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Déliberation - a32c4fpew89vvpd
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - a32c4fpew89vvpd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023
naturel
& Publié le À 2/04/2023 & &-< Parc Aire ID : 060-216004275-20230105-DELIB_10_2023-DE Cantilienne # régional ss
Oise - Pays de France à ÿ Gin à 6 . - Extrait du registre des délibérations Mairie de Mortefontaine ; 1e
18 rue Corot du conseil municipal
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
Nombre de membres 12 Présents 7 En exercice 12 Qui ont pris part à la délibération 8 Date de convocation du conseil municipal 31 décembre 2022 Secrétaire de séance François PINSON Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
Frédéric Caron
Anne Philippo X Barbara Dufossé X
Patrice Duval
Laurent Huet
Evelyne Laffargue Moreno X Raymonde Lenfant X Jacques FABRE Marie Odile van Oudheusden X
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XX
L'an deux mil vingt-trois, le 5 janvier, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 10-2023
Objet : Tarifs de location de la salle multifonctions
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité de ses membres présents décide de fixer le prix de la location de la salle à:
e 500 euros pour les Mortifontains,
°e 990 euros pour les extérieurs.
Toute sous location verra l'exclusion de la possibilité de location pour une période de 5 ans.
Trois chèques de caution seront demandés :
e 400 euros, non restitués si le tri des poubelles n'est pas fait,
e 400 euros, non restitués si le ménage n'est pas fait,
e 2500 euros, non restitués en cas de dégradations
Le conseil municipal donne mandat à M. le maire pour fixer un prix de location de la salle spécifique à chaque évènement en fonction de son intérêt pour l'animation de la commune.
Fait et délibéré à 7 voix pour et une voix contre, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques FABRE