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Procès Verbal - 265 dga delegation de fonctions de djamel arichi 2eme adjoint notifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 265 dga delegation de fonctions de djamel arichi 2eme adjoint notifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/AR-2026-265 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
fonctions
de
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
Djamel
ARICHI,
2ème
adjoint
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.2122-1,
L.2122-18
et
L.2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026 ;
Vu
la
délibération
n°
2026-10
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
11
le
nombre
d’adjointes
et
d’adjoints
;
Vu
la
délibération
n°
2026-11
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
portant
élection
des
adjointes
et
adjoints
au
Maire
;
Considérant
que
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
il
convient
de
donner
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Djamel
ARICHI,
2°"
adjoint
;
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Djamel
ARICHI,
2°"
adjoint,
reçoit
délégation
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
des
grands
projets.
À
ce
titre,
il
sera
notamment
chargé
de
la
conduite
et
du
suivi
des
dossiers
relatifs
:
-
Aux
projets
d'investissement
majeurs
de
la
commune ;
-
Au
suivi
des
opérations
d'aménagement
et
des
projets
structurants
;
-
Au
suivi
des
opérations
de
construction,
rénovation
ou
requalification
d'équipements
publics
;
-
A
l'accompagnement
des
projets
de
développement
urbain
et
d'attractivité
du
territoire
;
-
A
la
qualité
de
l'accueil
dans
les
services
municipaux
et
des
réponses
apportées
aux
usagers
;
-
A
l'accessibilité
et
à
l'ergonomie
des
services
municipaux
;
-
A
la
simplification
des
procédures
administratives
à
destination
des
usagers
;
-
A
l'évaluation
des
politiques
publiques
et
à
la
réforme
des
process
de
fonctionnement
des
services
;
-
A
la
lutte
contre
la
fracture
et
l'exclusion
numérique
;
-
Aux
prestations
administratives
relevant
de
l'administration
générale
;
-
A
la
gestion
de
la
régie
centralisée
;
-
Au
pilotage
et
suivi
des
procédures
d'urbanisme
;
-
A
l'instruction
et
suivi
des
dossiers
d’autorisations
d'urbanisme ;
-
Au
suivi
des
politiques
foncières
et
des
acquisitions
nécessaires
aux
projets
communaux
;
Reç nes
trôle
de
légalité
le
unes
Trappes,
la
Lille
écologiste
el
solid
ire
/
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVilie-
1,
place de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex
*
F
|
ppes
ce
trappe Ces
délégations
emportent
délégation
de
signature
au
bénéfice
du
délégataire,
dans
le
champ
de
compétences
ci-dessus
défini,
s'agissant
notamment
des
actes
suivants :
-
Correspondances,
et
notamment
celles
pouvant
avoir
valeur
de
décision
à
destination
des
usagers,
des
autres
partenaires
et
institutions
;
-
Engagements
de
dépenses
(acceptations
de
devis,
bons
de
commande,
contrats
de
prestation,
marchés...)
pour
les
services
et
fournitures
dont
le
montant
est
inférieur
à
10
000
euros.
Article
2
:
La
présente
délégation
est
accordée
à
compter
de
la
date
à
laquelle
le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire.
Cette
délégation
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
est
révocable
à
tout
moment.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
;
-
A
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Trappes
;
-
Au
comptable
de
la
Collectivité
;
=
Au
Président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Versailles
;
-
A
l'intéressé.
Fait
à
Trappes,
—
9
JUIN
2026
09/06/7076
Kceou
_
Ali
RABEH
JA
fo
çc
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
one
le 09/06/2026
Identifiant
: 078-21780
215-20260422-17035-AI-1-1