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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 06 M
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 11 juillet 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 11 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
z
er
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 11 juillet 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
- Convention de coordination entre la police municipale d’Espira-de-l’Agly et des
forces de sécurité de l’État signée le 8 juillet 2025.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 192-0001 du 11 juillet 2025autorisant la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales
à réaliser des pêches d’études sur la Têt et le Boulès à des fins de formation à la
pratique de la pêche à l’électricité, sur les communes de Pézilla-la-Rivière, Néfiach
et Millas.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025192-0001 portant autorisation de tirs
individuels sur sangliers sur la commune de Finestret.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025192-0002 portant autorisation de tirs
individuels sur renards sur la commune de Finestret.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025191-0001 du 11/07/2025 portant
règlement de police du téléski de l'Orée de la station du Cambre d'Aze. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 192-0002 du 11 juillet 2025
modifiant l’arrêté DDTM/SER/225171-0001 du 20 juin 2025 portant autorisation
de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 192-0003 du 11 juillet 2025 portant
autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune
d’Argelès.
- Arrêté Préfectoral N°DDTM/DML-CPV/2025192-0001 réglementant la
navigation et le mouillage dans le port de Port-Vendres à l’occasion du feu
d’artifice du 14 juillet 2025
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2025192-0003 portant application du
régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Sauto.
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2025192-0004 portant application du
régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Bolquère.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L’EDUCATION NATIONALE
- Arrêté DSDEN/SDJES/PSVAEP/2025-349-4 du 23 juin 2025 portant attribution
de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
– promotion du 14 juillet 2025. DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté préfectoral portant approbation du document d’Aménagement de la
forêt communale d’Osséja pour la période 2025-2044.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
- Arrêté préfectoral n°DDPP/SPAE/2025192-001 portant autorisation
d’ouverture d’un établissement de vente d’animaux vivants d’espèces non
domestiques. E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 du
autorisant la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Orientales à réaliser des pêches d’études sur la Têt et le Boulès à des
fins de formation à la pratique de la pêche à l’électricité, sur les communes de
Pézilla-la-Rivière, Néfiach et Millas.
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement,
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024351-0001 du 16 décembre 2024, fixant le
règlement permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département
des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024354-0002 du 19 décembre 2024, fixant les dates
d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de
pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024297-0001 du 23 octobre 2024 de Monsieur le
préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Emilie
NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 22 mai 2025 de Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Localisation du site de pêche électrique sur le fond de plan IGN
(Source : www.geoportail.gouv.fr)
VU la demande présentée par la fédération de pêche et de protection du milieu
aquatique des Pyrénées-Orientales du 07 juillet 2025 ;
VU l’avis favorable de l’office français de la biodiversité (OFB) du 10 juillet 2025 ;
Considérant que l’organisation de pêches à des fins scientifiques et écologiques est fixée
par arrêté préfectoral en application de l’article L.436-9 du Code de l’environnement ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales,
dont le siège social est à Millas (66170), est autorisée à réaliser des pêches d’études à des
fins de formation d’opérateurs pour la réalisation de pêches électriques.
Article 2 : Objet de l’opération
Les opérations sont mises en œuvre sur la Têt et sur le Boulès dans les communes de
Pézilla-la-Rivière, Néfiach et Millas en lien avec la Maison de l’eau et de la pêche 19 (MEP
19), organisme de formation.
Article 3 : Validité de l’autorisation
La présente autorisation est valable du 21 au 31 juillet 2025.
Article 4 : Lieux de prélèvement
Les pêches électriques à des fins de formation d’opérateurs pour la réalisation de pêches
électriques sont réalisées sur la Têt, au niveau du passage à gué de la commune de Pézilla-
la-Rivière, au niveau du passage à gué de la commune de Néfiach et sur le Boulès, en aval
du passage à gué Emile Zola de la commune de Millas. Liste des personnes formées en 2025
Hugues BENAVENT
Morgane BOISRAME
Jean-Philippe BONAURE
Fabien DOMENGE
Jonathan GALINDO
Claude GENRE
Mélanie GUERARD
Cyril JACQUET
Gérard MALOT
Julien MALPAS
Jean-Pascal MARCELLIER
Magali MARIMON-AROS
Pierre MAURY
Jean-Michel QUINTANA
Jean-Michel RIVIERE
Roger ROUSSEAU
Alain TRIQUOIRE
Joseph VIDAL
Didier ZAFRA
Guy ZAFRA
Article 5 : Moyens de capture autorisés et conditions de remise à l’eau
La capture des poissons est réalisée à l'aide de matériel de pêche à l'électricité de type
« Martin – Pêcheur » (Dream électronic), « Volta » (Atauce), « Héron » (Dream electronic)
ou tout autre matériel conforme à la réglementation en vigueur.
Le bénéficiaire utilisateur de matériel de pêche à l’électricité, doit notamment observer
les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité du Code du travail, et
notamment les dispositions du décret n°88 1056 du 14 novembre 1988 et bénéficier de la
certification annuelle du matériel utilisé.
Toutes les précautions sont prises pour assurer la sécurité des intervenants.
Les poissons capturés sont relâchés après inventaire sur leurs lieux de capture lors des
pêches d’études, ceux capturés dans le cadre d’opérations de sauvetage sont remis à l’eau
dans le même bassin versant, dans des lieux aptes à leur survie.
Article 6 : Responsables et intervenants de l’exécution matérielle des opérations
Monsieur Olivier BAUDIER, directeur de la fédération de pêche et de protection du milieu
aquatique des Pyrénées-Orientales est le responsable de l’exécution de ces opérations.
Sur le site, le rôle de chef de chantier peut être assuré par Monsieur Sébastien VERSANNE-
JANODET, Madame Amandine COMBY, formateurs à la MEP 19, Monsieur Olivier BAUDIER,
directeur de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Orientales, Madame Adeline HERAULT, Monsieur Bastien PERINO, Monsieur Michel VIVAS
ou Monsieur Jonathan GALINDO, technicien(ne)s à la fédération de pêche et de
protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales.
Article 7 : Liste des personnes formées
Les personnes listées ci-dessous, participent à la formation à la pratique de la pêche à
l’électricité en qualité d’opérateurs et sont susceptibles de participer à ces pêches
d’études. Article 8 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire de l’autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente
autorisation que s’il a obtenu l’accord du ou des détenteurs du droit de pêche.
Article 9 : Déclaration préalable
Les prestataires sont tenus de prévenir au moins 10 jours à l’avance des dates de
réalisation de leur intervention :
• l’office français de la biodiversité (O.F.B.) – sd66@ofb.gouv.fr,
• le service eau et risques de la direction départementale des territoires et de la
mer (D.D.T.M.) – ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr.
Article 10 : Compte-rendu d’exécution des pêches effectuées
Dans le délai de six (6) mois après chaque intervention, un compte-rendu détaillé des
pêches effectuées est transmis à la direction départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Orientales, ainsi qu’au service départemental de l’office français de la
biodiversité (O.F.B).
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de la pêche doit être porteur
de la présente autorisation lors des opérations.
Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police
de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout
moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les
prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet
www.telerecours.fr :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article
L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication
ou de l’affichage de la décision,
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la
date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés
précédemment. Le Chef du Service de l'Eau
et des
Vincent DA EY
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le président de la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, le chef
du service départemental de l’office français de la biodiversité le commandant du
groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié
à la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales. E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025192-0001
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
sur
la commune
de
Finestret
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6 :
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029;
Vu
la
demande
de
tirs
individuels
de
jours
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
présentée
par
Monsieur
Michaël
MODESTE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
10,
reçue
le
10
juillet
2025,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Madame
Jessika
BEY
sur
la
commune
de
Finestret
;
Vu
l'avis
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Finestret
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Finestret
;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1
: Monsieur
Michaël
MODESTE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
10,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Finestret,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Madame
Jessika
BEY,
et
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Michaël
MODESTE
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Michaël
MODESTE,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la date
de
signature
de
l'arrêté
au
15
août
2025
Article
2 :
Monsieur
Michaël
MODESTE
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3 : La
venaison
est
laissée
à la disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4
:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Prades,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Finestret,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Finestret.
Fait
à
Perpignan,
le 11 juillet
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Le
Chef
du
Service
Nature
Agricultur
ê PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025192-0002
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
renards
sur
la
commune
de
Finestret
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6 ;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029;
Vu
la
demande
de
tirs
individuels
de
jours
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
renards
présentée
par
Monsieur
Michaël
MODESTE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
10,
reçue
le
10juillet
2025,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Madame
Jessika
BEY
sur
la
commune
de
Finestret
;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Finestret
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
renards
sur
la
commune
de
Finestret
;
|
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site :
.
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
wWww.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1
: Monsieur
Michaël
MODESTE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
10,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
renards
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Finestret,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Madame
Jessika
BEY,
et
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Michaël
MODESTE
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d’empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Michaël
MODESTE,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
27
juillet
2025
Article
2 :
Monsieur
Michaël
MODESTE
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4
:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Prades,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Finestret,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Finestret.
Fait
à Perpignan,
le 11 juillet
2025
Pour
le Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Le
Chef
du
Service
Nature E
3
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Eau
et
Risques
Unité
Sécurité
Routière
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SER/2025
191-0001
du
{1/07/7922
S
portant
règlement
de
police
du
téléski
de
l’'Orée
de
la station
de
ski
du
Cambre
d'Aze
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le
Code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L.342-7,
L.342-15
et
R.342-19,
VU
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
1251-2,
L.
2241-1
et
R.
2240-1et
suivants,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
R
472-5,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
monsieur
Thierry
Bonnier,
VU
l'arrêté
du
9
août
2011
modifié
relatif
à
la
conception,
à
la
réalisation,
à
la
modification,
à
l'exploitation
et
à
la
maintenance
des
téléskis,
VU
la circulaire
du
5
septembre
2011
relative
au
règlement
de
police
applicable
aux
remontées
mécaniques
relevant
du
Code
du
tourisme
et
aux
tapis
roulants
mentionnés
à
l'article
L.342-
171
du
Code
du tourisme,
|
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
fixant
les
dispositions
générales
de
police
applicables
aux
télésièges
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2024
portant
règlement
de
police
du
téléski
de
l'Orée. 2 rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
|
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emilie
Nahon,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales,
VU
la décision
en
date
du
22
mai
2025
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Vincent
Darmuzey,
chef
du
service
eau
et
risques.
CONSIDÉRANT
la
demande
de
modification
du
règlement
de
police
du
téléski
de
l'Orée
transmise
par
Trio-Pyrénées
le 28
mai
20285,
CONSIDÉRANT
l'attestation
transmise
par
le
maître
d'œuvre
le
4 juillet
2025
confirmant
le
bon
fonctionnement
du
téléski
de
l'Orée
dans
sa
configuration
estivale,
CONSIDÉRANT
l'avis
du
STRMTG-BSO
n°2025_258_FL
du
10
juillet
2025,
SUR
PROPOSITION
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRÊTE
Article
1”:
Dispositions
générales
Le
présent
arrêté
fixe,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
R.2240-3
du
code
des
transports
et
de
l'article
R.472-15
du
Code
de
l'urbanisme,
le
règlement
de
police
du
téléski
de
l'Orée
situé
sur
les
communes
d’Eyne
et
de
Saint-Pierre-dels-Forcats.
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
le
présent
règlement
et
de
suivre
les
instructions
particulières
que
le
personnel
d'exploitation
pourrait
être
amené
à
leur
donner
pour
la
bonne
marche
de
l'installation
et
la sécurité.
Article
2 : Lien
avec
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
dispositions
générales
de
police
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
susvisé
sont
applicables
au
Téléski
de
l'Orée.
Article
3 : Conditions
d'accès
des
usagers
Il'est
admis
au
maximum
par
agrès
de
remorquage
: Un
usager.
Exploitation
Hiver
Sont
admis:
°
Les
usagers
munis
de:
skis is alpins,
monoskis,
snowboards,
°
Les
personnes
handicapées
avec
accompagnateur
dans
les
conditions
définies
dans
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
susvisé,
°
Les
traîneaux
de
secours
dans
les
conditions
définies
dans
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
susvisé,
.
Les
engins
spéciaux
figurant
en
annexe
«
Liste
des
engins
spéciaux
acceptés
en
exploitation
»
dans
les
conditions
définies
dans
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
susvisé. Par
dérogation
au
premier
alinéa,
le
transport
simultané
d'un
adulte
et
d’un
enfant
sur
le
même
agrès
est
autorisé
dans
les
conditions
définies
dans
l'arrêté
préfectoral
susvisé
: tous
deux
chaussés
de
skis
alpins. L'accès
au
téléski
est
interdit
aux
usagers
ou
engins
qui
ne
sont
pas
explicitement
mentionnés
ci-dessus. Exploitation
été
Sont
Admis:
°
Les
usagers
munis
de
VTT
(vélo
tout-terrain),
°
Les
engins
spéciaux
figurant
en
annexe
«
Liste
des
engins
spéciaux
acceptés
en
exploitation
»
dans
les
conditions
définies
dans
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
SUSVISÉ. L'accès
au
téléski
est
interdit
aux
usagers
ou
engins
qui
ne
sont
pas
explicitement
mentionnés
ci-dessus. Article
4 :
Dispositions
particulières
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2024
relatives
au
règlement
de
police
du
téléski
de
l’'Orée
sont
abrogées.
Article
5 : Affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
façon
visible
pour
les
usagers
préalablement
à
leur
accès
au
téléski
de
l'Orée.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales. Article 7
: Article
d'exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Prades,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
départemental
de
la
protection
civile,
le
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Pyrénées-Orientales,
le
maire
de
Saint-Pierre-dels-Forcats,
le
maire
d'’Eyne,
le
directeur
de
la
station
de
ski
du
Cambre
d'Aze,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation,
La
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Le
Chef
du
Service
de
l'Ean
et des
Risqu
Vincent
DARMUZEY
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr. ANNEXE
r1O. Porté-Puymoténs
Cane d As Liste des engins spéciaux TK OREE
itation d’hi
Matériel de Loisir :
Engin de Modèles | Constructeu | Avis Age ou | Autres Dispositif
loisir r STRMTG taille conditio | d'accrocha
minim |ns ge à
ale spécifiqg | l'agres
ues
BIBOARD «Racing» | ALPINNOV AVEL_755_ | 1,25m | Leash et 00_G obligatoi
« family » re
SNOWSCOO | - INSANE TOYS | AVEL_624_ |- Leash T 91 obligatoi re
BIKEBOARD |- SICNOMEN AVEL_790_ |- Leash SNOW 06_B obligatoi re
BLACKMOUN } - BLACKMOUN | AVEL_792_ | 14ans |Leash TAIN TAIN 07_B obligatoi re
SCOOTDAIN | - G. CAUSSE AVEL_797_ | 14ans | Leash ES 08_A obligatoi re
EVO-SNOW |- GLOBE 3T AVEL_817_ |1,45m | Leash 12_A obligatoi
re
R2S - R2S AVEL_820_ |1,45m | Leash 13 A obligatoi
re
MYSHAPE «Soulful» | MYSHAPE AVEL_821_ |1,25m | Leash et 13_B obligatoi
«Unleash re
ed»
SM - PM AVEL_826_ |1,25m | teash INDUSTRIES | 13_A obligatoi
re
R PURE - R. DESSEAUX | AVEL8821 |1,25m | Leash 4_A obligatoi
re
SNOWSCOO | - CENTSIX AVEL_843. | 14ans |Leash T 18 A obligatoi re
SNOWSCOO | - A.CLEMENT | AVEL_ 844 | 12ans | Leash T 18_A obligatoi CXXXTREME re
LS A a
r1O. Porté-Puymorens Formiguéres
Gambre d'Axe Liste des engins spéciaux TK OREE
SKIBRID - A.BALIU AVEL_845. |12ans |Leash 18B : obligatoi
re
SNOWSCOO | - D.PACE AVEL_848. |- Leash T 19_A obligatoi TMW re
SNOWMOTO
COOL SEVEN | - S. COOLSAET | AVEL_829 |1,25m | Leash 14 A obligatoi
re
MICRO - MICRO AVEL_832. | 14ans |Leash SNOW MOBILITY 15_AÀ obligatoi SCOOTER SYSTEMS re
SNOWSCOO | - SNOWSCOO | AVEL_838. |1,40m | Leash TERETIC TS ERETIC 17 B obligatoi re
SNOWING - P;SAVIDAN AVEL_835_ Leash TTT 16_A obligatoi re
T-REX - C;GREPINET | AVEL_852_ Leash 22_A obligatoi
re
SNOWBIKE - SKIBIKE LTD | AVEL_771_ | 1,25m
01 E
WINTER X - FRX-BIKE AVEL_794_ |18ans | Leash BIKE 07_A obligatoi re
VS FIREM Vs FIREM AVEL_801_ |1,40m | Lleash Evolution 09_D obligatoi
-VS re
Carbone -
VS Junior
—VS 512
Factory —
VS 614
ATS B SB8.0 - AVRILLON AVEL_815_ |1,40m |Leash SB9.4- sarl 12_A obligatoi
SB 13.5 re
SLEDGEHAM | Carver- CSNOW AVEL_818_ | 14ans |Leash
MER Freerider 13_A obligatoi
re
SKI-BIKE C.TOFFOLUT | AVEL_836. | 14ans | Leash ORIGINAL TI 16_A obligatoi 1,0 re
SNOWBIKE- A.GIRAUD AVEL_840_ |1,60m | Leash MX 17_A obligatoi re
LS ñ1O Porté-Puymorens
Canbro dire Liste des engins spéciaux TK OREE
ARTIC ARTIC AVEL_847_ |1,60m | Leash
SNOWBIKE SNOWBIKES | 19_A obligatoi
re
SNO-GO SNO-GO AVEL_850_ |12ans | Leash
EUROPE 19 B obligatoi
re
VELOSKI FENGASSER | AVEL_ 851. |13ans |Leash
GEARGY 19_A 11,50 obligatoi
m re
KIT GIGANTIC CSNOW AVEL_ 819. | 14ans | Leash
13 A obligatoi
re
TRIKKE SKKI TRIKKE AVEL_789_ |1,25m | Leash
Europe 06_B obligatoi
re
THREÉE JLTOURNIE AVEL_822_ |1,25m | Leash
PLANNING 18_A obligatoi
re
SKIRIDER S;FOULONN | AVEL 813 | 14ans | Leash
EAU 12_A obligatoi
re
QUATTRO JL.CARPENTI | AVEL 839 | 1,50 m | Leash
SENSATIONS ER 17_A obligatoi
re
SNAKE GLISS YAKA DVT AVEL_753_ |1,25m YAKROCH
00 F
YAKROCHS
NAKE
YOONER TSL AVEL_800_ |1,25m YAKROCH
OUTDOOR 08_E YOOLIFT
LS Porté-Puymorens
Formlguères
Gambre d'Azs
Matériel PMR :
Liste des engins spéciaux TK OREE
Matériel pour
les handicapés
Modèle
s
GConstructeu
r
Avis STRMTG Age ou
taille
minimal
e
Autres
conditions
spécifiques
PRASCHBERGE
R
Uniski Praschberger
représentant
: Spokes’n
Motion
AVMH_778_07_
A
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur interdite
SCARVER Uniski
Biski
Pierre
TESSIER
AVMH_779_08_
B
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur interdite
YETI 1 et2 Uniski Handisport
Antibes
Méditerranée
AVMH_754_00_
B
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur interdite
YETIM.C.P. Uniski Artant AVMH_773_01_
B
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur interdite
CONCEP SKI1 Uniski Moyeu
Concept
AVMH_733_99_
B
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
urinterdite
UNISKI AMS Uniski CDRD AVMH_748_99_
B
Utilisation d'un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur interdite
LS Porté-Puymorens
Formiguéres
Cambre d'Azs Liste des engins spéciaux TK OREE
PRASCHBERGE
R
BULLET
Uniski Praschberger
Representant
: Spokes’n
Motion
AVMH_789_11_
A
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur interdite
NISKI
DUALSKI
Uniski
Biski
Pierre Tessier AVMH_735_99_
D
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur'interdite
VEC UNISKI
VECDUALSKI
Uniski
Biski
Pierre Tessier AVMH_.775_02_
B
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
urinterdite
GMS Biski CDRD AVMH_749_99_
B
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur interdite
XBE FREE Biski GM SYSTEM AVMH_787_11_
A
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur interdite
BI-UNIQUE Biski Spokes'n
Motion
AVMH_776.03_
B
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
urinterdite
TEMPO Uniski
Biski
TESSIER AVMH_792_13_
B
Utilisation d’un
même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur interdite f1O. Porté-Puymorens
Cantbe d'Ago Liste des engins spéciaux TK OREE
GLIDE Biski HOC2 AVMH_791_12_ Utilisation d’un À même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
urinterdite
CONCEPT SKI2 | Skikart | Moyeu AVMH_751_99. Utilisation d’un
concept B même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
urinterdite
KARTSKI SKIKART | TESSIER AVMH_777_06_ Utilisation d’un B même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur interdite
SNOWKART Skikart | TESSIER AVMH_793.15_ Utilisation d’un B même agrès
par un skieur
assis et son
pilote-
accompagnate
ur interdite
Matériel Modèles Constructeur | Avis STRMTG Age ou Autres
pour Les taille conditions
handicapés minimale | spécifiques [|
LARGUEUR | LARGUEUR | CDRD AVMH_747_99_B
LAMS
TIRSKEG.] LARGUEUR | ARTENT AVMH_772_01_B
LARGUEUR | LARGUEUR | Bernard AVMH_774_01_B
2000 Laviolette
LARGUEUR | LARGUEUR | MOYEU AVMH_732_99 B
MOYEU CONCEPT
CONCEPT
SUPER LIFT | LARGUEUR | CREATEAM AVMH_741_99_B
LARGUEUR | LARGUEUR | TESSIER AVMH_734_99_C
TESSIER
LS f10 Porté-Puymorens
Came Res Liste des engins spéciaux TK OREE
Exploitation d'été :
GRAVITY
CART
Dispositif ATOMIKA | AVES_853_22_A| 1,40 m/12 ans intégré
Les vtt devront être également admis sur Le TK.
b At fu/eota
Z |
É e£
T f I etterie 66210 SAINT PIERRE DELS FORCATS
# . Cambre-d-aze@trio-pyrenees.fr
LE Siret :913 727 871 00034 - APE 93117 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes, modifié,
Vu l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et
de loisirs,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à
l’accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits
trains routiers touristiques,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la commune d’Argelès sur
Mer et les procès-verbaux de visite technique initiales en annexe 5a à 5v
Vu le certificat d’inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport
intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui par bus et autobus
N°2025/76/0000368 délivrée le 6 mars 2025
Vu la demande de la commune d’Argelès sur Mer en date du 1 juillet 2025,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2025192-0003 du 11 juillet 2025 Vu l’avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-
Orientales en date du 2 juillet 2025,
Vu les contrats de location de petits trains, entre la mairie et les sociétés Keolis et la
SFAPA, qui composent la nouvelle flotte de la commune
Considérant que le règlement de sécurité d’exploitation en annexe 4 qui ne présente pas
de zones particulièrement difficiles, puis l’attention du maire, qui confirme que la
catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-
verbaux de visite technique périodique,
Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train des parcours et de la
déclaration du maire qu’ils sont d’intérêt touristique, conformément à l’article 3 de
l’arrêté du 22 janvier 2015,
Considérant que la circulation d’un petit train routier est soumise à autorisation
préfectorale, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé,
ARRÊTE :
Article 1er :
La commune d’Argelès sur Mer, sis allée Ferdinand BUISSON 66700 Argelès sur Mer, est
autorisé à mettre en circulation sur sa commune, à des fins touristiques, un petit train
touristique qui circulera avec les ensembles roulants identifiés en annexe 1.
Article 3 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les
itinéraires définis en annexes 2 et à utiliser les voies de circulation définis dans les mêmes
annexes.
Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d’exploitation
(déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour
au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à
la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le
cadre général du Code de la route. L’annexe 3, précise les itinéraires liés aux besoins
d’exploitation.
Article 4 :
La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit
mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m). Article 5 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25).
Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule
tracteur.
Article 6 :
Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux
prescriptions des arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l’arrêté du 2 juillet 1982
modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se
trouver à bord du petit train, à savoir :
• une boîte de premiers secours,
• une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au
regard,
• un triangle à positionner en amont en cas d’incident ou de panne,
• d’un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera
installé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement
être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
Article 7 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de
catégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité.
Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route.
La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.
Article 8 :
Tout rajout d’arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques
routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en
engageant la responsabilité totale de l’exploitant.
Article 9 :
La société s’engage à réaliser le contrôle technique périodique de tous les éléments
roulants, tout manquement à cette obligation réglementaire entraîne la perte de validité
du présent arrêté.
Durant cette période, la commune d’Argelès sur Mer devra assurer le renouvellement des
documents administratifs, permettant aux véhicules de circuler (contrôle technique,
licence de transports, assurance de la flotte, etc) Ls Directrice Départementale
des Territoires et de la Mer,
Émilie NAHON
Article 10
La durée de validité du présent arrêté est de 1 an à compter de sa date de signature.
Toutefois, les circuits définis dans la déclaration comprenant des arrêts qui correspondent
aux critères de l’article 3 l’arrêté du 22 janvier 2015, la durée d’exploitation la commune
d’Argelès, ne pourra pas excéder 7 mois dans l’année.
Article 11 :
Le circuit en annexe 2 ne comporte pas d’arrêt entre le point de départ et l’arrivée.
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 13 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le maire de la commune d’Argelès sur Mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 1 2 3 4 $ 6 7 8 9 10 ii 12 1 14 15
Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur
Annexe n°:
Arrêté N° :
En date du:
Les ensembles de remorques des trains 2, 3 et 4 de la liste ci-dessus, sont compatibles avec les Tracteurs 8 et 9
1
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 TRAJET CIRCUIT 1 : CAMPING LE LITTORAL — OFFICE DU TOURISME
Voies empruntées : Camping Le Littoral (arrêt dans le camping) — Chemin du Pas d'en Diégo - Route du littoral - Avenue du Tech - Arrêt Office du Tourisme — Avenue du Tech -— Route du Littoral — Impasse Copernic — Chemin du Pas d'en Diégo - Camping Le Littoral (arrêt dans le camping).
Annexe n°:
Arrêté N° :
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél; 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
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2
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 ITINERAIRE DU CIRCUIT PRIVE PAR PETIT TRAIN TOURISTIQUE
CAMPING LE LITTORAL. ANNEE 2025
TRAJET DEPOT — DEPART DU CIRCUIT
Itinéraire : Circuit Camping Le Littoral : « Dépôt Alouettes — Camping Le Littoral »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes — Rue des Engoulevents — Avenue des Flamants
Roses — Avenue de Hürth — Avenue Nelson Mandela — Route de Taxo à la Mer — Impasse Copernic — Chemin du Pas d'en Diégo — Camping le Littoral (arrêt dans le camping)
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CAMPING LE
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o . Arrêté N°:
En date du: e r t f\ LO OC co = i Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www. ville-argelessurmer.h
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3
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
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REGLEMENT DE SECURITE D’EXPLOITATION DU RESEAU DES PETITS TRAINS TOURISTIQUES D’ARGELES-SUR-MER
---------------------------
CAHIER DES CHARGES POUR LE CIRCUIT PRIVE
CAMPING LE LITTORAL
I- PREAMBULE
1- Réglementation applicable :
Le transport public de voyageurs par petits-trains est soumis à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015.
Cette réglementation impose la prise en charge (montée et descente) de passagers à des stations en retrait des voies de circulation.
Cette disposition permet de garantir la sécurité des passagers et évite la congestion du trafic. En effet, le conducteur doit s’assurer avant son départ des dispositions de sécurité qui peuvent prendre du temps.
Cette disposition est à contre-courant de la pratique usuelle des transports en commun actuelle par autobus qui est nettement moins contraignante pour le conducteur.
2- Le contexte nécessite la mise en place d’un Règlement de Sécurité d’Exploitation : L’exploitation du transport public de voyageurs de la commune d’Argelès-sur-Mer par petits trains touristiques nécessite la mise en place d’un règlement de sécurité d’exploitation pour :
1) Définir les conditions de transport des voyageurs définies dans le règlement des transports urbains et touristiques de la commune ;
2) Définir les dispositions prises pour garantir la sécurité de voyageurs et la sécurité des autres usagers de la voirie publique.
Bien que nous ne soyons pas dans le cadre d’un transport guidé de voyageurs, trois éléments viennent justifier qu’une attention particulière soit portée aux conditions de sécurité d’exploitation pour réguler les flux de circulation.
Ces 3 éléments sont les suivants :
- La multiplication par 15 de la population pendant la période estivale ; - La particularité d’un transport au moyen de petits trains touristiques disposant d’une réglementation spécifique ;
- La présence potentielle d’une offre de transport privée à des fins touristiques utilisant les infrastructures de l’Autorité Organisatrice de Mobilité.
-
Pendant l’année 2024, l’Autorité Organisatrice de Mobilité a demandé à un cabinet d’expertise judiciaire spécialisé en accidentologie et transport ferroviaire de donner son avis sur les situations potentiellement dangereuses dans l’exploitation actuelle du réseau de transport urbain de voyageurs, incluant le transport par petit train touristique.
Des points sensibles ont été mis en évidence. Ces points sont toutefois réglés par la mise en place d’une régulation pilotée des flux de circulation et la création d’installations physiques.
3- Un outil qui permettra de définir les conditions minimales d’exploitation opposable à tout opérateur
L’Autorité Organisatrice de Mobilité souhaite définir de manière précise les règles et moyens d’exploitation de son transport public routier de personnes. Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
ES CN CBS RS 5 DORE = NO °
Ces règles devront être respectées par tout opérateur privé ou public souhaitant utiliser les infrastructures de la commune ainsi que les moyens matériels et humains utilisés pour offrir un service de régulation des flux.
Ce document devenant le cahier des charges minimal que tout opérateur devra respecter. Il vient en complément des règles qui règlementent les transports urbains et touristiques de la commune qui précisent les conditions de transport des usagers de ce service public. Au-delà du respect de ce règlement, restera le problème de la participation financière aux coûts engendrés par ces moyens dont une première estimation est fournie en cette fin de document. Ces éléments pourront être affinés dans un second temps par la collectivité et dans le cadre dédié d’une délibération spécifique.
II- ORGANISATION DU PILOTAGE DE LA SECURITE
1- L’organisation du transport public de voyageurs sur la commune d’Argelès-sur-Mer
La commune d’Argelès-sur-Mer est l’Autorité Organisatrice de Mobilité. Suite à la décision du Tribunal Administratif de Montpellier, la Délégation de Service Public avec la société PAGES a été annulée à compter du 01 septembre 2024.
Le Conseil Municipal par la délibération n° 31 du 19 décembre 2024, a décidé de créer une Régie autonome financière « Transport » sous la forme juridique d’un Service Industriel et Commercial qui sera en charge de la gestion des transports touristiques et urbains de la commune Cette Régie aura la charge de gérer les opérations de transports de passagers, de régulation des flux et d’entretien des matériels roulants et fixes.
2- Politique générale de sécurité
Cette politique exprime l’engagement et la vision stratégique de la commune d’Argelès-sur-Mer. Elle présente les principes et les valeurs fondamentales sur lesquelles la commune se base pour travailler en toute sécurité en matière de transport et en particulier durant la période estivale où elle voit sa population multipliée par 15 et où les enjeux de sécurité en matière de circulation routière sont primordiaux.
Le Directeur de la Régie Municipale, actuellement seul opérateur, aura par délégation de l’Autorité Organisatrice de Mobilité, au-delà de sa mission d’exploitant, la mission de coordonner la circulation des différents petits trains touristiques et véhicules de transports en commun. Pour réguler le flux de circulation des petits trains touristique, le Directeur de la Régie sera secondé par le personnel suivant :
- 1 gestionnaire des transports ;
- 1 gestionnaire d’exploitation ;
- 3 régulateurs.
-
Ces 3 régulateurs ont un rôle essentiel. Ils permettent de garantir un flux de circulation cohérent sur le territoire de la commune.
Cette tâche de régulation des flux de circulation des petits trains touristiques devra s’opérer d’une part sur les artères de la commune, mais aussi d’autre part sur les arrêts et voies spécialement dédiées qui sont des points très sensibles.
3- Conditions de l’introduction d’un éventuel nouvel opérateur
Tout opérateur public ou privé qui souhaiterait utiliser les infrastructures communales devra impérativement respecter ce règlement de sécurité.
Ces derniers devront obtenir, outre l’autorisation préfectorale de circulation, l’autorisation municipale d’exploitation. Cette autorisation dépend notamment des créneaux horaires éventuellement libres pour accéder à ces installations. Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
Se CN BL RSS BONE D CU
Le candidat à l’exploitation devra ainsi :
- proposer à l’Autorité Organisatrice de Mobilité des fiches horaires (qu’il devra respecter), qui seront affichées aux arrêts si elles sont acceptées ; l’affichage étant de la responsabilité de la Régie Municipale ;
- s’équiper à ses frais du matériel de régulation choisi par la Régie Municipale ; - participer aux coûts de fonctionnement de la régulation et de l’entretien des arrêts.
L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits sensibles du réseau et en particulier :
- De façon prioritaire à la « Gare Avenue des Pins » ;
- Puis à la « Gare Office du Tourisme » ;
- Enfin aux points d’arrêts partagés par plusieurs lignes.
L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits où le nombre maximum de petits trains présents simultanément devra permettre une utilisation en toute sécurité pour les usagers et le personnel présent sur les lieux.
Il est ainsi précisé que la Gare Allées des Pins et la Gare Office du Tourisme ne peuvent accueillir qu’un seul petit-train additionnel.
III- REGLES DE SECURITE EN MATIERE DE CONDUITE.
L’itinéraire emprunté par les petits trains touristiques de la commune pour effectuer ce circuit privé du Camping le Littoral ne présentent aucune particularité spécifique. Il s’agit d’un itinéraire déjà emprunté par d’autres circuits faisant l’objet d’une autorisation préfectorale.
Ils ne comportent pas de dénivelé, ni de virage dangereux.
Le respect du Code de la Route ainsi qu’une utilisation adaptée de matériel adapté à cette catégorie de circuits permettent une circulation des petits trains touristiques en toute sécurité. Cependant, l’exploitation par petits-trains implique une gestion des passagers rigoureuse nécessitant un travail du conducteur.
S’agissant d’un circuit privé, il n’y a pas d’encaissement à bord du petit train, le conducteur ne fait que contrôler le « Pass » délivré par le camping le Littoral.
Cependant, il convient de respecter quelques principes fondamentaux :
1- Vitesse limite de circulation :
La vitesse de circulation est strictement limitée à 30 km/h en toutes occasions (avec ou sans passagers), tant sur les circuits que sur les itinéraires de départ ou retour au dépôt.
2- Zone d’embarquement et de débarquement des passagers : L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Fermeture des portes ou des chaines de sécurité avant chaque départ ; - S’assurer de la prise en charge de passagers qu’aux seuls arrêts aménagés et dûment répertoriés ;
- S’assurer que le nombre total de passagers à bord est inférieur ou égal à la capacité maximum autorisée ;
- Avant de démarrer, s’assurer qu’il n’y a aucun piéton sur les côtés et entre les wagons ;
- S’insérer dans la circulation en s’assurant que la voie est bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là ;
- Quitter la zone à allure modérée. Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
ES CN CBS RS 5 DORE = NO °
3- Circulation sur les ronds-points :
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Être vigilants aux autres utilisateurs de la route : autos, motos et surtout les vélos susceptibles de vouloir s’accrocher aux wagons ;
- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon ;
- Anticiper la réaction des autres usagers et en particulier les priorités.
4- Lignes droites :
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Stabiliser son allure et éviter les coups de volant brusques ;
- Eviter les accélérations trop importantes ;
- Anticiper les ralentissements afin d’éviter les coups de freins intempestifs ; - Adopter une conduite linéaire ;
- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon.
-
5- Virages :
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Le conducteur devra réguler sa vitesse notamment dans les virages qui seront passés à une vitesse adaptée et dans tous les cas inférieure à 20 km/h ; - Eviter les coups de volant brusques et les accélérations importantes ; - Ils seront passés à basse vitesse afin d’éviter les déports sur le dernier wagon ;
6- Intersections :
Elles seront franchies dans le strict respect du Code de la Route.
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;
- Ne pas donner de coups de freins brusques ;
- Ne pas accélérer fortement ;
- Anticiper les franchissements en fonction de la circulation afin de s’insérer sur la chaussée ;
- Accélérer uniquement lorsque le dernier wagon est dans l’alignement de la locomotive.
7- Descentes :
Elles seront abordées à basse vitesse.
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;
- Ne pas freiner brusquement et privilégier le frein moteur.
Cependant, il convient également de respecter quelques principes fondamentaux liés à un contexte spécifique : Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
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8- Gare Place de l’Europe :
- L’insertion dans la circulation sur l’avenue du Tech se fera en toute sécurité et en veillant attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là.
IV- EQUIPEMENTS ET VERIFICATIONS NECESSAIRES EN VUE DE REGULER LES FLUX DE CIRCULATION
Ces éléments ont été abordés précédemment.
1- Equipements électroniques des véhicules
Chaque petit-train de la Régie Municipale est équipé :
- d’un système d’aide à l’exploitation permettant de signaler sa position au régulateur ; - d’une radio permettant de communiquer avec le régulateur et notamment prendre des instructions ;
- d’une télécommande permettant d’accéder et de sortir de la gare allée des Pins.
2- Equipements électroniques de la régie
La Régie Municipale est équipée :
- d’un système d’aide à l’exploitation permettant de cartographier l’évolution de la totalité des véhicules sur le réseau et donc de prévenir tout risque de conflit et de congestion de la circulation aux points d’arrêts ;
- d’une radio permettant de communiquer avec les conducteurs pour réguler leur évolution sur le réseau.
3- Equipements physiques aux points d’arrêts
Chaque point d’arrêt dispose d’un tableau d’affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque circuit desservi.
Cette gestion est de la responsabilité de la Régie Municipale.
4- Equipements physiques à chaque point d’arrêt
Chaque point d’arrêt dispose d’un tableau d’affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque circuit desservi.
5- Gare Office du Tourisme
Cette gare dispose d’un parking de délestage.
Le régulateur indique au conducteur du petit-train son lieu de stationnement. PT d.
7
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PROCÈS-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation
1- Catégorie(s) du petit train routier LL
2- Composition de l'ensemble &r fonction de l31atégone
Catégorie | 1 veniculé tracteur &t rameiqueis
Catégorie || | véhicule facteur et emirqueis
C2 Catégorie ll ! vehicule tracteur et
Catégorie IV. 1 véhicule racteuret ! remorques
2.1- Véhicule tracteur :
marque . PRAT
n° de série: VF9L1D2AXXX637007
type : LID2AXSR
genre: VASP
… carosserie: NON SPEC
| accompagnateur 1
8 série : VFEWPO3XCXX537004
5a
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Remorque n 2
je sère VFOWPOIXCXX637005
hré MECE
genre RESP u
camosserg NON SPEC
accompagnateur 0
24. Remorque n° 3:
marque PRAT
n° desène VF9WPO3XCXX637006
type VWPCO
genre RESP
carrossene: NON SPEC
accompagnateur 0
3 - Nombre de passagers lransportables en fonction de la catègone
CATEGORIE Î il il IV
Passagers dans la première remorque... so l 24
Passagers dans la deuxième remorque... . | 24
Passagers dans la troisième remorque... /. J.___ 24
Faità AUBIERE, le 15/02/2010
UE F& a. ‘ à Vindus,,
S / 5 LB lechnicien du Mineli
| d
F. BORIES
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V
(-) Barrer la mention inutile
5a
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 a d'osiis ne ae de CA / x et-deersreonrement (DRIEE) (#)
sl 4 | 2n+ na l'armmépasaormont at laganaent (DREAL “) TIR TT OCTTUTECITIMENTUTL, LIL TUTTICTARIUETTITRTTL Er UC COTE TIRETTE À
: (DEAL) (*)
3 dienmrbinn raonianala nt intoardasnartameante Le ETC MECOTENTTMOTE ET PTTCCTITR PTIT EU TETE FICOT
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Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie : Catégerte+-1+-véhieutetracteur-et-#remerquets} (*)
Cetégerie-H+véhieutetracteur
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégere—tvéhientetracteuret-#emerquets) (7)
2 1. Véhicule tracteur, immatriculé : DC - 535 - RK N° VIN : VFIL5D2AXEX637004 N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00
Marque : PRAT
Type : LSD2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2,2. Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN: VFIWCO3XBCX637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN: VF9WCO3XBDX637004
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DC - 762-YE N° VIN: VF3WCO3XBDX637005 - N° de réception par type nationale du véhicule remorque : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportables en fonction de la categorie :
Î Il III IV
Passagers dans la première remorque : - . 25 -
Passagers dans la deuxième remorque : - > 25
Passagers dans la troisième remorque : - - 25
Date : À ./,/2.,! / Signature BRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*): 2m 7 ir re M
- et EN Mens one Her Ac
| \ ‘ vé l4 AS [LUE
VU, 4 : | c + Var or
(*) Barrer la mention inutile. mie 0 RPC:
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du :
Saisissez du texte ici
5b
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 PRÉFET
DE LR REAION Direction régionale de l’environnement,
CÔTE D'AZUR de l'aménagement et du logement
‘ PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE | D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 — Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie III
2 — Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1. Véhicule tracteur :
Marque | Type Genre Carrosserie | Numéro de réception Numéro d'identification Accompagnateur
PRAT | L1D2AXSR VASP | NON SPEC RT 9739 VF9L1D2AX2X637010 1
—_—<— =
|
1 |
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
N° dela |
remorque
1
2
3
Numéro de Marque Type Genre Carrosserie réception Numéro d'identification
PRAT | WCFS | RESP NONSPEC L-0409-99-02 | VFOWCF5XX5X637001 PRAT | WCFS | RESP | NONSPEC L-0409-99-02 | VF9WCF5XX5X637003 PRAT | WCF5 RESP | NONSPEC L-0409-99-02 VFIWCF5XX5X637002
3 - Nornbre de passagers transportables :
Numéro de la remorque
1 - 20 h de
2 20
3 20
Enregistré à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Le Technicien Supérieur Principal de l'Economie et de Sous le numéro VIPT-22-00009-13 l'Industrie Le 10/05/2022
Le
Annexe n°:
Arrêté N° :
En date du :
Cyril PALOMBO
Nots : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - STIM - URCTV - Antenne Véhicules Ouest - 30 rue Albert Einstein Bât. G - CS 90448 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
5c
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 ANNEXE 1 b
se A a ne te Ra OPERA EE La direction-régionale de-l'environnement-de l'aménagement et du logement MDREAL) La direction de l'environnement. de l'aménagement-et-du logement {IDEAL} Le constructeur (") :
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : TL-0006-19-00 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00
Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique {Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : Il
2. Composition de | ensemble en fonction de la cateégorie
Gatégorie-|l- 1 véhicule tracteur et … remorque {5} EE
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (°)
GatégoretlV: + véhicule racteuretremorque {5}
2. 1 Vehiculs tracteur : TX9DEAXXXMS067013
Marque: DELTRAIN
Type : ECO
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : |
2. 2. Remorque n° 1 : TX9XXXFPXMS067020
Marque: DELTRAIN
Type. FRESH-D
Genre . RESP
Carrosserie : NON SPEC
2. 3. Remorque n° 2. TX9XXXFPXMS067021
Marque: DELTRAIN
Type : FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2. 4. Remorque n° 3: TX9XXXFPMMS067022
Marque: DELTRAIN
Type : FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
Annexe n°
Arrêté N° :
En date du:
5d
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 *
jus Laonvit oo non (LI F)!
Listes nactementale de Lenerene
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Le constructeur ( 7
TIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTI
stactoral d'autorisation)
Un Chorans Dig dl
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PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INT
Document à annexet à l'arrêté pre
Catéaonie(tst du petit train routier
4
de l'ensemble en foncuon de là categorie :
remorque {5} (*)
remorque (5) (°)
mpositi sr
Cetésone}- 1 vélucule Hacteur-et-
Cetegerne H : 1} vétucule tracteur et 2:
Cetégene H} : + véhicule tracteur-et _remorque {5} (*)
Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (‘)
N° VIN : VF9L6D4AXMX637001 2 1 Vehicule tracteur, immatriculé : GA - 111 -PF LY-0019-21-00 N° de réception par type national du véhicule tracteur
Marque : PRAT
Type L6D4AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
immatriculée : GA - 470 - PF N° VIN: VFIWP03XB8MX637007 2.2. Remorque n° 1, emorqué : L-0409-99-03 N° de réception par type nationale du véhicule r
Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
. Remorque n° 2, immatriculée : GA - 502 - PF N° VIN : VF9WPO3XBMX637008 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
. Remorque n° 3, immatriculée : GA - 548 - PF N° VIN : VF9OWPO3XBMX637009 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il HI IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 _
Passagers dans la deuxième remorque : - - 25
Passagers dans la troisième remorque : - - 25
Date : oéle7/zoë41 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructe
ne
(*) Barrer la mention inutile.
LS
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
5f
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 A
ANNEXE Il b
2-6 “énerg 3e te ANA D} =
St main de HÉTOnnOMEeR-GS ARR -0SeRESr LE £ 3 Ge
enviroRnemer de l'aménasement-et-duogement{DEALH SE CARE CT -
nationale du véhicule tracteur: T-0008-14-00
par type nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00
ite technique initiale d'un petittrain routier touristique
du petit train routier touristique : Ill
de pee: en fonction de la Poor mors a
D ee À. *
ATrê - IN:
# Pr.
En date du :
5g
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 Annexe n°:
Arrêté N° : 3
En date du: |
La-direction-régionale-et-interdépartementale-de-Férergie-et-de Fenurennemeant (DRIEE) (*)
La-direction-régionale de l'environnement-de Faménagement-et--logement (DREAL) (*) j Zdi-nnbtihnm An l'amsirannamank Aa l'aménasement Ar Ai 1 logement (D AL) (+) TT Co ÉrH TECTCTIOTT OCT CTI VIT UTC TIRT IE, M AT Vote bi té
Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégoriet-t+-véhieuletracteuret-remerque{s} (*)
CatégerieH1+-véhieule-tracteuret-Femerque
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégorie + véhicule tracteuret-remorque
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé SÉGEMO2ÆIQDN \° VIN : VF9L1D2AX4X637002 N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : LiD2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : AJ - 107 - FZ N° VIN : VFSWPO3XP3X637001
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : AJ - 208 - FZ N° VIN : VF9WPO3XP3X637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : AJ - 159 - FZ N° VIN : VFIWP0O3XP3X637003
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPPO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I IT III IV
Passagers dans la première remorque : x “ 24 - Passagers dans la deuxième remorque : - = 24 - Passagers dans la troisième remorque : - - 24 -
Date :S1/5/ Zoo4 Signature BRIE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Li x ‘ TN ED
= F7 Société PRAT il f 100 rue Les Escoffers
. 26 388-LRevrins - France
(*) Barrer la mention inutile. \ J » PL Rares
5h
11/07/2025
DDTM/SER/2025192-0003 Pi
La-direction-régionale et-interdésartementale de énergie -et-de environnement (DRIEE) (#)
La-direction-régionale-del'environnement-det'aménagement-et-duogement (DREAL) (*) La-direction-del'enviroennement.-de aménagement et-didogement (DEAL) (*) Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2, Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégeret+-+véhieute tracteur et..remorquets} (*) Catégerie + vehieulte tracteur
Catégorie fV+-véhieule tracteuret remorques) (*)
2.1, Véhicule tracteur, immatriculé : ÉGÆMAO2QDT \° VIN: VF9L1D2AX4X637002
N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : LID2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : DB - 307 - KT N° VIN : VF9WCF5XX5X637001
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02
Marque : PRAT
Type : WCF5
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DB - 334 - KT N° VIN : VFSWCF5XX5X637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02 Märque : PRAT
Type : WCFS5
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DB - 360 - KT N° VIN : VFISWCF5XX5X637003
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02 Marque : PRAT
Type : WCFS
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I [Il III IV
Passagers dans la première remorque : = - 20 - Passagers dans la deuxième remorque : Le - 20 - Passagers dans la troisième remorque : - - 20
Date :02/ &/ Zoo L Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
en À _ CS —
nnexe n° : hat T7
Arrêté N° : CU _:"--Soçiété PRAT _ rue Les Escoffers En date du: a ET : 26380 Peyrins- France (*) Barrer la mention inutile. SAS au Capital de 15245€ Siren 347 949 927 RCS Romans
5i
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 (DRIEE) (*)
(DREAL) (*)
Le ét RAIRAEn ERA AE PARA ÉESERE BUG AREER EE (DEAL) (*)
Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie +1véhieutetracteuret.—remerque<{s} (*)
Catégorie-H+-véhieutetractenretremerquet{s} (*)
Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*) Catégorie +véhicutetracteuret.remorquet{s} (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé RERAOREQPI N° VIN: VF9L1D2AX4X637002
N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : LiD2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN : VF9WCO3XBCX637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WC0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637004 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DC - 762 - YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637005 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre ; RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il III IV
Passagers dans la première remorque : $ £ 25 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 - Passagers dans la troisième remorque : - 25 -
Date :12 /02/ Zot4 Signature DRIEE - BREAL - DEAL - Constructeur (*)
OO. f RS —— £ D. x z n
ee C7 7 Société PRAI rrete . | ll - = tt +4 € Les Escoffars En date du: 26380 Peyrins - France | | | nt pe SAS au Capital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. r Sireni247-989 927 RES Romans
5j
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 La direction régienale-et-interdépartementale de l'énergie-et-de l'envirennement (DRIEE) (*)
HF éhretr RÉSIORS De teen Rere d (DE (DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le constricteur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
(*)
(*)
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*) Catégorie 1 véhieutetracteur
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé 1E6=402/- QD N° VIN: VF9L1D2AX4X637002 N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : Li1D2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : À
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : DY - 613 - VS N° VIN : VF9WPO3XCXX637004 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : MON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DY - 632 - VS N° VIN: VFI9WPO3XCXX637005
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DY - 574 - VS N° VIN : VF9WPO3XCXX637006 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I II IT IV
Passagers dans la première remorque : - - 24 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 24 - Passagers dans la troisième remorque : - : 24 -
Date : 31/5 / 20 À Signature BRIEE - BREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: Ce >— PT D TN. =
Arrêté N°: RE Société PRAT ‘ pr 10 rue Les Escoffers En date du : 26380 Peyrins - France x & : : aisés , SAS au Capital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. — Siren 347 949 927 RCS Rombns
5k
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 La direction régionale stinterééparementaie ee Tétergie cree tentonnemen (DRIEE) (*) g (DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le constrtictEuE (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégerie+t-véhieute-tracteuret-—remorquet{s} (*)
Catégorie Ht+-véhieute tracteur-et-—remerque{s} (*)
Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégorie +1 véhicule tracteur-et-remeorque{s} (*)
2,1, Véhicule tracteur, immatriculé MGB#1676 NA N° VIN: VF9L1D2AX2X637011 N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : LiD2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : AJ - 107 - FZ N° VIN : VFOWPO3XP3X637001 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3, Remorque n° 2, immatriculée : AJ - 208 - FZ N° VIN : VF9WPO3XP3X637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : AJ - 159 - FZ N° VIN : VF9WPO3XP3X637003
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPP0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - = 24 -
Passagers dans la deuxième remorque : = ë 24 - Passagers dans la troisième remorque : = . 24 -
Date OI / Ÿ/ 202 | Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: GC LED EL ) ra #
Arrêté N°: —f "Societe PRA En date du: | _77#QQ rue Les Escoffer ° . 1%) Pevyrins - Franc SAS au Capital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. — “ Siren 347 949 927 RCS Romans
5l
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 pr inenenhgs printer ul mes ia M ee -sohlrel e acde (DRIEE) (*) _. (DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le constructeur (#)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie + tvéhieutetracteur-et-—remeorque<{s} (*) Catégorie Htvéhieudte-tracteuret-remeorque<{s} (*) Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*) Catégorie Mt véhientetracteuret-—remerquet{s) (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : N9 VIN : VFISLIDZAX2X637011 N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739 Marque : PRAT
Type : L1D2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2,2. Remorque n° 1, immatriculée : DB - 307 - KT N° VIN : VF9WCF5XX5X637001 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02 Marque : PRAT
Type : WCF5
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DB - 334 - KT N° VIN : VFIWCF5XX5X637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02
Marque : PRAT
Type : WCF5
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DB - 360 - KT N° VIN : VFIWCF5XX5X637003 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02 Marque : PRAT
Type : WCF5
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - - 20 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 20 - Passagers dans la troisième remorque : - - 20 -
Date :0t /4/ 2021 Signature PRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: CIS _
AtA NI : à PT D Arrêté N° : / __ Société PRAT
En date du : [4 Tf-gue Les Escoffers | 26380 Peyrins- France
(*) Barrer la mention inutile. L SAS BU Capa de 124€ Siren «
5m
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 environnement (DRIEE) (*)
(DREAL) (*)
Le direcen de lesvhennemeet, de larméragement-ctdu legermaet (DEAL) (*) Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie 11 véhieutetracteuret--remeorquet{s} (*) Catégorie-Ht+-véhieutetracteuret-—remerquet{s} (*)
Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*) Catégorie t-véhicute-tractenr-et-—remorquet{s} (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé :16BÆ1676ÆINA N° VIN: VF9L1D2AX2X637011 N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : LID2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN : VF9WCO3XBCX637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637004 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DC - 762 - YE N° VIN : VFIWCO3XBDX637005 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WC0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
Arrêté N° :
En date du :
I IT III [IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 - Passagers dans la deuxième remorque : = = 25 - Passagers dans la troisième remorque : e = 25 -
Date :0|/1/262] Signature DRIEE - DREAE - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: ES _ | _#n 7 TT Société PRAT
100 rue Les Escoffers | M 26380 Peyrins - France
à ù : a 4 SAS au Capital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. mar vida Res Romane
5n
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 (DRIEE) (*)
(DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le ohstrucheur (#
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1, Catégorie(s) du petit train routier : 3
2, Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie T++véhieutetracteuret-remorque
CatégerieH1tvéhieutetracteuret-—remorque
Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégorie 1t véhieutetraeteuret-—remorque{s} (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé Here rS At N° VIN: VF9L1D2AX2X637011
N° de réception par type national du véhicule tracteur: RT9739
Marque : PRAT
Type : L1D2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : À
2.2. Rernorque n° 1, immatriculée : DY - 613 - VS N° VIN : VFSWPO03XCXX637004 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3, Remorque n° 2, immatriculée : DY - 632 - VS N° VIN : VF9WP03XCXX637005 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DY - 574 - VS N° VIN : VFOWPO03XCXX637006 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - = 24 - Passagers dans la deuxième remorque : = = 24 - Passagers dans la troisième remorque : = S 24 -
Date :0(/ 4/ 202. Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: Ce NS seu … Arrêté N°: 2 / pet PRA I cg rue Les Escoffers En date du: | À 3d-Reyrins - France e : : ; RS SAS au Capital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. ——- 1 Siren 347 949 327 RCS Romans
5o
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 La-directisn-régonale-errierdéparementale de l'énerge etde Fenuronnement (DRIEE) (*)
La direction régionae de lenvirenremeant, de Faménagementet-dudogement (DREAL) (*]
Le-hretion de lenvirennement de f'aménagementetdi logement (DEAL) (4 Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 1
2. Composition de l’ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie I : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Categorie émeutes tracteur et reserqess (7)
Categorie HE JL yep eue traces ar ramorque {a+ fs
Categerie IV :Léhiandetrgtaurer remarques) (")
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : EP - 025 - KS N° VIN : VFILXE2AXGX637001
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : LY-0081-16-00 Marque : PRAT
Type : LXE2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : À
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 441 - DZ N° VIN : VF9WP0O3XBPX637025
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2,3, Remorque n° 2, immatriculée ; GQ - 499 - DZ N° VIN : VF9WP0O3XBPX637026 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 571 - DZ N° VIN : VFSWPO3XBPX637027 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I IT II IV
Passagers dans la première remorque : 25 - - - Passagers dans la deuxième remorque : 25 . « < Passagers dans la troisième remorque : 25 - - -
Date : AR f4 [2027 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: .
Arrêté N°: RS Societe FRA . f -- 100 rue Les Escoffers En date du: | IL” 26380 Pey] ne France
(#) Barrer la meñtion inutile. LV 2 AUSTER UE
5p
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 # (DRIEE) (*)
logement (DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le cpu (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 1
2, Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie I : 1 véhicule tracteur et 3 remorque E (#)
CatégerieUH—t-véhieutetracteur
Catégerie Ht+-véhieutetracteur-et-—remorque{s)-C#)
Catégorie + véhieutetractenret-—remorquet{s) (*)
2.1, Véhicule tracteur, immatriculé : FC - 818 - TL N° VIN : VFSLXE2AXJ)X637007 N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : LY-0081-16-00 Marque : PRAT
Type : LXE2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 4
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 129 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBPX637031 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2,3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 795 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637032 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 847 - DZ N° VIN : VFOWP0O3XBPX637033 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie I II HI IV
Passagers dans la première remorque : 25 “ = -
Passagers dans la deuxième remorque : 25 - - - Passagers dans la troisième remorque : 25 - - -
Date : A2/97/20078 Signature DRIEE - PREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: CS VE
Arrêté N°: _) Société PRAI En date du: 100 rue Les ne A 26380 Peyrins - France
(*) Barrer la mention inutile. —— nn 007 NE orne
5q
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 (DRIEE) (*)
- (DREAL) (*)
sdtneun de leniennemene de PanénueunenEal de logement (DEAL) (*#)
Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie + +véhieutetracteur
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GL- 278 -CF N° VIN : VF9L6D2AXMX637009 N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-03 Marque : PRAT
Type : L6D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2,2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 366 - DQ N° VIN : VFY9WPO3XBPX637019 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 421 - DQ N° VIN : VF9WPO3XBPX637020 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 205 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637021 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I IT III IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 - Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -
Date :.42/3/2522 Signature DRIEE - BREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: Es FX
Arrêté N°: — - / \Société PRAI En date du : TE / 100 rue Les Escoffers M 35) Peyrins- France
. . . Ta pre ital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. * Siren 347 949 927 RCS Romans
5r
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 La-direction-régienale-et-interdépartementale de l'énergie-etde lenvironnement (DRIEE) (*)
La-direction-régienale-de l'envirennement--de laménagement-et-dudagement (DREAL) (*)
La-direction-de l'environnement.-de laménagementetduogerent (DEAL) (*)
Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie t-+véhicute-tracteur
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GL-254-CF N° VIN : VFSL6D2AXMX637009 N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-03
Marque : PRAT
Type : L6D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2,2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 274 - DZ N° VIN . VF9WPO3XBPX637022 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 342 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637023
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 396 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637024 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportabies en fonction de la catégorie :
I IT [II IV
Passagers dans là première remorque : “ - 25 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 - Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -
Date : A2/7 / 20723 Signature PRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: | sé n Arrêté N° : LS FE Societe PRAT . 100 rue Les Escoffers En date du: pl 26380 Peyrins - France
: HAS ALI —pital de 15245€
(*) Barrer la mention inutile. —— Sean PC ERREURS
5s
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 d sgie : (DRIEE) (*) La-dirastion rislonale de lrouleonnement-de-Frésasement ctde-legement (DREAL) (*) La-direction-de l'environnement -delaménagementetudogement (IDEAL) (*) Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier: 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie+-t-véhicute-tracteur
Catégorie H-J-véhieue tracteur
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*) Catégere + véhicule tracteur
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GL-275-JM N° VIN : VFIL6D2AXMX637012
N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-03 Marque : PRAT
Type : L6D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2,2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 628 - DZ N° VIN : VF9WPO03XBKPX637028 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 692 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637029 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 737 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBPX637030 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 - Passagers dans la deuxième remorque : - = 25 - Passagers dans la troisième remorque : = : 25 - A A! " : |
Date : 12 /3/ 2023 Signature DRIFE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: = TT n- Lit . Arrêté N° : à ES Societe 1 R À 1 Hi 100 rue Les Escoffers En date du: AW Jé384-2e rins- France
WA SAS au Capital de 15245€
(*) Barrer la mention inutile. Siren 347 945 927 RCS Romans
5t
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 ee L
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION D’ÎLE-DE-FRANCE
Direction Régionale et Interdépartementale Paris, le 22 avril 2013 de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
Service Energie, Climat et Véhicules
Pôle Véhicule Régional
Nos réf. : SECV/PVR-2013-D-047
Vos réf. :
Affaire suivie par : Pascal LECLERCQ
pascal.leclerca@developpement-durable.gouv.fr
Tél. 01 71 28 45 52 - Fax : 01 71 28 46 03
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1- Catégorie(s) du petit train routier: 1
2- Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie 1 : 1 véhicule tracteur et 3 remorques
2.1: Véhicule tracteur :
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
N° d'identification: ODDORIGINO299626B
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Nombre de places assises : 2
22; Remorque n° 1
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
N° d'identification: ODDORIGIN0429326B
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
Nombre de places assises : 18
2:3; Remorque n° 2
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
N° d'identification: ODOORIGIN0O419326B
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
Nombre de places assises : 18
Annexe n°:
Arrêté N° :
En date du:
5u
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 2.4. Remorque n° 3
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
N° d'identification: OOOORIGIN0439326B
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
Nombre de places assises : 18
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie
|
dans la ière 5 18
dans la deuxième : 18
dans la troisième 2 18
Fait à PARIS
Pascal LECLERCQ
Annexe n° :
Arrêté N°:
En date du:
5u
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 DIRECTION REGIONALE OF L'ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET Di LOGEMENT Aquitarne
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à anceker s larteté mretectocs d'autorsatont
1 + Catégonet(s) du peut ain router Catégorie li
2 - Composition de l'ensemble en fonction de le catégorie
Catégorie til 1 véhicules tracteur et 3 remorques
21 Véhicule tracteur
Marque PRAT
Type L5D2AX
N° d'identification VF9L5D2AXDX637603
Genre VASP
Cerrosserne NON SPEC
Accompagnateur 1 accompagnateur
2 2 Remorque nl 1
Marque PRAT
Type W/PP0O3
N° didentification VFAWPO3xP3X637901
Genre RESP
Carrosserie NON SPEC
2 3 Remorque n
Marque PRAT
Tvpe VVPPOZ
N' d'identification VFSWPO3XP3X6:7002
Génre RESF
Carrossers NON SPEC
2 4 Remorque n
Märque PRAT
Type WNPPO3
N'd'identiication VFQWPOU3XP3X637003 7
Genre RESP
Carrossene NON SPEC
3 Nombre de passagers l'ansportables en fonction de la catégone
| on | qe | vw |
| Passagers dans là première remorque l | 24 |
| Passagers dans la deuxième remorque : 24 | |
| Passagers dans la troisième remorque |
Observations
Décisions .
Signature Jean Louis BARBAUD
Technicien Supérieur de l'Economie et de l'Industrie
> dd
_ LE nt _,
— r mr?
es cl
AT 7 Nota
Voie de recours - En tas de constatons relative à la definition des ewracienstiqueftMieul vous pouvez vous adresser à Pad REA AQUTAÏNE 5 Ales Miarmes GHIOU BAYONN,
Annexe n°: F
AtA O . 27 Arrêté N°:
/
En date du:
5v
DDTM/SER/2025192-0003
11 juillet 2025 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
modifiant l’arrêté DDTM/SER/2025 171-0001 du 20 juin 2025 portant autorisation de
circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes, modifié,
Vu l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes,
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et
de loisirs,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à
l’accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits
trains routiers touristiques,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la commune d’Argelès sur
Mer et les procès-verbaux de visite technique initiales,
Vu le certificat d’inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport
intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui par bus et autobus
N°2025/76/0000368 délivrée le 6 mars 2025,
Vu la demande de la commune d’Argelès sur Mer en date du 2 juillet 2025,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2025192-0002 du 11 juillet 2025 Vu l’avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-
Orientales en date du 11 juin 2025,
Vu les contrats de location de petits trains, entre la mairie et les sociétés Keolis et la
SFAPA, qui composent la nouvelle flotte de la commune,
Considérant que le règlement de sécurité d’exploitation en annexe 4 qui ne présente pas
de zones particulièrement difficiles, puis l’attention du maire, qui confirme que la
catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-
verbaux de visite technique périodique,
Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train des parcours et de la
déclaration du maire qu’ils sont d’intérêt touristique, conformément à l’article 3 de
l’arrêté du 22 janvier 2015,
Considérant que la circulation d’un petit train routier est soumise à autorisation
préfectorale, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé,
Considérant la nécessité de rajouter un circuit dans l’annexe 2 de l’arrêté DDTM/SER/2025
171-0001 du 20 juin 2025, qui n’y figure pas, alors même qu’il avait été instruit lors de la
première demande,
ARRÊTE :
Article 1er :
L’annexe 1 du présent arrêté vient compléter l’annexe 2 de l’arrêté DDTM/SER/2025 171-
0001 du 20 juin 2025, portant autorisation de circulation d’un petit train routier
touristique sur la commune d’Argelès.
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». Pour la Directrice Départementale
des Territoires et de le Mer,
la d ad ÿ
Julie COLOMB
Article 13 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le maire de la commune d’Argelès sur Mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 11 juillet 2025 Vo Owunu re 4 à MÉMORIAL DU CAMP
D'ARCELÉS-SUR-MER
Annexe n° :
Arrêté N° :
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
EE DE: CRC BE 5 B BSSSE D 1 CCS
TRAJET CIRCUIT 1 : CAMPINGS DOMAINE DE MAËL
ET PARIS ROUSSILLON
Voies empruntées : Arrêt Camping Domaine de Maël – Taxo d’Avall – Avenue Nelson Mandela – Chemin de Nèguebous – Rond-Point de Pujol - Arrêt Jardins Familiaux – Avenue de la Retirada – Camping Paris Roussillon – Avenue de la Retirada - Avenue du Tech - Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Arrêt Jardins Familiaux - Rond-Point de Pujol – Chemin de Nèguebous – Avenue Nelson Mandela – Taxo d’Avall – Camping Domaine de Maël
1
DDTM/SER/2025192-0002
11 juillet 2025 E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Mer
et
Littoral
Capitainerie
du
port
de
Port-Vendres ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/DML-CPV/
4%
SG
£.
ODA
-
réglementant
la
navigation
et
le
mouillage
dans
le
port
de
Port-Vendres
à
l’occasion
du
feu
d'artifice
le
lundi
14
juillet
2025
:
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le code
des
transports
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
Monsieur
Thierry
BONNIER
préfet
des
Pyrénées-
orientales; VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juillet
2006
fixant
la
liste
des
ports
maritimes
relevant
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
où
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
portuaire
est
le
représentant
de
l'État ;
VU
l'arrêté
conjoint
de
la
Présidente
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
et
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
n°
DDTM/SML/2022313-0001
du
15
novembre
2022
portant
approbation
du
règlement
particulier
de
police
du
port
de
Port-Vendres
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
1983
constatant
la
liste
des
ports
transférés
de
plein
droit
au
département
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2024297-0001
en
date
du
23/10/2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emilie
NAHON
directrice
de
la
DDTM
des
Pyrénées-
Orientales; 2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site :
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr VU
la
décision
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-
Orientales
portant
délégation
de
signature ;
VU
la demande
d'usage
du
plan
d'eau
de
la
mairie
de
Port-Vendres
en
vue
de
réaliser
un
spectacle
pyrotechnique ;
VU
l'avis
favorable
émis
par
l'autorité
portuaire
du
22
mai
2025;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
police
du
plan
d'eau
pendant
le
spectacle
pyrotechnique
du
14
juillet
2025
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
:
Article
1
Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
spectacle
pyrotechnique
organisé
par
la
commune
de
Port-Vendres
sur
le
plan
d'eau
du
port
de
Port-Vendres,
la
navigation
et
le
mouillage
des
navires
et
engins
nautiques
sont
interdits
le
lundi
14
juillet
2025
de
21h00
à
23h30
sur
l'intégralité
du
plan
d'eau
situé
au
sud
d’une ligne
joignant
le
sud
de
l’anse
Gerbal
à
l'ouest
à
la
pointe
de
la
redoute
Béar
à
l'est,
conformément
au
plan
figurant
en
annexe
au
présent
arrêté. Article
2
Les
interdictions
édictées
à
l’article
1
ne
concernent
pas
les
navires
et
embarcations
de
l'État
chargés
de
la
surveillance
et
de
la
police
du
plan d'eau,
les
navires
affectés
au
secours
ni
les
moyens
nautiques
mis
en
place
par
le comité
organisateur.
Article
3
Les
mesures
de
police
de
la
navigation
du
présent
arrêté
n'emportent
aucune
dérogation
aux
prescriptions
légales
et
réglementaires,
notamment
celles
relatives
à
la
sauvegarde
de
la vie
humaine
en
mer
et
au
règlement
international
pour
prévenir
les
abordages
en
mer.
Article
4
l'organisateur
prendra
toute
mesure
pour
surveiller
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
assurer
la
sécurité
des
participants
comme
celle
des
tiers.
Il
tiendra
également
à
la
disposition
de
l'artificier
des
informations
sur
les
conditions
et
prévisions
météorologiques.
Dans
le
cas
où
celles-ci
seraient
défavorables
(vent
supérieur
à
40
km/h
ou
orage),
le
report
du
tir
pourra
avoir
lieu
à‘une
date
à
préciser
sous
respect
de
la
conservation
des
mesures
prévues
dans
les
différents
articles
du
présent
arrêté.
l'organisateur
déclare
pouvoir
être
joint
à
tout
moment
au
06
85
38
01
78
(Responsable
animation
de
la
mairie
de
Port-Vendres).
Article
5
L'autorisation
de
lancement
de
la
manifestation
sera
donnée
par
l'officier
de
port
de
service
de
la
capitainerie
du
port
de
Port-Vendres
(06
70
48
91
96). Article
6
La
sous-préfete
de
Céret,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
général
des
services
du
département
des
Pyrénées-
Orientales,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Pyrénées-Orientales,
le
maire
de
Port-Vendres
et
le
commandant
du
port
de
Port-Vendres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
l'organisateur.
Fait à Perpignan,
le
1 1 ML.
20%
Pour
le
préfet,
par
délégation
Pour
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer,
le
directeur
adjoint,
délégué
à le
er
et
au
littoral Annexe
représentant
la
zone
interdite
à la
navigation
et
au
mouillage
dans
le
port
de
Port-
Vendres
le
lundi
14
juillet
2025
de
21h00
à 23h30
(heures
locales
Zonè
intecdite
à
la névigation
©
ve
CE
5
R E PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Servicè
Nature
Agriculture
Forêt
Forêt
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM-SNAF-2025
- {42
- GO
|
Portant
application
du
régime
forestier
sur
les
terrains
boisés
appartenant
à
la
commune
de
BOLQUERE
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
forestier,
notamment
les
articles
L
211-1,
L
214-3,
R
214-2
et
R
214-8,
L
214-13,
R
214-30
et
suivants ;
Vu
l'instruction
technique
DGPE/SDFCB/2016-656
du
19
juillet
2016
relative
à
l'application
du
régime
forestier
à
l'ensemble
des
bois
et
forêts
susceptibles
d'aménagement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012046-0006
du
15
février
2012
relatif
à
l'application
du
régime
forestier
en
forêt
communale
de
Bolquère ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
2024
relative
à
sa
demande
d'actualisation
des
parcelles
cadastrales
relevant
du
régime
forestier
faisant
suite
au
remembrement
communal
réalisé
en
2019,
ainsi
que
de
la
volonté
de
clarifier
les
limites
de
la
forêt; Vu
le
rapport
de
l'Office
National
des
Forêts
du
28
janvier
2025
portant
avis
favorable
;
Vu
le
relevé
de
matrice
cadastrale
;
Vu
le-plan
de
situation
et
le plan
cadastral;
2 rue Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant
le
remembrement
communal
de
2019 :
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
un
réajustement
du
périmètre
forestier
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Pyrénées-Orientales ; ARTICLE
1 - Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
2012046-0006
du
15
février
2012
relatif
à
l'application
du
régime
forestier
en
forêt
communale
de
Bolquère
pour
une
surface
de
978ha
18a
72ca
est
abrogé.
ARRÊTE
ARTICLE
2 -
Liste
des
parcelles
relevant
du
régime
forestier
Le
régime
forestier
s'appliquera
à
l'ensemble
des
parcelles
et
parties
de
parcelles
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
pour
une
surface
totale
de
971ha
91a
O5ca :
Surface
totale
Surface
relevant
Sections
N°
Lieux
dits
(ha)
du
RF
(ha)
A
7
EL
BAC
71.38
45
71.38
45
A
8
EL
BAC
0.05
65
0.05
65
A
9
PLA
DELS
AVELLANS
1.64
50
1.64
50
A
10
PLA
DELS
AVELLANS
0.64
25
0.64
25
A
11
PLA
DELS
AVELLANS
6.50
25
6.50
25
A
12
PLA
DELS
AVELLANS
8.21
75
8.21
75
A
13
BAC
DE
LA
MOLINA
0.45
56
0.45
56
A
14
BAC
DE
LA
MOLINA
0.02
84
0.02
84
A
15
BAC
DE
LA
MOLINA
21.12
40
21.12
40
A
16
AV
DU
SERRAT
DE
L OURS
201.69
10
201.69
10
A
17
BAC
DE
LA
MOLINA
0.00
12
0.00
12
A
18
BAC
DE
LA
MOLINA
0.26
92
0.26
92
A
19
BAC
DE
LA
MOLINA
0.41
56
0.41
56
A
20
BAC
DE
LA
MOLINA
0.06
20
0.06
20
A
21
BAC
DE
LA
MOLINA
0.45
06
0.45
06
A
2
LA
PEDREGOSA
1.74
68
1.74
68
A
23
LA
PEDREGOSA
4.10
70
4.10
70
A
26
LA
PEDREGOSA
2.03
30
2.03
30
A
31
ELS
ESTANYOLS
0.32
50
0.32
50
A
751
LA
PEDREGOSA
2.31
70
2.31
70
A
754
ELS
ESTANYOLS
13.26
25
13.26
25
A
757
ELS
ESTANYOLS
0.55
76
0.55
76
A
762
LA
PEDREGOSA
171.70
65
171.70
65
A
1129p
LA
PEDREGOSA
89.82
13
85.99
24
AD
27
PLA
DE
LA
CREU
5.53
56
5.53
56
AH
1p
EL TERMENAL
21.82
35
17.06
03 Sections
N°
Lieux
dits
Surface
totale |
Surface
relevant
|
(ha)
du
RF
(ha)
AK
2
PLA
DE
BAC
24.31
74
24.31
74
AK
3
ELS
ESTANYOLS
2.17
98
2.17
98
AM
233
SOLA
DE
LES
ARTIGUES
1.08
27
1.08
27
B
1
LA
PLETTA
VELLA
0.15
83
0.15
83
B
3
EL
RASTELLERS
13.01
90
13.01
90
B
4
LA
PLETTA
VELLA
2.42
20
_
2.4220
B
5
LA
PLETTA
VELLA
0.28
45
0.28
45
B
6
LA
PLETTA
VELLA
2.62
67
2.62
67
B
7
LA
PLETTA
VELLA
5.06
40
5.06
40
B
11
PLA
DE
BARRES
0.18
00
0.18
00
B
16
PLA
DE
BARRES
0.66
25
0.66
25
B
19
PLA
DE
BARRES
0.25
30
0.25
30
B
22
PLA
DE
BARRES
1.76
25
1.76
25
B
268
SOLA
DE
LES
ARTIGUES
1.27
30
1.27
30
B
270
SOLA
DE
LES
ARTIGUES
1.61
15
1.61
15
B
271
SOLA
DE
LES
ARTIGUES
0.28
65
0.28
65
B
427
PLA
DE
BARRES
0.23
40
0.23
40
B
475
LA
PLETTA
VELLA
42.23
90
42.23
90
B
490
SOLA
DE
LES
ARTIGUES
19.79
40
19.79
40
B
497
LA
PLETTA
VELLA
136.07
64
136.07
64
B
524p
SOLA
DE
LES
ARTIGUES
43.13
73
35.20
79
B
572p
PLA
DE
BARRES
14.29
90
13.54
64
B
574
PLA
DE
BARRES
10.93
07
10.93
07
B
587p
|
LA
SERRA
DE
LES
ARTIGUES
36.41
43
32.21
74
B
621p
PLA
DE
BARRES
4.06
95
3.75
84
AM
1.
=
ELS
ESTANYOLS
4.06
83
3.13
31
Le
régime
forestier
ne
s'applique
plus
aux
parcelles :
- B23
(0,0815
ha)
et
B25
(0,0165ha)
qui
sont
isolées
du
reste
du
massif
forestier
et
ne
présentent
plus
d'intérêt
sylvicole.
- B548
(0,2188
ha)
et
pour
partie
aux parcelles
B572
(0,7526
ha)
et
B621
anciennement
B21
(0,3111
ha)
dans
le cadre
d'un
réajustement
du
périmètre
forestier
autour
du
site
de
la
déchetterie. ARTICLE
3 : Date
d'effet
et
publicité
L'application
du
régime
forestier
aux
terrains
mentionnés
à
l’article
2
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
conformément
à
l’article
R214-8
du
code
forestier.
Cette
publicité
sera
faite
par
le
maire
de
la
commune
en
application
du
1 de
l'article
L2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
sera
affichée
en
mairie
et
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
certifiée
par
Monsieur
le
Maire
de
Bolquère
auprès
de
l'Agence
territoriale
Ariège
- Aude
-
Pyrénées
Orientales
de
l'Office
National
des
Forêts.
Le
présent
arrêté
sera
inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
sur
le site :
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs ARTICLE
4
: Notification
de
la
décision
La
présente
décision
sera
notifiée
:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
territoriale
Ariège
- Aude-
Pyrénées-Orientales
de
l'Office
National
des
Forêts
;
-
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bolquère.
ARTICLE
5
: Recours
et
contentieux
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
: 6,
rue
Pitot
- CS
99002,
34063
Montpellier
Cedex
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
: https://citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publicité.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
ARTICLE
6
: Exécution
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
chargé
de
l'administration
de
l’Etat
dans
le département,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Pyrénées-Orientales,
Monsieur
le
Maire
de
Bolquère
et
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
territoriale
Ariège
- Aude
- Pyrénées-Orientales
de
l'Office
National
des
Forêts,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Perpignan,
le
ÿ
1
JUIL.
2025
Pour
le
Préfe
et
par-délégation,
La
secréfaire
tune
so
Nathalie
VITRAT 4
3
=
PREFET DES
PYRENEES
ORIENTALES
Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Nature,
Agriculture,
Forêt
Unité
Forêt
ARRETE
PREFECTORAL
n°
DDTM
/ SNAF
/ 2025
- 12
-
00%
Portant
application
du
régime
forestier
sur
les
terrains
boisés
appartenant
à
la
commune
de
SAUTO Le préfet
des
Pyrénées
- Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
forestier,
notamment
les
articles
L
211-1,
L
214-3,
R
214-2
et
R
214-8,
L
214-
13,
R
214-30
et
suivants
;
Vu
l'instruction
technique
DGPE/SDFCB/2016-656
du
19
juillet
2016
relative
à
l'application
du
régime
forestier
à
l'ensemble
des
bois
et
forêts
susceptibles
d'aménagement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
juin
2024
relative
à
la
demande
d’ ApPIEABON
|
du
régime
forestier
afin
de
constituer
la
forêt
communale
de
Sauto.
Vu
le
procès-verbal
de
reconnaissance
du
25/03/2025 ;
Vu
le
rapport
de
l'Office
National
des
Forêts
du
18
juin
2025
portant
avis
favorable
;
Vu
le
relevé
de
matrice
cadastrale
;
Vu
le
plan
de
situation
et
le
plan
cadastral
:
Considérant
que
ces
bois
sont
susceptibles
d'aménagement
et
d'exploitations
régulières
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Pyrénées-Orientales
;
2,
rue
Jean
Richepin
—
BP
50909
—
66020
Perpignan
Cedex
|
Tel
: 04.68.38.12.34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
Courriel
ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.qouv.fr ARRETE
ARTICLE
1 -— Liste
des
parcelles
relevant
du
régime
forestier
Le
régime
forestier
s'appliquera
à
l'ensemble
des
parcelles
et
parties
de
parcelles
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
pour
une
surface
totale
de
25ha
00a
40ca
:
Sections
N°
Lieux
dits
see
72
Surace
Et
du
A
250
Les
Carboneres
3.6000
3.6000
A
252
Les
Carboneres
3.1640
3.1640
A
254
Les
Carboneres
1.0390
. .
1.0390
A
258
Pla
de
L'Orry
|
4.6030
4.6030
A
269p
Pla
de
L'Orry
8.2380
3.4800
A
804
El
Bosquet
0.8035
0.8035
A
806
EI
Bosquet
6.5075|
.
6.5075
A
814
Font
del
Llamp
1.8070
1.8070
ARTICLE
2
: Date
d’effet
et
publicité
L'application
du
régime
forestier
aux
terrains
mentionnés à
l’article
2
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
conformément
à
l’article
R214-8
du
code
forestier.
Cette
publicité
sera
faite
par
le
maire
de
la
commune
en
application
du
1°
de
l’article
L2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
sera
affichée
en
mairie
et
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
certifiée
par
Monsieur
le
Maire
de
Sauto
auprès
de
l'Agence
territoriale
Ariège
—
Aude
—
Pyrénées
Orientales
de
l'Office
National
des
Forêts.
Le
présent
arrêté
sera
inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
sur
le
site
:
https://www.pvrenees-orientales.qouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs ARTICLE
3
: Notification
de
la
décision
La
présente
décision
sera
notifiée
:
.
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
territoriale
Ariège
—
Aude-
Pyrénées
Orientales
de
l'Office
National
des
Forêts
;
-
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sauto.
ARTICLE
4
: Recours
et
contentieux
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé au
: 6,
rue
Pitot
—-
CS
99002,
34063
Montpellier
Cedex
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
: https://citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publicité.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
cette
demande). ARTICLE
6
: Exécution
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
chargé
de
l'administration
de
l'Etat
dans
le
département,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Pyrénées-Orientales,
Monsieur
le
Maire
de
Sauto
et
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
territoriale
Ariège
—
Aude
-
Pyrénées-Orientales
de
l'Office
National
des
Forêts,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Perpignan,
le
{
?
iUiL,
2025
Our
le
Préfet
La
secrétaire
générale
adjointe,
Lao)
ns-p
éfète
Nathalie
VITRAT PRÉFET
._
.
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Feat Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DSDEN-SDJES/PSVAEP/2025-349-4
portant
attribution
de
la
Médaille
de
Bronze
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
l’'Engagement
Associatif
Promotion
du
14
juillet
2025
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
ie décret
n°
83-1035
du
22
novembre
1983
modifiant
le décret
n°
69-942
du
14
octobre
1969
relatif aux
caractéristiques
et
aux
modalités
d'attribution
de
la Médaille
de
la Jeunesse
et des
Sports
;
VU
le
décret
n°
2000-543
du
16
juin
2000
modifiant
le
décret
70-26
du
8
janvier
1970
relatif
à
la
Médaille
de
la
Jeunesse
et
des
Sports ; VU
le décret
du
05 janvier
2023
portant
nomination
de
Madame
Anne-Laure
ARINO,
en
qualité
de
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Pyrénées
Orientales
;
VU
le décret
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
BONNIER,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
l'arrêté
du
5 octobre
1987
de
M.
le Secrétaire
d'État
auprès
du
Premier
Ministre
chargé
de
la Jeunesse
et des
Sports
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019056-0001
du
25
février
2019
nommant
les
membres
de
la
commission
départementale
chargée
d'examiner
les
candidatures
à
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
associatif
et
à
la
lettre
de
félicitations
;
VU
la circulaire
d'application
n° 87-197JS
du
10
novembre
1987
relative
au
remaniement
du
contingent
des
médailles
et aux
mesures
de
déconcentration
en
ce
qui
concerne
l'attribution
de
la médaille
de
Bronze
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
des
Pyrénées-Orientales
:
SDJES
66
— 2
rue
jean
Richepin
—
BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX -— Tél.
: 04.11.64.23.41. ARRÊTE
:
L'article
1 de
l'arrêté
2025-349-4
du
23
juin
2025
est
modifié
comme
suit :
Article
1er
: La
médaille
de
bronze
de
la jeunesse,
des
sports
et de
l'engagement
associatif
est
décernée
aux
personnes
ci-après
:
AMIEL
Epse
CAPPELLAZZO
Brigitte,
née
le 15/09/1959
à Nantes
(44),
demeurant
au
05
rue
d’Agullana
- 66480
MAURILLAS
LAS
ILLAS
AYMERICK
Claude,
né
le 06/02/1961
à
Prades
(66),
demeurant
au
1 rue
de
la coupe
de
France
- 66130
ILLE
SUR
TET
BAZERIES
Epse
MOUCHE
Christine,
née
le
06/04/1958
à
Perpignan
(66),
demeurant
au
12
rue
Gramassa
—
66600
ESPIRA
DE
L'AGLY
BELHANDOUZ
Lahouari,
né
le
01/09/1969
à
Perpignan
(66),
demeurant
au
02
place
Balbino
Giner
- 66300
SAINT
JEAN
LASSEILLE BROMBERGER
Jean-François,
né
le 01/08/1948
à Troyes
(10),
demeurant
au
01
rue
des
vendanges
- 66000
PERPIGNAN
MARIGO
Bernard,
né
le 25/05/1952
à
Perpignan
(66),
demeurant
au
17
rue
des
Cèdres
- 66470
SAINTE
MARIE
LA
MER
ROUE
Lucien,
né
le
13/12/1940
à
Cleder
(29),
demeurant
au
résidence
la
promenade-Bâtiment
Primevère
n°19-
4
rue
Lieutenant
Farriol
- 65000
PERPIGNAN
ROUSSELAT
Sylvain,
né
le
31/12/1983
à
Saint
Malo
(35),
demeurant
au
07
rue
Louis
Pergaud
- 66750
SAINT
CYPRIEN
SERMET
Michael,
né
le 07/05/1986
à
Perpignan
(66),
demeurant
au
36
rue
Jordi
Barre
- 66300
PASSA
VIDAL
Michel,
né
le
15/05/1952
à
Figueres
(esp),
demeurant
au
6
Boulevard
de
la têt
Bât.
1 apt
24
- 66270
LE
SOLER
COLOMINES
Laurent,
né
le
31/01/1952
à
Saint
Laurent
de
Cerdans
(66),
demeurant
au
6
rue
des
lupins
-
66760
ANGOUSTRINE CAZENEUVE
frène,
née
le 09/05/1951
à Jeanménit
(88),
demeurant
au
3
rue
des
Chênes
verts
- 66240
SAINT
ESTEVE
Article
2 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et au
Bulletin
Officiel
du
Ministère
de
l'éducation
nationale
de
la jeunesse
et des
sports
et notifié
aux
récipiendaires.
Fait
à
Perpignan,
le 07/07/2025
Le
préte
Thierry
E
SDJES
66
— 2
rue
Jean
Richepin
— BP
50909
— 66020
PERPIGNAN
CEDEX
- Tél.
: 04.11.64.23.41. Voies
et
délais
de
recours :
La
présente
décision
peut
être
contestée,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
par
voie
de :
-
recours
contentieux:
auprès
du
tribunal
administratif
compétent:
-
recours
administratif;
-
recours
gracieux:
auprès
de
l'auteur
de
la décision;
-
recours
hiérarchique:
auprès
du
supérieur
hiérarchique
de
l'auteur
de
la décision.
L'introduction
d'un
recours
administratif
interrompt
les
délais
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Dans
ce
cas,
le
juge
administratif
doit
être
saisi
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
expresse
ou
implicite
de
l'administration
SDJES
66
— 2 rue
Jean
Richepin
—
BP
50909
-— 66020
PERPIGNAN
CEDEX
— Tél.
: 04.11.64.23.41. 2025-192-0001
E
3
Direction
régionale
PRÉFET
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
DE
LA
REGION
OCCITANIE Liberté Égalité Fraternité Département
: PYRÉNÉES-ORIENTALES
Forêt
communale
de
OSSÉJA
Contenance
cadastrale
: 1045,8981
ha
Surface
de
gestion
: 1045,90
ha
Révision
d'aménagement
: 2025-2044
VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
préfectoral
portant
approbation
du
document
d'Aménagement
de
la
forêt
communale
d'Osséja
pour
la
période
2025-2044
Le
préfet
de
la
région
Occitanie,
Préfet
de
la
Haute-Garonne
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite,
les
articles
L124-1,1°,
L212-1,
L212-2,
D212-1,
D212-2,
R212-3,
D212-5,2°,
D214-15,
et
D214-
16
du
Code
Forestier
;
le
schéma
régional
d'aménagement
«Montagnes
Pyrénéennes
»,
arrêté
en
date
du
12/07/2006
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27/11/2017
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
OSSEJA
pour
la
période
2010
- 2024
:
la
délibération
du
conseil
municipal
de
OSSÉJA
en
date
du
24/09/2024,
déposée à
la
préfecture
des
Pyrénées
Orientales
le
26/09/2024,
donnant
son
accord
au
projet
d'aménagement
forestier
qui
lui
a
été
présenté ;
le
document
d'aménagement
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
et
transmis
pour
approbation
le 31/03/2025 ; l'arrêté
préfectoral
R76-2024-09-17-00004
en
date
du
17
septembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
ROUSSET,
directeur
régional
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la forêt ;
l'arrêté
préfectoral
R76-2025-02-19-00003
en
date
du
19
février
2025
portant
subdélégation
à
certains
agents
de
la
direction
régionale
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
:
SUR
proposition
du
Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt,
Arrête :
Art.
1°
:
La
forêt
communale
de
OSSÉJA
(PYRÉNÉES-ORIENTALES),
d'une
contenance
de
1045,90
ha,
est
affectée
prioritairement
à
la
fonction
de
production
ligneuse
et
à
la
fonction
écologique,
tout
en
assurant
sa
fonction
sociale
et
de
protection
physique,
dans
le
cadre
d'une
gestion
durable
multifonctionnelle.
Art.
2.:
Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
1010,79
ha,
actuellement
composée
de
Pin
à
crochets
(79%),
Pin
sylvestre
(20%),
Épicéa
commun
(1%),
Mélèze
d'Europe
(<1%)
et
Sapin
de
Nordmann
(<1%).
1/2 Les
peuplements
susceptibles
de
production
ligneuse
seront
traités
en
Futaie
régulière
dont
conversion
en
futaie
régulière
sur
920,85
ha.
Les
essences
principales
objectifs
qui
déterminent
sur
le
long
terme
les
grands
choix
de
gestion
de
ces
peuplements
seront
le
Pin
à
crochets
(693,26
ha),
le
Pin
sylvestre
(224,41
ha)
et
essence
en
place
(3,18
ha,
correspondant
à
un
mélange
de
résineux).
Les
autres
essences
seront
maintenues
comme
essences
objectif
associées
ou
comme
essences
d'accompagnement.
Art.
3.
: Pendant
une
durée
de
20
ans
(2025
—
2044)
:
-
La
forêt
sera
divisée
en
4
groupes
de
gestion
:
*__
Un
groupe
de
régénération,
d'une
contenance
totale
de
226,86
ha
;
*
Un
groupe
d'amélioration,
d'une
contenance
totale
de
691,48
ha,
au
sein
duquel :
©
232
ha
seront
traités
en
coupes,
o
285,91
ha
seront
traités
en
jeunesse,
o
173,57
ha
seront
en
repos ;
*__
Un
groupe
d'ilots
de
vieillissement
d'une
contenance
totale
de
2,51
ha,
qui
fera
l'objet
d'une
gestion
spécifique,
au
profit
de
la
biodiversité
;
*
Un
groupe
constitué
de
peuplements
hors
sylviculture
et/ou
terrains
non
boisés
hors
sylviculture,
d'une
contenance
totale
de
125,05
ha.
-
L'Office
National
des
Forêts
informera
régulièrement
le
maire
de
la
commune
de
OSSEJA
de
l'état
de
l'équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la
forêt,
et
ce
dernier
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
maintien
où
à
son
rétablissement
en
optimisant
et
suivant
la
capacité
d'accueil,
et
en
s'assurant
en
particulier
que
le
niveau
des
demandes
de
plans
de
chasse
concernant
la
forêt
est
adapté
à
l'évolution
des
populations
de
grand
gibier
et
des
dégâts
constatés
sur
les
peuplements.
-
Les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion
visant
à
la
préservation
de
la
biodiversité
courante
(notamment
la
conservation
d'arbres
isolés
à
cavités,
morts,
où
sénescents)
ainsi
qu’à
la
préservation
des
sols
et
des
eaux
de
surface,
seront
systématiquement
mises
en
œuvre.
La
mise
en
œuvre
des
coupes
et
des
travaux
sylvicoles
et
infrastructures
au
titre
de
cet
aménagement
devra
prendre
en
compte
l'évolution
des
connaissances
et
de
la
réglementation,
notamment
en
matière
environnementale
et
de
prévention
des
risques
naturels
et
des
risques
d'incendies.
Art.
4. :
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27/11/2017
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
OSSEJA
pour
la
période
2010
- 2024,
est
abrogé.
Art.
5.
:
Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture,
et
de
la
Forêt,
et
le
Directeur
territorial
de
l'Office
National
des
Forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
PYRÉNÉES-ORIENTALES.
Fait
à
Toulouse,
le
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
08
JUIL.
2025
Pour
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
et
par
délégation,
la cheffe
du
service
régional
de
la
forêt
et du
bois
2/2 PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
Direction
départementale
ORIENTALES
de
la protection
des
populations
Liberté
;
Égalité Fraternité Service
vétérinaire
Santé
Protection
Animale
Environnement
et
Abattoirs
Affaire
suivie
par
: T.
Crayssac
Tél
: 04
68
66
27
19
Mèl
: ddpp@pyrenees-orientales.gouv.fr
Réf.
interne
N°
DDPP66
2025
01375
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDPP/SPAEA/2025
192-001
portant
autorisation
d'ouverture
d'un
établissement
de
vente
d'animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques Le préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
le
règlement
(CE)
n°
338/97
du
Conseil
du
09
décembre
1996
modifié
relatif
à
la
protection
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
par
le contrôle
de
leur
commerce
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
1808/2001
de
la
Commission
du
30
août
2001
portant
modalités
d'application
du
règlement
(CE)
n°
338/97
du
Conseil
du
9
décembre
1996
relatif
à
la
protection
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
par
le
contrôle
de
leur
commerce
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
411-1,
L.
411-2,
L.
411-3, L.
4121,
L.
413-2
à
L.
413-4,
R.412-1
à
R.412-7
et
R
413-1
à
R.413-23
;
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
214-1
à
L.
214-3,
L.
214-5
et
R.
21417;
VU
Fl'article
24
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration
;
VU
le décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administra-
tives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
43
;
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Tél.
04
68
51
66
66
1,
bd
J.F.
Kennedy
Immeuble
Espadon
Voilier
"Mél:
ddpp@pvrenees-orientales.gouv.fr
BP
30988
66020
PERPIGNAN
Cedex
page
n°
:1/10 VU
le
décret
n°2017-230
du
23
février
2017
relatif
aux
conditions
d'identification
et
de
ces-
sion
des
animaux
d'espèces
non
domestiques
détenus
en
captivité
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25
octobre
1982
modifié
relatif
à
l’élevage,
la
garde
et
la
détention
des
animaux
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
novembre
1997
définissant
deux
catégories
d'établissements
autres
que
les
établissements
d'élevage,
de
vente
et
de
transit
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée,
détenant
des
animaux
d'espèces
non
domestiques
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2018
fixant
les
règles
générales
de
détention
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
;
VU
l'arrêté
Préfectoral
PREF/SCPPAT/
2023254-0025
du
11
septembre
2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
Guillot,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
la
Décision
n°
DDPP/DIR/2025-80
du
21
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Frédéric
GUILLOT,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
la
décision
préfectorale
des
Pyrénées-Orientales
(66)
en
date
du
29/08/2023
attribuant
le
certificat
de
capacité
n°66/078
à
Madame
Hélène
MASSUYEAU
pour
la vente
d'animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
déposée
par
Monsieur
Pierre-Olivier
DUBITON,
directeur
du
magasin
«
ANIMALIS
de
Claira
(66
530),
en
date
du
02/06/2025
pour
un
établissement
de
vente
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
dénommé
« ANIMALIS
»
et
situé
990
avenue
d'Espagne
à
PERPIGNAN
(66
100) ;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.413-3
du
Code
de
l'environnement,
l'ouverture
d’un
établissement
de
vente
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
doit
faire
l'objet
d’une
autorisation
préfectorale
;
Considérant
que
l'établissement
appartient
à
la
deuxième
catégorie
au
sens
de
l’article
R.413-
14
du
Code
de
l’environnement ;
Considérant
que
les
installations
proposées
permettent
de
satisfaire
les
besoins
physiologiques
et
de
conservation,
la
santé
et
l'expression
des
comportements
naturels
des
différentes
espèces
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
des
Pyrénées-
Orientales,
ARRÊTE
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Tél.
04
68
51
66
66
1,
bd
J.F.
Kennedy
Immeuble
Espadon
Voilier
Mél
: ddpp@
s-orientales.g
t
BP
30
988
-
66
020
PERPIGNAN
Cedex
page
n°:2/10 Article
1”
-
Bénéficiaire
de
l'autorisation
La
société
« ANIMALIS
»,
représentée
par
Monsieur
Pierre-Olivier
DUBITON,
est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
de
vente
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
dénommé
« ANIMALIS
PERPIGNAN
»,
établissement
de
2°"
catégorie,
situé
990
avenue
d'Espagne
à
PERPIGNAN
(66
100).
Article
2 -
Liste
des
animaux
La
liste
des
animaux
dont
la
détention
en
vue
de
la
vente
est
autorisée
figure
en
annexe
du
présent
arrêté,
à
l'exception
de
ceux
ne
figurant
pas
sur
le
certificat
de
capacité
du
ou
des
responsable(s)
des
animaux
de
l'établissement.
Cette
autorisation
n'est
plus
applicable
lorsque
l'importation
et
l'activité
commerciale
deviennent
prohibée
pour
l'espèce
considérée
en
application
des
articles
L.4111
et
L.412:
du
Code
de
l'environnement.
Dans
le
même
magasin
sont
également
vendus
des
animaux
domestiques
(lapins,
rongeurs
et
poissons
d'eau
froide)
ainsi
que
des
invertébrés
d'eau
douce
d'espèces
non
domestiques
hors
espèces
figurant
en
annexe
À
du
règlement
(CE)
n°338/97
susvisé
et
espèces
protégées
en
application
de
l'article
L.4114
du
Code
de
l’environnèement
et
hors
espèces
considérées
comme
dangereuses
ou
listées
comme
espèces
exotiques
envahissantes.
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
L'ÉTABLISSEMENT
Article
3 -
Conditions
de
fonctionnement
La
présence
dans
l'établissement
d'une
personne
titulaire
d’un
certificat
de
capacité
est
obligatoire
pour
les
espèces
détenues
et
les
activités
exercées.
Cette
personne
doit
disposer
de
pouvoirs
de
décision
suffisants
pour
lui
permettre
de
réaliser
non
seulement
les
modalités
de
l'entretien
courant,
mais
aussi
de
la
répartition
des
animaux
dans
l'installation,
des
soins,
de
la
tenue
des
registres
d'effectifs;
elle
doit
d'autre
part
justifier
d'une
présence
régulière
pour
assurer
sa
fonction.
L'installation
sera
située,
installée
et
exploitée
conformément
aux
plans
et
dossier
joints
à
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
pour
autant
qu'ils
ne
soient
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
maintien
de
la
présente
autorisation
est
subordonné
à
la
preuve
par
le
bénéficiaire
que
les
animaux
qu'il
détient
sont
obtenus
conformément
à
la
législation
sur
la
protection
des
espèces
concernées.
Le
responsable
doit
prévenir
les
risques
afférents
à
sa
sécurité
ainsi
qu'à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
des
tiers.
L'établissement
ne
doit
en
aucun
cas
constituer
une
source
de
nuisances
ou
de
dangers
pour
l'environnement
et
le
voisinage.
Toutes
mesures
adéquates
doivent
être
prises
pour
éviter
notamment
la
pollution
de
l’environnement,
la
diffusion
d'odeurs,
ainsi
que
la
fuite
d'un
ou
plusieurs
animaux.
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
1,
bd
J.F.
Kennedy
Immeuble
Espadon
Voilier
BP
30
988
-
66
020
PERPIGNAN
Cedex Les
modifications
envisagées
des
conditions
d'hébergement
des
animaux
ayant
donné
lieu
à
la
présente
autorisation
sont
portées
à
la
connaissance
du
préfet
(direction
départementale
de
la
protection
des
populations).
Tout
changement
de
responsable
des
animaux
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
dans
le mois
qui
suit
la prise
de
l'établissement.
Le
nouveau
responsable
doit
produire
un
certificat
de
capacité
correspondant
aux
espèces
détenues.
Toute
cessation
d'activité
de
l'établissement
de
vente
doit
être
également
déclarée
au
Préfet,
au
plus
tard
dans
le
mois
qui
suit.
Le
titulaire
de
l'autorisation
indique
dans
sa
déclaration
la
destination
qui
sera
donnée
aux
animaux
sous
le contrôle
de
l'administration.
Préalablement
à
la
fermeture
de
son
établissement
et
en
concertation
avec
les
autorités
administratives
compétentes,
le
responsable
doit
assurer
le
placement
des
animaux
qu'il
détient
dans
des
structures
ou
établissements
autorisés
et
adaptés
à
l'accueil
de
l'espèce
concernée. En
cas
d'incidents
ou
d'anomalies
susceptibles
de
porter
préjudice
à
la
sécurité
ou
à
la
santé
des
personnes
(mortalité
ou
morbidité
importante,
suspicion
de
maladie
contagieuse,
évasion...),
l'exploitant
informera
le
Préfet
(direction
départementale
de
la
protection
des
populations)
dans
les
meilleurs
délais.
Article
4 - locaux -
Installations
- Matériel
Les
installations
de
l'établissement,
l'équipement
et
le
fonctionnement
doivent
permettre
d'assurer
le
bien-être
des
animaux
hébergés
en
respectant
leurs
besoins
physiologiques
et
comportementaux,
et
ne
doivent
présenter
aucun
danger
pour
la
sécurité
et
la
santé
des
personnes
et
des
animaux.
Les
locaux,
les
aquariums,
les terrariums,
les
cages
et
leurs
équipements,
sont
maintenus
dans
un
état
d'hygiène
permettant
de
prévenir
l'apparition
de
risques
sanitaires
pour
les
animaux
et
les
personnes.
La
température,
l'hygrométrie,
la
quantité
et
la
qualité
de
l'éclairage
et
les
autres
paramètres
physico-chimiques
des
milieux
où
sont
hébergés
les
animaux,
sont
compris
dans
des
limites
adaptées
aux
exigences
de
l'espèce.
Les
paramètres
précités
sont
régulièrement
contrôlés
et
corrigés
dans
les
meilleurs
délais.
Lorsque
ces
paramètres
sont
dirigés
pour
répondre
aux
exigences
de
l'espèce,
le
matériel
nécessaire
à
ces
opérations
est
d’une
qualité
suffisante,
régulièrement
contrôlé
et
maintenu
en
permanence
en
bon
état
de
fonctionnement.
Les
dispositifs
destinés
à maintenir
les
animaux
dans
les
lieux
où
ils sont
hébergés,
sont
conçus
de
manière
à préserver
l'intégrité
des
animaux
et
à prévenir
l'apparition
d'accidents
ainsi
que
la
fuite
des
animaux.
Ces
dispositifs
sont
contrôlés
aussi
souvent
que
nécessaire
afin
d'empêcher
toute
sortie
accidentelle
d'animaux.
Les
animaux
ne
doivent
pas
pouvoir
franchir
l'enceinte
de
leur
installation
d'hébergement
(aquariums,
terrariums,
cages...).
Les
dimensions
et
les
caractéristiques
des
dispositifs
et
des
aménagements
destinés
à
prévenir
la
fuite
des
animaux
sont
en
rapport
avec
les
aptitudes
de
l'espèce
et
avec
les
possibilités
d'expression
de
ces
aptitudes
à
l'intérieur
des
aquariums
et
des
cages.
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Tél.
04
68
51
66
66
1,
bd
J.F.
Kennedy
Immeuble
Espadon
Voilier
d
fr
BP
30
988
-
66
020
PERPIGNAN
Cedex
page
n°
: 4/10 Article
5 -
Bien-être
des
animaux
- Alimentation
Le
nombre
de
sujets
hébergés
est
en
rapport
avec
la
taille
des
installations
et
les
équipements,
de
manière
à
maintenir
en
permanence
des
conditions
de
santé
et
de
bien-être
animal.
Les
installations
destinées
au
logement
des
animaux
devront
être
adaptées
aux
exigences
biologiques,
aux
aptitudes
et
aux
mœurs
de
chaque
espèce.
Les
facteurs
provoquant
où
favorisant
les
anomalies
comportementales
doivent
être
recherchés
et
les
mesures
correctives
appropriées
doivent
être
mises
en
œuvre.
Afin
de
maintenir
les
animaux
dans
un
état
physique
satisfaisant,
les
animaux
devront
recevoir
une
nourriture
équilibrée,
conforme
aux
besoins
de
l'espèce
et
suffisamment
abondante
ainsi
que
les
soins
de
propreté
et
d'hygiène
adaptés
à
l'espèce
considérée.
L'abreuvement
devra
être
assuré
par
une
eau
claire
et
saine
et
constamment
tenue
à
la
disposition
des
animaux.
Les
installations
doivent
être
conçues
de
façon
à
ne
pas
être
la
cause
d'accidents
pour
les
animaux. Article
6 -
Hygiène
générale
Toutes
les
parties
de
l'établissement,
ainsi
que
le
matériel
utilisé
seront
maintenus
en
bon
état
de
propreté
et
d'entretien.
Les
produits
utilisés
pour
le nettoyage,
la désinfection
ou
les soins
des
animaux
seront
stockés
à
l'écart
du
public
dans
des
locaux
fermés
à
clé
et
dans
des
conditions
propres
à
éviter
tout
déversement
accidentel
dans
le
milieu
naturel.
Des
précautions
seront
prises
pour
éviter
l'introduction
et
la
pullulation
des
insectes
et
des
rongeurs
nuisibles.
Cette
protection
est
réalisée
autant
que
nécessaire
et
la
preuve
de
sa
réalisation
est
présentée
lors
des
contrôles
vétérinaires.
Article
7 : Installations
électriques
Les
installations
électriques
seront
conformes
aux
normes
en
vigueur
et
maintenus
en
bon
état. Article
8
: Lutte
contre
l'incendie
L'établissement
doit
répondre
en
tous
points
aux
règles
de
sécurité
applicables
dans
les
éta-
blissements
recevant
du
public.
Article
9 -
Surveillance
sanitaire
En
cas
de
problème
pathologique
grave
sur
les
animaux
ou
lorsque
l'étiologie
de
ce
problème
lui-est
inconnue,
le responsable
fera
appel
au
vétérinaire
sanitaire
attaché
à l'établissement.
Les
animaux
malades,
blessés
ou
dont
l'état
sanitaire
est
incertain
seront
momentanément
retirés
de
la
vente
et
doivent
être
isolés
dans
un
local
de
quarantaine
afin
de
recevoir
dans
les
meilleurs
délais
les
soins
nécessaires.
Les
interventions
du
vétérinaire
ainsi
que
l'usage
des
médicaments
sont
consignés
dans
un
livre
de
soins
qui
sera
conservé
dans
l'établissement
ainsi
que
les
ordonnances.
Toute
manifestation
pathologique
anormale
et
toute
mortalité
importante
seront
immédiatement
signalées
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations.
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Tél.
04
68
51
66
66
1,
bd
J.F.
Kennedy
Immeuble
Espadon
Voilier
Mél
: ddpp@pyrenees-orientales.gouv.fr
BP
30
988
—
66
020
PERPIGNAN
Cedex La
capture
des
animaux
doit
être
effectuée
avec
des
moyens
non
brutaux,
de
contention
ou
autres
moyens
adaptés
aux
différentes
espèces.
Article
10
-
Évacuation
des
eaux
résiduaires
et
des
déchets
- élimination
des
cadavres
Aucune
évacuation
d'eaux
résiduelles
ne
doit
se
faire
directement
dans
le
milieu
extérieur.
Les
eaux
de
lavage
des
terrariums,
des
cages
des
rongeurs
et
autres
espèces
(lapins),
de
l'oisellerie
ainsi
que
les
vidanges
des
aquariums
devront
être
dirigées
vers
le
système
d'assainissement
réglementaire.
Les
déchets
seront
stockés
dans
des
récipients
étanches
et
fermés
d’un
couvercle.
Ils
seront
éliminés
ou
recyclés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
brülage
à
l'air
libre
des
déchets
et
cadavres
est
interdit.
Les
cadavres
sont
éliminés
conformément
à
la
réglementation:
incinération
ou
équarrissage
dans
un
établissement
agréé. Le
magasin
dispose
d'un
congélateur
pour
le
stockage
des
cadavres.
Article
11
-
Hygiène
et
sécurité
des
travailleurs
L'exploitant
devra
se
conformer
strictement
aux
dispositions
édictées
par
le
Code
du
travail
et
aux
textes
pris
pour
son
application
dans
l'intérêt
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
des
travailleurs.
DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
Article
12 - Délais
de
prescriptions
La
présente
autorisation
se
trouverait
périmée
de
plein
droit
si l'établissement
était
transféré
sur
Un
autre
emplacement
ou
si son
exploitation
était
interrompue
pendant
un
délai
de
deux
ans
sauf
cas
de
force
majeure
ou
s’il s'écoulait
Un
délai
de
trois
ans
avant
sa
mise
en
activité.
Article
13 - Notification
de
l'autorisation
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
notifié
au
bénéficiaire
par
voie
électronique.
Ce
même
arrêté
doit
être
affiché
en
permanence
de
façon
visible
dans
l'établissement,
par
les
soins
du
bénéficiaire.
Article
14
- Mesures
additives
éventuelles
L'établissement
devra
en
outre
satisfaire,
le
cas
échéant,
aux
prescriptions
qui
pourront
lui
être
imposées
ultérieurement
dans
l'intérêt
de
la
santé,
de
la
salubrité,
de
la
commodité
ou
de
la sécurité
publique.
Article
15 - Sanctions
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles,
selon
leur
nature,
des
sanctions
administratives
et
pénales
prévues
par
le
Code
de
l’environnement,
livre
IV
et
les
textes
pris
pour
son
application
ainsi
que
les
textes
législatifs
et
réglementaires
relatifs
à
la
protection
animale
et
au
contrôle
sanitaire.
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Tél.
04
68
51
66
66
1,bd
J.F.
Kennedy
Immeuble
Espadon
Voilier
Mél
&
Ai
BP
30
988
-
66
020
PERPIGNAN
Cedex
page
n°: Article
16
-
Délai
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
17 - Application
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
et
le
chef
de
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ainsi
que
les
agents
habilités
au
titre
de
l'article
L.4151
du
Code
de
l'environnement,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture. Fait
à
Perpignan,
le 11/07/2025
Pour
le
préfet,
Pour
le directeur
et
par
délégation,
L'adjoint
à
la
Cheffe
de
service
Santé
et
Protection
Animale,
Environnement
et
Abattoirs
er
Thierry
CRAYSSAC
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
°
Tél.
04
68
51
66
66
1,
bd
J.F.
Kennedy
Immeuble
Espadon
Voilier
Mél
: ddpp@pvyrenees-orientales.gouv.fr
BP
30
988
- 66
020
PERPIGNAN
Cedex
page
n°:7/10 ANNEXE
à
l’arrêté
préfectoral
n°
DDPP/SPAEA/2025
192-001
L'autorisation
d'ouverture
est
accordée
pour
la
détention
en
vue
de
la
vente
des
espèces
animales
non
domestiques
listées
ci-dessous,
à
l'exception
de
celles
ne
figurant
pas
sur
le
certificat
de
capacité
du
ou
des
responsable(s)
des
animaux
de
l'établissement :
1-
Rongeurs
: 20
individus
maximum
parmi
les espèces
suivantes
:
Nom
vernaculaire
ricétid Hamster
doré
Hamster
nain
de
Chine
Hamster
de
Roborowski
Hamster
russe
ou
nain
de
Dzoungarie
Octodontidés Dègue du Chili
Nom
scientifique
CITES
/ UE
Commentaires
2 - Poissons
d'eau
douce
: 1100
individus
maximum
parmi
les espèces
suivantes
:
Nom
vernaculaire
Athérinidés
Nom
scientifique
CITES
/ UE |
Commentaires
Athérine
rayon
de
soleil
Telmatherina
ladigesi
Mélanotaeniidés Arc-en-ciel
rouge
de
Guinée
Glossolepsis
incisus
Arc-en-ciel
de
Boesman
Melanotaenia
boesemani
Arc-en-ciel
diamant
Melanotaenia
praecox
Alestidés Tétra
du
Congo
Phenacogrammus
interruptus
Characidés Tétra
veuve
noire
Gymnocorymbus
ternetzi
Tétra
Hemigrammus
ssp
Bentosi
Hyphesobrycon
ssp
Tétra
royal
Inpaichthys
kerri
Tétra
fantôme
Megalamphodus
ssp
Tétra
aux
yeux
rouges
Moenkhausia
oligolepis
Tétra
aux
yeux
rouges
Moenkhausia
sanctaefilomenae
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
1,bd
J.F.
Kennedy
Immeuble
Espadon
Voilier
BP
30
988
—
66
020
PERPIGNAN
Cedex
Mél
Tél.
04
68
51
66
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vernaculaire
Nom
scientifique
CITES
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Commentaires
Tétra
empereur
Nematobrycon
palmeri
Néon
bleu
Paracheirodon
innesi
Cardinalis,
Néon
rouge
Paracheirodon
axelrodi
Chardonnet
d'eau
Pristella
maxillaris
(syn.
riddlei)
Poisson
pingouin
Thayeria
boehlkei
Cobitidés Kuhlii
Acanthophthalmus
ssp
Cyprinidés Poisson
requin
Balantiocheilus
melanopterus
Danio
arc-en-ciel
Brachydanio
ssp
Barbus
à trois
bandes
Capoeta
(syn.
Barbus)
ssp
Mangeur
d'algues
siamois
Crossocheilus
(syn.
Epalzeorhynchus)
siamensis
e
Epalzéo
Epalzeorhynchus
kallopterus
Labéo
vert
Epalzeorhynchus
(syn.
Labeo)
frenatus
Labéo
a queue
rouge
Labeo
bicolor
Barbus
Puntius
(syn.
Barbus)
ssp
Rasbora
arlequin
Rasbora
heteromorpha
Rasbora-ciseaux
Rasbora
trilineata
Rasbora
à ocelle
Rasbora
elegans
elegans
Poeciliidés Tanichthys
ou
néon
du
pauvre
Tanichthys
albonubes
Botia
Poecilia
ssp
Ambassidés
Xiphophorus
ssp
Perche
de
verre
Chanda
ranga
Bélontiidés Combattant
Betta
splendens
Colisa
Colisa
ssp
Poisson-paradis
Macropodus
opercularis
Gourami
perlé
Trichogaster
leeri
Gourami
bleu
Trichogaster
trichopterus
Gourami
clair
de
lune
Trichogaster
microlepis
Cichlidés Maroni
Aequidens
maronii
Cichlidé
zèbre
Cichlasoma
nigrofasciatum
Direction
départementale
de
la protection
des
populations
1,
bd
J.F.
Kennedy
Immeuble
Espadon
Voilier
BP
30
988
—
66
020
PERPIGNAN
Cedex
Tél.
04
68
51
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vernaculaire
Nom
scientifique
CITES
/ UE
Commentaires
Cichlidé
à deux
taches
où
Acara
noir
Cichlasoma
bimaculatum
Cichlidé
du
Managa
Cichlasoma
managuense
Cichlidé
de
Salvin
Cichlasoma
salvini
Hemichromis
ssp
Le
severus
Heros
severus
Cichlidé
arc-en-ciel
Herotilapia
multispinosa
Cichlidé
citron
Lamprologus
leleupi
Cichlidé
drapeau
Mesonauta
festiva
Pelmato
Pelvicachromis
pulcher
Cichlidé
émeraude
Pelvicachromis
taenitus
Scalaire
Pterophyllum
scalare
>
Discus
Symphysodon
discus
Cichlidé
gorge
de
feu
Thorichthys
meeki
Hélostomatidés Gourami
embrasseur
Siluridés
Helostoma
temmincki
Silure
de
verre
Kryptopterus
bicirrhis
Callichthyidés Poissons-chats
Corydoras
ssp
Loricariidés Ancistrus
Ancistrus
ssp
Pleco
Hypostomus
ssp
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Fin
de
liste
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départementale
de
la
protection
des
populations
1,
bd J.F.
Kennedy
Immeuble
Espadon
Voilier
BP
30
988
—
66
020
PERPIGNAN
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04
68
51
66
66
Mél
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