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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 2 decembre 2024?x15518)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024 N° DESIGNATION AVIS Adoption du compte-rendu de la séance du 09/09/2024 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 1688 Eau et PRE 5 Fee consommations d’eau et redevance pour performance des APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ réseaux d’eau potable pour l’année 2025 1689 un Assainissement : Redevance performance systèmes d’ assainissement collectif pour l’année APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 1690 Eau et Assainissement : Budget Assainissement : DM N°1 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 1691 Eau et Assainissement : Vote de la part communale eau et assainissement 2025 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 1692 Actualisation des tarifs activités extrascolaires et périscolaires APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 1693 Budget commune : DM N°3 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 1604 Ressources Humaines : participation protection sociale complémentaire (risque prévoyance) au APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 01/01/2025 1695 Ressources Humaines : attribution carte cadeau Noël 2024 agents communaux APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 1696 PAVE : approbation du Plan d’ Accessibilité Voirie Espaces publics APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 1697 ZAC Sources de Peas 2 avis relatif Aa pret de modification du PLU et projet d’aménagement APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ ZAC Sources de l’Yerres soumis à enquête publique 1698 Subvention EHPAD P. Comby de Rozay-en-Brie : aide prestation animation APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ APPROUVÉE À 14 VOIX POUR 1699 Accord vente bien immobilier sis 23 rue aux buttes CONTRE :3 ABSTENTION: 4 "re : 2 RE APPROUVÉE À 20 VOIX POUR 1700 Validation consultation fournisseurs de gaz naturel pour tous les bâtiments communaux ABSTENTION: 1 1701 Enquête publique - nappe de Champigny APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 1702 Adhésion de la commune au Fonds Solidarité Logement - convention 2024 CO > ABSTENTION: 1