Arrêté - 2026 222 rue du Docteur Guerin SADE

Documents similaires

Arrêté - 2026 138 arrete portant reglementation rue du Doct

Arrêté - 254 2026 Arrete rue du Bailly SADE Copie

Arrêté - Arrete 2026 035 rue du Docteur Emile Marte

Arrêté - 2026 105 Arrete portant reglementation rue du Dure

Arrêté - 2026 030 Arrete de reglementation rue des 5 voies

Arrêté - 227 2026 arrete SADE avenue du Ferrain

Arrêté - 2025.201 SADE

Arrêté - arrete 222

Arrêté - ARRETE 47 SADE

Arrêté - 248 2026 Arrete portant reglementation creation ea

Arrêté - 2026 222 rue du Docteur Guerin SADE Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 222 rue du Docteur Guerin SADE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/22 2

NORD

CANTON Liberté - Égalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DOCTEUR GUERIN

Le Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Considérant l'accord technique préalable référencé n°26-AV-2468 en date du 19 mai 2026, Considérant la demande de la société SADE CGTH du 2 juin 2026, Considérant les travaux de reconstruction d'un branchement au réseau d'assainissement, effectués par la société SADE CGTH, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue du Docteur Guérin,

Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,

ARRÊTÉ

Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés, sur une distance de 20 mètres de part et d'autre du chantier, et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit du n°7 rue du Docteur Guérin, du lundi 22 juin au vendredi 17 juillet 2026. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police nationale ou de la police municipale, au frais de son propriétaire.

Article 2 - L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l'entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique

Article 3 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.

Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,

le

9 9 JUN 2026 0 9 JUIN 20%

Mis en ligne le

Le Maire :

_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification,