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Arrêté - 2025.201 SADE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.201 SADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/201
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SQUARE DU CAPITAINE GUYNEMER, RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, RUE ROBERT SCHUMAN ET RUE DU DOCTEUR DELEGRANGE
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté 2025/148 de la commune portant règlementation du stationnement et de la circulation pour le square du capitaine guynemer, la rue du docteur schweiïtzer, la rue robert schuman et la rue du docteur delegrange.
Considérant la demande de la société SADE du 3 juin 2025,
Considérant l'accord technique préalable n°25-AV-2019 en date du 20 mars 2025, Considérant l'accord technique préalable n°25-AV-2018 en date du 20 mars 2025,
Considérant l'accord technique préalable n°25-AV-2017 en date du 20 mars 2025, Considérant l'accord technique préalable n°25-AV-2016 en date du 20 mars 2025, Considérant l'accord technique préalable n°25-AV-2015 en date du 20 mars 2025,
Considérant la demande de la société SADE. Représentée par Monsieur Juline WATTEZ, tendant à obtenir la prolongation de l'arrêté 2025/148,
Considérant les travaux de renouvellement des réseaux et branchements d'eau potable, effectués par la société SADE, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation Square du Capitaine Guynemer, rue du Docteur Delegrange, rue Robert Schuman et rue du Docteur Schweitzer,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - L'arrêté 2025/148 est prolongé jusqu'au vendredi 5 septembre 2025.
Article 2 - La route est barrée en journée de 7h30 à 16h30 au Square du Capitaine Guynemer ainsi que la rue du Docteur Delegrange.
Article 3 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés au droit du chantier, au Square du Capitaine Guynemer, rue du Docteur Schweitzer, rue Robert Schuman et rue du Docteur Delegrange, du lundi 23 juin au vendredi 5 septembre 2025. La circulation sera alternée aux dates précitées sur le rond- point si nécessaire. La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au droit du chantier. En vertu de l'article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police Nationale et la police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 4 - Un emplacement sera mis à disposition pour l'installation d'une base vie sur le parking Square du Capitaine Guynemer. Article 5 - L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l’entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 6 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation et des itinéraires de déviation.
Article 7 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
; I
Mis en ligne le Z > /@ ts 8 2 è JUIL. 205
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général,
Matthieu FIOEN
Le Maire : |
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du prése
_informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.