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Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm halle)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Numéro de l'acte 2020-18-
SPORTGH
Nature de l’acte Délibération
Matière de l’acte 1.1.1.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2020
QUESTION N°2020-18
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTICITE :
Travaux de reconversion de la Halle de la composition en halle de marché couvert.
RAPPORTEUR : Madame Caroline SAUDEMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-2.
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au ler avril 2019
Vu la délibération n°2018-02-STAL du 14 février 2018 définissant les conditions de recours à la Commission d°’Appel d'Offres
Un marché à procédure adaptée a été lancé le 21 novembre 2019 pour les travaux de reconversion de la Halle de la composition en halle de marché couvert estimés à 1 583 812,75 € HT (avec options).
Ce marché est décomposé en 8 lots :
“ Lot 1: Gros œuvre
Estimation : 298 472,87 € HT
“ Lot2 : Charpente bois
Estimation : 689 085,18 € HT
" Lot3 : Etanchéité —- Bardage
Estimation : 254 297,70 € HT
+ Option (terrasse végétalisée) : 57 155,23 € HT
“ Lot 4 : Menuiseries extérieures — Serrurerie
Estimation : 105 418,52 € HT
“ Lot5: Plâtrerie - Menuiseries intérieures - Revêtement de sols durs — Peintures
Estimation : 38 286,62 € HT
" Lot 6 : Ascenseur
Estimation : 25 090,09 € HT
" Lot7 : Chauffage - Ventilation — Plomberie
Estimation : 26 130,83 € HT
* Lot8 : Electricité
Estimation : 85 956,64 € HT
+ Option (Vidéo surveillance) : 3 919,07 € HTLa date limite de remise des offres a été fixée au 20 décembre 2019.
La Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 20 décembre 2020, pour l’ouverture des plis, puis le 13 janvier 2020, pour l’analyse des offres réalisée par le maitre d’œuvre. Celle-ci a décidé d’ouvrir des négociations avec les entreprises ayant répondu pour les lots 01/02/03/05/08 et de relancer une consultation pour les lots 04/06/07.
La Commission d’Appel d'Offres s’est une nouvelle fois réunie le 29 janvier 2020 en vue de l'ouverture des plis pour les lots 04/06/07 et le résultat des négociations pour les autres lots.
Suite à l’analyse des offres réalisée avec le Maître d’œuvre, la commission s’est de nouveau réunie le 13 février 2020 en vue de l’attribution des huït lots et propose de retenir les offres suivantes :
Lot n°1 : Société NOVEBAT pour un montant de 397 504,20 € HT.
Lot n°2 : Société AMBOIS pour un montant de 538 953,98 € HT.
Lot n°3 : Société GENTY pour un montant de 270 789,43 € HT, avec option. Lot n°4 : Société MEVITAL pour un montant de 143 522,00 € HT.
Lot n°5 : Société SDI pour un montant de 47 500,00 € HT.
Lot n°6 : Société OTIS pour un montant de 27 140,00 € HT.
Lot n°7 : Société FLANDRERS PLOMBERIE pour un montant de 27 886,83,00 €
HT.
Lot n°8 : Société EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 84 825,67 € HT, avec option.
Ce qui représente un montant total des travaux de 1 538 122,12 € HT (avec options).
Le scrutin public étant demandé, chaque conseiller municipal annonce son vote à l’appel de son nom, l’élu ayant un pouvoir vote en lieu et place de son mandant :
ONT VOTE POUR ONT VOTE CONTRE SE SONT ABSTENUS
Caroline SAUDEMONT Jean-Marc BOURGEOIS
Laurence DELAVAL Bruno WINTREBERT
Dominique GODART Karine BONVOISIN
Laurence LOTTERIE Christian DIRIX
Christine DACY Jean-Marc DELAIRE
James MUNCK Corinne BOCQUILLON
Dominique SAUDEMONT François FRADIN
Claude LECAT Sophie LEBRIEZ
Francis DICQUE Alain RICOUART
Roxanne PEPE Céline PRUVOST
Marie-Line GAGNIAC Catherine LAMOOT
Danièle DEBAVELAERE Joël DUQUENOY
Bernadette BAROUX
Christine COURBOT
Corinne REANT
Jean-Pierre LAMIRAND
Benoît ROUSSELLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité (dix-sept voix contres et douze voix pour), décide :
Suite à l’avis favorable de la Commission d’ Appel d’Offres du 13 février 2020,
-__ De ne pas se prononcer favorablement sur l’attribution des 8 lots relatifs au marché des travaux de reconversion de la Halle de la composition,
- De ne pas autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le marché et toute pièce y afférent avec les sociétés déclarées attributaires.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUESArques sie REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 MARS 2020
Affiché le 13 mars 2020
L'An Deux Mille Vingt le six mars à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Caroline SAUDEMONT, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 28 février 2020 accompagnée de l’ordre du jour et des projets de délibérations. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Caroline SAUDEMONT — Alam RICOUART - Laurence DELAVAL - Dominique GODART - Laurence LOTTERIE - Jean-Marc BOURGEOIS - Christine DACY - Bruno WINTREBERT - Karine BONVOISIN - Jean-Marc DELAIRE -— James MUNCK - François FRADIN - Christian DIRIX - Sophie LEBRIEZ - Francis DICQUE - Catherine LAMOOT - Corinne BOCQUILLON - Claude LECAT - Marie-Line GAGNIAC - Dominique SAUDEMONT - PEPE Roxanne — Céline PRUVOST -— Danièle DEBAVELAERE - Joël DUQUENOY - Corinne REANT - Benoît ROUSSEL - Christine COURBOT -— Jean-Pierre LAMIRAND - Bernadette BAROUX
Absents excusés :
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS Christine DACY ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Karine BONVOISIN ayant donné pouvoir à Bruno WINTREBERT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 26 présents
- 0 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
3 absents excusés avec pouvoir
Madame Laurence DELAVAL est nommée secrétaire de séance.