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Déliberation - Liste des deliberations du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Conseil Municipal de Remoulins Liste des délibérations examinées en séance du 17 décembre 2024 Numéro Objet Sens du vote 2024-089 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024 Approuvé à l'unanimité 2024-090 Convention d’occupation temporaire du bien sis 4 rue Saint-André – Parcelle AM n°786 Approuvé à l'unanimité 2024-091 Convention de mise à disposition hivernale des locaux sis Place des Grands Jours Approuvé à l'unanimité 2024-092 Subvention exceptionnelle au profit de la Banque Alimentaire Approuvé à l'unanimité 2024-093 Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) Approuvé à l'unanimité 2024-094 Abrogation de la délibération 2024-063 du 18 juin 2024 « Actualisation des tarifs de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) » Approuvé à l'unanimité 2024-095 Redevance d’Occupation du Domaine Public télécommunications 2024 Approuvé à l'unanimité 2024-096 Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour les agents de la filière Police Municipale Approuvé à l'unanimité 2024-097 Accueil de personnes volontaires en service civique Approuvé à l'unanimité 2024-098 Contrat d’assurance contre les risques statutaires : mandat au Centre de Gestion du Gard Approuvé à l'unanimité 2024-099 Régularisation de la rétrocession de la voirie du lotissement les Cerisiers Approuvé à l'unanimité 2024-100 Cession des parcelles AE 18, AE 258, AE 261, AE 262 situées à la Vigière 1 abstention, 16 voix pour 2024-101 Convention de financement avec le Département du Gard pour l’aménagement de la RD6086 pour la continuité cyclable avec la voie verte V66 Approuvé à l'unanimité