bourg neuf – sécurisation de l’accès piéton à l’école François Baco – Réorganisation du parking avec création d’un jardin-verger pédagogique. Il rappelle que ce projet fait l’objet de la fiche action CRTE n°2 (Conseil Municipal 18/11/2021) dont l’objectif est de permettre et favoriser les mobilités douces des habitants de la partie sud du Bourg neuf, réduire l’usage de la voiture, sécuriser l’accès piéton à l’école, et créer un jardin/verger support pédagogique et/ou jardins partagés.  création de liaisons douces pour permettre aux habitants du Vieux Bourg, des lotissements de la partie sud du Bourg Neuf de rejoindre la zone de l’école, du cimetière et des services du centre Bourg.  sécuriser l'accès piétons (enfants) en créant un trottoir le long de l’impasse de l’école, en réorganisant le parking de l’école par la création d’un cheminement piéton jusqu'à l’entrée du bâtiment de l'école F. Baco. La réorganisation du parking de l’école permet également de désenclaver les terrains constructibles de la zone UBl ce qui participe de la densification du cœur de village Bourg neuf.  la création d’un jardin potager/verger support pédagogique à destination des élèves, aux pratiques du jardinage et de la permaculture et / ou de jardins partagés.

 création d’une voie douce reliant les lotissements de l’Armagna et des Bleuets à la Place de la Fontaine du Bouthié.2

Le cabinet IDEIA présente un chiffrage du projet ainsi que les documents permettant de procéder à une procédure d’appel d’offres :

Estimation (phase AVP)

Désignation Montant en €

1 installation de chantier

2 travaux préparatoires

3 terrassements

4 voirie

5 bordures

6 signalisation

7 assainissement EP

8 mise à la côte et essai des réseaux

10 aménagement paysager

9 200.00

13 400.00

9 200.00

129 100.00

3 000.00

3 300.00

1 800.00

1 900.00

32 400.00

Total HT 222 400.00

TVA 20 % 44 480.00

Total TTC 268 880.00

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2. Demandes de subvention DETR 2022

Monsieur le Maire présente l’appel à projets DETR envoyé par la Préfecture pour l’année 2022. Catégories d’opérations éligibles :

* Mesures pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux :

 Maintien et développement des services publics et/ou des services au public en milieu rural  Habitat groupé.

 Revitalisation et requalification des centres bourgs. Les travaux de voirie ne seront pas financés sauf si le projet d’aménagement est global et qu’il s’inscrit dans le cadre d’une étude préalable portant sur l’attractivité du territoire (attractivité résidentielle, des services, économique, architecturale et patrimoniale),

 Acquisition de bâtiments à usage futur de logements ou à des fins d’équipements publics, o Bâtiments et aménagements publics y compris scolaires, sportifs et culturel  Aménagements de plein air et de loisirs dans la limite d’un investissement de 100 000 €.  Patrimoine historique

* Mesures favorisant la transition écologique

 Développement de nouvelles solution de transport (pistes cyclables, aires de covoiturage, cheminements piétons),

 Opérations contribuant à la transition énergétique, notamment les travaux de rénovation thermique des bâtiments publics,

 Réhabilitation des friches industrielles* Développement numérique,* Santé publique, création de maisons de santé…* Sécurité

 Acquisition et mise en place du matériel de vidéo-protection…

Deux projets prioritaires fléchés dans le cadre du CRTE peuvent faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de la DETR pour 2022 :

a. Projet voie douce – phase 2 (fiche CRTE n°1)

Axe Revitalisation des centres bourg + développement de nouvelles solutions de transport (pistes cyclables/cheminements piétons)

Vu le projet de voie douce phase 1 (cf. délibération n°2018-12-20-010 relative à la demande de subvention DETR 2019 pour la création et la sécurisation des voies douces RD3 et RD817, et les délibérations n°2019-01-31-004A et n°2019-01-31-004B relatives au dossiers de subventions du projet de revitalisation du centre bourg, par le développement de nouvelles mobilités reliant les deux pôles urbains projet, auprès du Département et de la Région), Considérant la subvention DSIL accordée par la Préfecture de région d’un montant de 181 056 € pour le projet de revitalisation centre bourg en 2019.

Monsieur le Maire rappelle que, dans sa phase 1, le projet présenté en 2019 comprenait une voie douce, parallèle à la RD 817, uniquement piétonnière d’1,50m de largeur.

Suite aux conseils de l’UTD, le projet a évolué vers une largeur minimale de 2,50 m, lui conférant un statut de voie douce permettant d’accueillir la circulation des cyclistes et des piétons et lui conférant également le statut de3

« colonne vertébrale » sur laquelle viendront se raccorder d’autres voies douces secondaires qui mailleront le développement des secteurs habités du Quartier neuf (habitat existant et futur). Aussi, il est proposé de :

 présenter une phase 2 du projet incluant notamment le départ de la voie douce de la route de Lescrouzades, aux abords d’un projet de réhabilitation de 5 logements (maison Latapi) porté par SOLIHA Landes, et qui desservira l’OAP n°2 dans un 1er temps.

Plan de financement :

Phases Projet Financeur(s) Montant HT € N°1

Montant : 469 483, 00 €

État : DSIL 120 000, 00 €

Département : Amendes de Police 38 259, 00 €

N° 2

Montant : 597 183, 00 €

État : DSIL / DETR 40% 238 873, 00 €

Projet global

(phases 1 et 2 = 1 066 666, 00 €)

Département : 40% 426 666, 40 €

Commune : Fonds propres + emprunt (23%) 242 867, 60 €

TOTAL 1 066 666, 00 €

 demander une subvention au titre de la DETR pour l’année 2022, pour un montant de travaux supplémentaires (phase 2) de 597 183.00 € HT, afin de finaliser le financement de l’opération prévu à l’opération d’investissement 117.

b. Projet de création de voies douces centre Bourg neuf – sécurisation de l’accès piéton à l’école François Baco – Réorganisation du parking avec création d’un jardin-verger pédagogique (fiche CRTE n°2)

Axe Revitalisation des centres bourg + développement de nouvelles solutions de transport (pistes cyclables/cheminements piétons)

Vu la délibération n°2021-09-03-007 en date du 3 septembre 2021 relative à la présentation de devis pour aménagement du parking de l’école François Baco.

Monsieur le Maire expose que le projet pour lequel le Conseil vient de délibérer (cf. délibération n°2022-01-13- 001) s’inscrit dans les axes travaux de sécurité et d’accessibilité, rénovation, construction, extension (bâtiments et aménagements y compris scolaires, sportifs et culturels) et/ou développement de nouvelles solutions de transport (pistes cyclables / cheminements piétons) de la DETR.

Plan de financement :

Financeur(s) Montant HT

État : DETR 40% 90 736, 00 €

Conseil Départemental : 30% 68 052, 00 €

Commune : Fonds Propres 68 052, 00 €

TOTAL 226 840, 00 €

Aussi, il est proposé de demander une subvention au titre de la DETR pour l’année 2022, pour un montant de travaux de 226 840,00 € HT (montant total 238 190,00 € - maîtrise d’œuvre 11 350,00 € non prise en compte), afin de finaliser le financement de l’opération prévu à l’opération d’investissement 122. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

3. Demande de subvention au Département pour les projets CRTE 1 et 3 Monsieur le Maire présente les deux mêmes projets

a. Projet voie douce – phase 2 (fiche CRTE n°1)

Vu le projet de voie douce phase 1 (cf. délibération n°2018-12-20-010 relative à la demande de subvention DETR 2019 pour la création et la sécurisation des voies douces RD3 et RD817, et les délibérations n°2019-01-31-004A et n°2019-01-31-004B relatives au dossiers de subventions du projet de revitalisation du centre bourg par le développement de nouvelles mobilités reliant les deux pôles urbains projet auprès du Département et de la Région) et demandes subventions),

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa phase 1 en 2019, le projet présenté avait fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la revitalisation du centre bourg qui n’avait pu aboutir à l’époque.

Suite à l’élaboration des fiches CRTE, il est proposé de :4

 présenter la phase 2 du projet incluant notamment le départ de la voie douce de la route de Lescrouzades, aux abords d’un projet de réhabilitation de 5 logements (maison Latapi) porté par SOLIHA Landes, et qui desservira l’OAP n°2 dans un 1er temps.

Plan de financement :

Phases Projet Financeur(s) Montant HT € N°1

Montant : 469 483, 00 €

État : DSIL 120 000, 00 €

Département : Amendes de Police 38 259, 00 €

N° 2

Montant : 597 183, 00 €

État : DSIL / DETR 40% 238 873, 00 €

Projet global

(phases 1 et 2 = 1 066 666, 00 €)

Département : 40% 426 666, 40 €

Commune : Fonds propres + emprunt (23%) 242 867, 60 €

TOTAL 1 066 666, 00 €

 demander une subvention au Conseil Départemental pour l’année 2022, pour un montant de travaux de 1 066 666.00 € HT, afin de finaliser le financement de l’opération prévu à l’opération d’investissement 117.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

b. Projet de création de voies douces centre bourg neuf – sécurisation de l’accès piéton à l’école François Baco – Réorganisation du parking avec création d’un jardin-verger pédagogique (fiche CRTE n°2)

Vu la délibération n°2021-09-03-007 en date du 3 septembre 2021 relative à la présentation de devis pour aménagement du parking de l’école François Baco,

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’année 2022, pour un montant de travaux de 226 840,00 € HT (montant total 238 190,00 € - maîtrise d’œuvre 11 350,00 € non prise en compte), afin de finaliser le financement de l’opération prévu à l’opération d’investissement 122.

Plan de financement :

Financeur(s) Montant HT

État : DETR 40% 90 736, 00 €

Conseil Départemental : 30% 68 052, 00 €

Commune : Fonds Propres 68 052, 00 €

TOTAL 226 840, 00 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

4. Révision des loyers communaux

Point reporté au prochain trimestre.

URBANISME

5. Abandon du projet de déchetterie par le SITCOM pour réaffectation en terrains artisanaux Monsieur le Maire explique que le SITCOM, suite aux évolutions réglementaires et normatives, doit faire face à d’importants investissements dont le financement ne permet plus d’envisager la création d’une déchetterie à Labatut. Ces terrains retrouveront leur destination initiale de lotissement artisanal ; en contrepartie la déchetterie de Pouillon sera accessible aux Labatutois.

Afin que le conseil d’administration puisse délibérer dans ce sens il souhaite connaître la position du Conseil municipal de Labatut.

Le Conseil municipal accueille favorablement cette proposition donne son accord pour que le projet de déchetterie soit abandonné, entendu que l’enlèvement des encombrants ménagers continue d’être organisé à l’identique et que la déchetterie de Pouillon devienne accessible aux résidants de Labatut. Le Conseil souhaite que ces terrains retrouvent leur vocation économique.

Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition du SITCOM.

COMMUNICATION

6. Bulletin municipal 2021

Jean-Yves Gassie présente le bulletin de décembre 2021 qui sera distribué dès la semaine prochaine avec l’agenda communal 2022.5

La séance est levée à 21h45.

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

Dupont Bernard Olivier Maryline Excusée pouvoir à B. Dupont

Gassie Jean-Yves Chappotteau Benoît

Pomiers Georgette Garanx Alexandra Excusée pouvoir à JM Laborde

Laborde Jean- Marc Delmond Julien Excusé pouvoir à JY Gassie

Lévi Estelle Lott Florence

Goeytes-

Bédat Françoise

Excusée pouvoir à JY

Gassie Tachoires Pierre excusé

Pontneau David Bourlon Isabelle Excusée

Castéra Etienne Excusé