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Arrêté - jeudi 28 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, Publié sur le site le 28/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE LAY ile |e PUY DU PUY EN VE

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1405

EL

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION LE? À le BRASSERIE "7 INSTANT" - 4 RUE JULIEN & %

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, Le 2 8 AOUT 2075 ©

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L2212-2, x T VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1, © m VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'article 3 de l’arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons,

VU l'arrêté municipal n° 24/LMA/1278 autorisant Monsieur Frédéric TOURRET à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire de 32 m? aux abords de son établissement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Frédéric TOURRET, gérant de l'établissement « 7 INSTANT » 4 rue Julien, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE _1 — A l'occasion de l'inauguration de son restaurant, Monsieur Frédéric TOURRET est autorisé à installer une sonorisation, dans le périmètre de sa terrasse située rue Julien et côté place du Marché Couvert et accordée par arrêté municipal du 1° août 2024, le vendredi 29 août 2025 de 19h45 à 22h30 précises.

ARTICLE _2 — En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Frédéric TOURRET devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE _3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Frédéric TOURRET prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 - Monsieur Frédéric TOURRET est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. De même, il garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Frédéric TOURRET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Siéphane GRANET— IE

_ À

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 28/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1406 € DE LA <= ae

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATIONŸ À

LE MANHATTAN - 17 RUE VIBERT È

LL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, v 2 8 ADUT 2025 £

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2, œ. m VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy- en-Velay,

VU l'arrêté municipal n° 24/LM/502 du 4 avril 2024 portant autorisation temporaire de stationnement pour la

terrasse de l'établissement "Le Manhattan" sis 17 rue Vibert,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Kenny CARRION, "Le Manhattan”, 17 rue Vibert, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de 4 concerts, Monsieur Kenny CARRION est autorisé à installer une sonorisation sur la

terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 17 rue Vibert, le samedi 30 août 2025 de 18h à 23h précises.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation des concerts susvisés, Monsieur Kenny CARRION devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours qui suivent la date de l’événement. À défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Kenny CARRION prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 - Monsieur Kenny CARRION est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation. Il garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Kenny CARRION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Directeur né des Services,

—+ ——

Stéphane or

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 28/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION |

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Juliette BOCQUET, 38 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°38 rue Pannessac, Madame Juliette BOCQUET, est autorisée à stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, à cheval sur le cheminement piétons, collé au plus près de la façade, au droit du n°38 rue Pannessac, uniquement pendant les temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°38 rue Pannessac, le dimanche 31 août 2025, de 8h à 20h.

ARTICLE 2 - Madame Juliette BOCQUET prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

garantir en permanence la circulation automobile,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Juliette BOCQUET déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Juliette BOCQUET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 28/08/2025

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enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/1420

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE CROZATIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Aata FAVREAU, 1072 montée de bois vert, 07590 LE PLAGNAL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°6 rue Crozatier, Madame Aata FAVREAU est autorisée à stationner 1 véhicule utilitaire de moins de 3,5 tonnes, sur deux emplacements de stationnement payant situés, au droit du n°6 rue Crozatier, le mercredi 3 septembre 2025, de 7h à 22h.

ARTICLE 2 - Madame Aata FAVREAU prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux commerces voisins, aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, + compte tenu de l'horaire tardif, maintenir la tranquillité des riverains et des commerces voisins, ne pas empiéter sur la voie de circulation

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 - Madame Aata FAVREAU déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aata FAVREAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 28/08/2025

|

be ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

Arrêté : 25/LCH/1422

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE L'OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700

BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue de l'Ouche, le jeudi 4 septembre 2025 de 7h à 10h30.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le jeudi 4 septembre 2025 de 7h à 10h30, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains de la gêne occasionnée,

équiper de patins de protection chaque béquille du camion grue,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration

si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2025

P/Le Maire,

Par détégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/08/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/1425

Objet : Permis de stationnement – Emprise de chantier

Réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation du lycée Simone Weil,

Considérant la demande de la SARL BERARD ROLAND, La Paravent, 43260 Saint Pierre Eynac, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public tout en facilitant l'intervention des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, la SARL BERARD ROLAND est autorisée à installer une emprise de chantier impasse de Cluny, au droit du lycée Simone Weil, sur les six premiers emplacements de stationnement situés au plus près du boulevard Maréchal Joffre, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier et préservera la liberté et la sécurité des piétons,

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 1er septembre au mercredi 31 décembre 2025 inclus. Elles ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – La SARL BERARD ROLAND prendra toutes mesures visant à préserver la liberté et la sécurité des usagers. Elle installera la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BERARD ROLAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2025Publié sur le site le 28/08/2025

_ hdi ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1402

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les arrêtés municipaux : n° 25/LM/86 du 6 février 2025 portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement "Le Bobar”, sis 3 place de la Halle, géré par Monsieur Dylan AURELLE ; n° 24/BM/1254 du 30 juillet 2024, portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement «NAGORI» sis 12 rue Saint-Pierre, géré par Monsieur Alexis HAON et n° 24/LM/503 du 4 avril 2024, portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement « LES 3 CHAPEAUX » sis 7 place de la Halle et géré par Monsieur Mathias GIBERT, Considérant la demande présentée par les susnommés Messieurs Dylan AURELLE, Alexis HAON et Mathias GIBERT, respectivement gérants des établissements Bobar, Nagori et 3 Chapeaux, dans le cadre de leur animation estivale "Festiv'Hall", Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert, une sonorisation sera installée sur la terrasse du “Bobar"”, 3 place de la Halle, le vendredi 29 août 2025, de 20h à 23h.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation d'un ou de plusieurs concerts susvisés, Messieurs Dylan AURELLE, Alexis HAON et Mathias GIBERT devront en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, chaque organisateur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Messieurs Dylan AURELLE, Alexis HAON et Mathias GIBERT sont chargés, en leur qualité d'organisateurs, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour leur clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. lis respecteront strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont ils ont pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement leur responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation. Ils garantiront l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Messieurs Dylan AURELLE, Alexis HAON et Mathias GIBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51