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Déliberation - Liste DES Deliberations 09072024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 09072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 juillet 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
Délibération 42/2024 : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 43/2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Adoptée à l’unanimité
Délibération 44/2024 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 45/2024 : MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU DISTRICT DE
FOOT – GAZON SYNTHÉTIQUE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 46/2024 : MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU DISTRICT DE
FOOT – ÉCLAIRAGE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 47/2024 : VENTE D’UNE PARCELLE AUX PERRUCHES
Adoptée à l’unanimité
Délibération 48/2024 : DÉNOMINATION DES RUES AUX ERRIAUX II
Adoptée à la majorité de 22 voix pour et 1 voix contre
Délibération 49/2024 : CONVENTION CADRE AVEC CHARTRES MÉTROPOLE POUR
L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’ENSEIGNES
Adoptée à l’unanimité
Délibération 50/2024 : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 51/2024 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LES PEP28
Adoptée à l’unanimité
Délibération 52/2024 : CRÉATION DE POSTES D’APPRENTIS
Adoptée à l’unanimité
Délibération 53/2024 : MODIFICATIONS HORAIRES DE POSTES EXISTANTS
Adoptée à l’unanimité Délibération 54/2024 : CRÉATION DE POSTES POUR AVANCEMENT DE GRADE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 55/2024 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Adoptée à l’unanimité
Délibération 56/2024 : ESPACE FRANCE SERVICES / CNI : RENOUVELLEMENT D’UN POSTE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 57/2024 : RENOUVELLEMENT DE POSTES POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 58/2024 : CRÉATION DE POSTES DE VACATAIRES
Adoptée à l’unanimité
MISE EN LIGNE LE 11 JUILLET 2024