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Arrêté - ADSTN202601017 Renouvellement Reseaux Assainissement EAU Potable 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202601017 Renouvellement Reseaux Assainissement EAU Potable 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
À = dr
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.01.017
OBJET : RENOUVELLEMENT DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
AVENUE PASTEUR CARREFOUR SAEC/KERROCH
La Maire de la Ville d'HENNEBONT, À
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société EUROVIA doit réaliser le renouvellement des réseaux d'assainissement et d’eau potable Avenue PASTEUR au carrefour des rues LE SAEC/KERROCH,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 janvier au 6 février 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société EUROVIA et aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent,
e L'avenue PASTEUR sera barrée’ à hauteur du carrefour des rues LE SAEC/KERROCH. La circulation
générale et de transit est interdite sur l’Avenue Pasteur et déviée parles routes départementales RD769 BIS, RD26, RD 769 et RD724 exceptée pour les transports en commun scolaires.
e La rue de KERROCH sera barrée à hauteur de l'avenue PASTEUR. Les accès et sorties des riverains se feront par le village de KERCROCH.
° La rue LE SAEC sera barrée à hauteur de l’avenue PASTEUR. Les accès et sorties des riverains se feront ‘ par les rues annexes.
e _Le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la zone de travaux.
Article 2 : Du 13 janvier au 27 février 2026, les aires de stockage et la base vie seront organisées sur une partie des
aires de stationnement du quai ST CARADEC, à proximité du camping, conformément aux prescriptions définies par le service Voirie/Réseaux/Circulation de la ville d'Hennebont.
Article 3 : Du 13 janvier au 27 février 2026, la collecte des déchets devra être réorganisée en fonction du phasage
et de l'avancement des travaux. Les représentants de la Direction de l’Eau et l’Assainissement de Lorient
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Agglomération ainsi que l’entreprise EUROVIA seront chargés, chacun en ce qui les concerne d'organiser et
d'informer les riverains ainsi que les représentants du service de collecte, selon les différents phasages de travaux.
Article 4 : Le centre technique municipal, le conseil général et la société EUROVIA devront assurer chacun en ce qui
les concerne de :
e La mise en place des déviations,
+ La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords
et dans l’enceinte du chantier,
+ __ L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 5 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 6 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À HENNEBONT, le sept janvier deux mille vingt-six
La Maire,
Michèle DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr