unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 18 01 23

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 18 01 23 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 18 01 23)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 JANVIER 2023

L’An deux mille vingt-trois le 18 JANVIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 JANVIER deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.

Absents représentés : Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Monsieur le maire), Madame Audrey PLATARET (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN).

Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GIORGIO est désigné secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 18 janvier 2023 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

✓ Vérification du quorum

✓ Annonce des procurations

✓ Désignation du secrétaire de séance

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022

✓ Adoption de l’ordre du jour

✓ Présentation des projets du Conseil municipal des jeunes

Rapport n°23/01 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Amplification de la Zone à faibles émissions (ZFE) sur le territoire de la Métropole de Lyon Avis de la commune de Chaponost

Rapport n°23/02 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Locaux sis 2 avenue de Verdun donnés à bail à réhabilitation à Habitat et Humanisme (parcelle AK n°591)

Rapport n°23/03 – TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Contrat d’élimination des déchets - Montant de la redevance spéciale 2022

Autorisation de signature

Rapport n°23/04 – TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

Convention pour la vente de matériels hydro-économes entre le SMAGGA et la commune de Chaponost

Autorisation de signature

INFORMATIONS :

• Informations sur les décisions :

o Désignation de maître Delay pour défendre la commune - recours Bouygues • Information sur les marchés :

o Dans le cadre du groupement de commandes entre les villes de Brignais et Chaponost, relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour 4 ans :

▪ Viandes, volailles et produits charcutiers frais avec Pomona Passion Froid pour 640 000 €,

▪ Epicerie avec Pro à pro pour 408 000 €,

▪ Épicerie biologique, fruits et légumes frais biologiques avec Bio à Pro pour 688 000 €,

▪ Beurres, œufs, fromages avec Pomona Passion Froid pour 784 000 €,

▪ Fruits et légumes frais avec Cledor Primeurs services pour 376 000 €,3

▪ Surgelés avec Pomona Passion Froid pour 1 136 000 €,

▪ Boulangerie avec Boulangerie Thevenet pour 112 000 €,

▪ Yaourts fermiers avec Pomona Passion Froid pour 44 000 €,

o Travaux d'extension et de réhabilitation des réseaux d'assainissement rue Jean- Eugène Culet et rue Favre Garin :

▪ Lot 1 - Mise en séparatif et renouvellement des réseaux d'assainissement) avec Cholton pour 118 977 €,

▪ Lot 2 - Gainage réseau EU avec Sereha pour 81 030 €,

o Rafraichissement de la médiathèque : Lot 1 - Climatisation avec Climoconfort pour 110 635 €,

o Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et d’une salle polyvalente avec Atelier d’IS pour 303 376.97 €

• Informations diverses4

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire salue la présence des représentants du conseil des aînés et le rapprochement avec le CMJ dont ils sont à l’initiative.

Il invite ensuite Lola Portela et Maëlie Charretier à présenter les actions du CMJ.

A l’issue de la présentation, Monsieur le maire et les élus félicitent Lola et Maëlie pour la quantité et le dynamisme de leurs projets ainsi que pour la qualité de leur présentation.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 JANVIER 2023

______________________________________________________________________ Rapport n° 23/01 - AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

AMPLIFICATION DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS (ZFE) SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DE LYON

AVIS DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Malgré des améliorations notables de la qualité de l'air au cours des dernières décennies, la pollution atmosphérique reste un enjeu majeur de santé publique. Compte tenu de la gravité des impacts sanitaires, l'Union Européenne s'inquiète depuis des années du dépassement structurel des normes de qualité de l'air, à Lyon, comme dans de nombreuses agglomérations. Après un contentieux auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne, la France a notamment été condamnée pour manquement aux obligations issues de la directive n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Dans ce contexte de prise de conscience de l'ampleur des impacts de la pollution de l'air sur l'environnement et la santé publique et du durcissement des injonctions à agir, l'Etat a pris de nouvelles mesures à travers la loi d'orientation des mobilités de 2019 (LOM). La LOM pointe notamment le trafic routier comme source particulièrement préoccupante de polluants atmosphériques, du fait de la nature des émissions (dioxyde d'azote, particules fines) et de leur intensité dans les zones densément urbanisées. En réponse à cette problématique, le législateur invite les territoires soumis à pollution automobile à mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE) et les rend obligatoires lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière (en l'occurrence l'agglomération lyonnaise est concernée).

En conséquence, en 2020, la Métropole de Lyon a instauré une ZFE qui interdit de manière permanente la circulation des poids lourds et des véhicules utilitaires légers de transports de marchandises classés Crit'Air 5 et 4, puis 3 à partir de 2021.

Le 15 mars 2021, la Métropole de Lyon a délibéré en faveur d'une amplification de la ZFE, en fixant deux jalons :5

• En 2022, l'interdiction des véhicules classés Crit'Air 5 ou non classés sur le périmètre de la ZFE actuelle (Lyon + secteurs à l'intérieur du périphérique pour les communes de Villeurbanne, Bron, Vénissieux et Caluire et Cuire), étape dite VP5+,

• A partir du 1er janvier 2026, la sortie du diesel sur un périmètre central, c’est-à-dire la réservation de ce périmètre aux véhicules classés Crit'Air 0 et 1. De 2023 à 2026, il s'agit d'acter la sortie progressive des véhicules particuliers et des 2 roues motorisés Crit'Air 5, 4, 3, 2 et des véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit'Air 2 dans une ZFE combinant un périmètre central et un périmètre étendu.

Cette deuxième étape fait l'objet de la présente consultation réglementaire, pour laquelle l'avis des personnes publiques associées (PPA) est sollicité.

LE PROJET D'AMPLIFICATION DE LA ZFE

Il est tout d'abord proposé deux périmètres : l'actuel dit périmètre central et une proposition de périmètre étendu comprenant l'extérieur du périphérique pour Villeurbanne / Bron / Vénissieux et les communes de Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Sainte-Foy-lès- Lyon, Sathonay-Camp, Fontaines-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Saint-Fons, Chassieu, Saint-Priest, Décines-Charpieu, Mions, Corbas.

Ainsi en 2026, seuls les Crit'Air 1 ou 0 seraient autorisés en périmètre central et les 0, 1 et 2 en périmètre étendu.

Il est estimé que le parc de véhicules de 2022 directement concerné s'élève à 278 000 sur la Métropole, 48 000 en dehors.

Un ensemble de mesures d'accompagnement des publics cibles est proposé : • Aides financières à destination des particuliers résidant sur la Métropole se séparant de leur véhicule polluant,

• Chèques mobilité à destination des particuliers résidant sur la Métropole : aide forfaitaire qui permettra le paiement des services de transport et de mobilité alternatifs à la voiture individuelle pendant une période donnée,

• Dérogations à destination des détenteurs de véhicules particuliers et deux-roues motorisés (permanente pour les véhicules prioritaires, cartes personnes handicapées, convois exceptionnels, véhicules de collection, temporaires sur demande ou "petits rouleurs"),

• Aides financières pour les professionnels,

• Pour tous : accompagnement personnalisé, via l'Agence des Mobilités.

Les effets attendus du projet sont les suivants :

• Accélérer la conversion du parc roulant vers les véhicules à faibles émissions, • Agir sur les comportements de mobilité. La ZFE est présentée comme n'étant pas de nature à modifier en profondeur l'attractivité économique et commerciale des secteurs soumis à la nouvelle réglementation. Par contre, des changements dans la répartition des parts modales sont attendus,

• Baisse importante du nombre de déplacements - apaisement du trafic et réduction des effets de congestion aux heures de pointe,

• Impacts sanitaires et environnementaux.

Les solutions alternatives sont également détaillées :

• Transports en commun, via les actions de SYTRAL Mobilités,6

• Volet ferroviaire : offrir un cadencement proche du quart d'heure, ainsi qu'une amplitude horaire élargie et un temps de parcours réduit,

• Intermodalité,

• Marche à pied,

• Vélo : il s'agit du mode que la Métropole souhaite encourager pour les trajets du quotidien, en le rendant plus rapide que la voiture,

• Autopartage,

• Covoiturage,

• Infrastructures de recharge pour encourager les motorisations alternatives + rétrofit électrique,

• Logistique urbaine.

Une phase de concertation a eu lieu du 03/09/2021 au 04/03/2022 dont les enseignements sont les suivants :

• Prévoir un dispositif ZFE acceptable et définissant la juste contrainte. Les craintes relevées sont l'inadéquation du périmètre et du calendrier au regard des alternatives en transport en commun proposées,

• Rendre soutenable la transition des citoyens et des professionnels via le dispositif d'accompagnement,

• Garantir l'atteinte des objectifs du projet par la mise en place d'un dispositif de contrôle et un outil d'évaluation des effets du projet,

• Développer les modes de transport alternatifs et les infrastructures. L'amélioration de la desserte des communes périphériques, en particulier celles à l'Ouest et au Sud, mais aussi la création de lignes transversales connectant ces communes entre elles, apparaissent comme des priorités au regard des enjeux soulevés par la ZFE. L'augmentation et le cadencement des TER sont décrits comme complémentaires à la ZFE. Le souhait est de pouvoir continuer à utiliser la voiture pour se rendre dans la ZFE ou s'y déplacer, mais avec des modalités différentes. Pour les personnes extérieures, les parcs relais sont vus comme essentiels,

• Communiquer sur les enjeux du projet et informer sur les modalités de mise en œuvre. Les effets attendus de la ZFE restent mal perçus.

De façon générale, les réserves émises par la commune de Chaponost rejoignent celles exprimées lors de la concertation préalable organisée par la Métropole concernant l’inadéquation du périmètre et du calendrier au regard des alternatives de transport disponibles sur les périmètres concernés. L’extension du périmètre et l’évolution des restrictions doit reposer sur la disponibilité de solutions réellement alternatives à la voiture sur l’ensemble du territoire.

L'objectif principal d'amélioration de la qualité de l'air et de la santé, s'il est largement partagé par les élus du conseil municipal, ne doit pas empêcher de souligner que pour les territoires extra-métropolitains, le sujet de la ZFE sous-tend un sujet de rupture d'égalité. Les termes "contraintes", "interdictions", "volet restrictifs" sont employés. La commune de Chaponost est plutôt favorable à l'incitation et à la pédagogie en la matière. En effet, ses habitants n'auront pas accès aux mêmes aides que ceux de la Métropole, notamment en ce qui concerne les aides financières. La nécessité de devoir changer un véhicule encore fonctionnel peut être perçu comme non acceptable d’un point de vue économique, social et écologique.7

Par ailleurs, si l'accès aux transports en commun se développe sur le territoire de la CCVG, aujourd'hui l'offre n'est pas au niveau de celle proposée sur la Métropole. Au quotidien, le report sur les transports en commun ne peut donc être la seule alternative proposée.

L'usage du vélo est présenté comme étant une alternative crédible. Notre territoire, bien que très volontariste sur le sujet (la CCVG s'étant doté d'un schéma modes doux ambitieux prévoyant le déploiement d'une centaine de kilomètres de linéaires cyclables d'ici à 2030) ne sera pas encore suffisamment équipé en termes d'infrastructures cyclables dans le calendrier envisagé pour cette deuxième phase d'amplification de la ZFE.

Monsieur le maire précise qu’il a exprimé le même avis, en sa qualité de représentant de la CCVG au SYTRAL, à l’occasion du vote par son conseil d’administration de la délibération relative au même projet d’amplification.

Roland Wilputte n’est pas opposé à la sensibilisation et à la pédagogie, bien au contraire mais force est de constater que cela ne fonctionne pas.

De longue date, l’OMS adresse des recommandations renouvelées chaque année. Il rappelle que la France compte plusieurs dizaines de milliers de morts prématurés par an. Les enfants et les adultes les plus fragiles subissent depuis trop longtemps les impacts de la pollution atmosphérique.

Il n’est pas d’accord avec le fait que la majorité municipale ne soit pas favorable aux obligations posées par la Métropole car il y a dorénavant urgence à agir. Les mesures prévues auront un effet immédiat. Lors de la première période de confinement, il a pu être observé une diminution très significative de la pollution de l’air du fait de la baisse très importante du trafic routier.

Le planning de la Métropole est un planning très contraignant mais c’est aussi l’occasion d’avancer concrètement sur ce sujet. Il reste trois ans pour « faire bouger les choses », il faut activer tous les leviers : CCVG, Région, SNCF, Métropole.

L’autosolisme a augmenté de 2 % en 2022 en passant de 82 à 84 %.

Il est peut-être possible d’envisager un délai supplémentaire d’un ou deux ans mais certainement pas de 10 ans, c’est maintenant qu’il faut agir.

Monsieur le maire est étonné de constater que le volet écologique prend le pas sur le volet social en l’occultant totalement. Parmi les plus fragiles, il faut aussi penser aux plus fragiles d’entre nous sur le plan financier.

Il est assez gêné que le volet social n’apparaisse plus dans les rangs de l’opposition, l’écologie a totalement supplanté les questions sociales. Monsieur le maire souhaite attacher de l’importance à ce sujet.

Il ne s’agit pas d’une expression contre la mise en place de la ZFE mais le calendrier doit être plus modéré et les équipements adaptés.

Il est impossible aujourd’hui de circuler en vélo sur la RD342. Il rappelle d’ailleurs le courrier du 20 octobre 2021 co-signé par la maire de Saint-Genis-Laval et lui-même à l’attention du vice-président en charge de la voirie à la Métropole sollicitant l’aménagement d’une voie cyclable sur cette voirie.8

Par courrier du 10 mars 2022, Fabien Bagnon a répondu que la portion de la ligne 9 entre l’avenue de l’aqueduc de Beaunant et Saint-Genis-Laval sera réalisée au prochain mandat. Il faut que les aménagements suivent, on ne peut pas poser des contraintes et ne pas se donner les moyens.

Le confinement de 2020 ne peut pas être un modèle.

Roland Wilputte souhaite préciser que si son intervention n’était axée que sur l’écologie, elle n’avait pas pour objet d’occulter le volet social qui, bien entendu, doit être pris en compte.

Il n’est pas opposé non plus à l’idée de solliciter un délai supplémentaire mais qui doit demeurer raisonnable.

L’exemple du Covid n’avait que pour seul but d’illustrer le fait que la baisse de la circulation a un effet immédiat sur la pollution de l’air.

Jean-François Perraud indique qu’il n’est pas question de remettre en cause la pertinence de la ZFE, la question porte sur son calendrier. En effet, s’il existe un échéancier pour les contraintes, il n’en existe aucun pour les actions à conduire permettant de venir les compenser.

Anne Arnoux note que le courrier de réponse du vice-président de la Métropole date de mars 2022, moment où la concertation s’est achevée.

Elle rappelle que la Métropole met en place des actions en parallèle des obligations qu’elle pose : aménagements, aides financières…

Les préconisations de l’OMS remontent aux années 90, tout était annoncé déjà.

Nous pouvons toujours reculer, mais la nouvelle échéance initialement fixée à 2050 est désormais celle de 2030.

Pourquoi ne pas mettre en place des taxis municipaux ?

Il faut accélérer le plan modes doux ainsi que toutes les actions conduites aujourd’hui. Il faut associer les habitants en s’appuyant sur des réunions participatives et travailler sur les aides qui peuvent être apportées.

Daniel Serant propose d’intégrer la ZFE et de bénéficier ainsi des aides proposées.

Il partage le fait que la Métropole devrait se mobiliser en vue de la réalisation d’une voie cyclable sur la RD342 bien plus rapidement que ce qui est envisagé aujourd’hui.

Alexandre Martin relève qu’aucun chiffre n’est mentionné dans le dossier réglementaire concernant les impacts de la pollution sur la santé. Les aides proposées sont minimes au regard des niveaux de revenus ciblés.

Nous sommes en train de créer deux mondes entre ceux qui pourront s’équiper de véhicules « propres » et ceux qui n’en auront pas les moyens. Les délais prévus sont aberrants et les plus modestes ne sont pas pris en compte.

Grégory Nowak ajoute que les critères 3,4 et 5 représentent 34 % des véhicules immatriculés en France. Déjà 4 % des véhicules sont interdits aujourd’hui. Il relève également qu’en tant que salarié travaillant sur la Métropole, il n’a fait l’objet d’aucune communication et action pédagogique de la part de la Métropole.9

Didier Dupied évoque les professionnels de l’alimentation qui vont se trouver en difficulté.

Monsieur le maire précise qu’un certain nombre de professionnels bénéficient et vont bénéficier de dérogations, y compris pour les véhicules diesel.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

• S’exprime contre le calendrier de déploiement proposé par la Métropole, • Emet un avis réservé sur le projet de deuxième étape d'amplification de la ZFE de la Métropole de Lyon.

VOTANTS 28

ABSTENTION 1

Roland WILPUTTE

CONTRE 2

Daniel SERANT

Anne ARNOUX

POUR 25

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 JANVIER 2023

______________________________________________________________________ Rapport n° 23/02 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

LOCAUX SIS 2 AVENUE DE VERDUN DONNES A BAIL A REHABILITATION A HABITAT ET HUMANISME (PARCELLE AK N°591)

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a adopté le principe de la mise à bail à réhabilitation d’une partie des anciennes annexes de l’hôtel les Clos de Chaponost situées 2 avenue de Verdun, parcelle cadastrée AK n°591 en faveur d’Habitat et Humanisme pour une durée de 22 ans en vue de loger des femmes victimes de violences conjugales. Dans le cas où l’ouverture de la zone de la Chavannerie à l’urbanisation se ferait avant la fin du bail et que l’accès, via la propriété acquise par la Commune à cette fin, serait indispensable pour le bon fonctionnement de la zone, il était envisagé que la Commune puisse mettre fin prématurément au bail au bout de 15 années. Une clause de rupture anticipée prévoyait alors le versement d’une indemnité de 77 500 € à Habitat et Humanisme.10

La clause de rupture prévue initialement risquait de remettre en cause le projet du côté d’Habitat et Humanisme et de ses partenaires. Il a donc été convenu que la durée du bail devait être de 22 ans ferme pour s’assurer de réaliser l’opération.

De plus il est précisé que la durée du bail commencera à courir le jour de la conclusion par le preneur d’une convention prévue à l’article L.252-3 du Code de la Construction et de l’habitation et non à compter de la mise en gestion des logements comme indiqué dans la délibération du 14 septembre 2022.

Par ailleurs, il convient d’incorporer l’espace extérieur dans l’assiette du bail afin d’attribuer des places de stationnement à Habitat et Humanisme.

En outre, la Commune conservant une partie du bâtiment en rez-de-chaussée, il est nécessaire au préalable de créer une copropriété. La Commune prendra en charge les frais de l’Etat Descriptif de Division correspondant.

France Domaine a émis un nouvel avis, en date du 14/12/2022, prenant en compte ces éléments. La redevance annuelle est ainsi évaluée à 4 300 €, soit un montant de 94 600 € sur 22 ans. Comme indiqué dans la précédente délibération, la Commune exemptera Habitat et Humanisme du paiement de la redevance pour soutenir la production de logement sociaux, l’opération n’atteignant pas le point d’équilibre économique si un loyer était dû. La moins-value foncière sera déclarée au titre des dépenses déductibles du prélèvement SRU auquel la Commune est assujettie, en application de l’article L302-7 du Code de la Construction et de l’habitation.

Enfin, le secteur étant concerné par des travaux qui impactent l’offre de stationnement, le parking temporaire créé sur le terrain mis à bail sera maintenu en attendant la réitération du bail. La Commune s’engage à le désaffecter et à le déclasser, avant la réitération de l’acte. Cet engagement sera inscrit en tant que clause suspensive au compromis de bail.

La Commune chargera Me TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction du bail et de l’état descriptif de division et règlement de copropriété.

Monsieur le maire revient sur le temps fort organisé ce matin à l’occasion de la remise des clés du local situé en rez-de-chaussée à l’association Graines de possibles.

Les représentantes des associations Habitat et Humanisme et Viffil, mesdames Alacoque et Liotard étaient présentes dans le cadre du projet de partenariat envisagé avec Graines de possibles et sa donnerie en particulier.

Il rappelle que le projet concerné par ce bail fait l’objet d’un financement par la Région, le Département, et l’Etat. La ville, quant à elle, met le bâti à disposition d’Habitat et Humanisme gracieusement.

Roland Wilputte souhaite connaitre les raisons qui ont motivé la proposition initiale de pouvoir résilier le bail par anticipation.

Monsieur le maire rappelle la proximité de ce tènement avec la zone de la Chavannerie aujourd’hui classée en zone à urbaniser. Afin de ne pas obérer la possibilité d’urbaniser ce secteur dans un prochain PLU et notamment celle de créer un accès à la zone, il avait été jugé opportun d’intégrer cette possibilité de résiliation anticipée dans le bail.11

Entre temps, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » qui peut remettre en question l’urbanisation du secteur. Par ailleurs, le financement du projet pourrait être remis en question.

Si besoin, il sera toujours possible, le moment venu, de discuter avec Habitat et Humanisme d’une éventuelle résiliation anticipée.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de donner à bail à réhabilitation en faveur d’Habitat et Humanisme une partie du bâtiment situé 2 avenue de Verdun ainsi que des places de stationnement extérieures, parcelle cadastrée section AK n°591, pour une durée ferme de 22 années, avec exonération de redevance et sans droit d’entrée, la durée du bail commençant à courir le jour de la conclusion par le preneur d’une convention prévue à l’article L.252-3 du Code de la construction et de l’habitation ;

• Prend acte de la moins-value foncière de 94 600 € entre le montant du loyer évalué par France Domaines et la gratuité du loyer consenti à Habitat et Humanisme et de dire que celle-ci fera l’objet d’une déclaration au titre des dépenses déductibles du prélèvement dû par la commune au titre de l’application de l’article L302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

• Autorise Habitat et Humanisme à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de cette opération (permis de construire, autorisation de travaux au titre des ERP, etc.) ;

• Approuve le principe d’organiser la désaffectation et le déclassement du parking temporaire situé sur l’assiette du bien avant la réitération de l’acte, et l’inscription d’une clause correspondante au compromis de bail ;

• Charge Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction du bail et de l’état descriptif de division et règlement de copropriété ;

• Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier, y compris les documents créant une copropriété sur le bien.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 JANVIER 2023

______________________________________________________________________ Rapport n° 23/03 - TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK12

CONTRAT D’ELIMINATION DES DECHETS - MONTANT DE LA REDEVANCE SPECIALE 2022

AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

Le SITOM Sud Rhône exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » dans le cadre de laquelle il prend aussi en charge la collecte et le traitement d’un certain nombre de Déchets non ménagers (DNM).

L’article L2333-78 du Code général des collectivités territoriales fait obligation aux collectivités qui assurent la collecte des DNM de mettre en place la Redevance spéciale (RS). Il s’agit d’une redevance calculée en fonction du service rendu et réclamée à toute personne physique ou morale (en dehors des ménages), indépendamment de sa situation au regard de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dès lors qu’elle bénéficie de ce service. Les Déchets non ménagers sont des déchets assimilés aux déchets ménagers qui résultent d’une activité professionnelle publique, privée ou assimilée. Ils peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières, dans le cadre du service public de collecte et de traitement mis en place par la communauté de communes pour les déchets des ménages.

La Redevance spéciale est un outil de gestion des déchets, elle doit permettre le développement du tri sélectif, ainsi que la limitation ou la diminution de la production de déchets. Le montant de la Redevance spéciale complémente la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, si elle existe à partir de 500 litres hebdomadaires.

Seuls sont concernés par cette prestation, les déchets assimilables aux ordures ménagères produits par le contractant, qui, eu égard à leur quantité générée et leurs caractéristiques physico-chimiques, peuvent être collectés et traités en même temps que les ordures ménagères traditionnelles, sans sujétions techniques particulières.

Ne sont pas pris en charge par cette prestation, les déchets valorisables matière, les objets encombrants, les pneus, les déchets dangereux ou toxiques, les végétaux, bois, ferrailles et les inertes.

Le montant de cette redevance spéciale est calculé à partir de l’estimation réalisée par les services du SITOM contradictoirement avec le contractant. Les agents du SITOM procèdent à des contrôles inopinés trois fois par an lors de la collecte des ordures ménagères. Pour l’année 2022, le tonnage retenu sur Chaponost est de 56.20 tonnes et sert de base au calcul du montant de la prestation.

Le volume annuel est estimé au prorata des volumes présentés hebdomadairement en fonction de la périodicité annuelle de production. Pour l’année 2022, le coût de la collecte et de traitement est de 227 €/T soit un montant de la redevance annuelle : 12 758.40 €.

Pour mémoire, le tonnage retenu pour l’année 2021 s’élevait 65.99 T, soit un montant de redevance annuelle de 14 979.73 €.

Grégory Nowak précise que les corbeilles de tri installées sur la commune ont eu un impact et ont permis de réduire le montant de cette redevance.

Il convient également de noter les efforts importants réalisés par l’EHPAD la Dimerie.13

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Accepte le montant de la Redevance spéciale d’un montant de 12 758.40 € pour l’année 2022,

• Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 de la commune chapitre 611 812,

• Autorise Monsieur le maire à signer le contrat d’élimination des déchets avec le SITOM Sud Rhône.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 JANVIER 2023

______________________________________________________________________ Rapport n° 23/04 – TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

CONVENTION POUR LA VENTE DE MATERIELS HYDRO-

ECONOMES ENTRE LE SMAGGA ET LA COMMUNE DE

CHAPONOST

AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

Dans un objectif de réduction des consommations d’eau potable, le SMAGGA propose d’accompagner les communes dans l’acquisition de matériels hydro-économes.

Ainsi, le SMAGGA réalise l’achat du matériel, opération subventionnée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 70 % du montant hors taxe du coût d’acquisition. Il cède ensuite à la commune le matériel au prix TTC, déduction faite des subventions, auquel est rajoutée la différence entre la TVA réglée et le FCTVA récupéré par le SMAGGA. Montant de la cession = Prix TTC – subvention – FCTVA.

Le matériel concerné par la convention jointe en annexe est le suivant :14

Désignation Nombre Coût unitaire HT (estimé) Coût total HT (estimé) Coût total TTC (estimé)

ECOSAC WC 7 5 € 35 € 42 €

WC double chasse 31 20 € 620 € 744 €

Bouton poussoir urinoir 11 40 € 440 € 528 €

Eco-mousseur femelle 26 5 € 130 € 156 €

Eco-mousseur mâle 6 5 € 30 € 36 €

Eco-mousseur simple 2 5 € 10 € 12 €

Robinet temporisé mural 12/17 5 50 € 250 € 300 €

Robinet temporisé mural 15/21 42 50 € 2 100 € 2 520 €

Robinet tempo soft mural 15/21 23 70 € 1 610 € 1 932 €

Mitigeur à cran 4 35 € 140 € 168 €

Mitigeur cuisine col cygne 2 35 € 70 € 84 €

SOUS-TOTAL 5 435 € 6 522 €

Subvention Agence de l’eau 3 805 €

FCTVA 1 086 €

Reste à charge pour la commune 1 631 €

Le matériel sera installé par les services municipaux. Cela concerne les 4 groupes scolaires et le Centre social.

Daniel Serant souhaite savoir de quelle manière s’est opéré le recensement des besoins.

Cédric Laurent explique qu’un audit a été conduit par les services du SMAGGA à l’issue duquel ils ont émis des propositions à la commune.

Roland Wilputte évoque la distribution par le SIDESOL d’économiseurs d’eau aux habitants, intervenue en 2020. Il souhaite savoir si cette opération va être reconduite.

Alexandre Martin interrogera le SIDESOL à ce sujet.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention jointe en annexe,

• Dit que les crédits sont inscrits au BP 2023 – section investissement 2158– 823.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Informations :15

-Grégory Nowak évoque la requête en référé déposée par Bouygues et rejetée par le juge administratif concernant le projet d’installation d’une antenne sur le secteur de la Clavelonne.

Le sujet doit maintenant être jugé sur le fond.

Grégory Nowak informe également le conseil municipal d’un nouveau projet d’antenne chemin de Charmanon pour lequel Bouygues a déposé un dossier d’information en mairie. Le collectif de riverains sera reçu en mairie la semaine prochaine.

-Jean-François Perraud revient sur le temps fort organisé dans l’après-midi à l’occasion de la pose des premières plaques « Ici commence la mer » sur quelques avaloirs place Foch. 60 plaques réalisées par le CMJ seront posées sur l’ensemble de la commune d’ici la fin du mois.

-Dominique Charvolin rappelle le repas des aînés qui aura lieu le jeudi 19 janvier à la salle des fêtes ainsi que la première édition du thé dansant le 1er février prochain.