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Arrêté - DEBAILLEUX Habitat Occ DP 17 rue Saint Vaast lundi 18 aout 2025
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - DEBAILLEUX Habitat Occ DP 17 rue Saint Vaast lundi 18 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RAI 989 /2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par la société Debailleux Habitat, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public avec une nacelle, au droit du n° 17, rue Saint Vaast, le lundi 18 aout 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Saint Vaast, au droit du n° 17, le lundi 18 aout 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue Saint Vaast
au droit du n° 17
le lundi 18 aout 2025
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 5 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine, et devra installer des dalles de répartition.
Article 6 : Pour les besoins du chantier la circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir des rues ou parties de rues ci-dessus. Les piétons devront impérativement emprunter le trottoir opposé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des voies. Une signalisation verticale sera implantée de paii et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux« Passage piéton obligatoire » et maintenue de jour comme de nuit. Article 7 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 8 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
'gation du Maire,
icipal Délégué
avencoffe