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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22.01.2026 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : L2
Nombre de suffrages exprimés : t2
PROCES.\rERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU ee JAI\I\TIER zoz6
L'an deux mil vingt-six, le r.ingt-deux janvier à r.ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 15 janr,ier 2c.26
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, IÀ.GACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusé : CHAUDREL Maurice,
Absents : VERDON Gérard, JOLLY Nicolas.
Secrétaire de séance : BAUSMAYER Lionel
ORDRE DU JOUR:
1. Procédure de péril - Approbation de la convention d'honoraires avec le cabinet
Océanis Avocats
2. Bâtiment communal5 bis et 5 ter rue Jules Ferry - Création de servitudes
3. Attribution d'une participation au titre de ,. l'embellissement façade/mur de
clôture » à Mesdames DOTEAU Christelle et SOUCHU Isabelle
4. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes
S. Budget principal - prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif zoz6
Questions diverses
D L MUNI
rr DECEMBRE zozs
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du rr décembre 2c25.
PROCEDURE DE PERIL _ APPROBATION DE I-A COI{VENTION D,HONORAIRES AVEC LE CABINET OCEANIS AVOCATS
Monsieur le Maire rappelle que les bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AK 196 et AK zzr sont dans un état d'entretien préoccupant et menacent notamment le domaine public (trottoir et voirie) ainsi que les maisons d'habitation et terrains jouxtant ces parcelles.
Confronté à des obstacles pour contacter les propriétaires de ce bien dont la succession n'est pas encore terminée, Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'être assisté d'un avocat spécialiste en droit public.
Dans le cadre de ses délégations, il informe avoir accepté la convention d'honoraires proposée à cet effet par le Cabinet Océanis Avocats. Les honoraires dus à l'occasion de cette procédure, sont établis sur la base d'un taux horaire fixé à 17o € HT. Cette décision a été enregistrée sous le numéro DMorlzoz6
BATIMENT COMMTINAL s BIS ET s TER RUE JULES FERRY CADASTRE AL
Monsieur le Maire informe que le propriétaire de la parcelle cadastrée AL +ZS a mis son bien en vente.
3 ouvertures du bâtiment communal situé 5bis et 5 ter rue Jules Ferry donnent sur la parcelle cadastrée AL 475, il conrient donc de créer une senitude de rle.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de créer cette servitude.
Monsieur le Maire précise qu'il s'entretiendra avec les nou\reaux propriétaires afin de savoir si l'occultation actuelle des ouvertures est suffisante.
Monsieur le Maire informe que les dernières factures d'électricité du 5ter rue Jules Ferry (prises en charges par la collectir.ité), sont très éler'ées par rapport au loyer demandé. Il prendra contact avec le Notaire pour solutionner ce problème.
Les consommations électriques du terrain de tennis sont également anormalement éler'ées depuis 3 mois (en comparaison aux consommations de l'année précédente). Monsieur le Maire doit rencontrer le Président de l'association.
ATTRIBUTION D'I.INE P CIPATION AU TITRE DE «
L,EMBELLISSEMENT FACADE/MUR DE CLOTURE » A MESDAMES CHRISTELLE DOTEAU ET ISABELLE SOUCHU
Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de subvention déposée par Mesdames Christelle DOTEAU et Isabelle SOUCHU le 18 novembre 2c.25, au titre de « l'embellissement façade/mur de clôture », en rle de rénover la façade de leur logement sis 3o cité Château Gaillard à Le Langon.
Le Conseil Municipal, par rr voix pour et r voix contre (Madame AUGER) attribue Ia subvention de r ooo € . MOTION DE SOUTIEN POUR I-A LIBERTE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES
Par ro voix pour et z abstentions (Mesdames ARRESTAYS et MARTINET), le Conseil Municipal adopte la motion de soutien pour la liberté et les moyens d'agir des communes proposée par I'AMF.
BUDGET PRINCIPAL _ PRISE EN CHARGE DES DEPENSES
VOTE DU B ET PRIMITIF
Monsieur le Maire informe qu'avant le vote du budget primitif, il est possible d'ouvrir des crédits en invesüssement.
La commune venant d'acquérir deux parcelles rue de la Martinière, pour l'euro symbolique chacune, il convient d'inscrire r5o C en dépense d'investissement à l'opération zB.
QUESTTONS DWERSES
+ Problème d'infiltration au 12 rue Jules Ferry. Monsieur le Maire et Monsieur I/.GACHE se rendront sur place.
* Ancienne station d'épuration rue des Ouches: Sécurisation urgente avant plantations réalisées par les enfants.
* Travaux de voirie route du Linaud (La Touche Nord) : le deris est signé, les travaux débuteront dès que la météo le permettra.
+ Un projet d'installation de feux pédagogiques aux entrées de bourg est à l'étude. + Les équipes de football féminines de L'Ile d'Elle, FontenayJe-Comte, Nalliers et
L'Hermenault seraient intéressées pour s'entrainer à Le Langon. Les dirigeants souhaitent rencontrer les élus.
+ De nour-eaux vols de fleurs au cimetière sont à déplorer. + Le prochain conseil municipal est fixé au 26 février 2026.
La séance est levée àzrh46
Le Maire,
Alain BIENVENU
Le Secrétaire
Lionel BAUSMAYER