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Arrêté - arrete 2026 80 T 1er adjoint Mme RIQUEMBOURG modifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 80 T 1er adjoint Mme RIQUEMBOURG modifie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62 215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2026/80 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Modification de l’arrêté 2026/26 T.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’article 1 est modifié comme suit
Il est donné délégation de fonction à Mme RIQUEMBOURG-PRUVOST Mireille 1ère adjointe au maire dans les domaines suivants :
- Santé
- Logements
- Urbanisme
Entreront dans le champ de sa délégation les dossiers et questions relatifs notamment à : Santé
- Mise en place d’une politique d’attractivité pour l’installation de nouveaux médecins
- Mise en place d’une politique sanitaire communale et suivi des actions
- Développement d’une maison de santé
- Mise en œuvre de partenariat, participation aux instances et relation avec les instances
institutionnelles et les partenaires associatifs.
Logements
- Suivi des demandes
- Participation aux commissions d’attribution
- Présentation des dossiers pour les logements remis à la location sur la commune Urbanisme
- Elaboration et mise en œuvre de tous les documents d’urbanisme relatif à la Commune - (PLU, SCOT…)
- Aménagement du territoire communal.
Mme RIQUEMBOURG-PRUVOST pourra représenter la commune aux réunions en rapport avec les domaines qui lui sont délégués.
Délégation de signature lui est donnée pour les correspondances administratives relatives à la délégation de fonctions énoncées ci-dessus.
Mme RIQUEMBOURG-PRUVOST a la délégation de signature pour :
- les permis d'inhumer, les transports de corps, et les autorisations diverses (crémations, soins de conservation... ) ;
- les arrêtés de police relatifs à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiques ; Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62 215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
- tous courriers, documents et arrêtés relatifs au personnel communal ;
- toutes pièces relatives à l'urbanisme, y compris les autorisations de travaux ou d’aménagement ne nécessitant pas de permis de construire, les permis de construire et les permis de démolir, les autorisations d’occupation du domaine public et les autorisations d’urbanisme relevant du code de l’environnement ;
- la délivrance des ampliations et expéditions du registre des délibérations et du registre des arrêtés municipaux ;
- les registres tenus à l’occasion de toute manifestation publique en vue de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers (brocante, vente au déballage), l’un concernant les participants commerçants, l’autre les participants particuliers, ainsi que pour les coter et parapher.
- les documents concernant les finances locales (titres de recettes, mandats de paiements, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs, concernant le budget municipal) ; - la certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives produites à l’appui des mandats de paiement ;
- les bons de commande ;
- les pièces et documents à caractère comptable et financier, y compris les ordonnancements et les pièces se rapportant à la paye.
Monsieur le Maire donne à Mme RIQUEMBOURG 1ère adjointe délégation de signature pour les pouvoirs numéros 1 / 2 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 10 / 11 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 / 20 / 22 / 23 / 24 / 26 / 27 / 28 qui lui ont été accordés dans le cadre de la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale et complété par délibération DCM 2026/40 du 15 juin 2026.
ARTICLE 2
L’article 2 est modifié comme suit
La signature par Mme RIQUEMBOURG-PRUVOST des documents précisés à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante « Pour le Maire, l’adjoint délégué ».
ARTICLE 3
L’article 3 est modifié comme suit
Le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à OYE-PLAGE, le 17 juin 2026
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
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