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Déliberation - e5bavi60pnwxmpf
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - e5bavi60pnwxmpf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 3156
mairie@mortefontaine-oise.fr
Extrait du registre des délibérations
Du conseil municipal
Nombre de membres 11
Présents 8
En exercice 11
Qui ont pris part à la délibération 8
Date de convocation du conseil municipal 22 avril 2024
Secrétaire de séance
Membres
présents
Membres absents Représenté par
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin X
Sandra Mazzoni X
François Pinson X
Frédéric Caron X
Anne Philippo X
Barbara Dufossé X
Patrice Duval X
Evelyne Laffargue Moreno X
Raymonde Lenfant X Jacques Fabre
Marie Odile van Oudheusden X
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 avril 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, le Maire.
Délibération 016-2024
Objet : 2022-0652-T - Extension | BT - HTA | SOUTER | Route du Golf CERAM N°ENEDIS : DC22/222467
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur FABRE, Maire.
- Vu le Code de l’urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune, - Vu la nécessité de procéder à : Extension du réseau d’électricité pour le Route du Golf CERAM, - Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 26 avril 2024 s'élevant à la somme de 66 521,37 € euros (valable 3 mois)
- Vu le montant prévisionnel de la participation de ORANGE France de 33 676,44 € euros (avec PCT) - Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE: - Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité Route du Golf CERAM en technique souterraine
- Prend Acte que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
- Prend Acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel joint
Pour extrait certifié conforme au registre.
Mortefontaine, le 25 avril 2024
Le Maire, Jacques FABRE