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Déliberation - delib 341 approbation du reglement de voirie
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 341 approbation du reglement de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le 30 juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 20 juin précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU (a quitté la séance à 19h03), Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS, Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Annie CARINCOTTE ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Delphine DELPORTE ayant donné procuration à Jacqueline DANTAN
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Didier AROLD
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Jean Luc LAMBERT
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
Anne Lise RIOT ayant donné procuration à Aurélie TIRS
ABSENTS :
Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Claudette CREPIEUX a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 30 juin 2025 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 04 juillet suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°341 – APPROBATION DU RÈGLEMENT DE VOIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L115-1 du code de la voirie routière relatif à la coordination des travaux réalisés
sur les voies publiques situées à l’intérieur des agglomérations,
Vu l’article L141-11 du code de la voirie routière qui précise que le Conseil Municipal
détermine, après concertation avec les services ou les personnes intervenant sur le domaine
public, les modalités d’exécution des travaux de réfection des voies communales dans lesquelles
des tranchées ont été ouvertes,
Vu l’article R141-14 du code de la voirie routière disposant : « un règlement de voirie fixe les
modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection
définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art. Il détermine les conditions
dans lesquelles le Maire peut décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la
commune. Ce règlement est établi par le Conseil Municipal après avis d’une commission
présidée par le Maire et comprenant, notamment des représentants des affectataires,
permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communale ».
Vu le projet de règlement de voirie ainsi que ses annexes,
Considérant l’avis favorable de la commission travaux en date du 23 juin 2025,
Ceci exposé, Monsieur le Maire sollicite ses collègues.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, ,
Décide d’approuver le règlement de voirie et ses annexes joints à la présente délibération,
Précise que le règlement de voirie et ses annexes seront notifiés au moment des
demandes de travaux aux affectataires, permissionnaires, concessionnaires et occupants de
droit etc. qui sont chargés de transmettre le présent règlement à leurs délégataires et aux autres
intervenants et de s’assurer de la bonne réception et prise en compte du présent règlement,
Dit que le présent règlement de voirie sera mis à disposition librement du public et des
entreprises sur le site internet de la commune,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir et signer tout acte nécessaire
à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
publiée sur le site le 19 août 2025
envoyée en Préfecture le 02 juillet 2025