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Arrêté - 2026 49135 t0091
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DÉPARTEMENT Maine et Loire
n° 2026 49135 TO091
CANTON ANGERS 5 COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3352-5, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, VU
l'arrêté
préfectoral
D-1
2008-544
du
22
avril
2008
fixant
un
périmètre
de
protection
autour
de
certains
établissements, VU l'arrêté préfectoral D-1 1979 n° 582 du
12 avril 1979 modifié, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons, CONSIDERANT la demande du 06/07/2026 présentée par le président du Comité des Fêtes de Feneu,
ARRETE
ARTICLE 1 — L'association des commerçants et artisans de Feneu, représentée par le Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 13 septembre 2026 de 10h00 à 21h00 sur le site du complexe sportif du Bois au Juge à l'occasion de la manifestation de concours de palets. ARTICLE 2 -— Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à
:
+
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels trouble de voisinage ou de conduites à risques,
e
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme,
+
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui, Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs, Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage, Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 — Le débit de boisson temporaire est soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral D-1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département ARTICLE 4 - Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire. ARTICLE 5 — Le Maire et Le Président du comité sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 — Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi
par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr
Fait à Feneu, le 03/08/2026 Le
Maire,