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Arrêté - 2026 49135 t0090
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT Maine et Loire
n° 2026 49135 T0090
CANTON ANGERS 5 COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3352-5, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, VU
l'arrêté
préfectoral
D-1
2008-544
du
22
avril
2008
fixant
un
périmètre
de
protection
autour
de
certains
établissements, VU l'arrêté préfectoral D-1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 modifié, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits
de
boissons,
CONSIDERANT
la demande du 21juillet 2026 présentée par le Président de l’association des commerçants et artisans de
Feneu,
ARRETE
ARTICLE 1 — L'association des commerçants et artisans de Feneu, représentée par le Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 18 septembre 2026 de 15h00 à 23h00 sur la Place de la Mairie à l'occasion de la manifestation. ARTICLE 2 — Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
°
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels trouble de voisinage ou de conduites à risques,
e
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme,
+
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui, Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs, Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage, Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 — Le débit de boisson temporaire est soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral D-1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département ARTICLE 4 — Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire. ARTICLE 5 - Le Maire et Monsieur Le Président sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment
être
saisie via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe du tribunal
administratif ou
aussi
par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr
Fait à Feneu, le 31 juillet 2026