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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 cm 15 fevrier 10556)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
______
CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI, 15 FEVRIER 2013 à 18 H 00
___
30ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Député-Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, HOMBERG, PILAVYAN, Dr HEINTZ, ROCHE, FLAUS, GEROLT, ARAB, LEITNER, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, KORDZINSKI, NAMEN, BOURBON, DURAND, SANSONNET, SIEGEL, NACHI, WILLMS, GROSS, FINCK, STEINORT, THIELGES, SARNO, HOFFMANN, RASALA, STIRNWEISS, Dr PEYRON, BACKSCHEIDER, BOUR, SCHMIDT.
Sont absents et excusés :
Mmes et M. les Conseillers : Dr CLAUSSNER, RAPPIN, CASSAR.
Assistent en outre :
M. JUNG Directeur Général des Services
M. DAHLEM Directeur Général Adjoint
M. KARP Directeur des Services Techniques
Mmes et MM. AREND, HESSE, KLAM, LUX, NEY, ROSELLI, TELATIN, TODESCO, WACK.
Participe en outre :
M. INQUIMBERT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
°
° °
A l’ouverture de la séance, LE MAIRE propose d’ajourner le point ci-après de l’ordre du jour :
12.- Affaires domaniales : Aménagement de la R.D. 603.
Adopté.
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2012.
2.- Compte Administratif 2012.
3.- Compte de Gestion 2012.
4.- Débat d’Orientations Budgétaires.
5.- Dotation de Solidarité Urbaine.
6.- Finances.
a) Subventions.
b) Taxe sur les Spectacles.
c) Marchés à procédure adaptée.
7.- Personnel Communal : Régime indemnitaire.
8.- Affaires Cultuelles : Indemnité de logement du Rabbin.
9.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2013.
10.- Politique de la Ville. C.U.C.S. : Financement du Chef de Projet.
11.- Stationnement payant : Remboursement de frais d’enlèvement.
°
° °
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2012.Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2012 est adopté à l’unanimité.
°
° °
2.- Compte Administratif 2012.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine PILAVYAN, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par Monsieur Laurent KALINOWSKI, Député Maire,
1° - lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTIONS
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAUX
BUDGET PRINCIPAL
Recettes de l'exercice 7 005 122,04 € 25 056 591,18 € 32 061 713,22 €
Dépenses de l'exercice 7 839 685,29 € 22 637 654,54 € 30 477 339,83 €
Déficit reporté 792 394,52 € 792 394,52 €
Excédent reporté
Déficit de clôture 1 626 957,77 €
Excédent de clôture 2 418 936,64 € 791 978,87 €
Crédits reportés (Dép) 410 976,88 € 410 976,88 €
Restes à réaliser (Rec) 319 058,01 € 319 058,01 €
Déficit réel de clôture 1 718 876,64 €
Excédent réel de clôture 2 418 936,64 € 700 060 ,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Recettes de l'exercice 1 605 916,72 € 1 199 528,48 € 2 805 445,20 €
Dépenses de l'exercice 2 034 272,27 1 023 544,10 € 3 057 816,37 €
Déficit reporté 0,00 €
Excédent reporté 398 493,80 € 398 493,80 €
Déficit de clôture 29 861,75 €
Excédent de clôture 175 984,38 € 146 122,63 €
Crédits reportés (Dép)
Restes à réaliser (Rec)Déficit réel de clôture 29 861,75 €
Excédent réel de clôture 175 984,38 € 146 122,63 €
SECTIONS
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX
BUDGET Lotissement Simon 3
Recettes de l'exercice 641 880,34 € 641 880,34 €
Dépenses de l'exercice 641 880,34 € 641 880,34 € 1 283 760,68 €
Déficit reporté 0,00 €
Excédent reporté 0,00 €
Déficit de clôture 641 880,34 € 641 880,34 €
Excédent de clôture 0,00 €
Crédits reportés (Dép)
Restes à réaliser (Rec)
Déficit réel de clôture 641 880,34 € 641 880,34 €
2° - constate aussi bien pour la comptabilité princi pale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - affecte les résultats de la section de fonction nement comme suit :
a) Compte administratif de la Ville :
- 2 418 936,64 € au compte 1068 de la section d'investissement,
b) Compte administratif du service assainissement :
- 175 984,38 € au compte 1068 de la section d'investissement,
5° - Arrête le compte administratif de la Ville du s ervice assainissement et de celui du Lotissement Simon 3 pour l'exercice 2012 conformément aux chiffres figurant au tableau ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité. 3 abstentions (Mme RAPPIN – M. le Dr PEYRON – M. BOUR). M. BOUR a voté pour Mme RAPPIN, empêchée. M. KALINOWSKI n’a pas participé au vote.
°
° °
3.- Compte de Gestion 2012.
Le Conseil Municipal réunisous la présidence de Monsieur Laurent KALINOWSKI
- après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et de titres, les titres définitifs des créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des recettes à recouvrer et des restes à payer ;
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 ;
- après s'être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
- considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières ;1° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercic e 2012, arrête comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :
RESULTATS A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
VILLE
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
792 394,52 €
7 839 685,29 €
7 005 122,04 €
1 626 957,77 €
Section de Fonctionnement
1 721 971,29 €
22 637 654,54 €
25 056 591,18 €
- 1 721 971,29 €
2 418 936,64 €
TOTAUX
792 394,52 €
1 721 971,29 €
30 477 339,83 €
32 061 713,22 €
- 1 721 971,29 €
791 978,87 €
RESULTATS A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
ASSAINISSEMENT
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
398 493,80 €
2 034 272,27 €
1 605 916,72 €
29 861,75 €
Section de Fonctionnement
366 508,75 €
1 023 544,10 €
1 199 528,48 €
- 366 508,75 €
175 984,38 €
TOTAUX
765 002,55 €
3 057 816,37 €
2 805 445,20 €
146 122,63 €
RESULTATS A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
LOTISSEMENT SIMON 3
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
641 880,34 €
641 880,34 €
Section de Fonctionnement
641 880,34 €
641 880,34 €
TOTAUX
0,00 €
1 283 760,68 €
641 880,34 €
641 880,34 €2° - Déclare que le compte de gestion dressé pour l' exercice 2012 par Monsieur le Trésorier n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
4.- Débat d’Orientations Budgétaires.
L’indispensable solidarité des Collectivités Locales pour le redressement des comptes publics, nécessite un gel des dotations de fonctionnement versées par l’État en 2013 et impactera les budgets à venir. Cependant, la politique volontariste de péréquation impulsée par le gouvernement, permettra d’assurer ce redressement dans la justice.
De fait, nos marges de manœuvre restent faibles car nous garderons les taux des taxes à leur niveau actuel sans pour autant renoncer à une politique ambitieuse d’investissements pour améliorer et moderniser le cadre de vie de nos concitoyens, et ainsi soutenir les entreprises locales et donc l’emploi.
Pour cela, nous nous appuierons en 2013 sur la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et sur des investissements qui appellent des subventionnements. Notre gestion en 2012 a permis une capacité d’autofinancement nette de plus de 800 mille euros pour les investissements à venir tout en dégageant les moyens nécessaires à une diminution de l’encours de la dette et du recours à l’emprunt.
Comme vous l’avez constaté sur les éléments financiers comparatifs qui vous ont été adressés, le Budget est maîtrisé et la situation financière de la Ville continue à évoluer favorablement.
Les charges de gestion courante sont en diminution de 8,25 % et les subventions et participations sont maintenues à 15 % du Budget. Cet effort de la Ville en direction du monde associatif démontre notre constante volonté de favoriser le renforcement du lien social et le mieux vivre ensemble.
Pour ce qui concerne l’endettement, l’encours de la dette sur les trois derniers exercices est passé de 42,1 M à 41,5 M d’euros et suit donc nos prévisions.
Pour autant, gérer rigoureusement ne veut pas dire se désengager. Nous assurerons les engagements pris dans notre projet communal commun l’année 2013 verra naturellement la poursuite de tous les efforts engagés pour améliorer le cadre de vie et le vivre ensemble à Forbach avec le même souci constant de rigueur et de transparence dans la gestion des deniers publics.
Rigoureux dans sa conception et ouvert sur l’avenir, le budget 2013 traduira notre volonté d’aller de l’avant tout en restant fidèles au programme que nous avions proposé aux Forbachois et pour lequel ils nous avaient accordé leur confiance.D’ailleurs je vous invite à rouvrir le Forbach Notre Ville de juin 2009 qui présentait le Projet 20O9-2014. Vous vous rendrez compte par vous-même du nombre de projets qui ont été déjà été concrétisés depuis.
Comme je l’avais annoncé lors de la cérémonie des vœux au personnel de la Ville, il me tient à cœur de mettre l’accent cette année sur la police municipale, l’action sociale et la culture. Plus globalement, le budget donnera aussi la priorité aux investissements pour l’avenir, et favorisera ainsi l’éducation, la cohésion sociale et le développement économique, grâce à un programme d’équipements et de modernisation ambitieux dans la continuité de tout ce qui a déjà été engagé l’an passé.
Tout cela, bien sûr, sans aucune augmentation des taux de la fiscalité locale.
Le Budget 2013 que je vous présenterai à la fin du mois de mars s’inscrit dans la poursuite de la réalisation de notre programme et de ses orientations qui, je vous le rappelle, forment les axes du projet municipal :
- Participer activement au soutien de l’économie locale et proposer une programmation d’investissement répondant aux attentes et aux besoins de nos concitoyens; améliorer sans relâche l’attractivité de la ville pour favoriser son développement commercial et son tissu entrepreneurial.
- Développer un service public de qualité au service de l’ensemble de nos concitoyens tout en maîtrisant les frais de fonctionnement ;
- Continuer d’encourager la démocratie participative, la concertation, l’échange et l’écoute avec les Forbachois;
- Soutenir les offres d’animation culturelle, sportive et de loisirs portées par les Associations, fondamentales au maintien et au développement du lien social.
Je réitère aussi ma conviction que le pacte républicain qui nous lie, et qui fonde notre action, ne pourra se concrétiser pleinement que si la prévention et la sécurité publique garantissent la sérénité indispensable au bon développement de notre cité.
Je souhaite que Forbach s’inscrive aussi dès cette année dans l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires. La mise en place du périscolaire que nous avons menée s’inscrira pleinement dans cette démarche. Un grand nombre d’associations y est déjà impliqué par la mise à disposition d’éducateurs. Et bien entendu, elle se fera dans la concertation et dans l’intérêt de tous, tout en gardant à l’esprit l’enjeu principal de cette action : l’amélioration du bien être et des conditions d’apprentissage de l’enfant !
Une fois de plus, vous l’aurez compris, l’équipe municipale privilégie le mieux vivre ensemble pour permettre à la collectivité et à tous ceux qui la composent d’évoluer positivement vers l’avenir dans le sens d’un épanouissement collectif.
Avec plus de 35 millions d’Euros prévus pour le Budget 2013, nous mettrons tout en œuvre pour que Forbach assure au mieux son rôle de chef lieu de l’arrondissement, au cœur d’un territoire qui rayonne culturellement et économiquement sur toute la Moselle Est et par delà la frontière.
Ce n’est qu’à ce prix que nous traverserons en limitant les dommages cette période encore difficile pour revenir inéluctablement vers la croissance et des jours meilleurs.FONCTIONNEMENT
En matière de fonctionnement, ‘Équipe Municipale souhaite au travers du Budget 2013 renforcer encore la cohésion sociale et améliorer la qualité du service public dispensé au service des Forbachoises et des Forbachois.
Sécurité publique dans la proximité
Concernant le domaine de la sécurité, nous nous orientons cette année vers le renforcement et le redéploiement des effectifs de la police municipale pour en faire une véritable police de proximité. La démarche a déjà été entamée par la mise en place d’ilotages fréquents dans les quartiers de la ville. Pour améliorer la présence sur le terrain et consolider le lien avec les habitants, la nouvelle structure de la police municipale disposera d’horaires élargis en soirée, et les effectifs supplémentaires permettront une présence accrue sur le terrain. Bien entendu, pour revenir au débat de la semaine passée, la réglementation prévoit les moyens défensifs nécessaires aux missions de proximité, mais je le répète : il n’est pas question pour les agents de disposer de matériel létal présentant une dangerosité disproportionnée! Cela n’empêchera pas pour autant de disposer d’un équipement dissuasif suffisant et adapté à la situation. Les dispositifs de vidéo protection seront également complétés pour mieux correspondre aux besoins du terrain.
Je tiens aussi à réitérer ici ce soir un hommage appuyé à notre employée municipale, victime d’une agression intolérable lors du hold-up de la poste.
Et je vous le redis : les services publics de proximité seront maintenus pour nos administrés et ils ne seront pas l’otage des actes de délinquance! Les populations des quartiers ont vraiment besoin de ces outils. Les moyens nécessaires à la sécurisation de ces services seront mis en œuvre pour conserver le lien social au sein des quartiers.
Action sociale pour une meilleure prise en charge des besoins
Pour l’action sociale, l’objectif de cette année est de repenser et d’innover en matière de fonctionnement dans la mesure où ce domaine fait appel à de nombreux acteurs au sein de structures institutionnelles et associatives différentes, Il s’agira de poursuivre l’aménagement des réseaux et des passerelles qui permettront de meilleurs résultats en optimisant la mutualisation des actions.
Au niveau de la Proximité et de la Solidarité, un effort tout particulier sera réalisé dans le cadre des différents programmes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et des différentes opérations en coopération avec le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales : la mise en œuvre du contrat Enfance Jeunesse — Famille, le logement, l’accueil de la petite enfance, l’insertion et l’emploi, ainsi que le développement des aides en faveur des personnes âgées et handicapées.
Cette dimension transversale doit aussi répondre à la variété des enjeux de société avec notamment la solidarité envers les plus modestes, avec toutes celles et ceux qui, à un moment ou à un autre, peuvent être confrontés à des difficultés en terme d’éducation, de santé ou de mobilité. Nous nous devons de les aider à retrouver l’autonomie dont ils ont besoin.C’est pourquoi l’équipe municipale souhaite poursuivre son aide en direction des structures de Quartiers, poursuivre la politique d’insertion par l’activité économique (comme c’est notamment le cas avec les chantiers d’insertions) ou encore renouveler son aide en direction des personnes âgées et notamment des aides à domicile.
L’action en direction de la jeunesse doit s’appliquer à tous les domaines de la vie quotidienne (logement, emploi, santé, culture...), afin que chacun puisse envisager sereinement son avenir et sa place dans la société. Les jobs d’été et les contrats d’avenir illustrent parfaitement ce principe.
La collectivité mobilisera des moyens significatifs pour prévenir les situations d’exclusions et les risques de marginalisation des jeunes en particulier lorsqu’ils sont le plus impactés par la crise de l’emploi.
Environnement
Dans le domaine de l’environnement, notre ville c’est tout simplement notre cadre de vie, et nous devons continuer à le transformer ensemble. L’effort public doit donc aussi porter sur les travaux d’entretien, de mise en valeur, de proximité, d’embellissement urbain (nettoyage des rues, éclairage public, entretien des espaces verts).
Le Principe du nettoyage du Wiesberg par un îlotage sera poursuivi et étendu à une partie du secteur de Belle vue avec des opérations de nettoyage menées par la Régie de quartier le long de la rocade nord.
Toujours au niveau de l’Environnement et des Espaces Verts, d’importants crédits seront aussi réservés à l’entretien et à la mise en valeur de nos parcs, jardins et squares.
Et bien que cette compétence relève de la Communauté d’agglomération, des efforts seront également consentis dans le cadre du ramassage des déchets verts.
La concertation en toutes choses
La démocratie participative reste au cœur de la démarche de l’Equipe Municipale. Un souhait constant de discussion et de concertation a mené notre action depuis 5 ans pour que tout le monde puisse prendre part pleinement et équitablement au destin de Forbach. Je réaffirme ici ma volonté d’associer le plus largement possible les citoyennes et les citoyens à la définition de nos objectifs. C’est aussi cela le mieux vivre ensemble, et ça ne peut fonctionner que dans le respect de tous! Evidemment, cette volonté d’échanges et de concertation s’applique tout autant à la mise en œuvre des rythmes scolaires qu’aux réflexions plus globales sur l’avenir de notre ville.
Politique culturelle et sportive
En matière de Sport, de Culture et d’Animation Socio-éducative, la Ville entend poursuivre ses efforts en direction du monde associatif.
Après la mise en place des critères d’attribution des subventions, une réflexion a été menée et a abouti sur le financement des éducateurs pour nos différents clubs sportifs.En matière de culture, la municipalité a marqué son ambition au terme du contrat d’action pluriannuel avec la Scène Nationale Le Carreau, sans oublier toutes les autres antennes de l’animation culturelle. Dans le cadre de cette même préoccupation de transversalité, je salue encore une fois l’engagement transfrontalier de la Scène Nationale dans le cadre du projet de passerelle franco-allemande Artbrücken et en particulier en cette année de célébration de l’amitié franco-allemande.
La qualité et le nombre de nos opérateurs culturels nous pousse également à améliorer la transversalité et les projets menés en commun, ce qui aura pour effet de mutualiser les moyens et d’améliorer la promotion des actions des différentes structures tout en rassemblant leurs publics respectifs.
Le nombre et la diversité des opérations menées dans le cadre associatif tout au long de l’année témoignent du dynamisme local et de son rayonnement sur le bassin et bien au-delà.
Enseignement
Au niveau de l’Enseignement, outre la poursuite du programme de rénovation des écoles et la participation aux frais de fonctionnement, l’offre de cantine est actuellement généralisée et les prestations du périscolaire ont été étendues à toutes les plages de la journée.
FORBACH s’inscrira bien entendu dans la dynamique des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée de 2013.
L’équilibre des rythmes éducatifs est un facteur déterminant de la réussite ou de l’échec des enfants à l’école primaire. Avec la semaine de quatre jours, les écoliers français ont le nombre de jours d’école e plus faible des 34 pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques tandis qu’avec 6 heures quotidiennes d’enseignement, ils ont les journées de classe les plus chargées. Cette situation est source de trop grande fatigue et de difficultés d’apprentissage, et elle participe à l’échec scolaire.
Mes chers collègues, comme vous le voyez, renforcer la cohésion sociale en développant l’attractivité de notre ville reste l’action prioritaire de l’équipe municipale, mais il convient également de préparer l’avenir en nous engageant dans un programme ambitieux d’investissement.
EN MATIERE DINVESTISSEMENT
Pour ce qui concerne l’investissement en général, l’action municipale s’inscrit dans les divers programmes de financement du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et dans le cadre de l’lntercommunalité.
Nous mettrons en œuvre un programme d’investissement dynamique et varié concernant l’ensemble des secteurs.
Ce programme s’établit sur la période 2013 - 2014 et permettra d’engager, de poursuivre et d’achever les projets pour Forbach, tant au niveau de la rénovation urbaine, des bâtiments scolaires, des équipements sportifs, culturels et sociaux, ou encore de la requalification des espaces publics.Au niveau de l’Urbanisme, les travaux du lotissement de Simon 3, la 2ème tranche de la ZAC Ville Haute, diverses opérations d’Associations Foncières Urbaines Autorisées permettront de dégager de nouveaux terrains à construire.
La politique en direction du ravalement des façades, des diagnostics thermiques, et celle de la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme sera poursuivie.
Côté Architecture et Bâtiments, il est prévu l’achèvement de l’extension du Foyer de Marienau, le complexe gymnase bâtiment relais au quartier du Bruch, le Boulodrome au quartier du Creutzberg, de lourds travaux de réhabilitation au Centre d’Animation Culturelle, au Gymnase Spécialisé, sans oublier les travaux nécessaire sur les églises et en particulier une intervention urgente à l’Eglise Saint Rémy.
Au niveau des bâtiments scolaires, outre la politique des travaux au Groupe Scolaire du Creutzberg, des crédits seront consacrés aux groupes scolaires de Bellevue, du Wiesberg, de Marienau et du Centre.
S’agissant de la réhabilitation complète du Groupe Scolaire Louis Houpert du Wiesberg et de la Maison de quartier de Bellevue, des études ont été réalisées et une décision quant aux modalités de leurs réalisations devra être prise dans le cadre des discussions budgétaires.
En matière d’espaces verts et d’environnement, outre les différents aménagements paysagers, un terrain synthétique sera réalisé sur le stade François Meyer à Marienau après la réalisation du Hat Trick au Schlossberg.
En matière d’investissement, la priorité 2013 sera néanmoins accordée aux travaux de voiries, d’infrastructures, de circulation et d’éclairage public.
Des crédits seront également prévus pour soutenir l’activité commerciale au travers du programme FISAC (Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) initié par la CAFPF.
lI est également important de souligner que d’autres projets structurants verront le jour sans qu’ils soient nécessairement réalisés sous la seule maîtrise d’ouvrage de la Commune, comme l’aménagement de la Rotonde dans le secteur de la Gare, les réalisations du secteur Nord de FORBACH, Simon 1 2 et 5, la Carrière Centrale, le projet de champ Photovoltaïque sur le Terril WendeI.
En matière de logement, la S.A. Ste Barbe poursuit son vaste programme de réhabilitation et de rénovation de son parc immobilier. Après le Creutzberg et le Bruch, la rénovation de 130 logements est prévue au Wiesberg.
Enfin le projet BIOFELY est achevé et la centrale énergétique biomasse fonctionne depuis le 1er janvier 2013.
Concernant le BUDGET D’ASSAINISSEMENT, un programme conséquent sera à nouveau réalisé en 2013. Je rappelle à ce propos que depuis la réfection de la rue des Champs, tous les foyers de la ville sont enfin raccordés au réseau !En matière de Fiscalité Directe Locale, je proposerai au Conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2013 et je proposerai également de maintenir pour l’ensemble des administrés de la Commune le bénéfice de l’abattement facultatif à la base de 15 %.
Je m’engage également dans le cadre de ce Débat d’Orientations Budgétaires à limiter au maximum le recours à l’emprunt.
Je voudrais dire en conclusion de ce Débat d’Orientations budgétaires que le Budget qui sera proposé d’ici quelques semaines marquera la poursuite de la concrétisation des actions initiées par notre équipe.
Mais ces orientations ne pourront se développer que dans un environnement stable et serein leur offrant un cadre propice la tranquillité publique et la garantie de la protection des biens et des personnes en sont le socle. Suite aux événements de ces derniers mois et à nos interventions appuyées auprès de l’Etat, le Préfet nous a garanti que les moyens de police sont aujourd’hui présents sur notre territoire à la fois pour rassurer nos concitoyens et confondre le plus rapidement possible les auteurs de ces méfaits inacceptables.
Afin de faire de Forbach une Ville dynamique et solidaire, notre Équipe Municipale travaille avec la conviction que l’avenir commun de notre territoire doit s’adosser à un modèle social respectueux de chaque habitant, ainsi qu’aux valeurs fondatrices de notre République.
L’avenir de Forbach s’inscrira dans une politique visant à renforcer son attractivité au cœur de l’Eurodistrict dans le cadre d’un aménagement concerté avec nos voisins.
Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires présenté par M. KALINOWSKI, Député-Maire.
°
° °
5.- Dotation de Solidarité Urbaine.
Créée en 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a pour objet de contribuer à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources propres et supportant des charges très élevées.
Attribuée par l’Etat, elle est calculée en prenant en compte divers critères : le potentiel financier, le revenu moyen des habitants, le nombre des bénéficiaires d’aides au logement et le pourcentage de logements sociaux.
En 2012, la Ville a perçu une dotation d’un montant de : 1 848 322 €.
Cette dotation doit être principalement utilisée pour l’amélioration du cadre de vie dans les secteurs bénéficiant de la Politique du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il convient donc de préciser l’affectation des moyens et les principales réalisations ou activités concernées :Réalisations et activités
Montant
T.T.C. des
opérations
Centres Sociaux – Wiesberg – Bellevue – Bruch 429 145 Politique de la Ville 36 185 Chantiers d’insertions 50 000 Internat d’Excellence 400 Participation au poste de Chargé de Projet CUCS 4 050 Equipe de Prévention Spécialisée 48 110 Actions en direction des Personnes Agées 113 300 Actions en direction de la Petite Enfance 292 166 Subvention UPT Intégration Sociale 2 220 Insertion par le Sport 11 525 Sports Vacances Loisirs 17 949 Centre Communal d’Action Sociale pour les secours 60 527 Travaux Centres Sociaux / Maisons de Quartier : Bellevue – Bruch – Marienau – Wiesberg 917 809 Travaux Stades Gymnases : Bellevue – Wiesberg 134 494 Travaux vidéo-protection : Bruch – Marienau – Wiesberg 98 157 Aménagements paysagers : Bellevue – Bruch – Marienau 355 732 Aménagements aires de jeux pour enfants : Marienau 6 847 Travaux Logements Sociaux : Wiesberg 5 036 Travaux divers voirie / assainissement : Bellevue – Bruch – Marienau – Wiesberg 1 649 079 Travaux Groupes Scolaires : Bellevue –Marienau – Wiesberg 298 219
Le montant total des opérations recensées s’élève à 4 530 950 € TTC.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
et après en avoir délibéré
décide
- de prendre acte des réalisations et des financements énumérés ci-avant ;
- de prendre acte du rapport annuel (année 2012) relatif à la Politique de la Ville.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
6.- Finances.
a1) Subventions.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :- 204 € à l’Amicale de la Police de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 111, article 6574 ;
- 204 € à la Prévention Routière, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 114, article 6574 ;
- 138 € à Gym Loisirs Forbach - AEPA, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 204 € à l’Association de Pêche et de Pisciculture la Gaule de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à l’Association Sportive de la Police de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 68 € au Club Fraternel de Gymnastique pour Adultes de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 204 € à l’Amicale des Anciens de la Marine de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Amicale des Anciens et Amis de la Légion Etrangère, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Amicale des Pensionnés de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 552 € à l’Amicale des Porte-drapeaux de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 172 € à l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à l’Amicale Philatélique de Lorraine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 300 € à l’Association des Amis des Orgues de Saint Rémi, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 204 € à l’Association des Combattants Prisonniers de Guerre d’Algérie, Tunisie et Maroc, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Association pour le Don du Sang Bénévole de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l’Association des Employés Retraités des HBL, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l’Association Familiale Forbach Behren, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à l’Association des Patriotes Résistants à l’Occupation de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 700 € à l’Association Prietenie Roumanie, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € au CIAP de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à Consommation Logement et Cadre de Vie, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à Country Friends de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 71 € à la Croix d’Or de la Moselle, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Générale des Retraités des Chemins de Fer, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’AFN FNACA, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants SNCF, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Orphelinat SNCF, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € au Secours Populaire Français, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 617 € à la Société des Aviculteurs de Forbach et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 204 € à la Société Mutualiste de la 597ème section des Médaillés Militaires, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € au Souvenir Français, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 450 € à l’Union Départementale des Invalides ACVG d’AFN, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 450 € à l’Union des Invalides ACVG d’Alsace et de Lorraine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 221 € à l’Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 350 € à Argillos Percussion, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 500 € au Cercle des Amis de l’Histoire Locale et de sa Mémoire Die Furbacher, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € à la Chorale Paroissiale Saint Rémi, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 575 € au Club Cichlidophile de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Club Touristique Lorrain, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 350 € à l’Ecole du Chat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 120 € aux Jeunes Sapeurs Pompiers de Schœneck, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Petit Train de l’Est, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 547 € aux Amis du Foyer du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € au Scrabble Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Union Chorale Concordia, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;- 826 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature de Forbach Loisirs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 826 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 95, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
a2) Subventions.
Sur proposition de la Commission des finances et compte tenu des réflexions en cours, il est proposé de verser aux associations ci-après, un acompte de subvention.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur un versement complémentaire.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 9 000 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 020, article 6574 ;
- 17 500 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 1 250 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 113, article 6574 ;
- 116 500 € à l’Association Artistique et Théâtrale de l’Est Mosellan, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 33, article 6574 ;- 16 786 € à l’US Forbach Gymnastique et Danse, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 2 483 € au Centre d’Aïkido de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 6 877 € au Centre de Judo de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 4 085 € au Sporting Club Karaté de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 13 708 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 16 142 € à l’US Forbach Handball, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 14 118 € à l’US Forbach Tennis de Table, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4115, article 6574 ;
- 1 699 € au Football Club du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 665 € au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 33 201 € à la SG Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 13 774 € à l’US Forbach Athlétisme, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 41 198 € à l’US Forbach Football, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 8 451 € à l’US Forbach Rugby, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 3 000 € à l’Amicale Bouliste du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 975 € au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 750 € à la Compagnie des Archers, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 642 € au Tri-Athlétic Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 010 € à l’US Forbach Pétanque, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 4 070 € à l’US Forbach Tir, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 328 500 € au Centre Communal d’Action Sociale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 520, article 657362 ;
- 2 660 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 325 € à l’Association Culturelle et Loisirs du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 402 € à l’Association Loisirs Animation Forbach Wiesberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 500 € à Castel Coucou, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 309 € au Centre Culturel et Récréatif du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 469 € à Echec et Mat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 106 € à Hip-Hop Break Style, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 1 364 € au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
a3) Subventions.
Sur proposition de la Commission des finances et compte tenu des réflexions en cours, il est proposé de verser aux associations ci-après, un acompte de subvention.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur un versement complémentaire.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 10 000 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux gratifications des médaillés du travail et de certains retraités ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 01, article 6574 ;
- 26 910 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation à la location des salles du Burghof
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 22 500 € à l’Harmonie Municipale de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 3111, article 6574 ;
- 5 000 € au Comité Inter Associations de Forbach-Ville, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 330, article 6574 ;
- 24 620 € au Comité Inter Associations du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 4 128 € au Comité Inter Associations du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 334, article 6574 ;
- 17 195 € au Comité Inter Associations de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 335, article 6574 ;
- 3 665 € au Pôle Espoir de Gymnastique, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 8 385 € à l’Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Salle des Arts Martiaux ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 13 339 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux charges des tennis couverts ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 75 673 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social du Wiesberg ;
- 46 500 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Structure de Quartier du Bruch ;
- 75 500 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social de Bellevue ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 62 500 € à l’Office du Tourisme de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 95, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité. M. BOUR ne participe pas au vote pour la subvention allouée au Pôle Espoir de Gymnastique.
b) Taxe sur les spectacles.
Les manifestations sportives organisées sur le territoire de la Commune sont assujetties à la taxe sur les spectacles.
Le Conseil Municipal peut, par délibération, décider que l'ensemble des compétitions sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la Commune, bénéficient de l'exonération de la taxe sur les spectacles conformément à la loi des Finances rectificatives N° 2006-1666 du 31 décembre 2006 et à l'article 1561 du code général des impôts.
Le taux de la taxe est de 8 % pour cette catégorie de spectacle.
Pour l'année 2014, une délibération doit être prise avant le 1er juillet 2013.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Vie Culturelle - Animation
Histoire Locale - Sports
et de la Commission des Finances - Budgets - Délégation des Services Publics décide
- d’exonérer l’ensemble des compétitions sportives organisées en 2014 de la taxe sur les spectacles.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Marchés à procédure adaptée.
En application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des marchés à procédure adaptée, pour la période du 21 décembre 2012 au 22 janvier 2013, signés par la Représentante du Pouvoir Adjudicateur en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés ci-annexée.RECAPITULATIF DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
NOTIFIES DU 21 DECEMBRE 2012 AU 22 JANVIER 2013
DATE
N°
TYPE
OBJET DU MARCHE
SOCIETE / ENTREPRISE
MONTANT DU MARCHE HT
MONTANT DU MARCHE TTC
03/12/12
38/2012
DA4
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 6
: articles de papeterie
imprimés
IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE 57200 - SARREGUEMINES
Montant minimum :
7 000 €
Montant maximum
:
10 000 €
Montant minimum :
8 372 €
Montant maximum :
11 960 €
04/12/12
39/2012
DA4
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 5
: fourniture de papier pour
photocopieurs et imprimantes (A3 – A4) - 2011
OFFICE DEPÔT 60300 - SENLIS
Montant minimum :
6 000 €
Montant maximum
:
10 000 €
Montant minimum :
7 176 €
Montant maximum :
11 960 €
11/12/12
40/2012
DA4
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 1
: articles de bureau pour les
services de la Mairie
SM BUREAU SAS 57200 - SARREGUEMINES
Montant minimum :
6 000 €
Montant maximum
:
10 000 €
Montant minimum :
7 176 €
Montant maximum :
11 960 €25
DATE
N°
TYPE
OBJET DU MARCHE
SOCIETE / ENTREPRISE
MONTANT DU MARCHE HT
MONTANT DU MARCHE TTC
28/12/12
41/2012
DT4
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture de carburants
CORA 57600 – FORBACH
Montant minimum :
65 000 €
Montant maximum
:
90 000 €
Montant minimum :
77 740 €
Montant maximum :
107 640 €
02/01/13
01/2013
DP2
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 2
: fournitures scolaires pour
les écoles primaires
NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE 89470 - MONETEAU
Montant minimum :
5 000 €
Montant maximum
:
20 000 €
Montant minimum :
5 980 €
Montant maximum :
23 920 €
11/01/13
02/2013
DT
MAPA Travaux
CAC – Rénovation des douches Lot 1 : plâtrerie
M.P. BÂTIMENT SARL 57600 – FORBACH
2 755,00 €
3 294,98 €
11/01/13
03/2013
DT
MAPA Travaux
CAC – Rénovation des douches Lot 2 : électricité
Entreprise STEUER M. 57603 – FORBACH
2 330,00 €
2 786,68 €
11/01/13
04/2013
DT
MAPA Travaux
CAC – Rénovation des douches Lot 3 : carrelage / faïence
SARL SAVO 57800 – FREYMING- MERLEBACH
3 748,00 €
4 482,61 €
11/01/13
05/2013
DT
MAPA Travaux
CAC – Rénovation des douches Lot 4 : sanitaire
SARL DORKEL 57600 – FORBACH
25 598,00 €
30 615,21 €
16/01/13
06/2013 Brigades nettoyage
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture de produits d'entretien ménager, d'hygiène et d'essuyage Lot 1 : entretien courant
Société TOUSSAINT 57916 WOUSTVILLER
Montant minimum :
9 000 €
Montant maximum
:
14 000 €
Montant minimum :
10 764 €
Montant maximum :
16 744 €
16/01/13
07/2013 Brigades nettoyage
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture de produits d'entretien ménager, d'hygiène et d'essuyage Lot 2 : brosserie – petit matériel
Société TOUSSAINT 57916 WOUSTVILLER
Montant minimum :
1 000 €
Montant maximum
:
2 000 €
Montant minimum :
1 196 €
Montant maximum :
2 392 €
16/01/13
08/2013 Brigades nettoyage
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture de produits d'entretien ménager, d'hygiène et d'essuyage Lot 3 : produits spécifiques de remise en état
Société PRO HYGIENE SERVICES Est Lorraine 57255 STE-MARIE- AUX-CHENES
Montant minimum :
800 €
Montant maximum
:
1 200 €
Montant minimum :
956,80 €
Montant maximum :
1 435,20 €26
DATE
N°
TYPE
OBJET DU MARCHE
SOCIETE / ENTREPRISE
MONTANT DU MARCHE HT
MONTANT DU MARCHE TTC
16/01/13
09/2013 Brigades nettoyage
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture de produits d'entretien ménager, d'hygiène et d'essuyage Lot 4 : consommables (essuyage et savon)
Société TOUSSAINT 57916 WOUSTVILLER
Montant minimum :
13 000 €
Montant maximum
:
21 000 €
Montant minimum :
15 548 €
Montant maximum :
25 116 €277.- Personnel Communal : Régime indemnitaire.
La rémunération des fonctionnaires territoriaux est composée d’un traitement indiciaire auquel s’ajoutent des primes et indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire propre à la Fonction Publique Territoriale et fixées par l’assemblée délibérante de la collectivité sur la base d’équivalences avec certains corps de la Fonction Publique de l’Etat. Cette dernière composante de rémunération constitue le régime indemnitaire.
La réglementation prévoit que l’assemblée délibérante fixe :
- la nature, les conditions d’attribution et le montant des indemnités applicables à ses agents. Les attributions individuelles ressortent de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée.
- la liste des emplois de catégorie B et C dont les fonctions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires ouvrant droit au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Chaque assemblée peut instaurer un régime indemnitaire dans la limite des dispositions applicables aux fonctionnaires de l’Etat de corps équivalent ou opter pour la conception d’un système original en respectant le principe selon lequel les agents territoriaux ne peuvent percevoir un montant global de primes supérieur à celui auquel pourraient prétendre les fonctionnaires d’Etat d’un corps équivalent au cadre d’emplois concerné.
Les primes de vacances et de fin d’année, dont la revalorisation est de 7,62 € par an et par prime, sont maintenues conformément à l’article 111 de la loi n° 84-93 du 26 janvier 1984 modifié (avantages collectivement acquis).
En 2003, la collectivité avait engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents dans les conditions prévues par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (article 88) et son décret d’application (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié).
Cette réflexion avait été menée en fonction des objectifs suivants :
- prendre en compte la place de chaque agent dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,
- encourager l’investissement personnel des collaborateurs,
- garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement.
La réforme du régime indemnitaire a permis de prendre en compte les responsabilités exercées et les contraintes inhérentes à chaque poste.
Devenu obsolète du fait de l’abrogation de certains décrets et la parution de nouveaux textes réglementaires qui le modifient en profondeur, le régime indemnitaire actuel est remplacé par le régime indemnitaire institué par la présente délibération. Il est constitué des primes et indemnités ci-après, dont la nature et les montants sont définis par les textes réglementaires en vigueur à la date d’application de la présente délibération.29
Ces primes et indemnités suivront l’évolution réglementaire de leurs textes de référence.
Le régime indemnitaire se décline selon les tableaux en annexe.
Toutes les indemnités seront versées mensuellement, à l’exception de celles versées aux régisseurs de recettes qui seront versées en une seule fois en fin d’année. Les bénéficiaires sont les agents stagiaires, titulaires et non titulaires. Le montant des indemnités est calculé au prorata du temps de travail. Les agents sous contrat aidé, contrat de droit privé ne peuvent pas bénéficier du régime indemnitaire de la Fonction Publique Territoriale.
Afin de lutter contre l’absentéisme, la Prime de Service et de Rendement est supprimée après un an d’absence. Pour les autres primes et indemnités, il sera décompté 1/30ème du montant mensuel de certaines primes ou indemnités (voir annexe) dès le 1er jour d’absence sauf en cas d’hospitalisation pour la durée du séjour, Congé de Longue Maladie, Congé de Longue Durée, Accident de Service, Maladie professionnelle et Maternité. Ces indemnités ou primes seront supprimées à compter du 151ème jour d’absence sur une année glissée.
Les primes et indemnités visées sur les tableaux annexés à la présente délibération feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté sur proposition du Directeur Général des Services.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver les modalités d’application du régime indemnitaire énoncées ci-avant ;
- d’autoriser la liquidation de ces primes à périodicité mensuelle à compter du 1er janvier 2013, liquidation qui se fera au vu des arrêtés nominatifs fixant les montants individuels de chaque prime établie en fonction des critères retenus.
- de maintenir, à compter du 1er janvier 2013, aux agents, à titre individuel, le montant du régime indemnitaire dont ils bénéficiaient, en application des dispositions réglementaires antérieure, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l’application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l’Etat servant de référence, soit par l’effet d’une modification des bornes indiciaires du grade dont ils sont titulaires ;
- d’annuler et remplacer les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire, excepté la délibération du Conseil Municipal qui, dans ses dispositions relatives à la prime de fin d’année et à la prime de vacances, reste pleinement applicable.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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8.- Affaires Cultuelles : Indemnité de logement du Rabbin.
Par lettre en date du 26 novembre 2012, le Préfet de la Région Lorraine – Préfet de la Moselle a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur la participation de la commune à l’indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour l’année 2013.
Cette indemnité, calculée en application du Décret n° 2012-1090 du 27 septembre 2012, est répartie entre les communes de la circonscription rabbinique disposant d’une synagogue, au prorata du nombre de fidèles recensés par le consistoire Départemental.
La quote-part de la Commune de FORBACH s’élève à 2 199, 41 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
et de la Commission des Affaires Cultuelles
décide
- de participer à l’indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour un montant de 2 199,41 € ;
- d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2013.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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9.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2013.
Par délibération du 8 mars 1984, le Conseil Municipal a défini en accord avec le Conseil Général, les modalités de fonctionnement et de financement du Club de Prévention de FORBACH.
Les principales dispositions de cette décision sont les suivantes :
- le Département assure une prestation destinée au financement des salaires - la Commune assure une prestation en nature ou en espèces destinée au financement des frais de locaux utilisés par le Club de Prévention
- le Département et la Commune participent à hauteur égale aux frais liés à l’action du club.
Afin de permettre au Club de Prévention de FORBACH de continuer en 2013 à fonctionner dans les conditions normales sur l’ensemble du territoire de la Commune, il conviendrait de prendre en charge les frais de fonctionnement pour un montant de 48 500 €.
Le Conseil Municipal31
après avis favorable de la Commission des Affaires Sociales – Solidarité Cohésion Sociale – Sécurité – Associations – Santé
et de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’allouer au Comité Mosellan de Sauvegarde, de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes, une subvention de 48 500 € pour la mise en œuvre des actions de prévention ;
- de verser cette dotation en trois acomptes à intervenir successivement à la fin des premier, deuxième et troisième trimestres 2013 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2013 – chapitre 65 – 522 – 65738.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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10.- Politique de la Ville. C.U.C.S. : Financement du Chef de Projet.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, les Collectivités signataires (Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France et les communes de Behren-les- Forbach, Cocheren, Forbach, Petite-Rosselle, Stiring-Wendel et Théding) ont souhaité se doter d’une direction de projet.
Cette dynamique permet aux communes et aux associations d'avoir un seul référent en matière de Politique de la Ville. Son rôle consiste à animer et suivre la mise en œuvre des différents dispositifs de la Politique de la Ville (CUCS, PTPD, CLSI, DRE, OVVV, BOP104). Il élabore et vérifie, en concertation avec les communes, les services de l’Etat et les associations, la cohérence et la complémentarité du programme d’actions, en favorisant la mutualisation des moyens humains, financiers et matériels.
Pour l’année 2013, le montant de la participation de la Ville de Forbach au financement de ce poste de chef de projet CUCS est de 4 200 €, pour une dépense globale de 60 940 €.
Il est proposé d’approuver le financement et de verser la subvention de 4 200 € à la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de verser un concours financier de 4 200,00 € à la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 657351.32
Délibération adoptée à l’unanimité.
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11.- Stationnement payant : Remboursement de frais d’enlèvement.
A l’occasion de la Fête Patronale, Mme Doriane PARISI avait déposé son véhicule au Parking du Val d’Oeting avant la mise en place des arrêtés signalant l’interdiction de stationner.
Mme PARISI, étudiante à METZ, dépose régulièrement son véhicule pour plusieurs jours sur ce parking.
A l’occasion de la Fête Patronale, le véhicule a été mis en fourrière pour l’installation des métiers et manèges de la Fête Patronale.
Compte tenu de la bonne foi de l’intéressée, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au remboursement, à titre exceptionnel, des frais de mise en fourrière du véhicule de l’intéressée qui s’élèvent à 110 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de rembourser à Mme Doriane PARISI les frais de mise en fourrière d’un montant de 110 € ;
- d’imputer la dépense au Budget Primitif de l’exercice 2013.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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FIN DE LA SEANCE : 20 HEURES 40