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Déliberation - liste des deliberations CM du 2 decembre 2024?x27939
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 2 decembre 2024?x27939)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2024
N°
DESIGNATION
AVIS
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
09/09/2024
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1688
Eau
et
PRE
5Fee
consommations
d’eau
et
redevance
pour
performance
des
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2025
1689
un
Assainissement
:Redevance
performance
systèmes
d’
assainissement
collectif
pour
l’année
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1690
Eau
et
Assainissement
:Budget
Assainissement
:DM
N°1
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1691
Eau
et
Assainissement
:Vote
de
la
part
communale
eau
et
assainissement
2025
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1692
Actualisation
des
tarifs
activités
extrascolaires
et
périscolaires
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1693
Budget
commune
:DM
N°3
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1604
Ressources
Humaines
:participation
protection
sociale
complémentaire
(risque
prévoyance)
au
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
01/01/2025
1695
Ressources
Humaines
: attribution
carte
cadeau
Noël 2024
agents
communaux
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ
1696
PAVE
:
approbation
du
Plan
d’ Accessibilité
Voirie
Espaces
publics
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1697
ZAC
Sources
de
Peas
2avis
relatif
Aa
pret
de
modification
du
PLU
et
projet
d’aménagement
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
ZAC
Sources
de
l’Yerres
soumis
à
enquête
publique
1698
Subvention
EHPAD
P.
Comby
de
Rozay-en-Brie
:aide
prestation
animation
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVÉE
À
14
VOIX
POUR
1699
Accord
vente
bien
immobilier
sis
23
rue
aux
buttes
CONTRE
:3
ABSTENTION:
4
"re
:
2
RE
APPROUVÉE
À 20
VOIX
POUR
1700
Validation
consultation
fournisseurs
de
gaz
naturel
pour
tous
les
bâtiments
communaux
ABSTENTION:
1
1701
Enquête
publique
-nappe
de
Champigny
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1702
Adhésion
de
la
commune
au
Fonds
Solidarité
Logement
-convention
2024
CO
>
ABSTENTION:
1