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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 22 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Culture et patrimoine,
COMMUNE de PRESEAU
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2022
Le Vingt-deux Septembre Deux Mil Vingt Deux, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Quinze Septembre Deux Mil Vingt Deux, s’est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h12.
PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Marlène SAINT AUBERT, Johan HAUDRECHY, Jean-Pierre SPYCHALA, Fabienne SARRUT
PROCURATION :
ABSENTS EXCUSES : Michel ROYER
ABSENTS : Éric CHEVALIER, Jean-Marc RICHARD, Marine HOGIE
Madame Marlène SAINT AUBERT a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du Conseil du 22 juillet 2022
Attribution et passation du marché « Rénovation de la Salle des Fêtes de Préseau » Règlement Cimetière : amendements
Taxe d'aménagement : taux et exonération REPORTEE
CLECT de la CAVM : rapport sur les modalités d'évaluations des charges transférées, la création d'un service « Archives mutualisées » et l'attribution de compensation définitive 2022 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Attribution des prix du Concours des Maisons Fleuries 2022
QUESTIONS DIVERSES Approbation du procès-verbal du Conseil du 22 Juillet 2022
Le Procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance, nommé en début de séance (article L2121-15 du CGCT). Le PV retrace l’ordre du jour, le contenu des débats et les décisions prises en séance. Il doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. Le PV ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations conditionnant leur entrée en vigueur. Le Compte rendu de séance est, quant à lui, constitué d’extraits du Procès Verbal ; il relève de la compétence du maire à qui il incombe de déterminer les extraits à afficher et de faire procéder à l’affichage. Il a été affiché dans la huitaine qui a suivi le conseil (obligation mentionnée à l’article L2121-25 du CGCT). Le fait que le compte rendu doit être approuvé par le Conseil municipal n’est prévu par aucune disposition législative ou réglementaire, pas plus par la jurisprudence.
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 22 Juillet 2022 est approuvé à l’unanimité des votes soit 15 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Cécile DUTEILLEUL, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Johan HAUDRECHY, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Marlène SAINT AUBERT, Jean Pierre SPYCHALA, Fabienne SARRUT
Attribution et passation du marché « Rénovation de la Salle des Fêtes de Préseau » Suite aux réunions en groupe de travail, les travaux de rénovation thermique et énergétique de la Salle des Fêtes de la rue Delbove à Préseau ont été découpés en un ensemble technique cohérent constituant les lots suivants :
- Réfection de la toiture en bac acier isolé
- Isolation du bâtiment par l'extérieur
- Changement des fenêtres
- Auvent à l'extérieur de la porte de secours
- Isolation du plafond et peinture
- Isolation des murs intérieurs et peinture
- Changement du rideau intérieur et réparation du pilier
- Remplacement du système d'éclairage par des leds
- Changement du système de chauffage
Le 22 juillet 2022, le Conseil donnait son accord au Maire pour la préparation et la publication d'un appel d'offres concernant les travaux de rénovation thermique et énergétique de la Salle des Fêtes de la rue Delbove à Préseau englobant 4 lots (1-Réfection de la toiture en bac acier isolé/2-Isolation du bâtiment par l'extérieur/3- Changement des fenêtres/4-Auvent à l'extérieur de la porte de secours) pour un montant de total de 316 295.26 € TTC (253 036.20 € HT). Un premier marché a été lancé début août pour ces quatre lots selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est rappelé que par délibération du 26 juin 2020, le Conseil municipal a octroyé au Maire plusieurs délégations dont celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants (jusqu'à 5% du montant du contrat initial). Au regard de la délibération du 26 juin 2020 donnant délégations permanentes au Maire et de la jurisprudence dans le domaine de la passation des marchés, une délibération préalable n'était pas requise. Cependant, dans un souci d'information et de transparence, l'accord expresse de l'assemblée délibérante sur le principe, l'objet et le montant même du marché a été sollicité à la séance du 22 juillet avant le lancement de la procédure de consultation. De même, le Conseil Municipal est à présent invité, selon la définition précédente de l'étendue du besoin à satisfaire pour la rénovation thermique et énergétique de la Salle des Fêtes de Préseau, à autoriser le Maire à la passation et à la signature de ce marché. L'autorisation à signer le marché accordé à l'exécutif vaudra pour tous les lots en fonction de la valeur estimée du besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2121-1 à R. 2121-9 du Code de la Commande Publique (CCP).
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrice NOEL, Adjoint aux Travaux. Le lot 1 (Réfection de la toiture en bac acier isolé) est attribué à l’entreprise RAMERY COUVERTURE, nous avons pu constater que sa méthodologie de travaux permettait de faire une économie de 68 107,45€.
Le lot 2 (Changement des fenêtres) est octroyé à l’entreprise CFP. Concernant ce lot, il y a une augmentation des prix des fenêtres de 8 363,30€ qui est provoquée par une augmentation du coût de l’aluminium.
Le lot 3 (Isolation du bâtiment par l'extérieur) est accordé à l’entreprise RAMERY COUVERTURE. Est constatée une baisse de 6 996,37€ par rapport au coût prévisionnel. Le lot 4 (Auvent à l'extérieur de la porte de secours) est attribué à l’entreprise CFP avec une augmentation du coût de 2 176,34€.
Ces attributions permettront de faire une économie globale de 64 564,18€ par rapport au coût prévisionnel.
Un diagnostic amiante doit être effectué ainsi qu’une étude de la structure de la charpente. Un périmètre de sécurité sera aménagé autour du bâtiment. Il ne sera donc plus accessible aux publics. Du fait du désamiantage, la cantine sera transférée à la salle de l’Etrier avec éventuellement deux services.
Les travaux de toiture conmmenceront avant la fin de l’année et début d’année 2023 pour les fenêtres et le bardage au regard des délais d’approvisionnement des fenêtres.
Un nouvel appel d’offres sera réalisé courant octobre-novembre pour les autres lots (Isolation du plafond et peinture, Isolation des murs intérieurs et peinture, Changement du rideau intérieur et réparation du pilier, Remplacement du système d'éclairage par des leds, Changement du système de chauffage) ; la deuxième tranche de travaux se déroulerait entre le 15 Juillet 2023 et le 31 Août 2023, période durant laquelle la salle des fêtes est peu utilisée et cela permettra également aux différentes entreprises d’organiser les travaux pendant la période de congé estival.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Cécile DUTEILLEUL, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Johan HAUDRECHY, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Marlène SAINT AUBERT, Jean Pierre SPYCHALA, Fabienne SARRUT approuve l’attribution et la passation du marché « Rénovation de la Salle des Fêtes de Préseau » pour les quatre premiers lots et autorise Madame le Maire à signer ce marché.
Règlement Cimetière : amendements
Le 23 octobre 2017, le Conseil Municipal avait approuvé le Règlement du Cimetière. Il a été une première fois amendé le 28 novembre 2019 en introduisant des modifications sur l’article 47 concernant le Jardin du Souvenir, les cendres devant être depuis dispersées sur l’espace aménagé et non engazonné. Au regard de l'expérience, un certain nombre d'amendements sont à nouveau nécessaires ainsi que l'insertion en annexe de plans incluant la dénomination des allées en plus du repérage par lettres des groupements de tombes. L'objectif est de permettre aux visiteurs venus se recueillir dans ce lieu du souvenir de mieux s'y diriger.
Madame la Maire propose dans cette perspective de porter certaines variations au règlement du cimetière comme :
- ARTICLE 12 :
Les dimensions des terrains concédés pour l'inhumation seront de :
- 5,00 m2 (4 à 6 places)
- 3.15 m2 (2 places)
Les concessions destinées aux urnes cinéraires ne peuvent excéder les mesures suivantes : Longueur 1,00 m
Largeur 1,00 m
Profondeur 1,00 m
Madame le Maire demande aussi à ce que soit indiqué l’obligation d’une ouverture supérieure et non par le devant.
- ARTICLE 15 : Le pétitionnaire a le choix entre une concession :
dite de famille, c'est-à-dire délivrée pour le concessionnaire, leur(s) conjoint(s), leurs descendants, le tout en ligne directe (parents, enfants et conjoints, petits-enfants et conjoints) ; exception pourra être faite après accord écrit des concessionnaires ou de leurs ayant-droit ; collective, c'est-à-dire réservée à l'inhumation de plusieurs personnes expressément visées dans l'acte de concession qu'elles soient ou non de la famille du concessionnaire ; individuelle, c'est-à-dire acquise aux fins de l'inhumation d'une seule personne désignée dans l'acte.
- ARTICLE 30 : Les entrepreneurs et concessionnaires sont tenus de respecter un espace dit d'inter concession de 0,30 mètres, de part et d'autre du terrain concédé. Cet espace, propriété de la commune, est inaliénable.
- ARTICLE 43 : Les cases sont attribuées suivant l’ordre chronologique des demandes de concession.
Chaque case peut accueillir 3 ou 4 urnes, à condition toutefois que leurs dimensions le permettent.
La fermeture des cases est effectuée par la pose d’une plaque de recouvrement, la gravure sera exécutée par une entreprise habilitée, aux frais du concessionnaire et sous le contrôle du responsable du cimetière (ou son représentant) qui, en outre, a l’obligation de prendre toutes dispositions visant à assurer le bon ordre ainsi que la décence et le respect des lieux. Dans un souci d’harmonisation, cette gravure devra être de couleur or.
Lors d’une rétrocession ou d’abandon à la Commune, le concessionnaire devra à sa charge remplacer la plaque.
- ARTICLE 44 : Dans un souci de préserver la propreté aux abords du Columbarium, aucune gerbe, couronne ou plaque ne pourra être déposée au pied de la case. Cette disposition prend effet 1 mois après la cérémonie et après les fêtes de la Toussaint. - ARTICLE 50 : Les exhumations ont lieu en dehors des heures d'ouverture et lorsque les conditions climatiques le permettent.
Les seules exceptions résulteraient d'une décision judiciaire ou administrative. Outre le cas d'approfondissement de fosses, lors d'une inhumation ou d'une translation de corps nécessitée par une nouvelle inhumation, les dates d'exhumation sont fixées par le Maire. Les opérations d'exhumation seront interrompues entre le 15 (quinze) octobre et le 15 (quinze) novembre, sauf décision administrative ou judiciaire. - ARTICLE 57 : À l'exception des exhumations autorisées, il est expressément défendu à toute autre personne de toucher aux cercueils après inhumation, sous quelque prétexte que ce soit, faute d'être considérée coupable de violation de sépultures. Le personnel des Pompes Funèbres doit veiller à ce qu'aucun ossement ramené à la surface du sol, par le creusement d'une fosse ou autrement, ne reste exposé à la vue.
- ARTICLE 70 : La Commune et les Pompes Funèbres sont chargées chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Cécile DUTEILLEUL, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Johan HAUDRECHY, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Marlène SAINT AUBERT, Jean Pierre SPYCHALA, Fabienne SARRUT adopte les amendements au règlement du cimetière et approuve le nouveau plan du cimetière incluant la dénomination des allées en plus du repérage par lettres des groupements de concession.
CLECT de la CAVM : rapport sur les modalités d'évaluations des charges transférées, la création d'un service « Archives mutualisées » et l'attribution de compensation définitive 2022
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 23 juin 2022 a rendu ses conclusions concernant l'évaluation des transferts de charges pour l'année 2022. Le 9 août 2022 ont été reçus par la Mairie de Préseau la Délibération du Conseil CLECT du 23 Juin 2022 ainsi que le rapport de présentation incluant le tableau d'attribution de compensation définitive pour l'année 2022. Conformément aux termes de l'article 1609 nonies c du Code Général des Impôts Titre IV, ce rapport est à soumettre à l'approbation du Conseil Municipal, et ce au plus tard dans les trois mois suivants la réception de ce courrier.
Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut à tout moment faire l’objet d’une révision. Le V de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit quatre types de procédures de révision : 1- La révision libre qui nécessite un accord entre l’EPCI et ses communes membres :
- Une délibération à la majorité des 2/3 du conseil communautaire sur le montant révisé de l’Attribution de Compensation.
- Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC
- Que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport.
2- La révision liée à tout transfert de charges entre l ’EPCI et ses communes membres :
Lors de chaque transfert, la CLECT produit un rapport évaluant leur montant dans des conditions prévues au IV de l’article 1609 nonies C. Après adoption de ce rapport par les communes, le montant est minoré ou majoré du coût de ce transfert par délibération de l’EPCI sans que les communes membres n’aient à délibérer favorablement pour adopter cette révision
3- La révision unilatérale du montant de l’AC opérée sans accord entre l’EPCI et ses communes membres. Seul l’EPCI est compétent pour enclencher cette révision et peux y recourir dans les deux cas suivants uniquement : o Lors d’une diminution des bases imposables de fiscalité professionnelles de l’EPCI
o Lors d’une fusion ou en cas de modification de périmètre de l ’EPCI 4- La révision individualisée qui nécessite un accord entre l’EPCI et une majorité qualifiée de ses communes membre.
Les EPCI faisant application du régime de fiscalité professionnelle unique et leurs communes membres peuvent procéder à la diminution des attributions de compensation d’une partie des communes membres lorsque les communes concernées disposent d’un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20% au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres (7°du V de l’article 1609 nonies C)
Cette révision à la baisse des AC ne peut excéder 5% du montant initial de celle-ci et concerne les communes disposant
L’AC prévue pour Préseau, qui a délégué les services « Assainissement » et « Urbanisme » à Valenciennes Métropole, est de 32 281€.
L’AC est calculée en prenant en compte notamment de la Cotisation foncière des entreprises ou CFE assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière et à la cotisation de la Valeur Ajoutée des entreprises ou CVAE assise sur la valeur ajoutée fiscale des entreprises dans une commune.
Dans ces conditions, le Maire et son Conseil souhaiteraient connaitre le détail des calculs des AC et en avoir transmission ; ils aimeraient une répartition plus équitable.
En outre et enfin, Valenciennes Métropole et la ville de Valenciennes ont décidé de créer un service d’archives mutualisées. Dans le rapport de la CLECT, il est indiqué que ce service permettra l’amélioration de la gestion des archives, tant sur support papier que sous format électronique, de mutualiser les compétences et les moyens, d’homogénéiser les pratiques archivistiques et de mieux valoriser le patrimoine archivistique valenciennois.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Cécile DUTEILLEUL, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Johan HAUDRECHY, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Marlène SAINT AUBERT, Jean Pierre SPYCHALA, Fabienne SARRUT approuve le rapport d’attribution de compensation, le tableau des AC pour chaque commune de l ’ECPI et la création d’un service Archives Mutualisées.
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Au vu du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales ont à préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire..
La Perception de Valenciennes, dont dépend désormais la Commune de Préseau après le transfert de la Trésorerie de Marly en son sein, demande aux communes sous sa responsabilité de prendre une délibération concernant le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » qui comprendra :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, denrées et objets divers ayant trait aux fêtes et cérémonies (par exemples, les sapins de Noël, les friandises pour les enfants, les cocktails pour les inaugurations, les prestations de sécurité et de gardiennage du Marché de Noël, etc),
- les frais de restauration liés aux actions communales ou à des événements ponctuels (par exemple, départ en retraite, réception officielle, etc.),
- les fleurs, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de cérémonies ou manifestations (par exemple, mariages, baptêmes civils, décès, naissances, anniversaires, concours sportifs ou culturels, commémorations militaires, etc.),
- le règlement de factures de sociétés ou troupes de spectacle, d'artistes et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (par exemple SACEM, GUSO, etc.),
- les feux d'artifices, concerts, animations, sonorisation,
- les frais d'annonce et de publicité ainsi que les parutions liées à ces manifestations.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Cécile DUTEILLEUL, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Johan HAUDRECHY, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Marlène SAINT AUBERT, Jean Pierre SPYCHALA, Fabienne SARRUT entérine la délibération concernant le compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Attribution des prix du Concours des Maisons Fleuries 2022
Pour ce point de l’ordre du jour, Madame le Maire donne la parole à Madame CHARLES qui présente la délibération suivante.
Cette année il y a eu 14 participants (10 en 2020 et 13 en 2021) et toujours deux passages cependant quelque peu perturbés par l'épisode de sécheresse estivale. Le jury est passé deux fois le 6 juillet et le 31 aout. Les récompenses sont accordées sous forme de bons d'achat chez notre fleuriste So'Fleurs pour un montant total de 380 €.
1er prix 60€
Julia BRASSEUR
2ème prix 50€
Luigina BARA
3ème prix 40€
Ludivine DELHAYE
4ème prix 30€
Jean-Louis BOUDIN
5ème prix 20€
Claudette BATARDY Marie-Louise BARA
6ème prix 20€
Cédric DELHAIE
7ème prix 20€
Julie DELHAL
8ème prix 20€
Philippe DEHON BARA
9ème prix 20€
Annie BACOUET
10ème prix 20€
Laurence HUCHETTE
11ème prix 20€
Amélie PLUMECOCQ
12ème prix 20€
Yvette FOUGNIES
13ème prix 20€
SPERANDO VEYSSIERE
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Cécile DUTEILLEUL, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Johan HAUDRECHY, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Marlène SAINT AUBERT, Jean Pierre SPYCHALA, Fabienne SARRUT approuve l’attribution des prix pour le concours des maisons fleuries selon le classement ci-dessus et pour une enveloppe totale de 380 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15