Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 27 T portant delegation de fonction et
Arrêté - arrete 2026 85 T 6eme adjoint M. PIZZI modifie
Arrêté - arrete 2026 87 T 8eme adjoint M. BAILLOEUIL modifi
Arrêté - Arrete 2026 83 T 4eme adjoint M. DELRUE modifie
Arrêté - arrete 2026 80 T 1er adjoint Mme RIQUEMBOURG modif
Arrêté - arrete 2026 84 T 5eme adjointe Mme FIERS modifie
Arrêté - Arrete 2024 81 T portant autorisation d organisati
Arrêté - Arrete 2026 31 T poratnt delegation de fonction et
Arrêté - Arrete 2026 26 T portant delegation de fonction et
Arrêté - Arrete 2023 71 T portant permis d autorisation de
Arrêté - Arrete 2026 81 T 2eme adjoint M. GROSS mofifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 81 T 2eme adjoint M. GROSS mofifie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62 215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2026/81 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Modification de l’arrêté 2026/27 T.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’article 1 est modifié comme suit
M. GROSS Laurent 2ème adjoint au maire, est délégué aux fonctions suivantes :
- Sécurité
– Problématique migratoire
– Cérémonies patriotiques
Entreront dans le champ de sa délégation les dossiers et questions relatifs notamment
Sécurité
- Police municipale : adjoint référent
- Voisins vigilants : adjoint référent
- PCS et Dicrim – procédures d’alerte : adjoint référent
- Gestion des droits de place de foire, cirque et marché (PM) : adjoint référent - Déploiement de la politique de la vidéo protection
- Protection du cordon dunaire : adjoint référent
- Voisins vigilants : adjoint référent
- Surveillance plage
- Correspondant défense
Problématique migratoire
Avec ou en l’absence de Monsieur le Maire
- Participation au Collectif des Maires du littoral
- Suivi de la situation avec les autorités (gendarmerie, préfecture, services de l’Etat)
Cérémonies patriotiques
- Organisation protocolaire
M GROSS pourra représenter la commune aux réunions en rapport avec les domaines qui lui sont délégués.
Délégation de signature lui est donnée pour les correspondances administratives relatives à la délégation de fonctions énoncées ci-dessus. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62 215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
M. GROSS a la délégation de signature pour :
- les permis d'inhumer, les transports de corps, et les autorisations diverses (crémations, soins de conservation...) ;
- les arrêtés de police relatifs à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiques ; - tous courriers, documents et arrêtés relatifs au personnel communal ;
- toutes pièces relatives à l'urbanisme, y compris les autorisations de travaux ou d’aménagement ne nécessitant pas de permis de construire, les permis de construire et les permis de démolir, les autorisations d’occupation du domaine public et les autorisations d’urbanisme relevant du code de l’environnement ;
- la délivrance des ampliations et expéditions du registre des délibérations et du registre des arrêtés municipaux ;
- l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux ; - les registres tenus à l’occasion de toute manifestation publique en vue de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers (brocante, vente au déballage), l’un concernant les participants commerçants, l’autre les participants particuliers, ainsi que pour les coter et parapher
- les documents concernant les finances locales (titres de recettes, mandats de paiements, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs, concernant le budget communal) ; - la certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives produites à l’appui des mandats de paiement ;
- les bons de commande ;
- les pièces et documents à caractère comptable et financier, y compris les ordonnancements et les pièces se rapportant à la paye.
Monsieur le Maire donne à M GROSS 2ème adjoint délégation de signature pour les pouvoirs numéros 1 / 2 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 10 / 11 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 / 20 / 22 / 23 / 24 / 26 / 27 / 28 qui lui ont été accordés dans le cadre de la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale et complétée par délibération DCM 2026/40 du 15 juin 2026.
ARTICLE 2
L’article 2 est modifié comme suit
La signature par M GROSS des documents précisés à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante « Pour le Maire, l’adjoint délégué ».
ARTICLE 3
L’article 3 est modifié comme suit
Le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à OYE-PLAGE, le 17 juin 2026
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#signature#