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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 011+ODP+ +Agence+Groupe+123+immobilier tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 011
--
PORTANT SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« VŒUX 2025 » - Agence Groupe 123 immobilier
Avenue Gambetta
Le jeudi 23 janvier 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu la décision municipale n° 2023-DF-029 du 21 décembre 2023, fixant les tarifs municipaux en vigueur,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 16 décembre 2024 – réceptionnée par notre service le 06 janvier 2025 - de
Monsieur Baptiste CHAPUIS représentant l’agence Groupe 123 immobilier sollicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public devant son établissement durant son évènement « VŒUX 2025 », se
déroulant le 23 janvier 2025,
ARRÊTE
Article 1 - L’agence Groupe 123 immobilier représentée par Monsieur Baptiste CHAPUIS est autorisée à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur et à installer 1 barnum de 3m x 3m qui devra être lesté ainsi qu’un tapis pour une superficie inférieure à 14m² :
uniquement au droit de la façade de l’établissement se situant au n° 3 avenue Gambetta le jeudi 23 janvier 2025
de 18h30 à 22h00.
Article 2 – Il devra être veillé à ce que cet évènement ne gêne pas le passage des piétons sur le trottoir et ne trouble pas la tranquillité du voisinage ainsi que l’activité des commerces avoisinants. 2
Article 3 – L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.
Article 4 – L'octroi de l'autorisation d'occupation du domaine public implique que l’agence Groupe 123 immobilier paie les droits de voirie pour l'occupation du domaine public. Les tarifs pour l'occupation du domaine public seront applicables conformément à la décision municipale n° 2024-DF-033 du 19 décembre 2024.
Article 5 – Les organisateurs de cette manifestation sont seuls responsables tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Ils devront être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris durant les phases de préparation et de démontage.
Article 6 - Toute restitution d'emplacement qui n'aura pas été préalablement nettoyé fera l'objet d'une redevance due par les contrevenants.
Article 7 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Monsieur Baptiste CHAPUIS pour le Groupe 123 immobilier,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM – sécurité, prévention et risques,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant,
• Direction du développement économique,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative.
Fait à Auxerre, le 06 janvier 2025
Pour le Maire
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire et de la
Mobilité
Angélique BOSQUET