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Déliberation - mediatheque tarifs 2023 2024 tampon
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - mediatheque tarifs 2023 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN617-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Convocation du 7 juin 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle
GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc
STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Jean SALAUN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2023-617 MEDIATHEQUE : TARIFS 2023-2024
Présentation de la note par M. DUBRUNFAUT.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les tarifs 2023-2024, effectifs au 1% septembre 2023.
Propositions :
e augmentation des tarifs d'abonnement à hauteur de 6,4% ;
+ trois catégories de tarifs produits sont supprimées (remboursements de pochettes plastiques pour CD et de boîtiers pour DVD) ;
e les autres tarifs restent inchangés et sont reconduits de fait.
mis sur internet le 23 juin 2023 Tarifs d'abonnements
Tarifs 2022-2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN617-DE
| Propositions tarifs 2023-2024
Personnes résidant, 7 | Personnes résidant,
étudiant Personne étudiant ou Personne
ou travaillant | hors commune travaillant hors commune |
à Ploufragan à Ploufragan
individuel moins de 26 ans 17,95 19,10
individuel à partir de 26 ans 35,90 38,20 ...: _. | 2
famille à partir de 2 personnes | 53,40 | 56,80
individuel demandeur d'emploi Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
individuel bénéficiaire des minima
sociaux et allocations spécifiques :
(RSA, Revenu minimum vieillesse, Gratuit Gratuit
AAH)
collectivité 59,10 62,90
Autres tarifs appliqués
Tarifs produits
Produits Tarifs 2022-2023 Proposition tarifs 2023-2024 |
Impression noir et blanc (la feuille) 0,15€
0,20€ 0,20€
à partir du 01/01/2023
Impression couleur (la feuille) 0,50€ 0,50€
Rachat de carte d'abonné
(Cartes abonnés prises en charge par l’agglo) 1€ 1€
Remboursement pochettes plastiques
renforcées de disques compacts 1€ Suppression de ces catégories
Boîtiers DVD simples 0,50€ de tarifs
Boîtiers DVD doubles 0,60€
Documents perdus ou détériorés Propositions tarifs 2023-2024 : identiques aux tarifs 2022-2023
Proposition tarifs 2023-2024
Rachat du document ou équivalent
selon règles proposées au niveau du réseau
Prix forfaitaire 45 €
Prix d'achat — 10% par année à partir de la date d'achat
Catégorie de documents
Tous les documents sauf DVD
DVD
Liseuses
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN617-DE
Vente aux particuliers des documents éliminés
Propositions des tarifs 2023-2024 : identiques aux tarifs 2022-2023
Catégories de documents
| Cassettes sonores, vidéos, cédéroms, 0,50€
= Proposition tarifs 2023-2024 |
boîtiers VHS par lot de 5 . - |
| CD, DVD, livres lus 1 ou 2 documents (double CD par exemple) : 1€ |
entre 2 et 5 documents : 2€
6 documents et plus : 3€ |
Revues à l'unité . 0,20€ EL
Revues par lots / 1 année | 10 à 12 n° : 2€ a LL |
5à9n° :1€
| BD, albums ou format assimilé 1€ a En
Livres poche ou format assimilé | 0,50€ | |
Roman et documentaire (format roman) 1€
Beaux livres | 2€
Très beaux livres | 4€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- ADOPTE les tarifs 2023-2024 de la médiathèque tels que présentés ci-dessus.
À Ploufragan, le 16 juin 2023
Loenc LE MAIRE
ge PLOUES Rémy MOULIN
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À =
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Ed
mis sur internet le 23 juin 2023