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Déliberation - marchespub halle
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - marchespub halle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Numéro de l'acte | 2023-171-FINMM
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 1.1.8
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
QUESTION N°2023-171
MARCHES PUBLICS : AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE - PHASE 2 : ABORDS DE LA HALLE
RAPPORTEUR :
Monsieur Dominique LARDEUR
Conseiller Délégué, Travaux — Jardins ouvriers - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1° avril 2019
Vu l'avis favorable de la commission consultative en date du 13 décembre 2023 à 11h00.
Vu l'avis favorable de la commission consultative en date du 18 décembre 2023 à 9h00, pour le lot 1, à la suite de la négociation qui s'est déroulée du 13 décembre au vendredi 15 décembre à 10h00.
Considérant qu'un marché à procédure adaptée a été lancé sur le profil acheteur le 10 novembre 2023 jusqu'au 4 décembre 2023 à 12h00 pour les travaux d'aménagement du centre-ville phase 2, estimé à :
TRANCHE FERME : ABORDS DE LA HALLE : 2 803 856,00 € HT soit 3 364 627,20 € TCC
: Lot n°1 : Terrassement Voirie Tranchées : 2 015 142,00 € HT soit 2 418 170,40 € TTC
= Lot n°2 : Réseaux secs Eclairage public : 390 660,00 € HT soit 468 792 € TTC
- Lot n°3 : Eau potable — défense incendie : 42 993,50 € HT soit 51 592,20 € TTC - Lot n°4 : Espaces verts — plantations — mobiliers : 355 060,50 € HT soit 426 072,60 € TTC
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : EXTENSION DE LA VOIE MÉDIANE: 224 231,25 € HT soit 269 077,50€ TTC
- Lot n°1 : Terrassement Voirie Tranchées : 162 024,25 € HT soit 194 429,10 € TIC
= Lot n°2 : Réseaux secs Eclairage public : 27 590,00 € HT soit 33 108 € TTC - Lot n°3 : Eau potable — défense incendie : 14 067,50 € HT soit 16 881 € TTC - Lot n°4 : Espaces verts — plantations — mobiliers : 20 549,50 € HT soit 24 659,40 € TTC
TRANCHE OPTIONNELLE 2 : EXTENSION DU QUAI DU COMMERCE: 435 316,50 € HT soit 522 379,80 € TTC
- Lot n°1 : Terrassement Voirie Tranchées : 261 374,00€ HT soit 313 648,80 € TTC
- Lot n°2 : Réseaux secs Eclairage public : 57 948,50 € HT soit 69 538,20 € TTC - Lot n°3 : Eau potable — défense incendie : 7 640,00 € HT soit 9 168 € TTC 5 Lot n°4 : Espaces verts — plantations — mobiliers : 108 354,00 € HT soit 130 024,80 € TTC
ESTIMATION GLOBALE TF + TO1 + TO2 = 3 463 403,75€ HT soit 4 156 084,50€ TTC 18 offres ont été reçus dans les délais.
Suite à l'analyse des offres effectuées en collaboration avec le cabinet V2R la commission consultative s'est tenue le 13 décembre 2023 à 11h00.
Sur la base du rapport d'analyse la commission se prononce favorablement sur l'attribution du marché aux entreprises suivantes :
Lot n°2 : Réseaux secs Eclairage public :
EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES pour un montant de 439 985,50 €HT (quatre cent trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt-cing euros et cinquante centimes) soit 527 982,60 € TTC (cinq cent vingt-sept mille neuf cent quatre deux euros et soixante centimes) (TF+TO1+TO2).
Lot n°3 : Eau potable — défense incendie :
SADE pour un montant de 68 884,36 € HT (soixante-huit mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et trente-six centimes) soit 82 661,23 € TTC (quatre-vingt-deux mille six cent soixante et un euro et vingt- trois centimes) (TF+TO1+TO2).
Lot n°4 : Espaces verts — plantations — mobiliers :
SÈVE TERENVI pour un montant de 374 449,38 € HT (érois cent soixante-quatorze mille quatre cent
quarante-neuf euros et trente-huit centimes) soit 449 339,26 € TTC (quatre cent quarante-neuf mille trois cent trente-neuf euros et vingt-six centimes) (TF+T01+TO2).
Une négociation pour le lot 1 s'est tenue du 13 au 15 décembre 2023. La commission consultative s'est tenue le 18 décembre 2023 à 9h00 et s'est prononcée favorablement à l'attribution du lot 1: Terrassement voirie tranchées à l’entreprise suivante au regard du rapport d'analyse.
Lot n°1 : Terrassement Voirie Tranchées :
EUROVIA pour un montant de 1 838 505,31 € HT (un million huit cent trente-huit mille cing cent cinq euros et trente et un centime) soit 2 206 206,37 € TTC (deux millions deux cent six mille deux cent six euros et trente-sept centimes) (TF+T01+TO2).
MONTANT GLOBAL TF + TO1 + TO2 = 2 721 824,55€ HT (deux millions sept cent vingt et un mille huit cent vingt-quatre euros et cinquante-cinq centimes) soit 3 266 189,46€ (trois
millions deux cent soixante-six mille cent quatre neuf euros et quarante-six centimes TTC
Après avoir entendu son rapporteur :
ARTICLE 1 : PRONONCE favorablement sur l'attribution des lots 1 à 4 de ce marché consacré à l'aménagement du Centre-Ville phase 2.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et toutes les pièces afférentes avec les sociétés attributaires. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance,
Francis PREDHOMME
Fait à ARQUES
Le 18 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Affiché le 19 décembre 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Dix-huit décembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu,
sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile
le Douze décembre 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 3 absents non excusés
- 1 absent excusé sans pouvoir
- 4 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Monsieur Francis PREDHOMME est nommé secrétaire de séance.