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Procès Verbal - PV du 20.06.2025 valide Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.06.2025 valide)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Nombre de membres en exercice : 15 PROCES-VERBAL Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 20 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : 13 juin 2025

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, AIME Louise et AUGER Suzanne.

Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric

MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline

Excusé : JOLLY Nicolas

Absent : VERDON Gérard

Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude

ORDRE DU JOUR :

1. Jury d’assise : Tirage au sort des jurés pour l’année 2026

2. Travaux de voirie rue des Roches — Contrat de maitrise d'œuvre

3. Travaux de voirie rue des Roches —- Demande de subvention

4. Réfection de la voirie Chemin des Grois — Choix de l’entreprise

5. Installation d’une chaudière à granulés à l’école André Turcot — Choix de

l’entreprise

6. Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant

scolaire — Choix du prestataire

7. Tarifs garderie à compter du 1% septembre 2025

8. Participation au transport scolaire du RPI Le Langon-Petosse et du secondaire —

année scolaire 2025-2026

9. Création d'un emploi pour accroissement temporaire d’activité

10. Cimetière communal — reprise de concessions en état d'abandon

11. Location du local sis 5ter rue Jules Ferry

12. Demande de subvention communale

13. Taxe d'aménagement — modification des taux

14. Recomposition de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement

général des conseillers municipaux — répartition des sièges15. Avis sur l'enquête publique — EARL les 3 Sites — Extension d’un élevage avicole à

Cheffois

ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2025.

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES ROCHES — CONTRAT DE MAITRISE D’'ŒUVRE

Monsieur le Maire informe, qu’en vertu de la délibération n° 2020-026 du 11 juin 2020 portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de certaines de ses attributions, il a accepté la proposition de maîtrise d'œuvre de Monsieur Paul GIRAUD pour les travaux de voirie rue des Roches, pour un montant de 6 460 € HT.

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES ROCHES — DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite des travaux d’effacement des réseaux réalisés en 2023 sur la rue des Roches, des travaux de réfection de la chaussée doivent être réalisés.

Ces travaux consisteront en :

v La réfection totale de la chaussée en enrobé

Ÿ La création de trottoirs aux normes PMR

Par délibération n° 2025-033 du 10 avril 2025, le Conseil Municipal a notamment validé la première tranche des travaux de la rue des Roches.

Monsieur le Maire présente la seconde tranche des travaux de la rue des Roches, estimée à 86 946,05 € HT, financée comme suit :

Dépenses

e Réalisation des travaux 86 946,05 € HT

ÆRecettes

e Conseil Départemental au titre des 17 500,00 €

Amendes de police

e Autofinancement 69 446,05 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : e Valide la seconde tranche des travaux de la rue des Roches.

e Valide le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire. + Sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre des amendes de police à hauteur de 35% de travaux, plafonnés à 50 000 €.+ Sollicite à titre exceptionnel, une dérogation à la règle de « non commencement d'exécution de travaux avant que le dossier ne soit réputé complet, afin que les travaux puissent débuter à la fin du second trimestre 2025.

e Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence des entreprises.

REFECTION DE LA VOIRIE CHEMIN DES GROIS — CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur LAGACHE rappelle que l'état de la voie communale Chemin des Grois, nécessite d'engager des travaux de réfection.

Il donne connaissance de trois devis réalisés par les entreprises COLAS, ATLANROUTE et SOTRAMAT TP.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal retient l'offre de l’entreprise la moins-disante, soit l’entreprise COLAS pour un montant de 45 700 € HT.

INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE A GRANULES A L’ECOLE ANDRE TURCOT — CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle que le 27 février 2025, le Conseil Municipal validait le projet de remplacement de la chaudière à fioul de l’école André Turcot par une chaudière à granulés.

Considérant que le montant des travaux de voirie de la rue des Roches sera vraisemblablement plus élevé que le celui inscrit au budget primitif, le conseil municipal décide de reporter l'installation de la chaudière à granulés de l’école André Turcot sur le budget 2026.

MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE — CHOIX DE L'ENTREPRISE

Madame SEILLIER donne connaissance du rapport d’analyse des offres pour le restaurant scolaire. 2 candidatures ont été déposées : l’entreprise CONVIVIO et la mairie de Fontenay le Comte.

Il en résulte que l'offre de la mairie de Fontenay-le-Comte est la plus favorable aux critères demandés.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d'attribuer le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, à la Ville de Fontenay-le-Comte pour un montant de 3,55 € TTC par repas.TARIFS GARDERIE A COMPTER DU 1E8 SEPTEMBRE 2025

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif garderie à 0,40 € le quart d’heure, et précise que ce tarif sera appliqué à partir du 1* septembre 2025.

PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE DU RPI LE LANGON- PETOSSE ET DU SECONDAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire sa participation au transport scolaire 2025-2026. A savoir : e Prise en charge intégrale des frais de transport scolaire supportés par les familles langonnaises pour les élèves scolarisés sur le RPI Le Langon-Petosse. e Prise en charge à 50% des frais de transport scolaire supportés par les familles langonnaises pour les élèves scolarisés dans les établissements secondaires de Fontenay-le-Comte et de Luçon.

CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour aider au service de restauration scolaire de 12h35 à 13h50 ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de créer un emploi temporaire :

e Motif : accroissement temporaire d'activité

e Durée du contrat : du 1° septembre 2025 au 5 juillet 2026 inclus e Temps de travail : 4,60 heures hebdomadaires

CIMETIERE COMMUNAL — REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide que les concessions ci-après sont réputées en état d'abandon

N° de tombe | N° de concession Concessionnaire

Blo 7, 8 129 Mademoiselle VIVIER

BJn 25 298 PHELIPPEAU Alfred

BJn 26,27 269 PHELIPPEAU Alfred

DEj 22 645 THEOBALD née SALOME Denise

DE] 36 476 POUPEAU EugèneMonsieur Thierry ROY informe avoir demandé 3 devis pour les travaux de reprise de concessions. Seule l’entreprise MALVAUD a transmis une offre.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise MALVAUD Construction, pour un montant de 5 223,50 € AT.

LOCATION DU LOCAL SITUE 5TER RUE JULES FERRY

Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de Madame Chloé CHATAIGNER- MARTIN qui souhaiterait s'installer en tant que technicienne de cils et esthéticienne, dans le local communal situé 5 ter rue Jules Ferry.

Après délibération à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : “ De mettre à disposition de Madame Chloé CHATAIGNER-MARTIN le local communal situé 5 ter rue Jules Ferry

Ÿ Fixe le loyer à 200 € par mois (eau et électricité comprises)

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE

Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de subvention de l’amicale laïque en vue de participer au financement de la fresque que l’association souhaite réaliser sur le mur de sa salle impasse du Stade.

Ces travaux étant soumis à autorisation d'urbanisme, le conseil municipal délibèrera après que l’association ait obtenu les autorisations réglementaires.

TAXE D’AMENAGEMENT — MODIFICATION DES TAUX

Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux et les exonérations en vigueur

RECOMPOSITION DE L'ORGANE DELIBERANT DE L’ETABLISSEMENT

PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPORE L’ANNEE PRECEDANT CELLE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX — REPARTITION DES SIEGES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents donne un avis favorable sur la répartition du nombre des conseillers communautaires de la Communauté de communes selon les modalités suivantes :

o Répartition de Droit Commun

Population INSEE 95727

Ville la plus peuplée Fontenay-le-ComteNombre de sièges 42

Nombre de communes 25

c Population Nombre de ommune municipale .

authentifiée Ho

Fontenay-le-Comte 13 806 17

Doix-Lès-Fontaines 1757 2

Les Velluire-sur-Vendée 1366 1

Longèves 1360 l

Saint-Michel-Le-Clouxq 1263 1

Mouzeuil-Saint-Martin 1211 L

Auchay-Sur-Vendée 1176 1

Pissotte 1 144 1

Foussais-Payré 1118 1

Mervent 1073 1

Le Langon 1050 1

Sérigné 1 029 1

L’Hermenault 903 1

Vouvant 823 1

Saint-Martin-de-Fraigneau 820 1

L'Orbrie 802 1

Montreuil 801 1

Bourneau 717 1

Petosse 684 1

Pouillé 643 1

Saint-Cyr-des-Gâts 549 1

Saint-Valérien 543 1

Marsais-Sainte-Radegonde 526 1

Saint-Laurent-de-la-Salle 304 1

Saint-Martin-des-Fontaines 169 1

TOTAL 35 727 42

AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE — EARL LES 3 SITES — EXTENSION D'UN ELEVAGE AVICOLE A CHEFFOIS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable à la demande présentée par l'EARL LES 3 SITES en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour l'extension d’un élevage avicole à Cheffois.JURY D’ASSISE : TIRAGE AU SORT DES JURES POUR L’ANNEE 2026

Monsieur le Maire indique qu’il convient d'établir la liste préparatoire des jurés appelés à siéger au jury criminel de la Cour d’Assises du département de la Vendée pour l’année 2026.

En présence de Monsieur Dominique GATINEAU, Maire de la commune d’Auchay sur Vendée, sont tirés au sort :

#ÆCommune d’Auchay sur Vendée : GIRAUD Arnaud né le 23/02/1971 Commune de Le Langon : GUILLON Eddy né le 20/03/1987

#ÆCommune d’Auchay sur Vendée : BAZIN Kilian né le 27/12/2003 #ÆCommune de Le Langon : BERLAND Simon né le 21/11/1984

#ÆCommune d’Auchay sur Vendée : ALBERT Vincent né le 01/11/1985 Commune de Le Langon : SIRET Sébastien né le 09/09/1988

| QUESTIONS DIVERSES

% En vertu de la délibération n° 2025-026 du 10 avril 2025, Monsieur le Maire informe avoir procédé aux virements de crédits suivants :

Dépenses d’Investissement

2188-0p°10- Acquisition matériel et mobilier - 1 000,00 €

Autres immobilisations corporelles

21538-0p°24- Marais + 1 000,00 €

Autres réseaux

+ Monsieur le Maire informe qu’à la suite du départ d’une infirmière, Madame COVIC envisage de fermer le cabinet si elle ne trouve pas d’autre associé. + Chemin de randonnée : Mesdames ARRESTAYS et MARTINET proposent de renommer « la boucle du petit marais » par « la boucle d'Isabelle » en mémoire de Madame Isabelle AUNEAU récemment décédée. Il est proposé d’y ajouter son nom de famille.

+ Cimetière : Dans le cadre de la rédaction du règlement du cimetière communal, il est décidé que les monuments funéraires seront érigés côté espace inter- tombe (tête à tête).

æ Le prochain conseil municipal est fixé au 24 juillet 2025

La séance est levée à 22h00

Le Maire, Le Secrétaire

Alain BIENVENU Marie-Claude SEILLIER