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Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 09 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE de PRESEAU
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 09 Février 2024
Le Neuf Février Deux Mil Vingt Quatre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Cinq Février Deux Mil Vingt Quatre, s’est réuni à la salle à la salle de Conseil, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h35.
PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS
PROCURATIONS :
De Paul LAMAND à Chantal CHARLES
De Marlène SAINT AUBERT à Jean-Claude NICODEME
ABSENT EXCUSE : Michel ROYER, Marine HOGIE, Éric CHEVALIE, Audrey DELVALLEE
ABSENT : Jean-Marc RICHARD
Monsieur Stéphan CHOJEAN a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 Novembre 2023 Dépenses d’investissement anticipées (phase 2 de la Salle des Fêtes)
Prix du Concours des Maisons illuminées 2023
QUESTIONS DIVERSES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023
Le Procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance, nommé en début de séance (article L2121-15 du CGCT). Le PV retrace l’ordre du jour, le contenu des débats et les décisions prises en séance. Il doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. Le PV ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations conditionnant leur entrée en vigueur. Le Compte rendu de séance est, quant à lui, constitué d’extraits du Procès Verbal ; il relève de la compétence du maire à qui il incombe de déterminer les extraits à afficher et de faire procéder à l’affichage. Il a été affiché dans la huitaine qui a suivi le conseil (obligation mentionnée à l’article L2121-25 du CGCT). Le fait que le compte rendu doit être approuvé par le Conseil municipal n’est prévu par aucune disposition législative ou réglementaire, pas plus par la jurisprudence.
Etaient présents à la séance du 23 Novembre 2023 les Conseillers Municipaux suivants : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Marine HOGIE, Audrey DELVALLEE, Michel ROYER.
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 23 Novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des votes soit 12 Voix POUR (dont 1 Procuration Paul LAMAND) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS
DEPENSES D’INVESTISSEMENT ANTICIPEES (PHASE 2 DE LA SALLE DES FÊTES)
Le 23 Novembre 2023, le Conseil Municipal validait la deuxième phase des travaux de la Salle des Fêtes et les dépenses afférentes. Suite à l’appel d’offres et aux engagements du Marché et auprès des entreprises choisies, considérant le calendrier des travaux à respecter et les acomptes à verser, il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. Cela, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales (article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 novembre 2012 – art.37 dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’en 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le montant des dépenses d’investissement inscrites au chapitre opération 268 au budget 2023 : 632 892€. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 158 223€, soit 25% de 632 892€.
- Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Bâtiments
- Phase 2 de la rénovation de la Salle des Fêtes
Le Conseil 14 Voix POUR dont 2 Procurations (Paul LAMAND, Marlène SAINT AUBERT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA, Fabienne SARRUT approuve les dépenses d’investissement anticipées à hauteur maximale de 158 223€.
Résultats et prix du Concours des maisons fleuries
Pour ce débat, Madame le Maire donne la parole à Madame CHARLES qui présente la délibération suivante.
Cette année, une flambée de participants qui ont plus que doublé par rapport aux années précédentes. Voici la liste des lauréats du Concours des Maisons illuminées et des récompenses attribuées sous forme de bons d'achat à Jardiland pour un total de 960 €
1er prix 80€
Marie DUPUIS
2e prix 70€
Michèle HENRI
3e prix 60€
Paul LAMAND
Du 4e au 10e prix 50€
Manon PIRON (4e)
Jérode SOUDE/KASPRZAK (4e)
Anthony et Yolène SPERANDIO (5e)
Julie DELHAL (6e)
Pierre BASQUIN (7e)
Nicolas LANTOINE (8e)
Laurent KAMINSKI (9e)
Marie-Jean DEHON BARA (10e)
Du 11e au 15e 40€
Eloïse BALLIGAND (11e)
Anne-Sophie BOONE (12e)
Laurent SETAN (13e)
Jean-Luc HAUDEGAND (14e)
Ludovic GAUTIEZ (15e) Du 11e au 15e 30€
Jean-Pascale PIQUE (16e)
Jean-Louis BOUDIN (17e)
Amélie VERDONCK (18e)
Francine LEGROS (19e)
Laurence HUCHETTE (20e)
Le conseil municipal à l’unanimité des Voix 14 Voix POUR dont 2 Procurations (Paul LAMAND, Marlène SAINT AUBERT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA, Fabienne SARRUT approuve l’attribution des prix pour le concours des maisons illuminées selon le classement ci-dessus et pour une enveloppe totale de 960 €.
QUESTIONS DIVERSES :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H50.
Original signé par le maire