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Déliberation - Liste DES Deliberations Partie 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Partie 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 163/11/2025 : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 164/11/2025 : ELECTION D'UN ADJOINT DE QUARTIER
Madame Annie GUILLOT ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée Adjointe de Quartier et installée immédiatement dans ses fonctions.
DELIBERATION N° 165/11/2025 : INDEMNITES DES ELUS - MODIFICATION
ADOPTEE PAR 35 VOIX POUR, 9 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 166/11/2025 : MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MODIFICATION
ADOPTEE PAR 35 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 167/11/2025 : DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 168/11/2025 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 169/11/2025 : COMITE DES JUMELAGES - REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 170/11/2025 : CONSEIL DES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES ET ACCOMPAGNEMENT PARENTAL - REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 26/11/2025