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Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 354
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« Caravane itinérante - Lutte Ouvrière »
Boulevard du 11 Novembre – Vers entrée rue du Temple
le 30 juin 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu la décision municipale n°2024-DF33- du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux en vigueur,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 11 juin 2025 de Madame Fabienne DELORME pour Lutte Ouvrière, BP 61 -
21302 Chenôve Cedex, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre d'une
caravane itinérante, le lundi 30 juin 2025 à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 - Dans le cadre d'une caravane itinérante de « Lutte Ouvrière », Madame Fabienne DELORME est autorisée à occuper le domaine public en installant un stand de 2m x 2m, boulevard du 11 Novembre, près de l’entrée de la rue du Temple entre les sanisettes et l’abribus :
le lundi 30 juin 2025 de 10h30 à 18h00.
Article 2 - L'installation de ce matériel ne devra pas gêner le passage des piétons sur le domaine public. Il sera veillé à ne pas perturber la tranquillité des passants sur la voie publique ni l’activité des commerces ambulants avoisinants. 2
Article 3 - L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.
Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 4 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.
Article 5 - Toute restitution d'emplacement qui n'aura pas été préalablement nettoyé fera l'objet d'une redevance due par le contrevenant.
Article 6 - Les tarifs pour l'occupation du domaine public seront applicables conformément à la décision municipale n° 2024-DF33- du 19 décembre 2024.
Article 7 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Madame Fabienne DELORME pour Lutte Ouvrière,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Direction du développement économique,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité,
• Direction culture, sport et vie associative,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 11 juin 2025
Pour le Maire
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire
et de la Mobilité
Angélique BOSQUET