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Procès Verbal - 312 dga delegation de fonctions a houssem dhaouadi conseiller delegue charge de lalimentation durable et du zero dechet notifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 312 dga delegation de fonctions a houssem dhaouadi conseiller delegue charge de lalimentation durable et du zero dechet notifie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/AR-2026-312 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
fonctions
de
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
Houssem
DHAOUADI,
Conseiller
délégué
chargé
de
l'Alimentation
durable
et
du
zéro
déchet
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.2122-1,
L.2122-18
et
L.2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
:
Vu
les
délibérations
n°
2026-10
et
n°
2026-11
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
;
Considérant
que
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux
lorsque
tous
les
adjoints
sont
pourvus
d’une
délégation
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
il
convient
de
donner
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Houssem
DHAOUADI,
Conseiller
délégué
chargé
de
l'alimentation
durable
et
du
zéro
déchet
; ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Houssem
DHAOUADI,
Conseiller
délégué,
reçoit
délégation,
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
de
Monsieur
le
Maire,
dans
le
domaine
de
l’alimentation
durable
et
du
zéro
déchet.
À
ce
titre,
il
sera
notamment
chargé
de
la
conduite
et
du
suivi
des
dossiers
relatifs
:
-
À
la
promotion
de
l'alimentation
bio,
de
la
qualité
alimentaire
et
des
circuits
courts
;
-
A
la
sensibilisation
des
enfants
à
une
alimentation
éco-responsable
:
-
A
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire.
Ces
délégations
emportent
délégation
de
signature
au
bénéfice
du
délégataire,
dans
le
champ
de
compétences
ci-dessus
défini,
s'agissant
notamment
des
actes
suivants
:
-
Correspondances
et
celles
pouvant
avoir
valeur
de
décision
à
destination
des
usagers,
des
partenaires
associatifs
et
institutionnels
;
-
Engagements
de
dépenses
(acceptations
de
devis,
bons
de
commande,
contrats
de
prestation,
marchés...)
pour
les
services
et
fournitures
dont
le
montant
est
inférieur
à
10
000
euros.
Article
2
:
La
présente
délégation
est
accordée
à
compter
de
la
date
à
laquelle
le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire.
Cette
délégation
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
est
révocable
à
tout
moment.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Reç
d'Gontrôle
de
légalité
le
27/05/2026
in
.
Je
eee
+
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
A
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
:
-
À
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Trappes
;
-
Au
comptable
de
la
Collectivité
;
-
Au
Président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Versailles
;
-
A
l'intéressé.
Fait
à Trappes,
27
MAI
2006
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 27/05/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260526-17264-AI-1-1