Convocation - conseil 2020 06 15

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Convocation - conseil 2020 06 15 Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Convocation - conseil 2020 06 15)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, C CO OM MP PT TE E- - R RE EN N D DU U

d du u C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d de e S SA AI IN N T T- - P PE EV V E ER R d du u l l u un nd di i 1 15 5 j j u ui i n n 2 20 02 20 0

L’an deux mille vingt le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal

de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Jean JOURDEN, Maire.

Présents : Mme Hélène BAHEZRE, Mme Elodie BASTO, Mme Jennifer BOITEL, M. Jean JOURDEN, M. Mickaël LE MOIGN, Mme Katell LE NOHAÏC, Mme Pascale LE YAN, M. Christophe MERRER, M. Guy MOISAN, M. Guillaume SERANDOUR.

Absents : M. Philippe MAINGOURD (donne procuration à M. Jean JOURDEN).

Date de convocation : 29/05/2020

Ordre du jour :

1-Délégations au Maire et au 1er Adjoint

2-Délégations aux adjoints

3-Désignations des délégués pour les différentes commissions

4-Indemnités du Maire et des Adjoints

5-Délégation de signature

Avant de commencer, M. le maire souhaite modifier le point n° 4 de l’ordre du jour : Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

Et souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour :

6-Achat et mise en place d’une kitchenette au logement communal 1 route du calvaire. 7-Achat d’un cabanon pour l’école.

A l’unanimité, le conseil municipal valide les modifications à l’ordre du jour.

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. M. Guy MOISAN propose sa candidature,

A l’unanimité, M. Guy MOISAN est nommé par le conseil secrétaire de séance.

1. Délégations au Maire et au 1er Adjoint

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le maire invite l’assemblée à examiner cette possibilité et à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres d e la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune d ans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relatif à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

PRECISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du même code : « Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation ».

2. Délégations aux Adjoints.

Délégation de fonctions (article L.2122-18 du CGCT) : Le Maire, dans un souci d’efficacité et de rapidité délègue certaines compétences à certains membres de son Conseil Municipal. La délégation de fonctions est particulièrement employée au sein des collectivités territoriales. Dans cette hypothèse, le maire conserve ses prérogatives de premier magistrat de la ville.

Le maire dispose d’une grande liberté : celle de se substituer à son délégué, ou celle de lui retirer à tout moment sa délégation. La délégation de fonctions emporte délégation de signature. Le champ de la délégation doit être précisé et limité par l’arrêté du Maire. Cet arrêté doit être publié et affiché dans son intégralité. Enfin, pour assurer la sécurité des rapports juridiques, le maire doit, s’il donne délégation de fonction pour une même matière à deux élus, préciser l’ordre de priorité des intéressés, le second ne pouvant agir qu’en cas d’absence ou d’empêchement du premier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide les délégations ci-dessous:

 Délégations de fonction à M. Guy MOISAN, premier adjoint :

- Finances ;

- Urbanisme.

- En l’absence du deuxième adjoint :

- Action sociale ;

- Affaires scolaires et périscolaires.

En l’absence du troisième adjoint :

- Voirie ;

- Bâtiments communaux ;

 Délégation de fonction à Mme Pascale LE YAN, deuxième adjoint :

- Action sociale ;

- Affaires scolaires et périscolaires.

En l’absence des premier et troisième adjoints :

- Finances ;

- Urbanisme ;

- Voirie ;

- Bâtiments communaux ; Délégation à M. Mickaël LE MOIGN troisième adjoint :

- Voirie ;

- Bâtiments communaux.

En l’absence des premier et deuxième adjoints :

- Finances ;

- Urbanisme ;

- Action sociale ;

- Affaires scolaires et périscolaires.

3. Désignations des délégués pour les différentes commissions

Le Maire propose que chacun des membres de l’assemblée se positionne.

A l’unanimité, l’assemblée délibérante valide le tableau ci -dessous désignant les membres des commissions :

Commissions Nom des personnes

Urbanisme - Environnement

et aménagement rural

- Guy MOISAN

- Elodie BASTO

- Guillaume SERANDOUR

- Jennifer BOITEL

- Katell LE NOHAÏC

- Jean JOURDEN

Bâtiments communaux

- Mickaël LE MOIGN

- Jean JOURDEN

- Guy MOISAN

- Christophe MERRER

- Pascale LE YAN

Affaires scolaires et

périscolaires

- Pascale LE YAN

- Guy MOISAN

- Katell LE NOHAÏC

- Elodie BASTO

- Hélène BAHEZRE

- Jennifer BOITEL

Ressources Humaines

- Philippe MAINGOURD

- Katell LE NOHAÏC

- Hélène BAHEZRE

- Jean JOURDEN

- Pascale LE YAN

- Guy MOISANAnimations, fêtes et cérémonies

- Jean JOURDEN

- Hélène BAHEZRE

- Jennifer BOITEL

- Philippe MAINGOURD

- Katell LE NOHAÏC

Voirie

- Mickaël LE MOIGN

- Jean JOURDEN

- Guy MOISAN

- Guillaume SERANDOUR

- Christophe MERRER

- Hélène BAHEZRE

Appel d’offres

- Titulaires :

- Jean JOURDEN, le maire

- Guy MOISAN

- Pascale LE YAN

- Mickaël LE MOIGN

- Philippe MAINGOURD

- Suppléants :

- Jennifer BOITEL

- Elodie BASTO

- Katell LE NOHAÏC

- Hélène BAHEZRE

- Pascale LE YAN

Finances - Jean JOURDEN

- Guy MOISAN

- Pascale LE YAN

- Philippe MAINGOURD

- Mickaël LE MOIGN

AUTRES DELEGATIONS

Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie

Le maire indique aux conseillers municipaux que la commune dispose d’un délégué titulaire et d’un

délégué suppléant pour représenter la commune de SAINT-PÉVER au sein du Syndicat Départemental

d’Energie des Côtes d’Armor.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :

Membre Titulaire : Christophe MERRER

Membre suppléant : Jean JOURDEN

Désignation des délégués au bureau communautaire

Le maire indique aux conseillers municipaux que la commune dispose d’un délégué titulaire et d’un

délégué suppléant pour représenter la commune de SAINT-PÉVER au sein du bureau communautaire de

Leff Armor Communauté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :Membre Titulaire : Jean JOURDEN, le maire

Membre suppléant : Guy MOISAN, 1er adjoint

Désignation des délégués au Syndicat des Eaux d’Avaugour

Le maire indique aux conseillers municipaux que la commune dispose de trois délégués titulaires pour

représenter la commune de SAINT-PÉVER au sein du Syndicat des Eaux d’Avaugour.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :

o Jean JOURDEN

o Pascale LE YAN

o Guy MOISAN

Désignation des délégués au Comice Agricole

Le maire indique aux conseillers municipaux que la commune dispose de trois délégués titulaires ainsi

qu’un délégué suppléant pour représenter la commune de SAINT-PÉVER au sein du Comice Agricole.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :

Membres Titulaires : Pascale LE YAN, Guy MOISAN, Guillaume SERANDOUR, Christophe MERRER.

Désignation des délégués Sécurité Routière

Le maire indique aux conseillers municipaux que la commune dispose de deux délégués titulaires pour

représenter la commune de SAINT-PÉVER au sein de la sécurité routière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :

Membres Titulaires : Hélène BAHEZRE, Guy MOISAN, Jean JOURDEN, Jennifer BOITEL.

Désignation d’un délégué Correspondant Défense

Le maire indique aux conseillers municipaux que la commune dispose d’un délégué pour représenter la

commune de SAINT-PÉVER.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :

Membre Titulaire : Philippe MAINGOURD

4. Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Les articles L2123-20, et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de : 2146.95 euros pour la mairie de Saint-Péver, commune de moins de 500 habitants.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection d’un maire, de trois adjoints et de sept conseillers municipaux, Vu les arrêtés portant délégation de fonctions aux adjoints,Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’e xercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Pour une commune de 410 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut d épasser 25.5%. Pour une commune de 410 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.9%. Pour une commune de 410 habitants l’indemnité d’un conseiller municipal doit être incluse dans l’enveloppe globale, en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose une indemnisation du maire de 23% de l’indice brut terminal 1027 soit 894.56

euros brut mensuel. Il ne souhaite pas bénéficier du taux maximal qui est de 25.5% car il veut pouvoir indemniser ses sept conseillers municipaux pour leur participation et leur implication au

sein de la collectivité.

Monsieur le Maire propose une indemnisation de ses adjoints de 8.92% de l’indice brut terminal 1027 soit 346.93 euros brut mensuel.

Monsieur le Maire et ses adjoints souhaitent instaurer ce jour, une indemnité compensatrice pour les conseillers municipaux de 0,77% de l’indice brut terminal 1027 correspondant à 30 euros brut mensuel. Voici une proposition de tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux :

Calcul des indemnités des élus 2020 en brut mensuel

Articles L.2123-20 et suivants du CGCT

Article L.2123-23 du CGCT

Montant mensuel correspondant à l'IB 1027 au 1er janvier 2019 = 3 889.40 €

Commune de moins de 500 habitants

Indemnité du maire Indemnité des adjoints Indemnité des conseillers

Taux Montant en € Taux Montant en € Montant en €

25.5 991.80 9.9 385.05 0.77 30.00

23 894.56 8.92 346.93

Le maire

894.56

3 adjoints

1 040.80

7 conseillers

210.00

Montant max de l'enveloppe indemnité 2 146.94 €

TOTAL DE L'ENVELOPPE POUR ST-PEVER 2 145.37 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE le tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. ACCORDE au maire l’indemnité de 23% de l’indice 1027 à sa demande.

ACCORDE aux trois adjoints l’indemnité de 8.92% de l’indice 1027 à leur demande. ACCORDE aux conseillers municipaux l’indemnité de 0.77% de l’indice 1027. INDIQUE que l’enveloppe globale ne dépasse pas le montant maximal de 2 146.94 euros brut mensuel. INDIQUE que les élus (maire, adjoints et conseillers municipaux) toucheront mensuellement leur indemnité et que celle-ci s’appliquera à partir du mercredi 27 mai 2020, jour de l’installation du Conseil Municipal.5. Délégation de signature

M Mo on ns si i e e u ur r l l e e M Ma ai i r re e i i n nd di i q qu ue e q qu ue e v vu u l l ’ ’a ar rt ti i c cl l e e L L2 21 12 22 2- - 1 18 8 d du u C CG GC CT T, , i i l l y y a a l l i i e e u u d de e d dé é s si i g gn ne e r r a au u s se e i i n n d du u c co on ns se e i i l l m mu un ni i c ci i p pa al l u un n c co on ns se e i i l l l l e e r r q qu ui i a au ur ra a d dé é l l é é g ga at ti i o on n d de e s si i g gn na at tu ur re e p po ou ur r r ré é g gl l e e r r l l e e s s a af f f f a ai i r re e s s g gé é n né é r ra al l e e s s d de e l l a a c co om mm mu un ne e s so ou us s s sa a s su ur rv ve e i i l l l l a an nc ce e e e t t s sa a r re e s sp po on ns sa ab bi i l l i i t té é . .

M Mo on ns si i e e u ur r l l e e M Ma ai i r re e p pr ro op po os se e M M. . G Gu uy y M MO OI IS SA A N N, , p pr re e m mi i e e r r a ad dj j o oi i n nt t, , p po ou ur r r re e m mp pl l i i r r c ce e t tt te e f f o on nc ct ti i o on n. .

A A l l ’ ’u un na an ni i m mi i t té é d de e s s m me e m mb br re e s s p pr ré é s se e n nt ts s, , a ap pr rè è s s e e n n a av vo oi i r r d dé é l l i i b bé é r ré é , , l l e e c co on ns se e i i l l m mu un ni i c ci i p pa al l : :

DESIGNE M. Guy MOISAN, premier adjoint, comme délégué pour r ré é g gl l e e r r l l e e s s a af f f f a ai i r re e s s g gé é n né é r ra al l e e s s d de e l l a a c co om mm mu un ne e s so ou us s s sa a s su ur rv ve e i i l l l l a an nc ce e e e t t l l a a r re e s sp po on ns sa ab bi i l l i i t té é d du u M Ma ai i r re e . .

D DO ON NN NE E à M. Guy MOISAN, premier adjoint, délégation de signature pour r ré é g gl l e e r r l l e e s s a af f f f a ai i r re es s g gé é n né ér ra al le es s d de e l l a a c co om mm mu un ne e s so ou us s s sa a s su ur rv ve e i i l l l l a an nc ce e e e t t l l a a r re e s sp po on ns sa ab bi i l l i i t té é d du u M Ma ai i r re e . .

6. Achat et mise en place d’une kitchenette au logement communal 1 route du calvaire

Afin de louer le logement communal, Monsieur le Maire indique qu’il faut équiper le logement communal sis 01 route du Calvaire, d’une kitchenette. Monsieur le Maire s’est rendu au Brico Dépô t de Plérin. Le commercial lui a fait une proposition de kitchenette à 706.40 euros TTC. Monsieur Le Maire indique que l’artisan Sébastien CLOAREC est disponible pour monter la kitchenette pour un montant 480.58 euros TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE la proposition commerciale de Brico Dépôt d’une valeur de 706.40 euros. ACCEPTE que M. CLOAREC s’occupe de la pose de matériels pour un montant de 480.58 euros TTC. DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020 en dépenses d’investissements.

6. Achat d’un cabanon pour l’école

Le Maire annonce que le cabanon de l’école (abri du voyageur) doit être changé. Il propose à l’assemblée un devis, de l’entreprise LE PERON Créations située à Squiffiec, d’un montant de 834.96 euros TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le devis de l’entreprise LE PERON Créations pour un montant de 834.93 euros TTC. INDIQUE que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2020 en dépenses d’investissement.

Questions diverses : Désignation de deux élus pour l’aide à la cellule d’appui à l’isolement

La directrice du CIAS du Leff Armor Communauté, demande le nom de deux élus mobilisés pour apporter un soutien à la cellule d’appui à l’isolement dans le cadre de la stratégie nationale relative à l’épidémie de COVID-19 (livraison de repas, médicaments, aide aux tâches ménagères, aide aux démarches administratives, soutien au logement en cas de contamination d’un administré pendant 14 jours)- M. Jean JOURDEN et M. Guy MOISAN se désignent pour l’aide à la cellule d’appui à l’isolement.Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.

Fin de séance à 22h30,

Vu pour être affiché à la Mairie le 25/06/2020,

A SAINT-PEVER, Le 15/06/2020

Jean JOURDEN Guy MOISAN Hélène BAHEZRE

Pascale LE YAN Elodie BASTO Jennifer BOITEL

Mickaël LE MOIGN Katell LE NOHAÏC Philippe MAINGOURD

Absent (procuration à Jean

JOURDEN)

Christophe MERRER Guillaume SERANDOUR