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Convocation - conseil 2020 08 28
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Convocation - conseil 2020 08 28)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
C CO OM M P PT T E E- -R R E EN N D DU U
d d u u C CO ON N S SE EI I L L M MU UN N I I C CI I P PA A L L d d e e S SA A I I N N T T - -P PE EV VE ER R d d u u V VE EN N D DR R E ED DI I 2 28 8 A A O OÛ ÛT T 2 20 02 20 0
L’an deux mille vingt le vingt-huit août à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean JOURDEN, Maire.
Présents : M. Jean JOURDEN, M. Guy MOISAN (arrivé à 21h00), Mme Pascale LE YAN, M. Mickaël LE MOIGN, M. Philippe MAINGOURD, M. Christophe MERRER (arrivé à 20h45), Mme Katell LE NOHAÏC, Mme Hélène BAHEZRE, Mme Elodie BASTO, Mme Jennifer BOITEL.
Invité : M. Jean-Michel GEFFROY, Président de Leff Armor Communauté.
Absents : M. Guillaume SERANDOUR.
Date de convocation : 25/08/2020
Ordre du jour :
1. Vote des subventions aux associations
2. Dissolution du CCAS
3. Questions diverses
Prestataire de cantine
Projet de numérotation proposé par la Poste
Projet pour la mandature
4. Nomination des délégués de Leff Armor Communauté
Avant de commencer la séance, Monsieur le maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :
« Fresque sur le mur de la mairie »
A l’unanimité, l’assemblée délibérante valide cet ajout à l’ordre du jour.
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code général
des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désign er un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales.
M. Mickaël LE MOIGN propose sa candidature,
A l’unanimité, M. Mickaël LE MOIGN est nommé par le conseil secrétaire de séance.
Objet : Comptes rendus des délibérations du Conseil Municipal du 15/06/2020 et du 09/07/2020
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les comptes rendus des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 et du 09 juillet 2020 dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller municipal.
Le conseil à l’unanimité, approuve les comptes rendus des délibérations de la séance du 15 juin 2020 et du 09 juillet 2020. 1. Vote des subventions aux associations
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu plusieurs demandes de subvention ;
Après l’étude de chaque dossier de demande de subvention, le Conseil Municipal à l’unanimité ;
VALIDE le tableau d’attribution des subventions aux associations pour un montant total de 3176.50 euros.
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2020 en dépenses de fonctionnement au compte 6574.
DEMANDE les comptes de l’association « Comme une Evi’Danse » afin de pouvoir étudier la demande de subvention ultérieurement. En effet, les locaux (salle des fêtes et salle socioculturelle) étant mis à disposition à titre gracieux, les élus souhaitent un justificatif
supplémentaire pour la demande de subvention.
INFORME que M. Philippe MAINGOURD, conseiller municipal, n’a pas pris part au vote du
montant de l’attribution de l’association du Club d’Avaugour, étant donné qu’il est le trésorier de l’association.
DIT que le comice de Plouagat n’ayant pas eu lieu cette année suite au COVID-19, la mairie de Saint-Péver ne donnera pas de subvention cette année mais participera à hauteur de 150
euros en 2021.
Association Ville
Montant
accordé
en 2019
Montant
accordé
en 2020
Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) PLOUFRAGAN 50.00 € 0.00 €
Maison Familiale Rurale (MFR) LOUDEAC CEDEX 50.00 € 0.00 €
Protection Civile (ADPC22) SAINT-BRIEUC 40.00 € 42.00 €
Association Prévention Routière PLERIN 30.00 € 0.00 €
La Croix Rouge Française des Côtes d'Armor SAINT-BRIEUC 20.00 € 20.00 €
Centre d'Aide Alimentaire GUINGAMP 121.00 € 124.50 €
Les Restaurants du Cœur SAINT-BRIEUC 40.00 € 40.00 €
Leucémie Espoir 22 PLEDRAN 40.00 € 40.00 €
La Ligue Contre le Cancer TREGUEUX 40.00 € 40.00 €
La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose CALLAC 60.00 € 40.00 €
Association des Diabétiques (AFD22) SAINT-BRIEUC 20.00 € 40.00 €
Comice de Plouagat PLOUAGAT 130.00 € 0.00 €
ADMR DU LEFF PLOUAGAT 40.00 € 40.00 €
Amicale Laïque SAINT-PEVER 1 500.00 € 1 500.00 €
Association de Chasse SAINT-PEVER 300.00 € 300.00 €
Trieux Football Club SAINT-PEVER 450.00 € 450.00 €
Club d'Avaugour SAINT-PEVER 150.00 € 150.00 €
Association Chapelle de Restudo SAINT-PEVER 150.00 € 150.00 €
Association des Anciens Combattants (AFN) SAINT-PEVER 50.00 € 50.00 €
Association Chapelle d'Avaugour SAINT-PEVER 150.00 € 150.00 €
Comme une Evi’Danse (zumba) SAINT-PEVER 0.00 € -
TOTAL 3431.00 € 3176.50 € 2. Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale
Le maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L. 123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette
possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de
domiciliation.
Soit transfère tout ou partie de ces attributions au Centre Intercommunal d’Action Sociale
(CIAS) lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.
Cette mesure est d’application immédiate.
Le conseil exercera directement cette compétence, sauf si celle-ci est transférée à la communauté de communes de Leff Armor Communauté à laquelle la commune appartient.
Le budget CCAS sera transféré dans celui de la commune.
3. Questions diverses
Prestataire de cantine :
M. Guy MOISAN et Mme. Pascale LE YAN, adjoints au maire, informent l’assemblée qu’un
nouveau prestataire, le SIRESCOL (Syndicat Intercommunal et Restauration Collective), va désormais effectuer la préparation et la livraison des repas pour la cantine de l’école de St - Péver, et ce dès la rentrée scolaire 2020-2021. En effet, plusieurs parents d’élèves se sont plaints
de la qualité des repas servis par l’ancien prestataire. Les élus ont donc fait le choix de changer de mode de fonctionnement. Le tarif du repas enfant, concernant la facturation cantine, va
augmenter. Le repas enfant sera facturé 2.94 €.
Projet de numérotation proposé par La Poste :
La Poste est en train de mettre en place le nouveau plan d’adressage pour une meilleure sécurité des administrés (accès pour les pompiers) et faciliter la livraison de colis et du courrier.
Le document final est en cours d’édition et sera validé par l’assemblée délibérante lors du prochain conseil municipal.
Projet pour la mandature :
M. Philippe MAINGOURD, conseiller municipal, informe l’assemblée qu’une réunion de travail
pourrait être organisée afin d’établir une stratégie pour la mandature en cours. Cela permettrait d’anticiper les projets, de pouvoir travailler sur plusieurs thèmes en commission et de construire des dossiers travaillés afin d’anticiper sur les demandes de subvention.
Mme Katell LE NOHAÏC, conseillère municipale, a travaillé sur des idées d’aménagement du bourg. En amont, il faudrait effectuer un état des lieux concernant
l’élagage, les routes d’exploitations à entretenir, et la sécurisation routière du bourg. 4. Nomination des délégués au Leff Armor Communauté
M. Jean-Michel GEFFROY, Président de LEFF ARMOR COMMUNAUTE fait une présentation au
nouveau conseil municipal des différentes missions de cette structure et informe de l’importance de la présence des élus à ces différentes commissions pour pouvoir travailler ensemble sur le territoire.
Le Président, explique que LEFF ARMOR COMMUNAUTE va devenir un organisme accompagnateur pour les mairies concernant les dossiers de subventions.
De plus, LEFF ARMOR COMMUNAUTE sera également le référent concernant la mise en place des « Maisons France Service », projet national délégué aux Communautés de Communes et
agglomérations, regroupant divers organismes (CAF, Pole emploi, GRDF, MSA, Assurances Maladie… ) afin de simplifier la relation des usagers aux services publics. Chaque canton aura une Maison France Service d'ici à 2022.
Le nouveau Président de LEFF ARMOR COMMUNAUTE insiste sur le fait qu’il souhaite au
maximum communiquer et divulguer toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement des petites communes afin de les aider au mieux dans leur projet de développement.
Jean-Michel GEFFROY, insiste sur le fait que le LAC peut paraitre être un organisme peu accessible aux petites communes et à la population pourtant c’est tout le contraire. C’est un service de proximité. Le LAC au quotidien s’occupe du retrait des déchets de la population de
Saint-Péver, de l’eau et de l’assainissement, de la petite enfance, de l’aide à domicile pour les personnes âgées, …
Suite à cette présentation, les élus proposent leur candidature aux différentes commissions comme suit :
9 commissions présidées par leurs Vice-présidents respectifs et composées d’un élu par
commune (+ 1 suppléant par commune), travaillent sur les thèmes suivants :
Les commissions thématiques
Intitulé de la commission Nom des élus communaux
Coopération décentralisée
Titulaire : Katell LE NOHAÏC
Suppléant : Elodie BASTO
Insertion
Titulaire : Philippe MAINGOURD
Suppléant : Guy MOISAN
Eau et assainissement
Titulaire : Jean JOURDEN
Suppléant : Mickaël LE MOIGN
Développement économique et emploi
Titulaire : Guy MOISAN
Suppléant : Jennifer BOITEL
Développement sportif et associations
Titulaire : Jennifer BOITEL
Suppléant : Katell LE NOHAÏC
Petite enfance et enfance-jeunesse
Titulaire : Hélène BAHEZRE
Suppléant : Pascale LE YAN
Développement culturel
Titulaire : Philippe MAINGOURD
Suppléant : Elodie BASTO
Urbanisme-habitat et gens du voyage
Titulaire : Mickaël LE MOIGN
Suppléant : Guy MOISAN
Environnement
Titulaire : Guillaume SERANDOUR
Suppléant : Christophe MERRER Les commissions obligatoires
Commission Intercommunale des Impôts Directs – CIID
Titulaire : Philippe MAINGOURD
Suppléant : Guy MOISAN
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des
Personnes Handicapées – CIAPH
Titulaire : Hélène BAHEZRE
Suppléant : Elodie BASTO
Commission d’Appel d’Offres – CAO
Titulaire : Jean JOURDEN
Suppléant : Mickaël LE MOIGN
Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées – CLECT
Titulaire : Guy MOISAN
Suppléant : Pascale LE YAN
A l’unanimité, le conseil municipal :
VALIDE le tableau des nominations des délégués communaux au Leff Armor Communauté.
5. Fresque sur le mur de la mairie
Florian LEPESANT, artiste peintre a effectué une fresque sur le mur de l’école. Suite à son
travail, le conseil souhaite également une fresque sur le mur de la mairie. La fresque représenterait le logo de la mairie. Florian LEPESANT propose une prestation pour un montant de 2 000 euros.
A l’unanimité, l’assemblée valide cette proposition.
Les crédits seront inscrits au BP 2020 en investissement au compte 2161 opération 10008.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.
Fin de séance à 23h15,
Vu pour être affiché à la Mairie le 01/09/2020,
A SAINT-PEVER, Le 28/08/2020.
Jean JOURDEN Guy MOISAN Pascale LE YAN
Mickaël LE MOIGN Guillaume SERANDOUR Philippe MAINGOURD
Absent
Christophe MERRER Katell LE NOHAÏC Hélène BAHEZRE
Elodie BASTO Jennifer BOITEL