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Déliberation - Liste des deliberations du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal de Remoulins
Liste des délibérations examinées en séance du
24 septembre 2024
Numéro Objet Sens du vote
2024-068 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 août 2024 Approuvé à l'unanimité
2024-069 Convention avec l’école de musique remoulinoise pour l’année scolaire 2024/2025 Approuvé à l'unanimité
2024-070 Retrait de la commune de Collias du syndicat intercommunal du collège Approuvé à l'unanimité
2024-071 Cession gracieuse du Département à la commune de Remoulins des parcelles AM 889 et AI 991 1 abstention, 16 voix pour
2024-072 Avis sur le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2023 – RPQS – Adduction d’eau potable Approuvé à l'unanimité
2024-073 Avis sur le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2023 – RPQS – Assainissement Approuvé à l'unanimité
2024-074
Création de deux emplois permanents au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet 1 voix contre, 1 abstention, 15 voix pour 2024-075
2024-076 Avenant financier à la convention avec les Francas du Gard relative à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire communal : Approuvé à l'unanimité
2024-077 Avenant à la convention avec les Francas du Gard relative à la PS Jeunes sur le territoire communal Approuvé à l'unanimité
2024-078 Actualisation des tarifs périscolaires pour les enfants non domiciliés à Remoulins Approuvé à l'unanimité
2024-079 Limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation 2 voix contre, 1 abstention, 14 voix pour
2024-080 Projet urbain d'aménagement du quartier de la gare - demande d'aide financière Approuvé à l'unanimité