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Conseil Municipal - 2013 cm 27 septembre 11755
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 cm 27 septembre 11755)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Aménagement du territoire,
V I L L E D E F O R B A C H
______
CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI, 27 SEPTEMBRE 2013 à 18 H 00
___
33ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Député-Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, HOMBERG, PILAVYAN, Dr HEINTZ, ROCHE, FLAUS, GEROLT, ARAB, LEITNER, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, NAMEN, BOURBON, DURAND, SANSONNET, Dr CLAUSSNER, SIEGEL, NACHI, WILLMS, GROSS, FINCK, STEINORT, THIELGES, SARNO, HOFFMANN, RASALA, STIRNWEISS, RAPPIN, Dr PEYRON, BACKSCHEIDER, BOUR.
Sont absents et excusés :
Mmes et M. les Conseillers : KORDZINSKI, CASSAR, SCHMIDT.
Assistent en outre :
M. JUNG Directeur Général des Services
M. THIEL Directeur de Cabinet
M. DAHLEM Directeur Général Adjoint.
Mmes et MM. AREND, BAUMANN, BURTIN, GRIZZANTI-KUCAN, JAOUAD, KLAM, NEY, ROSELLI, TELATIN, TODESCO, WACK
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
2Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
°
° °
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2013.
2.- Décision modificative n° 1.
3.- Finances.
a) Subventions.
b) Programme d’emprunt.
4.- Personnel communal.
a) Modification du tableau des emplois.
b) Rapport sur la situation des agents non titulaires et programme d’accès à l’emploi titulaire.
5.- Banquet des personnes âgées.
6.- Enseignement du Premier Degré.
a) Périscolaire.
b) Frais de transport des rencontres franco-allemandes de l’école biculturelle du Creutzberg.
c) Frais de transport des élèves.
d) Participation financière aux sorties pédagogiques.
e) Participation financière aux classes transplantées.
f) Sports - Etudes : Convention.
7.- Insertion par le Sport.
8.- Politique de la Ville. Dispositif de Réussite Educative : Internat d’Excellence.
9.- Hôtel de Ville.
a) Réhabilitation des pignons ouest et des garde-corps.
b) Climatisation : Contrat de maintenance.
10.- Château Barrabino : Rénovation des façades.
11.- Bâtiments communaux : Déconstruction.
12.- Voirie : Programme complémentaire de travaux.
13.- Très Haut Débit : Etude.14.- Gymnase Bâtiment Relais du Bruch : Baux commerciaux.
15.- Affaires domaniales.
16.- Chasse communale : Extension.
17.- Commission Communale des Taxis.
18.- Centre Européen des Congrès du Burghof.
19.- E.P.F.L. Modifications statutaires : Avis du Conseil.
20.- Communauté d’Agglomération FORBACH Porte de France. Extension de compétences : Tourisme.
°
° °
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2013.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2013 est adopté à l’unanimité.
°
° °
2.- Décision modificative n° 1 .
VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes de plus de 10 000 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de modifier certains chapitres dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2013,
Le Conseil Municipal
après avis de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- l'ouverture et la suppression des crédits ci-après :
TABLEAU A
SECTION D' INVESTISSEMENT
OUVERTURE DE CREDITS
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES2762 Créance sur transfert de TVA 1 922,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
2116 Cimetières 57 000,00 €
212 ECOLES PRIMAIRES
21312 Bâtiments scolaires 202 922,00 €
822 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES
2151 Réseaux de voirie 1 312 150,00 €
TOTAL DU TABLEAU A : 1 573 994,00 €
TABLEAU B
SECTION D' INVESTISSEMENT
ANNULATION DE CREDITS
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
8240 ZAC VILLE HAUTE
204181 Autres organismes publics 150 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU B : 150 000,00 €
TABLEAU C
SECTION D' INVESTISSEMENT
OUVERTURE DE RECETTES
Chapitres Fonctions Articles Libellés Recettes ouvertes
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
21318 Autres Bâtiments publics 1 922,00 €
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
212 ECOLES PRIMAIRES
1321 Etat et établissements nationaux 186 400,00 €
822 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES
1321 Etat et établissements nationaux 233 750,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
1641 Emprunts en Euros 1 000 000,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES2762 Créance sur transfert de TVA 1 922,00 €
TOTAL DU TABLEAU C : 1 423 994,00 €
TABLEAU RECAPITULATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
TABLEAU A (ouverture de crédits) 1 573 994,00 €
TABLEAU B (annulation de crédits) 150 000,00 € TABLEAU C (ouverture de recettes) 1 423 994,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité 5 abstentions (Mme RAPPIN, Dr PEYRON, Mme BACKSCHEIER, M. BOUR, M. SCHMIDT).
°
° °
3.- Finances.
a1) Subventions.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions exceptionnelles aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 500 € à la Compagnie des Archers de Forbach, à titre de participation aux frais de déplacement au tournoi européen ;
- 1 500 € au Triathlétic Club de Forbach, à titre de participation aux frais d’organisation d’une compétition de run and bike ;
à imputer sur les crédits à ouvrir par décision modificative au budget de l’exercice 2013 ou à inscrire au budget primitif de l’exercice 2014, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 600 € à l’Association Culturelle des Marocains de Forbach, à titre de participation aux frais d’organisation du Réveillon pour Tous 2012 ;
à imputer sur les crédits à ouvrir par décision modificative au budget de l’exercice 2013 ou à inscrire au budget primitif de l’exercice 2014, chapitre 65, fonction 522, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.a2) Subventions.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions de fonctionnement aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 26 805 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social du Wiesberg-Hommel ;
- 24 700 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social de Bellevue ;
- 10 300 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Maison de Quartier du Bruch ;
- 5 200 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fluides du Centre Social du Wiesberg-Hommel ;
- 4 500 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fluides du Centre Social de Bellevue ;
à imputer sur les crédits à ouvrir par décision modificative au budget de l'exercice 2013 ou à inscrire au budget primitif de l’exercice 2014, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 4 500 € à l’Ascendant Sportif Social et d’Orientation Culturelle, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir par décision modificative au budget de l’exercice 2013 ou à inscrire au budget primitif de l’exercice 2014, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité 5 abstentions (Mme RAPPIN, Dr PEYRON, Mme BACKSCHEIDER, M. BOUR, M. SCHMIDT).
a3) Subventions.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle
Animation – Histoire Locale – Sports
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publicsdécide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
Contrats d'Insertion des Jeunes par le Sport – Saison 2012/2013 :
- 6 863,00 € à l'U.S.F. Gymnastique et Danse
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4110, article 6574.
- 125,00 € au Centre d'Aïkido de Forbach
- 877,50 € au Centre de Judo de Forbach
- 1 379,50 € au Sporting Club Karaté de Forbach
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4112, article 6574.
- 500,00 € à l'U.S.F. Tennis
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4113, article 6574.
- 1 595,00 € à l'U.S.F. Handball
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4114, article 6574.
- 400,00 € à l'U.S.F. Tennis de Table
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4115, article 6574.
- 480,00 € à la SG Marienau
- 897,50 € à l’U.S.F. Athlétisme
- 445,00 € à l’U.S.F. Football
- 165,00 € à l’U.S.F. Rugby
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2013, chapitre 65, fonction 412, article 6574.
- 170,00 € au Cercle Pugilistique Forbachois
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 415, article 6574.
- 280,00 € à Hip-hop Break Style de Forbach
- 180,00 € au Twirling-Club de Forbachà imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.
Opération "SPORTS VACANCES LOISIRS" 2013 :
- 1 131,00 € à l'U.S.F. Gymnastique et Danse
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4110, article 6574.
- 23,20 € au Centre de Judo de Forbach
- 92,80 € au Sporting Club Karaté de Forbach
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4112, article 6574.
- 1 042,00 € à l'U.S.F. Tennis
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4113, article 6574.
- 810,00 € à l'U.S.F. Handball
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4114, article 6574.
- 1 455,00 € à l'U.S.F. Tennis de Table
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4115, article 6574.
- 473,00 € au Football Club du Creutzberg
- 830,00 € à la S.G. Marienau
- 896,00 € à l'U.S.F. Athlétisme
- 830,00 € à l'U.S.F. Football
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2013, chapitre 65, fonction 412, article 6574.
- 468,00 € à l'Amicale Bouliste du Creutzberg
- 490,00 € au Cercle Pugilistique Forbachois
- 208,80 € à la Compagnie des Archers de Forbach
- 3 510,00 € au Mini-Moto Club de Forbach
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 415, article 6574.
- 348,00 € à la Société des Mineurs de Forbachà imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2013, chapitre 65, fonction 520, article 6574.
- 139,20 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale - 287,00 € à Argillos Percussion
- 1 460,00 € au Castel Coucou de Forbach
- 780,00 € à Echec et Mat de Forbach
- 174,00 € à Hip-Hop Break Style
- 614,00 € au Kaléidoscope
- 239,20 € au Photo Ciné Club SNCF
- 104,40 € au Scrabble Club de Forbach
- 418,40 € au Twirling-Club de Forbach
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.
- 232,00 € à l'Union Touristique Les Amis de la Nature de Forbach-Loisirs
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 95, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité 5 abstentions (Mme RAPPIN, Dr PEYRON, Mme BACKSCHEIDER, M. BOUR, M. SCHMIDT).
b) Programme d’emprunt.
La Ville est éligible, pour la première année, à la Dotation de Développement Urbain 2013. Cette dotation permet d’obtenir 80 % de subvention d’Etat pour la réalisation de travaux dans les zones urbaines sensibles.
Pour pouvoir bénéficier de ces subventions, les travaux doivent être réalisés au cours de l’année 2013.
De ce fait, il est proposé de souscrire un emprunt complémentaire d’un montant de 1 M.€. afin de réaliser le programme de la D.D.U., mais aussi pour faire face à de nombreux travaux de Voirie indispensables suite à l’hiver particulièrement rigoureux qui a fortement dégradé certaines chaussées.
L’emprunt proposé sur une durée de 20 ans au taux de rémunération du livret A + 1,20 %, soit actuellement 2,45 % est à souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’Autoriser le Maire à signer le contrat d’emprunt à souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.Délibération adoptée à l’unanimité 5 abstentions (Mme RAPPIN, Dr PEYRON, Mme BACKSCHEIDER, M. BOUR, M. SCHMIDT).
°
° °
4.- Personnel Communal.
a) Modification du tableau des emplois.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre d’emplois permanents à temps complet et à temps non complet et le nombre d’emplois non permanents nécessaires au bon fonctionnement des services.
Les modifications suivantes du tableau des emplois sont proposées :
Création de :
− 5 postes dans le cadre d’emplois des Agents de Maîtrise
Suppression de :
− 5 postes dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-dessus ;
- d’adopter le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Rapport sur la situation des agents non titulaires et programme d’accès à l’emploi titulaire.
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’acc ès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et le décret d’application n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 créent, pendant une durée de 4 ans, des modes de recrutement réservés donnant accès au statut de fonctionnaire, pour les agents non titulaires, sous certaines conditions.
Les modes de recrutement, selon les cadres d’emplois, sont soit des sélections professionnelles organisées par les collectivités employeurs ou par leCentre de Gestion, dans le cadre de conventions, soit des recrutements réservés sans concours pour les premiers grades de catégorie C.
Conformément à l’article 17 de la loi du 12 mars 2012 précitée, il appartient au Conseil Municipal, après avis favorable du Comité Technique Paritaire du 15 avril 2013, d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire ci-dessous.
Ce programme détermine notamment, en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.
Emplois ouverts aux commissions de sélections professionnelles
Besoins de la collectivité
(nombre de postes ouverts)
Grade et fonctions
Nombre
d'agents
éligibles 2013 2014 2015 2016 jusqu'au
16.03
TOTAL
postes
ouverts
Assistant de Conservation Patr et Bibl. –
Responsable de secteur en médiathèque 1 1 1
Opérateur des A.P.S. – Educateur sportif 1 1 1
Technicien – Responsable du Service
entretien des locaux 1 1 1
Emplois réservés sans concours
Besoins de la collectivité
(nombre de postes ouverts)
Grade et fonctions
Nombre
d'agents
éligibles 2013 2014 2015 2016 jusqu'au
16.03
TOTAL
postes
ouverts
Adjoint Administratif 2ème cl. – Agent
Administratif 1 1 1
Adjoint Technique 2ème cl. – Agent
d’entretien des locaux 3 3 3
Adjoint Technique 2ème cl. – Agent
d’entretien de la voie publique 1 1 1
Adjoint Technique 2ème cl. – Agent de
manutention en médiathèque 1 1 1
Adjoint Technique 2ème cl. – Adjoint au
concierge du Centre d’Animation Culturelle 1 1 1
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide- d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire,
- d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre,
- de charger le Maire d’organiser les sélections professionnelles au sein de la collectivité,
- d’autoriser le Maire à signer la convention pour la participation du Centre de Gestion de la Moselle aux commissions de sélection professionnelle (désignation d’une personnalité qualifiée par le Centre de Gestion),
- de prévoir, à cette fin, une enveloppe de crédits au budget afin de prendre en charge directement les frais liés à cette participation.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
5.- Banquet des personnes âgées.
La Municipalité organise chaque année un Banquet en faveur des personnes âgées de la Ville.
Ce Banquet sera offert le mercredi, 23 octobre 2013 à l’Hôtel de Ville de FORBACH.
Un crédit de 11 000 € a été inscrit à cet effet au Budget Primitif 2013, Chapitre 011 - Fonction 024 - Article 6257.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
a émis un avis favorable.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
6.- Enseignement du Premier Degré.
a) Périscolaire.
Le périscolaire à destination des élèves des écoles primaires est assuré par l'ASBH depuis le 1er janvier 2011.
Les accords entre la Ville de FORBACH et l'ASBH pour ce qui concerne les modalités pratiques de l'organisation des animations ainsi que les engagements financiers sont définis par convention.Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée du 3 septembre 2013, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 2 juillet dernier, avait introduit une nouvelle tarification ainsi que le développement de nouvelles activités.
Par conséquent, il convient d'établir un avenant à la convention qui lie la Ville à l'ASBH afin d'y inclure ces nouvelles dispositions.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les dispositions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, l’Adjoint délégué, à signer l'avenant à la convention avec l’ASBH ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir par décision modificative au budget de l'exercice 2013 ou à inscrire au budget primitif de l'exercice 2014 et suivants, Chapitre 65/212 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité 5 abstentions (Mme RAPPIN, Dr PEYRON, Mme BACKSCHEIDER, M. BOUR, M. SCHMIDT).
b) Frais de transport des rencontres franco-allemandes de l’école biculturelle du Creutzberg.
Dans le cadre de leur partenariat, l'école biculturelle du CREUTZBERG organise des rencontres franco-allemandes avec les écoles de LAUTERBACH et de LUDWEILER.
A cet effet, la Municipalité a pris en charge les frais de transport des élèves à raison de 8 déplacements pour l'année scolaire dernière (2 cars par déplacement).
Pour l'année scolaire en cours, le Directeur de l'école du CREUTZBERG a mis en place un projet pédagogique avec l'école de LAUTERBACH nécessitant 4 déplacements supplémentaires dans les mêmes conditions que mentionnées ci- dessus.
Ainsi le nombre de transports à financer s'élève à 24 pour l'année scolaire 2013/2014.
La dépense à engager est estimée à 2 300 €.
Le déplacement des enfants allemands vers FORBACH reste à la charge de la Commune de LAUTERBACH.
Le Conseil Municipalaprès avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de financer le transport de 12 déplacements à raison de 2 cars par déplacement ;
- d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013 et à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 011 - fonction 212 - article 6247.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Frais de transport des élèves.
Depuis plusieurs années, la Ville prend en charge le financement des frais de transport des élèves des écoles publiques afin de leur faciliter l'accès au centre ville notamment.
La Commission de l'Enseignement – Affaires Scolaires – Jeunesse a proposé de reconduire cette opération dans les mêmes conditions que l'année passée, à savoir :
6 voyages pour l’école maternelle de BELLEVUE I
6 voyages pour l’école élémentaire de BELLEVUE I
6 voyages pour l’école maternelle BELLEVUE II
16 voyages pour les écoles maternelle et élémentaire du BRUCH
6 voyages pour les écoles maternelle et élémentaire du CENTRE
8 voyages pour les écoles maternelle et élémentaire du CREUTZBERG
12 voyages pour les écoles maternelle et élémentaire de MARIENAU
3 voyages pour l’école maternelle "LOUIS HOUPERT"
6 voyages pour l’école élémentaire "LOUIS HOUPERT".
Le coût global de l'opération est estimé à 4 000 €.
Par ailleurs, il est proposé de continuer à prendre en charge les déplacements d'élèves dans le cadre de manifestations diverses organisées par la Municipalité en plus de ceux étant uniquement à l'initiative de l'école.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'émettre un avis favorable au financement des transports des élèves des écoles publiques tels que définis ci-dessus ;
- de prendre en charge les déplacements d'élèves dans le cadre de manifestations organisées par la Municipalité ;- d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013 et à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 011 - fonction 212 - article 6247.
Délibération adoptée à l’unanimité.
d) Participation financière aux sorties pédagogiques.
Depuis plusieurs années, la Ville verse une participation financière aux sorties pédagogiques d'une journée.
Pour l'année scolaire 2013/2014, la Commission de l'Enseignement – Affaires Scolaires – Jeunesse a proposé de maintenir le forfait annuel de 3 € par enfant.
Ce forfait est destiné à tous les élèves scolarisés à FORBACH relevant de l'enseignement public et privé.
La dépense à engager s'élève à 7 000 € environ.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les dispositions ci-dessus ;
- de verser la subvention municipale au compte de la coopérative scolaire des écoles concernées ;
- d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013 et à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65 - fonction 212 - article 65737.
Délibération adoptée à l’unanimité.
e) Participation financière aux classes transplantées.
La Commission de l'Enseignement – Affaires Scolaires – Jeunesse a proposé de continuer à aligner la participation financière communale aux classes transplantées sur celle accordée par le Conseil Général de la Moselle.
Les taux journaliers seront alloués aux seuls élèves de FORBACH relevant de l'enseignement public et privé.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publicsdécide
- d'adopter les dispositions ci-dessus ;
- de verser la subvention municipale au compte de la coopérative scolaire des écoles concernées ;
- d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2014, chapitre 65 - fonction 212 - article 65737.
Délibération adoptée à l’unanimité.
f) Sports – Etudes : Convention.
Depuis plusieurs années, la Ville finance le transport des élèves du Collège Pierre Adt, dans le cadre des Sports-études tennis et football vers les courts couverts de tennis et le Stade du Schlossberg.
Le coût global de l'opération est estimé à 3 290 €.
Une convention d’exploitation des services de transports périscolaires entre la Ville de Forbach et la Régie des Transports en précise les modalités de fonctionnement.
Il est proposé de reconduire la prise en charge financière du transport des élèves vers les installations sportives pour l’année scolaire 2013/2014.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à signer la convention pour l’année scolaire 2013/2014 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2013 et à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, Chapitre 011 – Fonction 40 – Article 6247.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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7.- Insertion par le sport.Depuis 1991, la Ville de Forbach avec le concours des clubs sportifs, a mis en œuvre une action visant à favoriser l’insertion des jeunes par le sport.
Cette action a permis à de nombreux jeunes de Forbach de s’initier à une discipline sportive et de pratiquer régulièrement une activité sportive. Elle a permis de favoriser l’entrée de ces enfants et jeunes dans une structure associative fonctionnant avec ses règles, sa discipline interne et ses exigences de solidarité.
L’action d’insertion par le sport s’adresse aux enfants et jeunes de 2 à 16 ans domiciliés à Forbach. Le bénéfice du dispositif est toutefois réservé aux enfants et jeunes dont les parents ne sont pas imposés au titre de l’impôt sur le revenu.
La Ville de Forbach s’engage à prendre en charge 50 % du montant de la cotisation annuelle due au club sportif dans la limite de 77 € par personne et par an.
Il est proposé d’approuver la reconduction de ce dispositif pour la saison 2013/2014.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver le dispositif d’Insertion des Jeunes par le Sport pour la saison 2013/2014 ;
- d’inscrire au budget primitif 2014 les crédits pour cette opération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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8.- Politique de la Ville. Dispositif de Réussite Educative : Internat d’Excellence.
A la rentrée de septembre 2008, le Collège Jean Moulin a été l’un des deux premiers établissements du secondaire en Moselle à avoir été retenu par l’Inspection Académique et la Préfecture de la Moselle pour intégrer le dispositif « Internat de Réussite Educative » devenu Internat d’Excellence en 2009.
Seules les communes inscrites dans le Dispositif de Réussite Educative sont concernées.
Cet internat vise à permettre l’accueil de 6 jeunes maximum, âgés de 12 à 16 ans, de sorte à leur proposer un accompagnement éducatif destiné à favoriser leur réussite scolaire. Un cadre de vie et de travail stable leur est tout particulièrement offert, avec des conditions optimales d’encadrement et de soutien individuel.L’orientation vers un Internat d’Excellence doit s’inscrire en cohérence avec le travail mis en œuvre localement par les équipes pluridisciplinaires de réussite éducative.
Le coût d’un élève en internat est estimé à 2 500 € par année scolaire. La Ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 500 € par élève.
Le Collège Jean Moulin est le support pédagogique et financier concernant la mise en œuvre de l’Internat d’Excellence.
Il est proposé d’approuver la reconduction de ce dispositif pour l’année scolaire 2013/2014 ainsi que le versement de la participation de la Ville de Forbach au Collège Jean Moulin.
Le montant de la participation est fixé chaque année par voie de convention.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver le dispositif d’Internat d’Excellence pour l’année scolaire 2013/2014 ;
- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à signer la convention pour l’année scolaire 2013/2014 ;
- de verser un concours financier de 500 € par élève, pour l’année scolaire 2013/2014 au Collège Jean Moulin de Forbach ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2014, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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9.- Hôtel de Ville.
a) Réhabilitation des pignons ouest et des garde-corps.
Construit en 1974, l’Hôtel de Ville n’a jamais fait l’objet de réhabilitation quant à ses façades et pignons. Dans le cadre de la réglementation thermique 2012, il est proposé de procéder, dans un premier temps, à la rénovation des pignons ouest, intégrant les locaux de la Police Municipale.
Le coût des travaux est estimé à 85 000 € T.T.C.Par ailleurs, il est proposé de traiter les garde-corps des terrasses côtés Ouest et Est de l’Hôtel de Ville.
Le coût des travaux est estimé à 32 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances –
Budgets – Délégation des Services Publics
et Développement Durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
décide
- de procéder à la consultation correspondante ;
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Député-Maire ou, en cas d'empêchement, la personne responsable du marché à signer l'acte d'engagement correspondant, toutes les pièces relatives au marché et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer la dépense d'un montant de 97 826,08 € H.T., soit 117 000,00 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir aux budgets primitifs 2014 et suivants, chap. 21/0201/21311
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Climatisation : Contrat de maintenance.
Il est proposé de confier à la Société ETA de FORBACH, l’entretien des climatiseurs situés dans les locaux de la Police Municipale, pour un coût annuel de 1 500 € H.T soit 1 794 € T.T.C.
La durée du contrat est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.
La formule de révision s’effectuera comme suit :
0,15 + 0,85 (ln/lo)
M.O = juillet 2013 et index BT47
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
et Développement Durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
décide
- de confier le contrat de maintenance des climatiseurs à la Société ETA de Forbach ;- d’autoriser le Député-Maire ou, en cas d’empêchement, la personne responsable du marché à signer le contrat de maintenance correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier ;
- d’imputer la dépense d’un montant de 1 500 € H.T., soit 1 794 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir aux budgets primitifs 2014, chap. 011/0201/61522.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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10.- Château Barrabino : Rénovation des façades.
Le Château Barabino, patrimoine représentatif de l’histoire communale, abrite les locaux de l‘Office du Tourisme.
Ses façades étant délitées, il est proposé de réhabiliter ces dernières en réalisant la mise en œuvre d’un enduit traditionnel à la chaux, ainsi que le traitement de la terrasse et de la ferronnerie.
Le coût des travaux est estimé à 140 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
et Développement Durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
décide
- de procéder à la consultation correspondante ;
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Député-Maire ou, en cas d'empêchement, la personne responsable du marché à signer l'acte d'engagement correspondant, toutes les pièces relatives au marché et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer la dépense d'un montant de 117 056,85 € H.T., soit 140 000,00 € T.T.C., sur les crédits à ouvrir aux budgets primitifs 2014 et suivants, chap. 21/61/21318
Délibération adoptée à l’unanimité.
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11.- Bâtiments communaux : Déconstruction.
Dans le cadre de la gestion du patrimoine bâti communal, il est proposé de procéder à la déconstruction de plusieurs bâtiments inoccupés et présentant des risques en raison de leur état de délabrement.Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, il est proposé de réaliser les diagnostics amiante et plomb des bâtiments voués à la démolition.
Le coût des travaux est estimé à :
- anciens ateliers municipaux rue du Vieux Couvent, 51 000 € T.T.C ;
- anciens vestiaires de Marienau situés dans l’enceinte du stade ‘’François MEYER’’, 15 000 € T.T.C ;
- anciens vestiaires de Bellevue, 25 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
et Développement Durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
décide
- de procéder à la consultation correspondante ;
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Député-Maire ou, en cas d'empêchement, la personne responsable du marché à signer l'acte d'engagement correspondant, toutes les pièces relatives au marché et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer la dépense d'un montant de 76 086,96 € H.T., soit 91 000,00 € T.T.C., sur les crédits à ouvrir aux budgets primitifs 2014, chap 21/01/21312 et chap 21/01/21318.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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12.- Voirie : Programme complémentaire de travaux.
La période hivernale a entraîné la détérioration accélérée de certaines voiries.
Considérant le trafic enregistré sur les liaisons inter-quartiers ou dessertes principales au cœur de ces derniers, il est proposé de réaliser un programme complémentaire de travaux qui concerne le traitement des rues suivantes à savoir :
Place des Iris
Rue du Mont Sainte Croix
Rue de la Forêt
Rue de la Lune
Rue du 18ème Chasseur
Rue de Rosselmont Rue de la Paix
Rue Bataille
Rue des Moulins
Rue des Jardins
Le coût des aménagements s’élève à 890 468,23 € H.T., soit 1 065 000,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
Patrimoine municipal – Bâtiments – Architecture – Personnes Agées Personnes Handicapées
Développement durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
et Voirie - Circulation - Sécurité Routière
décide
- d'adopter le projet ;
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Député-Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les commandes, marchés de travaux et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer les dépenses estimées à 890 468,23 € H.T., soit 1 065 000,00 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir aux Budgets 2013 et suivants, Chapitre 21/822/2151.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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13.- Très Haut Débit : Etude.
L'amélioration du service d'accès à Internet est devenue essentielle pour la vie quotidienne des administrés.
Or, différents quartiers, dont ceux du Bruch et de Marienau, présentent un bas débit entraînant des difficultés d'utilisation du réseau ADSL par les administrés résidant dans les zones évoquées.
Il est proposé de réaliser une étude permettant d'établir un état des lieux des infrastructures mobilisables et d'envisager toute solution pour l'amélioration des faibles débits constatés.
Le coût de cette étude est estimé à 12 541,81 € H.T., soit 15 000,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets
Délégation des Services PublicsPatrimoine municipal – Bâtiments – Architecture – Personnes Agées Personnes Handicapées
Développement durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
et Voirie - Circulation - Sécurité Routière
décide
- de réaliser l'étude ;
- d'autoriser le Député-Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer la commande correspondante ;
- d'imputer la dépense de 12 541,81 € H.T., soit 15 000,00 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir aux Budgets 2013 et suivants, Chapitre 20/822/2031.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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14.- Gymnase Bâtiment Relais du Bruch : Baux commerciaux.
Par délibération du 10 Février 2011, le Conseil Municipal avait approuvé le programme de réalisation d'un gymnase et d'un bâtiment relais au Bruch, Allée du Rond Point.
Les travaux étant en voie d'achèvement, il est proposé de louer les 3 cellules destinées à des activités commerciales.
Les locaux ont une surface respective de 45,00 m2, tout en notant qu'il sera possible de les regrouper, en cas de besoin.
Les baux commerciaux seraient signés pour une durée de 9 ans, pour un loyer mensuel de 3,00 €/m2, payable mensuellement et d'avance.
Les preneurs s'acquitteront directement de toutes les charges locatives et prendront à leur nom tous abonnements à intervenir avec les organismes distributeurs (eau, électricité, téléphone …..).
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics et de la Commission Patrimoine Municipal Bâtiments – Architecture – Personnes âgées – Personnes Handicapées décide
- d'émettre un avis favorable à ces mises à disposition aux conditions définies ci- dessus et à une date restant à fixer en fonction de l'avancement du chantier ;
- d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué, à signer les baux commerciaux ainsi que tous documents afférents à ce dossier.Délibération adoptée à l’unanimité.
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15.- Affaires domaniales.
a) Acquisition d’une parcelle auprès de l’E.P.F.L.
Des négociations ont été menées avec la Commune de STIRING-WENDEL en vue de la régularisation de la situation foncière du stade situé sur son ban.
Cette régularisation pourrait intervenir dans le cadre d’un échange avec la parcelle, cadastrée section 46 n° 451, située dans l e périmètre de l’EUROZONE à l’extrémité Est de cette dernière en limite du ban de STIRING-WENDEL.
Dans cet objectif, il est proposé :
- dans un premier temps l’acquisition auprès de l’E.P.F.L. (Etablissement Public Foncier de Lorraine) de ladite parcelle d’une superficie de 3 ha 69 a 60 ca au prix, conforme à l’estimation des Domaines de 21 947,55 € TVA sur marge comprise. Les frais d’acte seront à la charge de la Ville.
- dans un second temps, de procéder à l’échange des deux terrains étant entendu que chacune des deux Communes prendrait en charge pour moitié les frais d’acte correspondants.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’acquérir la parcelle de l’EUROZONE puis de procéder à l’échange de terrains aux conditions ci-dessus énoncées ;
- d’autoriser le Député-Maire à signer les actes notariés et tout document y afférent ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2014.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Acquisition d’un terrain au Bruchgraben.
Dans le cadre du projet d’aménagement et de réhabilitation du site du BRUCHGRABEN, il est proposé d’acquérir auprès des Consorts NEY, domiciliés 338 G Chemin des Florides à 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE, les parcelles cadastrées section 42 n° 1 et 133, classées en zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme, d’une contenance globale de 84,17 ares.La transaction se fera au prix de 55 000 € TTC conforme à l’estimation des Domaines.
Les frais d’acte seront à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’acquérir les parcelles aux conditions ci-dessus énoncées ;
- d’autoriser le Député-Maire à signer l’acte notarié et tout document y afférent ; - d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2014.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Echange de parcelles Ville / M. TISSNAOUI – rue principale.
Dans le cadre des travaux d’aménagement de trottoir le long de la RD 31 une régularisation foncière doit être menée entre la Ville et Monsieur Moustafa TISSNAOUI, domicilié 14, rue d’Emmersweiler.
Dans cette optique, la Ville est appelée à céder à Monsieur TISSNAOUI la parcelle cadastrée section 38 n° 31/14 d’une contena nce de 55 m² en contrepartie des parcelles cadastrées section 37 n° 387/15 et 389 /18 d’une superficie respective de 0,14 et 0,13 are.
Les frais d’acte seront à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de procéder à l’échange des parcelles aux conditions ci-dessus énoncées ; - d’autoriser le Député-Maire à signer l’acte notarié et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
d) Procédure de déclassement.
Les copropriétaires de la Résidence du Kappelberg souhaitent acquérir les parcelles communales desservant l’entrée de la résidence afin de mettre en œuvre les travaux de réfection globale de la voirie interne à ladite résidence.
En vue de la cession des parcelles cadastrées section 05 n° 206 et 207 d’une contenance respective de 2,20 et 0,39 ares comprises dans le Domaine Public de laCommune, il est nécessaire de procéder au déclassement dans le Domaine Privé de la Ville de ces terrains.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les Services à engager les procédures de déclassement et de mise en vente des parcelles concernées.
Les frais d’acte seront à la charge des preneurs.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’autoriser la mise en œuvre des procédures de déclassement et de mise en vente des terrains ;
- d’autoriser le Député-Maire à signer les actes et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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16.- Chasse communale : Extension.
Par délibération en date du 3 décembre 2010, la Ville a décidé de procéder à l’extension de la chasse communale du Bois de la Réserve du Bruch, sur la roselière située en face de la station d’épuration de Forbach.
Or, les récentes battues réalisées au printemps 2013 ont fait apparaître la nécessité de réguler la population de gros gibiers, qui crée des nuisances au niveau des zones périurbaines.
Aussi, il est proposé d’étendre le droit de chasse communale à la zone de la carrière centrale et à l’ancien bassin de décantation situé à l’arrière du quartier du Bruch.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
et Développement Durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
décide
- d'approuver l'extension de la zone de chasse du Bois de la Réserve du Bruch, sur le site de la Carrière Centrale et à l’ancien bassin de décantation situé à l’arrière du quartier du Bruch ;
- de maintenir le droit de location à 15,15 €/ha ;- d'autoriser le Député-Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer l'avenant n° 2 au bail de location du 12 juin 2007 et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
17.- Commission Communale des Taxis.
Le Décret n° 86-427 du 13 mars 1986 institue, dans les Communes de plus de 20 000 habitants, une Commission Communale des taxis et voitures de petites remises, chargée de donner un avis sur l'organisation, le fonctionnement et la discipline des professions concernées.
Cette Commission comprend, en nombre égal, des représentants de l'Administration, des organisations professionnelles et des usagers.
Il est proposé d'installer les membres suivants, sous la présidence du Maire ou de l'Adjoint au Maire chargé de la Voirie – Circulation – Sécurité Routière :
Représentants de l'Administration
− le Commandant du Corps Urbain de Police, ou son représentant
− le Directeur Général des Services, ou son représentant
− le Directeur des Services Techniques, ou son représentant
Représentants des organisations professionnelles
− le Président du Syndicat Départemental des Artisans Taxis de la Moselle, ou son
représentant
− deux représentants des Taxis de FORBACH
Représentants des usagers
− le Président de l'Office de Tourisme du Pays de Forbach, ou son représentant
− le Président de la C.L.C.V. , ou son représentant
− le Directeur de la Régie des Transports, ou son représentant.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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18.- Centre Européen des Congrès du Burghof.La Ville a confié à la S.A.E.M. FORBACH Expansion, par affermage, la gestion du Centre Européen de Congrès du Burghof. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2013.
Par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d'initier une nouvelle procédure de délégation de ce service public, mais a demandé qu'une étude de mise en place d'une régie soit réalisée en parallèle.
Conformément à la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de la Commission d'Ouverture des Plis relatant l'état actuel du service, l'historique de la consultation, l'analyse des propositions du candidat, les avantages/inconvénients entre gestion sous forme déléguée ou régie ainsi que les motifs du choix retenu.
Sur la base de ce rapport, il est proposé au Conseil Municipal que le Centre Européen des Congrès du Burghof soit géré, à compter du 1er janvier 2014, en régie directe par la Ville.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de ne plus renouveler la délégation de service public pour le Centre Européen de Congrès du Burghof et d'en assurer la gestion, en régie directe, à compter du 1er janvier 2014 ;
- de reprendre le personnel de la S.A.E.M. FORBACH EXPANSION, après consultation du Comité Technique Paritaire ;
- d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint Délégué, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
19.- E.P.F.L. Modifications statutaires : Avis du Conseil.
L’ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relat ive aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’Etat et à l’agence foncière et technique de la région parisienne a réformé le régime des établissements publics fonciers de l’Etat.
L’ordonnance précitée prévoit que les décrets de création des établissements publics fonciers (E.P.F.) de l’Etat existant à sa date de publication doivent être modifiés pour être conformes aux nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme.Les évolutions issues de cette réforme portent notamment sur les compétences, la gouvernance, le mode de fonctionnement de ces établissements. Parmi ces évolutions, le champ d’intervention des E.P.F. de l’Etat est conforté sur les missions de portage foncier assurées pour le compte de collectivités.
Conformément à l’article L 321-2 du Code de l’Urbanisme, « les établissements publics fonciers de l’Etat sont créés après avis des conseils régionaux, conseils généraux, organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme, conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants situés dans leur périmètre de compétence ».
Les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale concernés disposent d’un délai de trois mois pour délibérer, délai au-delà duquel leur avis est réputé favorable.
La Ville est consultée sur le projet de décret approuvant les nouveaux statuts de l’E.P.F. Lorraine.
Le Conseil Municipal
décide
- d’émettre un avis favorable au projet de nouveaux statuts de l’E.P.F. Lorraine.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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20.- Communauté d’Agglomération FORBACH Porte de France. Extension de compétences : Tourisme.
Par délibération du 4 juillet 2013, la Communauté d’Agglomération FORBACH Porte de France a décidé de se doter de la compétence « Tourisme » et de définir les actions touristiques d’intérêt communautaire comme suit :
- création d’un Office de Tourisme communautaire qui sera amené à exercer des missions obligatoires et des missions facultatives laissées à la discrétion de l’E.P.C.I.
- réalisation, aménagement et gestion d’équipements touristiques structurants présentant un intérêt communautaire
- participation aux manifestations et animations touristiques à rayonnement communautaire, transfrontalier, départemental, régional, national, voire européen.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune dispose de trois mois pour se prononcer surcette extension de compétences et sur la modification des statuts de la C.A.F.P.F. y afférents. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Economie
Intercommunalité – Coopération Transfrontalière – Tourisme
et Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’émettre un avis favorable au transfert de la compétence « Tourisme » à la Communauté d’Agglomération FORBACH Porte de France ;
- de prendre acte de la Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération ;
- d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint Délégué, à négocier les dispositions financières concernant les charges transférées.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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FIN DE LA SEANCE : 20 heures 30