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Déliberation - Liste DES Deliberations 28052024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 28052024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 mai 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
Délibération 33/2024 : INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 34/2024 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Adoptée à l’unanimité
Délibération 35/2024 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Adoptée à l’unanimité
Délibération 36/2024 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
Adoptée à l’unanimité
Délibération 37/2024 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Adoptée à l’unanimité
Délibération 38/2024 : DÉBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ÉLUS
Adoptée à l’unanimité
Délibération 39/2024 : PRECISION SUR LE TAUX SPÉCIFIQUE DE TAXE D’AMÉNAGEMENT DANS
LES SECTEURS INDUSTRIELS
Adoptée à l’unanimité
Délibération 40/2024 : MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
Adoptée à l’unanimité
Délibération 41/2024 : MODIFICATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LE CONTRAT
SANTÉ
Adoptée à l’unanimité
MISE EN LIGNE LE 30 MAI 2024