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Déliberation - recrutement dun agent recenseur en 2024 tampon
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement dun agent recenseur en 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231212-DB202312DEC711-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION ouragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
Convocation du 6 décembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze décembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Romuald LABARRE (donne pouvoir à Maryse LAURENT)
David ROUALEN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Xavier BIZOT
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
PERSONNEL COMMUNAL
2073-7111 RECENSEMENT DE LA POPULATION : RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR EN 2024
Dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 18 janvier au 24 février 2024, un agent recenseur va être recruté, déclare Mme BOULIN. Son contrat débutera le 4 janvier et se terminera le 27 février. Pendant la période antérieure au 18 janvier, il devra participer aux formations prévues ainsi qu'à la tournée de reconnaissance.
L'agent recenseur sera encadré par un agent du service administration générale qui sera coordonnateur de cette mission.
L'INSEE versera à la commune, une dotation forfaitaire évaluée à 2 188€, couvrant partiellement le coût de l'opération.
mis sur internet le 20 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231212-DB202312DEC711-DE
La rémunération brute par agent se répartit de la façon suivante :
| 2 demi-journées de formation 60,61€
Montant forfaitaire brut
Forfait de collecte (déplacement et tournée
| de reconnaissance)
Forfait par feuille de logement ou bulletin
365,45€ + 121,22€ soit 486,67€
| individuel — Prime de fin de collecte 212,13€ Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, par vote à main levée, à l'unanimité
- DE CREER un poste d'agent recenseur pour la période du 4 janvier au 27 février 2024 ;
- DE FIXER la rémunération de l'agent recenseur sur la base des montants forfaitaires
décrits ci-dessus ;
- D'INSCRIRE au budget, la dotation forfaitaire versée par l'INSEE.
À Ploufragan, le 15 décembre 2023
LE MAIRE . LE SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN Xavier BIZOT
mis sur internet le 20 décembre 2023