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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 28 juin 2021
(18 H)
Compte-rendu de séance
81 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
La délibération n° 35/21-105 "Commission Communale pour l'accessibilité des personnes handicapées - rapport annuel 2020 » a été présentée avant la délibération 1/21- 071 "Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois - Plan de relance - Soutien des PAT de l'Occitanie - Appel à projets".
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°9/21-079 "Prolongation de l'opération de gratuité du stationnement de surface en centre-ville le samedi" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel- du groupe "Collectif citoyens, écologiste et gauche rassemblée".
La délibération n°19/21-089 "Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville -Exercice 2020 - Budget Général" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman - pouvoir de Boris Duponchel-, Pascal Pragnère et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologiste et gauche rassemblée".
La délibération n°20/21-090 "Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville -Exercice 2020 - Budget OICE" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel-, et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologiste et gauche rassemblée".
La délibération n°21/21-091 "Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville -Exercice 2020 - Budget PARC EXPO" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman - pouvoir de Boris Duponchel-, Pascal Pragnère et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologiste et gauche rassemblée".
La délibération n°22/21-092 "Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville -Exercice 2020 - Budget AERODROME" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman - pouvoir de Boris Duponchel-, Pascal Pragnère et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologiste et gauche rassemblée".
p 1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI La délibération n°23/21-093 "Affectation d'une partie du résultat 2020 de fonctionnement - Budget Général" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe "Collectif citoyens, écologiste et gauche rassemblée".
La délibération n°24/21-094 "Affectation d'une partie du résultat 2020 de fonctionnement - Budget OICE" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe "Collectif citoyens, écologiste et gauche rassemblée".
La délibération n°32/21-102 "Mission d'accompagnement pour l'élaboration du projet du Centre européen des nouvelles mobilités - Plan de financement" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologiste et gauche rassemblée".
La délibération n°33/21-103 "Création d'une société d'économie mixte pour porter la constitution d'un Centre européen des nouvelles mobilités" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologiste et gauche rassemblée".
La délibération n°34/21-104 "Budget participatif : approbation des principes directeurs et modalités de mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de participation citoyenne" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe "Rassemblement pour les Albigeois".
La délibération n°80/21-150 "Appel d'offres ouvert - Prestations d'entretien ménager des locaux - Lancement de la procédure et autorisation de signature des marchés" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
Délibérations qui n'ont pas été votées à l'unanimité :
La délibération n°10/21-080 "Droit de préemption commercial et artisanal : Modalités de mise en oeuvre" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe "Rassemblement pour les Albigeois", abstention du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée"
La délibération n°15/21-085 "Compte Administratif 2020 - Budget Général" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre des groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Rassemblement pour les Albigeois".
La délibération n°16/21-086 "Compte Administratif 2020 - Budget OICE" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre des groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Rassemblement pour les Albigeois".
La délibération n°17/21-087 "Compte Administratif 2020 - Budget PARC EXPO" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
p 2 La délibération n°18/21-088 "Compte Administratif 2020- Budget AÉRODROME" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération n°25/21-095 "Budget Supplémentaire - Budget Général" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel-, André Boudes, Danielle Paturey du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et Frédéric Cabrolier -pouvoir d'Esméralda Lapeyre- du groupe "Rassemblement pour les Albigeois", vote contre de Pascal Pragnère et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération n°26/21-096 "Budget Supplémentaire - Budget OICE" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel-, André Boudes, Danielle Paturey du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et Frédéric Cabrolier -pouvoir d'Esméralda Lapeyre- du groupe "Rassemblement pour les Albigeois", vote contre de Pascal Pragnère et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération n°27/21-097 "Budget Supplémentaire - Budget PARC EXPO" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel-, André Boudes, Danielle Paturey du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", vote contre de Pascal Pragnère et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération n°28/21-098 "Budget Supplémentaire - Budget AÉRODROME" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel-, André Boudes, Danielle Paturey du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", vote contre de Pascal Pragnère et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologiste et gauche rassemblée".
La délibération n°30/21-100 "Garantie d'emprunt à l'Organisme de gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame du Breuil - Travaux de construction d'un bâtiment - 300 000 € (Montant de la garantie 50%)" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", vote contre de Danielle Paturey, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel-, André Boudes du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
p 3 Questions orales :
Albi, le 24 juin 2021
N. FERRAND LEFRANC S. GUIRAUD CHAUMEIL
Conseillère Municipale d'Albi Maire d'Albi
Collectif « Citoyens, écologistes
et gauche rassemblée »
groupe.elus-minoritaires@mairie-albi.fr
contact bureau élus : 0563491328
Madame le Maire,
Voici la question orale que je souhaiterais déposer au conseil municipal du 28 juin 2021.
La consultation du site « cartoradio » montre que plusieurs antennes 5 G sont déjà installées sur Albi, dont une à moins de 300 mètres d'une école maternelle et primaire.
Dans la mesure où vous êtes destinataire des DIM (Dossier d’Information du Maire) un mois avant tout déploiement, nous sommes très étonnés qu’il n’y ait eu aucune information des élus en conseil municipal, ni d’information de la population.
Je souhaiterais savoir quand et comment vous allez mettre en place cette information ?
Je vous remercie par avance de votre considération et je vous prie de croire, Madame le Maire, à l'assurance de mes respectueuses salutations.
N. FERRAND LEFRANC
élue P/le collectif
p 4 ALBI, le 25 juin 2021
Danielle PATUREY
Collectif Citoyens, écologistes Mme le Maire
et gauche rassemblée
groupe.elu-minoritaires@mairie-albi.fr
Madame le Maire,
les riverains sont très inquiets du devenir de la passerelle de la Madeleine, qui fluidifiait les mobilités dans le quartier, leur évitant un détour d'un kilomètre pour se rendre à la gare ou dans les commerces de proximité.
Un budget de 50 000 € a été voté lors d'un conseil municipal pour une étude des travaux de réhabilitation de la passerelle de la Madeleine.
Au Conseil Municipal du 14 décembre 2020, lors d'une question orale nos vous demandions les résultats de cette étude.
A ce jour, les riverains, avec l'association des usagers du train TARSLY-FNAUT, vous ont interpellé à plusieurs reprises et encore le 9 juin dernier par un mail, s'étonnant de ne toujours pas avoir reçu, malgré votre engagement, la réponse prévue pour mi-avril.
Madame le Maire, quelle réponse apportez aujourd'hui à nos concitoyens?
Recevez, Madame le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.
Danielle PATUREY
p 5 Conseil Municipal
Séance Publique du 28 juin 2021
1 / 21_071 - Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois - Plan de relance - Soutien des PAT de l'Occitanie - Appel à projets
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
2 / 21_072 - Fonds d'intervention régional (FIR) - convention avec l’ARS pour le fonctionnement du centre de vaccination de l'Albigeois dans le cadre de la pandémie de Covid 19 Gilbert HANGARD, rapporteur
3 / 21_073 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation Bar restaurant SNC « Le Couvert des Halles » au Marché couvert Mathieu VIDAL, rapporteur
4 / 21_074 - Covid 19 – Exonération des loyers Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges », Place des Cordeliers Mathieu VIDAL, rapporteur
5 / 21_075 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Halte des Bus », place Jean- Jaurès Mathieu VIDAL, rapporteur
6 / 21_076 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Café-restaurant du Foirail », rue de Jarlard Mathieu VIDAL, rapporteur
7 / 21_077 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Sarl O Carré Sud », Restaurant avenue Colonel Teyssier Mathieu VIDAL, rapporteur
8 / 21_078 - Covid19 – Exonération des loyers EURL « Le Blackwood », au Séquestre Mathieu VIDAL, rapporteur
9 / 21_079 - Prolongation de l'opération de gratuité du stationnement de surface en centre-ville le samedi Mathieu VIDAL, rapporteur
10 / 21_080 - Droit de préemption commercial et artisanal : Modalités de mise en œuvre Mathieu VIDAL, rapporteur
11 / 21_081 - Création d'une subvention pour favoriser l'occupation des locaux commerciaux vacants dans le périmètre Action coeur de ville Mathieu VIDAL, rapporteur
12 / 21_082 - Adhésion de la Ville d'Albi au réseau des centres-villes durables et de l'innovation de Centre-ville en mouvement Mathieu VIDAL, rapporteur
13 / 21_083 - Attribution d'une subvention en soutien à l'association de commerçants Tous ensemble côté Fac' Mathieu VIDAL, rapporteur
14 / 21_084 - Mesures en faveur du commerce - Modification Tarifs Droits de Place 2021 Geneviève MARTY, rapporteur
15 / 21_085 - Compte Administratif 2020 - Budget Général Roland GILLES, rapporteur
16 / 21_086 - Compte administratif 2020 - Budget OICE
p 6 Roland GILLES, rapporteur
17 / 21_087 - Compte administratif 2020 - Budget PARC EXPO Roland GILLES, rapporteur
18 / 21_088 - Compte administratif 2020 - Budget AERODROME Roland GILLES, rapporteur
19 / 21_089 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget Général Roland GILLES, rapporteur
20 / 21_090 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget OICE Roland GILLES, rapporteur
21 / 21_091 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget PARC EXPO Roland GILLES, rapporteur
22 / 21_092 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget AÉRODROME Roland GILLES, rapporteur
23 / 21_093 - Affectation d'une partie du résultat 2020 de fonctionnement - Budget Général Roland GILLES, rapporteur
24 / 21_094 - Affectation d'une partie du résultat 2020 de fonctionnement - Budget OICE Roland GILLES, rapporteur
25 / 21_095 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget Général Roland GILLES, rapporteur
26 / 21_096 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget OICE Roland GILLES, rapporteur
27 / 21_097 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget PARC EXPO Roland GILLES, rapporteur
28 / 21_098 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget AÉRODROME Roland GILLES, rapporteur
29 / 21_099 - Redevance spéciale pour la collecte des déchets ménagers assimilés - convention cadre Roland GILLES, rapporteur
30 / 21_100 - Garantie d'emprunt à l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame du Breuil - Travaux de construction d'un bâtiment - 300 000 € (Montant de la garantie 50 %) Roland GILLES, rapporteur
31 / 21_101 - Suite des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
32 / 21_102 - Mission d'accompagnement pour l'élaboration du projet du Centre européen des nouvelles mobilités - Plan de financement Roland GILLES, rapporteur
33 / 21_103 - Création d'une société d'économie mixte pour porter la constitution d'un Centre européen des nouvelles mobilités Roland GILLES, rapporteur
34 / 21_104 - Budget participatif : approbation des principes directeurs et modalités de mise en œuvre d'un nouveau dispositif de participation citoyenne. Laurence PUJOL, rapporteur
35 / 21_105 - Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées - rapport annuel 2020 Betty HECKER, rapporteur
p 7 36 / 21_106 - Taxe de séjour communale – Modalités de collecte à compter du 1er janvier 2022 Mathieu VIDAL, rapporteur
37 / 21_107 - Ville Aidante Alzheimer - Charte d'engagements réciproques Gilbert HANGARD, rapporteur
38 / 21_108 - Scène nationale d’Albi – Convention pluri-annuelle d’objectifs 2021-2023 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
39 / 21_109 - Association Albi Occitana : attribution de subvention pour le festival Les Petits cailloux 2021 Laurence PLAS, rapporteur
40 / 21_110 - Associations Musique Espérance, Act’al, Flamenco pour tous, Ensemble Arcoterzetto - Attribution de subventions pour l’année 2021
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
41 / 21_111 - Centre d’art le Lait - Attribution de subventions en soutien à: l’organisation de l'exposition Langages tissés d’Isabel Carvalho, l’évènement Opposite of Fatalism et l’ organisation d’une résidence d’artiste sur la naissance de la Verrerie Ouvrière Albigeoise (VOA) - Convention financière au titre de l'année 2021.
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
42 / 21_112 - 4ème édition de la programmation Saison Théâtre des Lices 2021-2022 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
43 / 21_113 - Église Saint-Salvi – Actualisation du plan de financement pour la restauration de trois chapelles du bas-côté sud.
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
44 / 21_114 - Comité d'Organisation du Tour d'Occitanie - Athlé Tarn Passion - Bowling Club Albigeois - Albi Poker 81 - Ecurie Languedoc 81 - Aides financières pour l'organisation de manifestations sportives
Michel FRANQUES, rapporteur
45 / 21_115 - Gaule Albigeoise - Subvention d'équipement pour l'achat de matériel Michel FRANQUES, rapporteur
46 / 21_116 - Volley Ball Albigeois / France Avenir 2024 - Organisation des matchs de la saison 2021- 2022 - Aide financière - Convention de Financement
Michel FRANQUES, rapporteur
47 / 21_117 - Mise à disposition des équipements sportifs - Tarifs pour les utilisateurs extérieurs à Albi
Michel FRANQUES, rapporteur
48 / 21_118 - Crèche familiale, modification de la capacité d'accueil et actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil petite enfance de la ville d’Albi Odile LACAZE, rapporteur
49 / 21_119 - Transport scolaire année 2020-2021 - Participation de la commune au fonctionnement de la FEDERTEEP
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
50 / 21_120 - Bilan des cessions et des acquisitions pour l'année 2020
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
51 / 21_121 - Cantepau Demain – travaux sur la copropriété du Square Bonaparte : Règles de gestion dérogatoires
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
52 / 21_122 - Requalification de la rue Frédéric Mistral – Acquisition d’emprises à Tarn Habitat Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
p 8 53 / 21_123 - Petit Chemin des Broucouniès – Acquisition de terrain à Monsieur Maurice TARROUX
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
54 / 21_124 - Petit Chemin des Broucouniès – Acquisition de terrain à Monsieur Stéphane SAC et madame Stéphanie COUSINIE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
55 / 21_125 - Puech-Petit – acquisition d’une parcelle à la SCI du 8 Bd Soult Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
56 / 21_126 - Avenue Maréchal Franchet d’Espérey / Rue Lieutenant Colonel Rolland – classement dans le domaine public de parcelles communales
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
57 / 21_127 - Projet Maison de quartier de Ranteil – Accès et Parking – classement dans le domaine public
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
58 / 21_128 - Rue Jeanne Moreau : Classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement « les Terrasses de Bellevue »
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
59 / 21_129 - Lieu-dit « Pradelles » : constitution de servitudes de passage d’accès au Tarn avec monsieur Travers
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
60 / 21_130 - Rue Louis Enjalran : Constitution d'une servitude de passage de canalisation avec GRDF
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
61 / 21_131 - Rue des Vignes – Déclassement et cession d’une partie de la voie Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
62 / 21_132 - Contrat de ville de l'Albigeois - Attribution de subventions aux associations pour soutenir les actions 2021 dans les quartiers prioritaires
Naïma MARENGO, rapporteur
63 / 21_133 - Adhésion à la procédure de consultation pour la couverture prévoyance Gilbert HANGARD, rapporteur
64 / 21_134 - Plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Gilbert HANGARD, rapporteur
65 / 21_135 - Mise en place d'une astreinte pour la gestion des salles municipales Gilbert HANGARD, rapporteur
66 / 21_136 - Régime indemnitaire de la filière police municipale
Gilbert HANGARD, rapporteur
67 / 21_137 - Bornes électriques rues piétonnes - caution pour mise à disposition d'une télécommande
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
68 / 21_138 - Dénomination de voie - Impasse Simone Jollivet
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
69 / 21_139 - Dénomination de voie - Impasse des Anciennes Vignes
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
70 / 21_140 - Parc des Expositions - communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la SAEM ALBI EXPOS
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
p 9 71 / 21_141 - Circuit Automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la société DS EVENTS
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
72 / 21_142 - Fourrière automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la société AUTO 81
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
73 / 21_143 - GRDF - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 Jean-Michel BOUAT, rapporteur
74 / 21_144 - Concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la société Philippe Vediaud Publicité Jean-Michel BOUAT, rapporteur
75 / 21_145 - Pôle Funéraire Public de l'Albigeois - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
76 / 21_146 - Société Publique Locale "Pôle Funéraire Public de l'Albigeois" : Augmentation du capital social et modification des statuts
Anne GILLET VIES, rapporteur
77 / 21_147 - Constitution d'un groupement de commande entre la commune d'Albi, la commune de Saint-Juéry et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour les prestations d’assurances à l’exception des risques statutaires
Anne GILLET VIES, rapporteur
78 / 21_148 - Aérodrome d’Albi - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique pour l'exploitation d'installations de stockage et de distribution de carburant aviation Achille TARRICONE, rapporteur
79 / 21_149 - Aérodrome d'Albi - Le Séquestre - Contrat d'opération des installations de distribution de carburants aviation AVGAS 100LL ET JET A1
Achille TARRICONE, rapporteur
80 / 21_150 - Appel d'offres ouvert – Prestations d'entretien ménager des locaux - Lancement de la procédure et autorisation de signature des marchés
Gilbert HANGARD, rapporteur
81 / 21_151 - Décision du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 10 SEANCE DU 28 JUIN 2021
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
1 / 21_071 - Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois - Plan de relance - Soutien des PAT de l'Occitanie - Appel à projets
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 11 DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
1 / 21_071 - Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois - Plan de relance - Soutien des PAT de l'Occitanie - Appel à projets
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Patrimoine végétal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Direction petite enfance - scolaire et périscolaire
Cuisine centrale
Tourisme et commerce
Direction urbanisme - foncier
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Depuis plusieurs années, la Ville d’Albi s’est engagée dans une démarche en faveur de l'agriculture urbaine avec notamment pour objectif de favoriser l’accès à une alimentation de proximité et de qualité pour l’ensemble des Albigeois.
Dans ce cadre, la Ville a élaboré le premier Projet Alimentaire Territorial de l’Albigeois en partenariat avec plusieurs structures du territoire, dont le programme d’actions a été validé en conseil municipal du 24 juin 2019.
Depuis l’approbation de ce programme d’actions, de nombreuses réalisations ont vu le jour : - la mise en place d’animations pédagogiques sur l’ensemble des écoles albigeoises pour valoriser le repas 100 % local et sensibiliser les enfants à l’alimentation ;
- le développement des jardins potagers (familiaux, collectifs, solidaires...) dans les Quartiers Politique de la Ville;
- la mise en place d’un programme de lutte contre le gaspillage alimentaire dans 3 écoles (à titre expérimental) ;
- le lancement du nouveau marché du Castelviel en partenariat avec la Chambre d’agriculture, labellisé « Marché de Producteurs de Pays » et strictement réservé aux producteurs locaux ; - la poursuite du développement de l’approvisionnement local de la Cuisine d’Albi (signature de nouvelles conventions avec les producteurs) ;
- installation de nouvelles structures à Canavières : une nouvelle maraîchère, un apiculteur ainsi que l’association La Landelle.
Par courrier en date du 9 avril 2021, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) a notifié à la Ville d’Albi la reconnaissance ministérielle de niveau 2 pour le PAT de l’Albigeois. Ce niveau de reconnaissance correspond aux projets dont le degré d’avancement permet la mise en œuvre d’actions opérationnelles (attribué pour 5 ans).
p 12 Le volet agriculture du plan de relance atteint 1,2 milliards d’euros, décliné en de nombreuses mesures. La mesure n°13 est dédiée au « Partenariat Etat/collectivité au service des Projets alimentaires territoriaux (amplification) », à hauteur de 80 millions d’euros au niveau national. L’objectif est de soutenir le développement des PAT pour faire des territoires des moteurs d’une agriculture et une alimentation saines, sûres et durables dans les territoires.
L’enveloppe dédiée à l’Occitanie s’élève à 10 millions d’euros, avec un dépôt des dossiers au fil de l’eau jusqu’à consommation de l’enveloppe, et au plus tard le 30 octobre 2021.
Afin de poursuivre et développer certaines actions du PAT, il est proposé de déposer, en concertation avec nos partenaires, un dossier à cet appel à candidatures, sur plusieurs volets dont notamment :
- l’appui à l’installation d’agriculteurs professionnels avec le financement d’aménagements à Canavières pour faciliter davantage l’installation de nouveaux maraîchers ;
- la poursuite de la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire avec la formation du personnel des écoles et le mise en place du compostage des biodéchets ;
- la sensibilisation à l’alimentation locale avec le développement d’ateliers à destination du grand public (cuisine, greffe, verger, jardinage, etc.), la mise en place de visites pédagogiques de fermes pour les écoles et la poursuite des animations pédagogiques autour du repas 100 % local ;
- le développement du marché du Castelviel valorisant les produits locaux; - la promotion des circuits courts de proximité avec l’accompagnement de l’installation de la plateforme locale Produit sur son 31 dans le Tarn, l’organisation de speed-meeting entre agriculteurs et artisans, le développement du dispositif des casiers de retrait de produits locaux ainsi que l’étude de la mise en place d’un atelier de transformation à destination des agriculteurs locaux ;
- Le développement de la stratégie territoriale du PAT avec une étude sur les moyens de communication pour mieux faire connaître les actions à destination du grand public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de répondre à l’appel à candidature portant sur le soutien des PAT de l’Occitanie.
AUTORISE
Madame le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin à déposer, un dossier auprès de la DRAAF Occitanie et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet appel à candidatures.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 13 SEANCE DU 28 JUIN 2021
SANTÉ
2 / 21_072 - Fonds d'intervention régional (FIR) - convention avec l’ARS pour le fonctionnement du centre de vaccination de l'Albigeois dans le cadre de la pandémie de Covid 19
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 14 SANTÉ
2 / 21_072 - Fonds d'intervention régional (FIR) - convention avec l’ARS pour le fonctionnement du centre de vaccination de l'Albigeois dans le cadre de la pandémie de Covid 19
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Santé
Autres services concernés :
Direction Générale des services
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, la Ville d’Albi, en accord avec l’ARS Occitanie, délégation départementale du Tarn, a accepté d’aménager et assurer le fonctionnement du centre de vaccination de l’Albigeois – Parc des Expositions.
Ouvert le 23 janvier 2021 à raison d’un week-end par semaine, le centre de vaccination accueille aujourd’hui plus de 1000 personnes 6 jours sur 7 et devrait être en capacité d'accueillir jusqu’à 2000 personnes /jour sur la période estivale.
Près de 16 000 personnes devraient ainsi avoir été vaccinées en septembre prochain.
Le concours de personnels administratifs, techniques et soignants est nécessaire au fonctionnement du centre de vaccination depuis son ouverture.
Le personnel soignant libéral est directement indemnisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Les personnels soignants mis à disposition par le Conseil Départemental 81 et le Service Départemental d’Incendie et de Secours font l’objet d’une convention avec l’ARS.
Les autres dépenses de fonctionnement (coordination technique et médicale, personnel administratif de la Ville, technique, nettoyage, logistique) sont prises en charge par la ville d’Albi.
Une grande partie de ces frais sont cependant remboursés par l’ARS Occitanie au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR).
L’aide attribuée au titre du FIR a pour objet la couverture des dépenses engagées pour la gestion du centre de vaccination par la ville d’Albi pour un montant total prévisionnel de 922 159 € (estimatif), ce qui représente 81 % des dépenses totales de fonctionnement du grand centre de vaccination de l’Albigeois- Parc des expositions.
A cette fin, il est proposé de valider la « Convention entre la Ville d’Albi et l’ARS Occitanie relative à la mobilisation de personnels, à l’aménagement et au fonctionnement du centre de vaccination du Parc Expos dans le cadre de la pandémie Covid-19 » ayant pour objet la couverture des moyens réellement engagés par la Ville.
La présente convention est établie du 18 janvier 2021 au 30 septembre 2021.
p 15 Le versement de ce fonds d’intervention régional interviendra mensuellement sur présentation des justificatifs par la ville d’Albi .
La convention pourra être modifiée, par voie d’avenant pour ajuster les financements aux actions mises en œuvre et aux coûts réels des moyens humains mobilisés.
Il est proposé :
- d’acter la « Convention 2021 au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) - Convention relative à la mobilisation de personnels, à l’aménagement et au fonctionnement du centre de vaccination du Parc Expos dans le cadre de la pandémie Covid-19 »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le projet de convention ci-annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la « Convention 2021 au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) - Convention relative à la mobilisation de personnels, à l’aménagement et au fonctionnement du centre de vaccination du Parc Expos dans le cadre de la pandémie Covid-19 » et à solliciter le versement de la subvention au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR).
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 16 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
3 / 21_073 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation Bar restaurant SNC « Le Couvert des Halles » au Marché couvert
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 17 AFFAIRES GÉNÉRALES
3 / 21_073 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation Bar restaurant SNC « Le Couvert des Halles » au Marché couvert
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
Dans le cadre de la crise sanitaire aux conséquences économiques particulièrement difficiles pour certaines activités, la Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé l’exonération du versement des loyers à compter du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
Il est proposé aujourd’hui, d’encourager et de soutenir la ré-ouverture des établissements après six mois de fermeture, et d'exonérer du paiement de la totalité de la redevance d’occupation du mois de mai 2021 et du paiement à cinquante pour cent (50%) de la redevance d’occupation du mois de juin 2021, pour le Bar restaurant SNC « Le couvert des Halles », sis au Marché couvert.
La redevance mensuelle s'élève à 1 213,94 € (mille deux cent treize euros et quatre vingt quatorze centimes).
Il est proposé d'accepter cette initiative et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2021-6060 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU la convention d'occupation domaniale conclue le 26 mars 2017,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 18 APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal, et plus particulièrement dans la ré-ouverture de leurs établissements après six mois de fermeture, suite à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
Le Bar restaurant SNC « Le couvert des Halles », sis au Marché couvert,est exonéré du paiement de la totalité de la redevance d’occupation du mois de mai 2021 et du paiement à cinquante pour cent (50%) du loyer du mois de juin 2021 ce qui représente un montant total d’exonération de 1820,91 €.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 1 213,94 € (mille deux cent treize euros et quatre vingt quatorze centimes).
DIT QUE
un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au chapitre 67, fonction 020, article 6745.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 19 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
4 / 21_074 - Covid 19 – Exonération des loyers Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges », Place des Cordeliers
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 20 AFFAIRES GÉNÉRALES
4 / 21_074 - Covid 19 – Exonération des loyers Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges », Place des Cordeliers
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
Dans le cadre de la crise sanitaire nationale aux conséquences économiques particulièrement difficiles pour certaines activités, la Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé l’exonération du versement des loyers à compter du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
Il est proposé aujourd’hui, d’encourager et de soutenir la ré-ouverture des établissements, après six mois de fermeture, et d'exonérer du versement de la totalité du loyer du mois de mai 2021 et du versement à cinquante pour cent (50%) du loyer du mois de juin 2021, pour la Sarl MSH Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges », sise Place des Cordeliers.
Le loyer mensuel s'élève à 3 838,54 € (trois mille huit cent trente-huit euros et cinquante-quatre centimes).
Il est proposé d'accepter cette initiative et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2021-6060 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le bail commercial avec la Sarl MSH Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges »,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 21 APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal, et plus particulièrement dans la ré-ouverture de leurs établissements après six mois de fermeture, suite à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
la Sarl MSH Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges », sise place des Cordeliers, est exonérée du versement de la totalité du loyer du mois de mai 2021 et du versement à cinquante pour cent (50%) du loyer du mois de juin 2021 ce qui représente un montant total d'exonération de 5 757,81€.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
Le loyer mensuel s'élève à 3 838,54 € (trois mille huit cent trente-huit euros et cinquante-quatre centimes).
DIT QUE
Un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget annexe OICE section fonctionnement au compte 6743 opération E120,
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 22 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
5 / 21_075 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Halte des Bus », place Jean- Jaurès
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 23 AFFAIRES GÉNÉRALES
5 / 21_075 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Halte des Bus », place Jean- Jaurès
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
Dans le cadre de la crise sanitaire aux conséquences économiques particulièrement difficiles pour certaines activités, la Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé l’exonération du versement des loyers à compter du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
Il est proposé aujourd’hui, d’encourager et de soutenir la ré-ouverture des établissements après six mois de fermeture, et d'exonérer du versement de la totalité de la redevance d’occupation du mois de mai 2021 et du versement à cinquante pour cent (50%) de la redevance d’occupation du mois de juin 2021pour la Sarl The First Stop « Halte des autobus » , sise place Jean-Jaurès.
La redevance mensuelle s'élève à 1 266,91 € (mille deux cent soixante six euros et quatre vingt onze centimes).
Il est proposé d'accepter cette exonération et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2021-6060 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU la convention d'occupation du domaine public conclue le 24 avril 2019 avec la Sarl The First Stop « Halte des autobus »,
ENTENDU le présent exposé,
p 24 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal, et plus particulièrement dans la ré-ouverture de leurs établissements après six mois de fermeture, suite à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
la Sarl The First Stop « Halte des autobus », sise place Jean Jaurès, est exonérée du versement de la totalité de la redevance d’occupation du mois de mai 2021 et du versement à cinquante pour cent (50%) du loyer du mois de juin 2021 ce qui représente un montant total d'exonération de 1 900,37€.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 1 266,91 € (mille deux cent soixante six euros et quatre vingt onze centimes).
DIT QUE
un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au chapitre 67, fonction 020, article 6745.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 25 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
6 / 21_076 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Café-restaurant du Foirail », rue de Jarlard
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 26 AFFAIRES GÉNÉRALES
6 / 21_076 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Café-restaurant du Foirail », rue de Jarlard
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
Dans le cadre de la crise sanitaire aux conséquences économiques particulièrement difficiles pour certaines activités, la Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé l’exonération du versement des loyers à compter du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
Il est proposé aujourd’hui, d’encourager et de soutenir la ré-ouverture des établissements après six mois de fermeture, et d'exonérer du versement de la totalité de la redevance d’occupation du mois de mai 2021 et du versement à cinquante pour cent (50%) de la redevance d’occupation du mois de juin 2021, pour le « Café-restaurant du Foirail », sis rue de Jarlard.
La redevance mensuelle s'élève à 527,23 € (cinq cent vingt-sept euros et vingt-trois centimes).
Il est proposé d'accepter cette exonération et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2021-6060 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU la convention d’occupation privative et temporaire du domaine public communal conclue le 17 décembre 2018 avec « Café-restaurant du Foirail »,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 27 APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal, et plus particulièrement dans la ré-ouverture de leurs établissements après six mois de fermeture, suite à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
le « Café-restaurant du Foirail », sis rue de Jarlard, est exonéré du versement de la totalité de la redevance d’occupation du mois de mai 2021 et du versement à cinquante pour cent (50%) du loyer du mois de juin 2021 ce qui représente un montant total d'exonération de 790,85€.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 527,23 € (cinq cent vingt-sept euros et vingt-trois centimes).
DIT QUE
un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au chapitre 67, fonction 020, article 6745.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 28 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
7 / 21_077 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Sarl O Carré Sud », Restaurant avenue Colonel Teyssier
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 29 AFFAIRES GÉNÉRALES
7 / 21_077 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Sarl O Carré Sud », Restaurant avenue Colonel Teyssier
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine publilc
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
Dans le cadre de la crise sanitaire aux conséquences économiques particulièrement difficiles pour certaines activités, la Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé l’exonération du versement des loyers à compter du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
Il est proposé aujourd’hui, d’encourager et de soutenir la ré-ouverture des établissements après six mois de fermeture, et d'exonérer du versement de la totalité de la redevance d’occupation du mois de mai 2021 et du versement à cinquante pour cent (50%) du loyer du mois de juin 2021, pour la Sarl O Carré Sud, sis avenue Colonel Teyssier.
La redevance mensuelle s'élève à 315,85 € (trois cent quinze euros et quatre vingt-cinq centimes).
Il est proposé d'accepter cette initiative et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2021-6060 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU la convention d’occupation privative et temporaire du domaine public communal conclue le 4 avril 2013 avec la Sarl O Carré Sud,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 30 APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal, et plus particulièrement dans la ré-ouverture de leurs établissements après six mois de fermeture, suite à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
le Restaurant Sarl O Carré Sud, sise avenue Colonel Teyssier, est exonéré du versement de la totalité de la redevance d’occupation du mois de mai 2021 et du versement à cinquante pour cent (50%) du loyer du mois de juin 2021 ce qui représente un montant total d'exonération de 473,78€.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 315,85 € (trois cent quinze euros et quatre vingt-cinq centimes).
DIT QUE
un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au chapitre 67, fonction 020, article 6745.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 31 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
8 / 21_078 - Covid19 – Exonération des loyers EURL « Le Blackwood », au Séquestre
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 32 AFFAIRES GÉNÉRALES
8 / 21_078 - Covid19 – Exonération des loyers EURL « Le Blackwood », au Séquestre
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme et commerce
Aérodrome
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
Dans le cadre de la crise sanitaire aux conséquences économiques particulièrement difficiles pour certaines activités, la Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé l’exonération du versement des loyers à compter du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
Il est proposé aujourd’hui, d’encourager et de soutenir la ré-ouverture des établissements, après six mois de fermeture, et d'exonérer du versement de la totalité du loyer du mois de mai 2021 et du versement à cinquante pour cent (50%) du loyer du mois de juin 2021, pour le Bar restaurant EURL « Le Blackwood », sis au Séquestre.
Le loyer mensuel T.T.C. s'élève à 2 627,78 € (deux mille six cent vingt sept euros et soixante dix huit centimes).
Il est proposé d'accepter cette initiative et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2021-6060 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le bail commercial avec le Bar restaurant EURL « Le Blackwood »,
ENTENDU le présent exposé,
p 33 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal, et plus particulièrement dans la ré-ouverture de leurs établissements après six mois de fermeture, suite à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
le Bar restaurant EURL « Le Blackwood » est exonéré, du versement de la totalité du loyer du mois de mai 2021 et du versement à cinquante pour cent (50%) du loyer du mois de juin 2021 ce qui représente un montant total d'exonération de 3 941,67€.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
le loyer mensuel T.T.C. s'élève à 2 627,78 € (deux mille six cent vingt sept euros et soixante dix huit centimes).
DIT QUE
un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget annexe Aérodrome section fonctionnement au compte 6743.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 34 SEANCE DU 28 JUIN 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
9 / 21_079 - Prolongation de l'opération de gratuité du stationnement de surface en centre-ville le samedi
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 35 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
9 / 21_079 - Prolongation de l'opération de gratuité du stationnement de surface en centre-ville le samedi
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : commerce
Autres services concernés :
Service Tourisme et commerce
Direction des affaires financières
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
La crise sanitaire liée au COVID-19 a impacté fortement le bon équilibre des activités commerciales, touristiques et de services en centre ville.
Dans le contexte actuel de réouverture de nombreux secteurs stratégiques pour le centre-ville, la Ville d’Albi, pleinement investie dans le programme Action Coeur de Ville, s’engage plus que jamais au côté de l’Etat, des autres collectivités et des organismes consulaires en faveur de la sauvegarde de ses entreprises et entend poursuivre son action entamée depuis plusieurs années.
Aussi, en accord avec les professionnels du centre-ville, la collectivité a souhaité poursuivre la mesure exceptionnelle de gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi, initiée dès le 06 juin 2020, pour la période du samedi 03 juillet 2021 inclus au samedi 25 décembre 2021 inclus, soit 25 samedis.
Cette action temporaire et exceptionnelle génère pour le délégataire une perte de recettes prévisionnelles estimée à 2 500 € TTC par samedi, calculée sur la base d'une moyenne de recettes sur la même période pour l'année 2019, soit 62 500 € TTC pour les 25 samedis.
La Ville d'Albi s'engage à indemniser le délégataire à hauteur de ce montant soit 62 500 € TTC sur présentation de factures mensuelles. Cette opération fera l’objet d'une convention financière entre la Ville d'Albi, et le délégataire Q-Park.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention Action Coeur de Ville signée le 17 août 2018,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 36 APPROUVE
dans le cadre des mesures en faveur du soutien à l'activité du coeur de ville la prolongation de l'opération de gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période du samedi 03 juillet 2021 au samedi 25 décembre 2021 pour un montant total de 62 500 € TTC.
APPROUVE
les termes du projet de convention financière entre la Ville d'Albi, et le délégataire Q-Park dans toutes leurs dispositions.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et le délégataire Q-Park, ci- annexée ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette opération.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de la Ville d'Albi au chapitre 011 article 6288.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 6 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel- du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 37 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
10 / 21_080 - Droit de préemption commercial et artisanal : Modalités de mise en œuvre
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 38 AFFAIRES GÉNÉRALES
10 / 21_080 - Droit de préemption commercial et artisanal : Modalités de mise en œuvre
reférence(s) :
Commission environnement 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Tourisme et commerce
Direction des affaires financières
Affaires juridiques
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
La Ville d’Albi et la Communauté d’agglomération de l’Albigeois ont signé, le 17 août 2018, avec l’État et un ensemble de partenaires, la convention Action Cœur de Ville afin de renforcer l’attractivité du centre ville, l’offre d’habitat de qualité et la vitalité de ses commerces.
Dans cet objectif, le 23 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’étude préliminaire sur l’instauration du droit de préemption commercial et artisanal.
Le conseil municipal du 14 décembre 2020 a approuvé, par avenant, la transformation de la démarche Action Cœur de Ville en Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions de l’ORT, il convient de préciser les modalités de mise en œuvre du droit de préemption commercial et artisanal prévu dans l’axe 2 – thématique 1 et 2.
Ce droit de préemption est issu de la loi du 2 août 2005, complété par la loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008 et par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
La loi Elan dans son article 157 en date du 23 novembre 2018 est venue adapter ce droit de préemption en terme de procédures et de mise en œuvre aux opérations de revitalisation du territoire (ORT) dont la Ville s’est dotée.
Cette application est soumise à plusieurs obligations :
- Faire l’objet d’une étude analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité (réalisé en novembre 2019)
- Déterminer un périmètre cohérent (périmètre joint en annexe 1)
- Obtenir l’accord de la Chambre des métiers et de l’artisanat (avis favorable en date du 15 juin 2021) et de la Chambre de Commerce et d’Industrie (avis favorable en date du 14 juin 2021).
La procédure ayant été respectée, il convient désormais de préciser le champ d’intervention de ce droit de préemption.
La commune peut ainsi exercer ce dernier dans le cadre de l’aliénation à titre onéreux : - des fonds artisanaux
- des fonds de commerce
- des baux commerciaux
p 39 Le titulaire de ce droit de préemption sera la Ville d’Albi qui constituera donc le guichet unique pour le dépôt des déclarations de cessions.
Les biens préemptés entreront dans le patrimoine de la Ville.
Le titulaire du droit de préemption n’a pas vocation à conserver le bien préempté qui sera cédé en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné.
Le périmètre retenu reprend les secteurs d’intervention identifiés dans l’étude menée en novembre 2019 (coeur de ville patrimonial) auxquels s’ajoutent de nouveaux secteurs en lien avec le contexte économique actuel et marquant les entrées structurantes d’accès au centre ville : - au Nord, une partie du quartier de la Madeleine
- au Sud, l’avenue du Général de Gaulle jusqu’au croisement du boulevard Carnot, ainsi que le secteur du parking Jean- Jaurès
- à l’Est, la rue Croix Verte jusqu’à la place Saint-Amarand, ainsi que le début de la rue Séré de Rivières
Celui-ci est plus restreint que celui de l’ORT (voir annexe 1),
Les rues concernées sont énumérées dans un tableau joint en annexe 2 .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.214-I du Code de l’Urbanisme,
VU l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation,
VU la loi du 2 août 2005, complété par la loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008 et par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
VU la loi Elan dans son article 157 en date du 23 novembre 2018 est venue adapter ce droit de préemption en terme de procédures et de mise en œuvre aux opérations de revitalisation du territoire (ORT) dont la Ville s’est dotée,
VU la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2019 approuvant l’étude préliminaire sur l’instauration du droit de préemption commercial et artisanal,
VU l’étude analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité réalisée en novembre 2019,
VU le périmètre retenu du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux, (cf plan joint en annexe 1),
VU le périmètre de l’ORT, (cf plan joint en annexe 1),
VU la liste des rues et ses emprises concernées par ce périmètre (cf tableau joint en annexe 2 ),
VU l’avis favorable en date du 15 juin 2021 de la Chambre des métiers et de l’artisanat,
VU l’avis favorable en date du 14 juin 2021 de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 40 APPROUVE
- la mise en œuvre le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux conformément à la procédure et à l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation,
- le périmètre du champs d’application tel que transmis aux chambres consulaires, plus conscrit que celui de l’ORT, dont le plan est joint en annexe et dont le détail des rues et emprises concernées est répertorié dans un tableau joint.
DÉCIDE
de procéder à la publication par affichage en mairie pendant un mois, ainsi que sa mention dans deux journaux diffusés dans le département
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
Nombre de votants : 43
Pour : 33 (le groupe Majoritaire)
Contre : 2 ( le groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 41 SEANCE DU 28 JUIN 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
11 / 21_081 - Création d'une subvention pour favoriser l'occupation des locaux commerciaux vacants dans le périmètre Action coeur de ville
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 42 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
11 / 21_081 - Création d'une subvention pour favoriser l'occupation des locaux commerciaux vacants dans le périmètre Action coeur de ville
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : commerce
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction générale des services
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
En lien avec les nombreuses initiatives prises pour accompagner les commerçants du centre-ville, la Ville d’Albi poursuit son action en faveur du commerce en favorisant l’occupation des locaux commerciaux vacants. Un fonds de 20 000€ prévu au budget primitif 2021 est mis en place pour l’année 2021 afin de faciliter l’installation de porteurs de projets dans des locaux vacants au centre-ville avant le 31 décembre 2021.
Les services municipaux (tourisme et commerce, urbanisme) ont effectué un repérage exhaustif des artères commerciales les plus concernées par la vacance commerciale pour définir un secteur prioritaire d’intervention compris à l’intérieur du périmètre Action Coeur de ville / Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Ce périmètre est le même que celui pour l’application du droit de préemption commerciale.
Les porteurs de projets devront monter un dossier et répondre aux conditions d’éligibilité précisées dans le règlement de la subvention. Les porteurs de projet admissibles pourront bénéficier d’une subvention équivalente à 50 % du loyer pour les trois premiers mois d’occupation avec un plafond maximum de 500€ par mois. Soit une aide maximale de 1500€ par porteur de projet. Un comité de sélection sera constitué pour analyser les candidatures et attribuer les subventions selon 6 critères prédéfinis :
- l’adresse du local commercial vacant ;
- le porteur de projet (expériences, motivation) ;
- la qualité et la nature de l’offre proposée (secteur d’activité, gamme de produits, description générale) ; - la viabilité économique du projet à long terme (modèle d’affaires)
- la stratégie adoptée pour favoriser l’achalandage dans son commerce
- l’appréciation du montant H.T du loyer du local par rapport au loyer médian pratiqué dans le secteur
Un formulaire d’inscription détaillé sera mis en ligne sur le site Internet de la ville afin de simplifier les démarches administratives pour soumettre un projet pour cette subvention.
Il est proposé d’approuver la mise en œuvre et le règlement de la subvention locaux vacants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 43 VU le règlement de la subvention locaux vacants ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
- la mise en œuvre de la subvention locaux vacants.
- le règlement de la subvention locaux vacants ci-annexé
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de la Ville d'Albi au chapitre 011, fonction 94 article 6132.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 44 SEANCE DU 28 JUIN 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
12 / 21_082 - Adhésion de la Ville d'Albi au réseau des centres-villes durables et de l'innovation de Centre-ville en mouvement
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 45 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
12 / 21_082 - Adhésion de la Ville d'Albi au réseau des centres-villes durables et de l'innovation de Centre-ville en mouvement
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin
Service pilote : commerce
Autres services concernés :
Tourisme et commerce
Direction des affaires financières
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
Centre-Ville en Mouvement est une association créée en 2005 à l’initiative de parlementaires, d’élus locaux et consulaires de toutes sensibilités, attachés à la redynamisation et au renouveau des cœurs de villes.
Cette plateforme d'échanges est structurée autour de hauts fonctionnaires, de chercheurs, de représentants de l'AMF, et de consulaires, qui partagent leurs expériences dans des domaines tels que : la mobilité, l'énergie, l'urbanisme, le commerce, l’artisanat, les nouvelles technologies…
L’association compte aujourd’hui plus de 647 collectivités membres, des chambres de commerce et d’industrie, des SEM et des Communautés d’Agglomération qui enrichissent le réseau de leurs expériences et de leurs innovations.
L'association est également soutenue par de nombreux partenaires publics et privés.
Chaque année, de nombreux événements sont organisés pour les membres du Réseau, tels que des séminaires, des invitations à des salons comme Franchise Expo Paris, des observatoires sur des thèmes concrets comme la logistique urbaine, le stationnement, le foncier, la gestion de centre-ville. Des visites terrains dans des villes du Réseau mettent également à l’honneur la réalisation de projets innovants de collectivités membres. Point fort de cette association, les Assises Nationales du Centre- Ville, qui ont lieu chaque année, où plus de 1000 élus et spécialistes du centre-ville se rassemblent autour de tables rondes et d’ateliers techniques. En parallèle des Assises, CVM organise un salon Centre-VillExpo qui permet aux élus et villes présentes de rencontrer de nombreux porteurs de projets, de concepts innovants, des entreprises privées, publiques…
Devenir membre du Réseau de Centre-Ville en Mouvement permet notamment à la collectivité :
- d'intégrer un réseau de collectivités et de bénéficier de ses ressources,
- de mettre en avant les actions et projets innovants du centre-ville,
- de rencontrer des acteurs de l'innovation, et des spécialistes des centres-villes, - de participer aux journées de rencontre du réseau, séminaires, ateliers, observatoires, visites terrain dans les centres-villes en France et à l’étranger…
- de partager les meilleures expériences et les bonnes pratiques,
- d’obtenir des documents, comptes-rendus, actes concrets grâce à la plate-forme du Réseau.
p 46 Il est proposé de devenir membre du Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation dont le montant annuel est de 1000 euros (500 euros pour 2021).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d’Albi de déployer une stratégie de redynamisation et de développement du commerce en centre-ville,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de devenir membre du Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation de Centre-Ville en Mouvement dont le montant annuel est de 1000 euros (500 euros pour 2021).
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours chapitre 011 fonction 020 article 6281.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 47 SEANCE DU 28 JUIN 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
13 / 21_083 - Attribution d'une subvention en soutien à l'association de commerçants Tous ensemble côté Fac'
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 48 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
13 / 21_083 - Attribution d'une subvention en soutien à l'association de commerçants Tous ensemble côté Fac'
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : commerce
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction générale des services
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
La ville d’Albi compte 5 associations de commerçants (Rue Peyrolières, Coeur de cité, Cordeliers- Lapérouse, Tous ensemble côté Fac, De l’autre côté du Vigan) ayant pour vocation de promouvoir, d’animer et de représenter les intérêts des commerçants de proximité du centre-ville et des quartiers en péricentre d’Albi. Elles créent une dynamique commerciale entre les différents acteurs économiques de l’albigeois, les consommateurs et les commerçants.
Chacune d’entre elles peut, sur présentation d’une demande formelle accompagnée d’un budget, solliciter une aide financière de la part de la ville pour l’aider dans la réalisation de certaines actions visant à favoriser l’achalandage dans leur secteur.
Quatre d’entre elles bénéficient déjà d’un financement octroyé lors de la préparation du budget 2021, après réception du dossier demande de financement. La cinquième n’étant officiellement constitué que depuis le mois de décembre 2020, elle n’avait pas encore déposé de demande d’aide financière.
Au mois de mai 2021, la Ville a donc reçu une demande d’aide financière de la part de l’association Tous ensemble Côté Fac’ pour l’organisation de différentes activités sur leur territoire. Après consultation des devis envoyés avec la demande, il a été décidé de leur accorder une aide financière d’un montant de 1000 € au titre des animations et activités 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
d’octroyer une aide financière de 1000 € à l’association de commerçants Tous ensemble côté fac.
p 49 DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de la Ville d'Albi au chapitre 011, fonction 6257, article 94.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 50 SEANCE DU 28 JUIN 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
14 / 21_084 - Mesures en faveur du commerce - Modification Tarifs Droits de Place 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 51 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
14 / 21_084 - Mesures en faveur du commerce - Modification Tarifs Droits de Place 2021
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Geneviève Marty
Geneviève MARTY, rapporteur
L’épidémie de coronavirus a impacté de nombreux professionnels occupant l’espace public : restaurateurs, cafetiers, commerces de détails,…
Afin de les soutenir, il convient d'adapter exceptionnellement le montant des droits de place applicable en 2021.
Compte-tenu des mesures sanitaires, certains établissements ont été plus durement impactés que d’autres , il est donc proposé de modifier les tarifs suivants :
• occupation par des présentoirs- étals de denrées périssables,
• surplomb du domaine public (enseignes, stores,…) non soumis à TLPE, • terrasses.
Soit une mesure en faveur du commerce de 110 000€.
Il est proposé d'approuver les modifications des tarifs pour l'année 2021 conformément au tableau ci- dessous.
Désignation Base de Calcul Tarifs initiaux Tarifs adaptation COVID-19
OCCUPATIONS DIVERSES
Étalages, présentoirs (soldes, cartes postales...) m² ou ml/an 50,00 € 0,00€
Étal de denrées périssables (fruits-légumes-
fleurs) m² ou ml/an 25,00 € 0,00€
SURPLOMB DOMAINE PUBLIC
Marquises – Auvents* m²/an 4,20 € 0,00 €
Stores – Toile de tente* ml/an 3,11 € 0,00 €
Enseignes* unité 14,39 € 0,00 €
TERRASSES DE CAFES
Hors secteur sauvegardé :
Terrasses m²/an 12,16 € 0,00 €
Secteur sauvegardé et secteurs rénovés Vigan-Ste Cécile-Marché couvert-Cordeliers :
Terrasses m²/an 24,34 € 0,00 €
p 52 Extension estivale
(du 1er juin au 30septembre) forfait saison/m² 30,43 € 0,00 €
Extension de terrasse (par mois
supplémentaire) m²/mois 10,05 € 0,00 €
Tous secteurs terrasses :
Extensions exceptionnelles (ex : fête musique,
14 juillet...)
• 1 extension par an
• De 2 à 4 extensions par an
• De 4 à 8 extensions par an
forfait/an 75,00 €
150,00 €
250,00 €
0,00 €
*L'application du droit de place ne vaut pas acceptation du dispositif constaté sur place. Lorsqu'une autorisation de la ville est requise, un dossier complet doit être fourni à la ville par le pétitionnaire.
Les autres tarifs restent inchangés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les tarifs des droits de place présentés ci-dessus.
DIT QUE
les recettes seront inscrites au chapitre 73 article 7336 fonction 91.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 53 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
15 / 21_085 - Compte Administratif 2020 - Budget Général
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Michel FRANQUES Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie- Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
p 54 FINANCES
15 / 21_085 - Compte Administratif 2020 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Le compte administratif 2020 reprend toutes les opérations budgétaires de l'exercice, son résultat reflète la gestion des finances communales pour l'exercice 2020, annexé à la présente délibération.
1- Section d'Investissement :
Réalisations
Dépenses 27 837 628,84 € Dont 3 631 451,78 € de résultat 2019
Recettes 23 232 034,92 €
Le déficit d'investissement 2020 est donc de – 4 605 593,92 €. Il sera compensé par l'affectation d'une partie du résultat de fonctionnement 2020.
Les restes à réaliser à reporter en 2021 (6 430 222,30 € équilibrés en dépenses et en recettes) représentent :
- en dépenses : les crédits affectés à des travaux en cours de réalisation.
- en recettes : les subventions qui ne sont pas encore encaissées et les emprunts assurant l'équilibre budgétaire des reports.
2- Section de Fonctionnement :
Les écritures budgétaires 2020 s’élèvent au montant ci-dessous :
Dépenses : 61 376 451,91 €
Recettes : 68 857 527,79 € dont 7 670 514,35 € de résultat 2019.
Soit un excédent de 7 481 075,88 €
3- Excédent global de clôture :
Excédent de fonctionnement : 7 481 075,88 €
Déficit d'investissement : - 4 605 593,92 €
Excédent global : 2 875 481,96 €
p 55 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources - organisation du 15 juin 2021,
VU la présentation brève et synthétique jointe en annexe conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2020 du budget général tel qu'annexé à la présente délibération.
APPROUVE
les résultats du compte administratif 2020 ci-dessous :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 27 837 628,84 € 23 232 034,92 € - 4 605 593,92 €
Fonctionnement 61 376 451,91 € 68 857 527,79 € 7 670 514,35 €
AUTORISE
l'inscription au budget supplémentaire 2021 :
- des reports de crédits d'investissement :
en dépenses : 6 430 222,30 €
en recettes : 6 430 222,30 €
- du solde de l'exécution de la section d'investissement reporté de – 4 605 593,92 €.
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes.
Mme le Maire quitte la séance.
Nombre de votants : 42
Pour : 32 (le groupe Majoritaire)
Contre : 10 (les groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Rassemblement pour les Albigeois")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 56 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
16 / 21_086 - Compte administratif 2020 - Budget OICE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Michel FRANQUES Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Corinne FORTIN
p 57 FINANCES
16 / 21_086 - Compte administratif 2020 - Budget OICE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget des Opérations Immobilières à Caractère Économique (O.I.C.E.) pour l'exercice 2020, annexé à la présente délibération.
1- Section d'Investissement :
réalisations Restes à réaliser à
reporter en 2021
Dépenses 623 017,53 0,00
Recettes 623 007,53 Dont 0,02 de résultat 2019 0,00
Soit un déficit de 10,00 €.
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à :
Dépenses : 4 518 053,09 dont 3 646 611,30 de résultat 2019
Recettes : 4 518 104,09 dont 3 632 336,97 € de résultat 2019
Soit un résultat de 51,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 15 juin 2021,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2020 du budget de l'O.I.C.E. tel qu'annexé à la présente délibération.
p 58 APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget de l'O.I.C.E :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 623 017,53 623 007,53 - 10,00
Fonctionnement 4 518 053,09 4 518 104,09 51,00
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes.
Mme le Maire quitte la séance.
Marie-Corinne Fortin quitte la séance et ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 41
Pour : 31 (le groupe Majoritaire)
Contre : 10 (les groupes "Collectifs citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Rassemblement pour les Albigeois")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 59 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
17 / 21_087 - Compte administratif 2020 - Budget PARC EXPO
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Michel FRANQUES Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie- Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
p 60 FINANCES
17 / 21_087 - Compte administratif 2020 - Budget PARC EXPO
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget du Parc Expo pour l'exercice 2020, joint en annexe à la présente délibération.
1- Section d'Investissement :
réalisations Restes à réaliser à
reporter en 2021
Dépenses 185 248,35 0,00
Recettes 231 601,73 Dont 35 398,44 de résultat 2019 0,00
Soit un excédent de 46 353,38 €.
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à :
Dépenses : 206 524,29
Recettes : 206 567,84 dont 3 828,86 € de résultat 2019
Soit un résultat égal à 43,55 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 15 juin 2021,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2020 du budget du Parc Expo tel qu'annexé à la présente délibération,
p 61 APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget du Parc Expo :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 185 248,35 231 601,73 46 353,38
Fonctionnement 206 524,29 206 567,84 43,55
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes.
Mme le Maire quitte la séance.
Nombre de votants : 42
Pour : 34 (Les groupes Majoritaire et "Rassemblement pour les Albigeois") Contre : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 62 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
18 / 21_088 - Compte administratif 2020 - Budget AERODROME
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Michel FRANQUES Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie- Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
p 63 FINANCES
18 / 21_088 - Compte administratif 2020 - Budget AERODROME
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget de l'Aérodrome pour l'exercice 2020 tel que joint en annexe à la présente délibération.
1- Section d'Investissement :
réalisations Restes à réaliser à
reporter en 2021
Dépenses 46 224,05 112 286,59
Recettes 226 057,76 Dont 176 279,80 de résultat 2019 0,00
Soit un excédent de 179 833,71 € (hors restes à réaliser).
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à :
Dépenses : 325 040,18 €
Recettes : 333 605,84 € dont 262,72 € de résultat 2019
Soit un résultat de 8 565,66 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 15 juin 2021,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2020 du budget de l'Aérodrome tel qu'annexé à la présente délibération.
p 64 APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget de l'Aérodrome :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 46 224,05 226 057,76 179 833,71
Fonctionnement 325 040,18 333 605,84 8 565,66
AUTORISE
l'inscription au budget supplémentaire de 2021 des reports de crédits d'investissement soit :
En dépenses : 112 286,59 €
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes.
Le Maire quitte la séance.
Nombre de votants : 42
Pour : 34 (les groupes Majoritaire et "Rassemblement pour les Albigeois") Contre : 8 ("Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 65 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
19 / 21_089 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget Général
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 66 FINANCES
19 / 21_089 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville au titre du budget général de la ville d’Albi, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier pour le budget général de la ville d’Albi.
Nombre de votants : 43
Pour : 37 (le groupe Majoritaire, André Boudes et Danielle Paturey du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", Frédéric Cabrolier -pouvoir Esméralda Lapeyre- du groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Abstentions : 6 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello,Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel-, Pascal Pragnère et Nicole Hibert du "Collectif Citoyens écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 67 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
20 / 21_090 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget OICE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 68 FINANCES
20 / 21_090 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget OICE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville au titre du budget annexe O.I.C.E., qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier pour le budget annexe O.I.C.E.
Marie Corinne Fortin ne participe pas au vote
Nombre de votants : 42
Pour : 36 (Les groupes Majoritaire, Danielle Paturey et André Boudes du "Collectif Citoyens écologistes et gauche rassemblée", Frédéric Cabrolier -pouvoir Esméralda Lapeyre- du groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Abstentions : 6 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel- Nicole Hibert du "Collectif Citoyens écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 69 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
21 / 21_091 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget PARC EXPO
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 70 FINANCES
21 / 21_091 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget PARC EXPO
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville au titre du budget annexe du Parc des Expositions, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier pour le budget annexe du Parc des Expositions.
Nombre de votants : 43
Pour : 37 (le groupe Majoritaire, André Boudes et Danielle Paturey du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", Frédéric Cabrolier -pouvoir Esméralda Lapeyre- du groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Abstentions : 6 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello,Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel-, Pascal Pragnère et Nicole Hibert du "Collectif Citoyens écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 71 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
22 / 21_092 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget AÉRODROME
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 72 FINANCES
22 / 21_092 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget AÉRODROME
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville, au titre du budget annexe de l’aérodrome, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier pour le budget annexe de l’aérodrome.
Nombre de votants : 43
Pour : 37 (le groupe Majoritaire, André Boudes et Danielle Paturey du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", Frédéric Cabrolier -pouvoir Esméralda Lapeyre- du groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Abstentions : 6 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello,Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel-, Pascal Pragnère et Nicole Hibert du "Collectif Citoyens écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 73 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
23 / 21_093 - Affectation d'une partie du résultat 2020 de fonctionnement - Budget Général
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 74 FINANCES
23 / 21_093 - Affectation d'une partie du résultat 2020 de fonctionnement - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 mars 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Le compte administratif 2020 du budget général fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 7 481 075,88 €.
Il fait également apparaître un besoin de financement 2020 de la section d'investissement de - 4 605 593,92 € (solde d'exécution investissement + solde restes à réaliser). Il convient de couvrir ce besoin de financement par l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement.
Il est soumis à votre approbation une affectation de résultat de fonctionnement de 4 605 593,92 € (à inscrire au compte 1068).
Cette affectation ainsi que le solde de l'excédent de fonctionnement (2 875 481,96 €) seront repris au budget supplémentaire 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l'affectation d'une partie du résultat de fonctionnement du budget général pour un montant de 4 605 593,92 €.
Nombre de votants : 43
Pour : 35 (Les groupes Majoritaire et "Rassemblement pour les Albigeois") Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 75 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
24 / 21_094 - Affectation d'une partie du résultat 2020 de fonctionnement - Budget OICE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Marie-Corinne FORTIN
p 76 FINANCES
24 / 21_094 - Affectation d'une partie du résultat 2020 de fonctionnement - Budget OICE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Le compte administratif 2020 du budget OICE - Opérations Immobilières à Caractère Économique fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement s'élevant à 51 €.
Il est soumis à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement, qui se présente comme suit :
Compte 1068 : affectation du résultat 2020 pour le besoin de financement 2021 de la section d'investissement pour 10,02 €.
Cette affectation sera reprise au budget supplémentaire 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l'affectation d’une partie du résultat de fonctionnement du budget OICE pour un montant de 10,02 €.
Marie Corinne Fortin quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 42
Pour : 34 (Les groupes Majoritaire et "Rassemblement pour les Albigeois") Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 77 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
25 / 21_095 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget Général
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 78 FINANCES
25 / 21_095 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Le budget supplémentaire 2021 reprend l'ensemble des résultats et crédits de report de l'exercice 2020 et des réajustements sur des inscriptions réalisées au budget primitif 2021.
L'ensemble des propositions sont détaillées dans le document « Budget Supplémentaire 2021 – Budget Général » annexé à la présente délibération. Les grands équilibres sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Le montant de cette section s'élève à 3 775 681,96 €
Elle prend en compte :
en dépenses :
- Un ajustement des charges à caractère général incluant les dépenses liées au fonctionnent du centre de vaccination : 921 800,00 €.
- Des dépenses de personnel incluant le personnel affecté au centre de vaccination : 365 000 € - Des subventions complémentaires : 181 041,00 €.
- Des subventions exceptionnelles : 20 212,04 €
- Ajustement des participations Aérodrome-OICE : 24 693,34 €
- Un autofinancement complémentaire : 2 262 935,58 €.
en recettes :
- Ajustement des produits y compris le fonds d’intervention régional de l’ARS concernant le centre de vaccination : 900 200,00 €.
- L'excédent de fonctionnement 2020 constaté au compte administratif 2020, diminué de l'affectation : 2 875 481,96 €.
Section investissement :
Le montant de cette section s'élève à la somme de 6 573 763,68 €.
Elle prend en compte:
en dépenses :
Les reports de l'exercice de l'exercice 2020 d'un montant de 6 430 222,30 €.
Les dépenses propres au budget supplémentaire :
- Des dépenses nouvelles et les réajustements de crédits : 1 953 169,76 €.
p 79 - Achat de parts sociales de la SCIC Arpèges et Trémolos : 15 000,00 €.
- Le déficit d'exécution de l'exercice 2020 : 4 605 593,92 €
en recettes :
Les reports de l'exercice 2020 d'un montant de 6 430 222,30 €.
Les recettes propres au budget supplémentaire :
- Subventions de l’Etat au titre du FSIPL : 899 586,00 €.
- L'affectation d'une partie du résultat 2020 de fonctionnement : 4 605 593,92 € - L'autofinancement complémentaire : 2 262 935,58 €.
- Une diminution de l'emprunt : - 1 194 351,82 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document « Budget Supplémentaire 2021 Budget Général » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le présent budget supplémentaire de l'exercice 2021 aux résultats suivants :
Dépenses Recettes
Investissement 6 573 763,68 € 6 573 763,68 €
Fonctionnement 3 775 681,96 € 3 775 681,96 €
Total 10 349 445,64 € 10 349 445,64 €
VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2021 Budget Général » annexé à la présente délibération.
Nombre de votants : 43
Pour : 33 (Le groupe Majoritaire)
Contre : 2 (Pascal Pragnère et Nicole Hibert du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Abstentions : 8 ( Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel- André Boudes, et Danielle Paturey du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et Frédéric Cabrolier -pouvoir de Esméralda Lapeyre- du groupe "Rassemblement pour les Albigeois)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 80 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
26 / 21_096 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget OICE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Marie-Corinne FORTIN
p 81 FINANCES
26 / 21_096 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget OICE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Le budget supplémentaire 2021 intègre les résultats 2020 et propose des réajustements sur des inscriptions réalisées au Budget Primitif 2021.
Le détail des inscriptions est présenté dans le document « Budget Supplémentaire 2021 OICE » annexé à la présente délibération.
La section de fonctionnement comprend l'intégration des résultats 2020 comme suit : - déficit de fonctionnement reporté : 4 119 865,97euros
- excédent de fonctionnement reporté : 4 119 906,95 euros
L'équilibre de la section est assuré par un réajustement de la subvention d'équilibre 2021 pour un montant de 21 159 euros. Ce montant comprend notamment la prise en charge de l’exonération du loyer du restaurant MSH – Part des Anges.
La section d'investissement comprend l'intégration des résultats 2020 ainsi que l’affectation des résultats.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document « Budget Supplémentaire 2021 OICE » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget supplémentaire 2021 des Opérations Immobilières à Caractère Économique (O.I.C.E.), en dépenses et en recettes à la somme de 4 141 075,99 euros comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 10,04 10,02
Section Fonctionnement 4 141 065,95 4 141 065,97
Total 4 141 075,99 4 141 075,99
p 82 VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2021 OICE » annexé à la présente délibération.
Marie Corinne Fortin quitte la séance et ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 42
Pour : 32 (Le groupe Majoritaire)
Contre : 2 (Pascal Pragnère et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Abstentions : 8 ( Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello, Danielle Paturey, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel- André Boudes du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et Frédéric Cabrolier -pouvoir d'Esméralda Lapeyre- du groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 83 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
27 / 21_097 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget PARC EXPO
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 84 FINANCES
27 / 21_097 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget PARC EXPO
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Le budget supplémentaire 2021 intègre le résultat 2020 et propose des réajustements sur des inscriptions réalisées au Budget Primitif 2021.
Le détail des inscriptions est présenté dans le document « Budget Supplémentaire 2021 PARC EXPO » annexé à la présente délibération.
La section de fonctionnement intègre l'excédent 2020 de 43,55 €.
La section d'investissement intègre l'excédent 2020 de 46 353,98 €.
L'équilibre de cette section est assuré par l'inscription de dépenses prévisionnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document « Budget Supplémentaire 2021 PARC EXPO » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget supplémentaire 2021 du Parc Expo, en dépenses et en recettes à la somme de 46 396,93 € comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 46 353,38 46 396,93
Section Fonctionnement 43,55 0,00
Total 46 396,93 46 396,93
p 85 VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2021 PARC EXPO » annexé à la présente délibération.
Nombre de votants : 43
Pour : 35 (Les groupes Majoritaire et "Rassemblement pour les Albigeois) Contre : 2 (Pascal Pragnère et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Abstentions : 6 ( Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel- André Boudes, Danielle Paturey du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 86 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
28 / 21_098 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget AÉRODROME
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 87 FINANCES
28 / 21_098 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget AÉRODROME
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
Le budget supplémentaire 2021 reprend les crédits de report de l'exercice 2020, intègre les résultats 2020 et propose des réajustements sur des inscriptions réalisées au Budget Primitif 2021.
Le détail des inscriptions est présenté dans le document « Budget Supplémentaire 2021 AERODROME » annexé à la présente délibération.
La section de fonctionnement comprend diverses régularisations notamment l’exonération du loyer pour le restaurant Blackwood. L'ensemble des réajustements entraîne une augmentation de la subvention d'équilibre pour un montant de 3 534,34 euros,
La section d'investissement prend en compte les crédits de report de l'exercice 2020 de 112 286,59 euros en dépenses et l'intégration de l'excédent 2020 d'un montant de 179 833,71 euros. L'équilibre de cette section est assuré par l'inscription de dépenses prévisionnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document « Budget Supplémentaire 2021 AÉRODROME » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget supplémentaire 2021 de l'Aérodrome, en dépenses et en recettes à la somme de 191 933,71 euros comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 179 833,71 179 833,71
Section Fonctionnement 12 100,00 12 100,00
Total 191 933,71 191 933,71
p 88 VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2021 AÉRODROME » annexé à la présente délibération.
Nombre de votants : 43
Pour : 35 (Les groupes Majoritaire et "Rassemblement pour les Albigeois") Contre : 2 (Pascal Pragnère et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Abstentions : 6 ( Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman -pouvoir Boris Duponchel- André Boudes, Danielle Paturey du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 89 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
29 / 21_099 - Redevance spéciale pour la collecte des déchets ménagers assimilés - convention cadre
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 90 FINANCES
29 / 21_099 - Redevance spéciale pour la collecte des déchets ménagers assimilés - convention cadre
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV n° 2015-992 du 1er août 2015) fixe les objectifs de performance assignés au service public, en référence à l’année 2010 : • réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés en 2020 ;
• augmenter le taux de valorisation des déchets ménagers à 55% en 2020 puis 65% en 2025 ; • réduire de 30% les déchets enfouis en 2020 puis à 50% en 2025.
Le conseil communautaire a adopté, par délibération en date du 6 février 2018, le programme d’actions Économie circulaire incluant les actions du programme local de prévention des déchets. Parmi les 30 actions du programme d’Économie circulaire figure la mise en œuvre de leviers incitatifs dont l’instauration de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers.
Par délibération en date du 2 juillet 2019, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a décidé d'instaurer, à compter du 1er janvier 2021, la redevance spéciale applicables aux producteurs non ménagers de déchets assimilables aux ordures ménagères. Elle concerne les professionnels et les établissements publics qui utilisent le service public en porte à porte de gestion des déchets dés lors que leur production hebdomadaire est comprise entre 750 litres et 10.000 litres. Au delà de 10.000 litres hebdomadaires les établissements concernés doivent faire appel à un autre prestataire car cela sort de la compétence de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.
Les déchets assimilés aux recyclables tels que bouteilles et flacons, plastiques recyclables, papiers- journaux, revues, magazines, cartons, emballages métalliques... ne sont pas concernés par la redevance spéciale.
Seuls les déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères le sont. Il s'agit des déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments, du nettoyage normal des locaux, de débris de verre, de cendres, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers.
Les tarifs de la redevance spéciale sont fixés annuellement par délibération du conseil communautaire et le montant à payer est calculé sur la base du nombre de bacs attribués, de leur volume et de la fréquence de collecte appliquée :
Montant de la redevance spéciale = Tarif * (Nb de containers x volume des containers) x Nb de collectes hebdomadaires x Nb de semaines de collecte dans l’année
Nota : Pour l’année 2021, le tarif de la redevance spéciale voté par délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2020 est de 0,02628 € par litre
p 91 Tous les services municipaux sont impactés alors que la plupart d’entre eux n’étaient pas assujettis à la Taxe d’ordure ménagère. Cela représente donc pour la collectivité un surcoût estimé à 163.347,02 €.
Les modalités d’application de cette redevance spéciale sont précisées dans la convention ci-annexée et il conviendra d’établir une convention séparée pour l’aérodrome puisqu’il s’agit d’un budget annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 15 juin 2021,
VU le projet de convention cadre de redevance spéciale pour la collecte des déchets ménagers assimilés de la Mairie d’Albi,
VU le projet de convention cadre de redevance spéciale pour la collecte des déchets ménagers assimilés de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes des projets de conventions cadres d’application de la redevance spéciale pour la collecte des déchets ménagers assimilés ci-jointes ainsi que leurs annexes,
AUTORISE
Madame le Maire à signer les deux conventions (une pour le budget général et une pour le budget annexe de l’aérodrome) avec la Communauté d’agglomération de l’Albigeois et tout autre document relatif à cette convention.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 92 SEANCE DU 28 JUIN 2021
FINANCES
30 / 21_100 - Garantie d'emprunt à l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame du Breuil - Travaux de construction d'un bâtiment - 300 000 € (Montant de la garantie 50 %)
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 93 FINANCES
30 / 21_100 - Garantie d'emprunt à l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame du Breuil - Travaux de construction d'un bâtiment - 300 000 € (Montant de la garantie 50 %)
reférence(s) :
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) de l'école Notre-Dame du Breuil sollicite de la Ville d'Albi la garantie d'un emprunt.
Ce prêt est destiné à financer la construction d'un bâtiment, pour l'accueil et la sieste des enfants de maternelle, à coté de l'école située 24 rue du Garric à Albi.
Ce prêt est en cours de négociation auprès de la Banque Postale pour un montant total de 300 000,00 € d'une durée de 19 ans à un taux fixe de 1,06 %.
Il est proposé d'accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 150 000,00 € et d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l'OGEC de l'école Notre Dame du Breuil et la Banque Postale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du Code civil,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder sa garantie pour la somme de 150 000,00 euros, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant total de 300 000,00 euros, souscrit par l'OGEC de l'école Notre Dame du Breuil auprès de la Banque Postale.
Ce prêt à taux fixe est destiné à financer la construction d'un bâtiment pour l'accueil et la sieste des enfants de maternelle, à coté de l'école située rue 24 rue du Garric à Albi.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
• Montant du prêt : 300 000,00 €
• Durée d’amortissement : 19 ans
• Taux d'intérêt : taux fixe de 1,06 % l’an
p 94 • Périodicité des échéances : mensuelles
• Commission d'engagement : 0,15 % soit 450,00 €
Article 3 : La garantie de la Commune d'Albi est accordée pour la durée totale du contrat de prêt.
Article 4 : Au cas où l'Ogec de l'école Notre Dame du Breuil, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait par des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune d'Albi s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Banque Postale par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : de s'engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 6 : d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l'OGEC de l'école Notre Dame du Breuil et la Banque Postale.
Nombre de votants : 43
Pour : 36 (le groupe Majoritaire, Nathalie Ferrand-Lefranc du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et Frédéric Cabrolier -pouvoir d'Esméralda Lapeyre- du groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Contre : 4 (Danielle Paturey, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel-, André Boudes du groupe "Collectif Citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Abstentions : 3 (Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 95 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
31 / 21_101 - Suite des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 96 AFFAIRES GÉNÉRALES
31 / 21_101 - Suite des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le 5 janvier 2018, la Chambre Régionale des Comptes a informé la ville d’Albi de l’ouverture d’une procédure de « contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité à compter de 2010 jusqu’à la période la plus récente ». Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête régionale de la Chambre dédiée aux villes moyennes.
Conformément à la Loi, le rapport définitif, transmis à la ville le 13 août 2019 par la Chambre Régionale des Comptes, a donné lieu à une communication en Conseil municipal le 19 novembre 2019.
Cinq recommandations ont été émises par la Chambre :
1- Finaliser les écritures de transfert des compétences transport et assainissement en ce qui concerne les provisions.
2 - Présenter les prospectives financières dans les rapports d’orientations budgétaires conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.
3 - Réviser le régime indemnitaire afin de le mettre en conformité avec les dispositions légales applicables.
4 - Formaliser un plan de développement du tourisme en collaboration avec les villes voisines. 5 - Définir des outils d’analyse et de suivi du taux de vacance commerciale en lien avec la communauté d’agglomération.
La recommandation 1 avait d’ores et déjà été mise en œuvre avant le rapport définitif
La recommandation 2 a été également mise en œuvre puisque le rapport du Débat d’Orientation Budgétaire 2020, présenté lors du conseil municipal du 19 novembre 2019, affichait les estimations d’atterrissage de l’exercice en cours (2019) et les prévisions pour l’exercice budgétaire à venir. La Chambre aurait souhaité que la ville fasse des prévisions au-delà de N+1 mais cet exercice est beaucoup trop aléatoire compte tenu des variables exogènes que la collectivité subit (loi de finances, réforme de la fiscalité locale, …). Enfin, dans cette période de Covid, comment se projeter au-delà ?
La recommandation 3 a été finalisée à travers l’adoption du RIFSEEP par la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020.
La recommandation 4 n’implique pas la seule commune d’Albi et n’est pas cohérente avec le choix politique de conserver la compétence tourisme au niveau de la ville. Il n’est donc pas envisagé de formaliser un plan de développement du tourisme avec les villes voisines. En revanche, la ville souhaite renforcer son attractivité et ses partenariats. Pour cela, elle a recruté début 2021 un manager de centre ville qui continuera à travailler avec les territoires limitrophes afin d’augmenter encore leur attractivité, comme elle a déjà eu l'occasion de le faire en signant le contrat "Grand Site" avec la Vallée du Tarn.
p 97 La recommandation 5 fait également partie de la feuille de route du manager de centre ville récemment recruté. Il peut pour cela s’appuyer sur un outil informatique spécifique, développé en interne et sur le travail collaboratif étroit entre le service des finances de la ville et la direction départementale des finances publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités locales,
ENTENDU le présent exposé,
PREND ACTE
de la suite donnée aux recommandations.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 98 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
32 / 21_102 - Mission d'accompagnement pour l'élaboration du projet du Centre européen des nouvelles mobilités - Plan de financement
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 99 AFFAIRES GÉNÉRALES
32 / 21_102 - Mission d'accompagnement pour l'élaboration du projet du Centre européen des nouvelles mobilités - Plan de financement
reférence(s) :
Commission ressources organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Afin de contribuer au développement des nouvelles mobilités décarbonées et notamment participer à l’émergence d’une filière française de l’hydrogène, la Ville d’Albi entend créer un Centre européen des nouvelles mobilités autour des infrastructures dont elle est propriétaire sur la commune du Séquestre.
Ce Centre européen doit également permettre de conforter l’antériorité et le savoir-faire acquis par la SEM Eveer’Hy’Pole dont la Ville et communauté d’agglomération de l’Albigeois sont les actionnaires majoritaires.
Dans ce cadre une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au Cabinet Seiya Consulting avec pour objet :
- d'identifier et valider toutes les offres technologiques qui seront proposées à Albi et sur les sites extérieurs (France, Europe …) en distinguant les compétences de la SEM Eveer'Hy'Pôle et celles de la société à créer qui portera le projet global,
- d'identifier et chiffrer les investissements techniques et immobiliers nécessaires,
- d'élaborer le modèle économique global en intégrant la constitution d'une structure associative réunissant au sein d'un « Campus H2 » tous les interlocuteurs locaux en lien avec la formation professionnelle et universitaire.
Le cahier des charges de cette mission visant à finaliser l’écriture de l’avant-projet, élaborer son positionnement stratégique et définir son modèle économique, a été présenté à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et à la Banque des Territoires.
Ces dernières ont manifesté leur intérêt pour participer à son co-financement à hauteur de 50 % du coût HT, pour la première et 25 % du coût HT pour la seconde.
Le coût de la mission s’élève à un montant de 19 850 € HT répartis comme suit : Phase 1 – Etude de l’environnement du projet et rédaction : 2 350 € HT
Phase 2 – Structuration du projet (contenu de l’offre technologique) : 7 400 € HT Phase 3 – Élaboration du modèle économique et plan de financement : 5 400 € HT Phase 4 – Conseil sur le positionnement global: 4 700 € HT
Il est ainsi proposé le plan de financement suivant :
- Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) : 50 % soit 9 925 € HT - Banque des Territoires : 25 % soit 4 962,50 € HT
p 100 - Ville d’Albi, Maître d’ouvrage : 12,5 % soit 2 481,25 € HT
- Communauté d’Agglomération de l’Albigeois) : 12,5 % % soit 2 481,25 € HT
Il est donc proposé au Conseil municipal de retenir ce plan de financement et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes y afférant auprès des partenaires co-financeurs de l’étude.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le plan de financement ci-dessus,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
Le lancement de la mission d’accompagnement pour l’élaboration du projet de Centre européen des nouvelles mobilités d’Albi dont le coût total s’élève à 19 850 € HT ainsi que le pan de financement suivant :
- Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) : 50 % soit 9 925 € HT - Banque des Territoires : 25 % soit 4 962,50 € HT
- Ville d’Albi, Maître d’ouvrage : 12,5 % soit 2 481,25 € HT
- Communauté d’Agglomération de l’Albigeois) : 12,5 % % soit 2 481,25 € HT
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les formalités y afférentes.
Jean Michel Bouat ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 42
Pour : 38 (le groupe Majoritaire, Danielle Paturey, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel- André Boudes du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et le groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Abstentions : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 101 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
33 / 21_103 - Création d'une société d'économie mixte pour porter la constitution d'un Centre européen des nouvelles mobilités
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 102 AFFAIRES GÉNÉRALES
33 / 21_103 - Création d'une société d'économie mixte pour porter la constitution d'un Centre européen des nouvelles mobilités
reférence(s) :
Commission ressources organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) :
Roland GILLES, rapporteur
Afin de contribuer au développement des nouvelles mobilités décarbonées et notamment participer à l’émergence d’une filière française de l’hydrogène, la Ville d’Albi entend créer un Centre européen des nouvelles mobilités autour des infrastructures dont elle est propriétaire sur la commune du Séquestre.
Ce projet s’articule autour de trois axes majeurs qui répondent précisément aux attentes de l’État et de l'Europe :
- l’accueil des essais routiers pour permettre aux constructeurs de véhicules décarbonés de réaliser les essais et d’être accompagnés vers les certifications,
- la formation des professionnels et futurs professionnels aux métiers nouveaux de ces nouvelles mobilités, et notamment la filière hydrogène.
- l’accompagnement de tous les constructeurs français ou étrangers qui veulent créer des installations fixes de production ou de distribution d’hydrogène,
A cette fin, il s’agit de créer une Société d’Economie Mixte porteuse du projet global qui investira dans les infrastructures à construire ou à réaménager pour les mettre ensuite à disposition des différents acteurs des filières innovantes.
La structuration juridique proposée est articulée autour des supports suivants, liés par des participations croisées :
- une société support du projet global sous forme de SEM regroupant les initiatives publiques, au premier rang desquelles la Ville d’Albi, en ses qualités de propriétaire du site qui accueillera le Centre européen des nouvelles mobilités. Le Centre européen des nouvelles mobilités d'Albi mettra contractuellement à disposition ses infrastructures et équipements.
- la SEM Eveer’hy’pôle, détentrice de la compétence « H2 », regroupant les acteurs historiques de la filière albigeoise (collectivités locales, CCI, entreprises privées dont Safra, Braley, Ondulia).
- une structure associative portant la fonction du « Campus H2 » regroupant tous les acteurs de la formation et de la recherche.
Autour de ces acteurs, il s’agit d’engager un ensemble cohérent d’investissements permettant la réalisation d’opérations d’ingénierie et de tests routiers ainsi que de formations. En outre, il accueillera sur site une station de ravitaillement de moyenne capacité destinée à la formation et qui sera complémentaire de la station de ravitaillement commerciale, opérée par une initiative extérieure, à destination des flottes privées et publiques en combustible décarboné (H²).
p 103 La SEM aura pour objet social :
• De réaliser ou d’accompagner des actions permettant l’émergence de solutions de mobilité décarbonée et innovante en assurant le pilotage d’infrastructures et d’équipements propriétés de la Ville d’Albi, ainsi que de toute structure qu’elle serait conduite à construire sur ce périmètre. • D’adosser à cette fonction support la mise à disposition de services de recherche et développement, d’animation, de formation et de services de prévention et de sécurité liés à ces nouveaux usages des mobilités reconnues d’intérêt général. Cette démarche s’inscrit en cohérence avec les stratégies de l’Union Européenne, de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
• La production et la vente d’énergies renouvelables et/ou d’énergies produites à partir de tout système de conversion d’énergies renouvelables ou récupérables.
• La gestion des locations immobilières, des équipements et des infrastructures rattachées au centre européen des nouvelles mobilités. Elle pourra prendre toute participation ou tout intérêt dans toute société ou structure dont l’activité est de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
D’une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Il est donc proposé au Conseil municipal de retenir le principe de la création d’une SEM qui aura pour vocation de porter le projet global de Centre européen des nouvelles mobilités et d’autoriser madame le Maire à signer tous les actes y afférant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la création d’une société d’économie mixte qui aura pour vocation de supporter le projet global de Centre européen des nouvelles mobilités d’Albi.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les formalités y afférentes.
Jean-Michel Bouat ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 42
Pour : 38 (le groupe Majoritaire, Danielle Paturey, Sandrine Soliman -pouvoir de Boris Duponchel- André Boudes du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et le groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Abstentions : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 104 SEANCE DU 28 JUIN 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
34 / 21_104 - Budget participatif : approbation des principes directeurs et modalités de mise en œuvre d'un nouveau dispositif de participation citoyenne.
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 105 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
34 / 21_104 - Budget participatif : approbation des principes directeurs et modalités de mise en œuvre d'un nouveau dispositif de participation citoyenne.
reférence(s) :
Délibération n°11/218037 du CM du 19 avril 2021
Commission proximité et vie sociale du 16 juin 2021
Service pilote : Vie des quartiers
Autres services concernés :
Cabinet du maire
Affaires générales
Tous services
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol
Laurence PUJOL, rapporteur
Lors de sa séance du 19 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le principe de mise en œuvre d’une nouvelle démarche de participation citoyenne proposée au Albigeois, celle du budget participatif.
Mobilisatrice et pédagogique, elle permet d’associer les citoyens à la politique budgétaire de la collectivité en leur donnant la possibilité de décider de l’affectation d’une partie du budget communal en investissement sur la base de projets présentés par les Albigeois, soumis au vote de la population. Les projets lauréats sont ensuite réalisés par la collectivité.
La présente délibération a pour objet de présenter la méthodologie et le règlement du budget participatif albigeois soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Le budget participatif est un dispositif valorisant l’expertise d’usage des habitants. Il permet directement aux Albigeoises et aux Albigeois de s’impliquer dans les choix budgétaires de la commune en proposant des projets d’intérêt général destinés à améliorer leur cadre et mode de vie et en votant pour choisir ceux qui seront réalisés par la collectivité.
La ville d’Albi a décidé de consacrer au budget participatif, une enveloppe financière d’un million d’euros sur ses crédits d’investissement du mandat en cours 2020-2026. Cette enveloppe conséquente sera répartie dans le cadre d’un dispositif bi-annuel reposant sur deux appels à projet d’un montant respectif de 500 000 euros chacun.
Le budget participatif poursuit également l’ambition :
• de soutenir et d’accompagner l’engagement citoyen de la jeunesse albigeoise et sa participation à la vie collective de la cité, en réservant une attention particulière aux idées déposées par et pour les jeunes entre 16 et 25 ans,
p 106 Méthodologie, gouvernance et règlement du budget participatif albigeois
Le budget participatif s’appuie sur une démarche pédagogique volontariste, une méthodologie adaptée et un règlement précis qui structurent le processus et guident son déroulement, permettant aux Albigeois de comprendre, et de s’approprier les enjeux et modalités pratiques de ce dispositif innovant afin de favoriser leur pleine participation.
Sa réussite repose sur la mobilisation des citoyens, élus et services de la collectivité. Sa mise en œuvre se décline en 6 grandes phases calendaires : la structuration du processus, l’appel à idées, l’analyse de la recevabilité et de la faisabilité des idées, le vote des projets, la réalisation des projets et l’évaluation du dispositif.
Aussi, chacun des deux appels à idées prévus sur le mandat municipal en cours s’inscrira dans le cadre d’une même approche méthodologique et du règlement joint en annexe de la présente délibération.
Commission du budget participatif
Afin de favoriser la plus grande transparence du dispositif, la Ville d’Albi souhaite que la gouvernance du budget participatif soit partagée avec les citoyens notamment pour la phase d’analyse de la recevabilité des idées, après examen de la faisabilité pour arrêter les projets qui seront soumis au vote de la population et pour le dépouillement des votes afin d’élire les projets lauréats de chaque appel à idées.
Cette commission du budget participatif ainsi ouverte aux conseillers consultatifs albigeois, représentants de la société civile, est l’instance garante de l’intégrité de la démarche, chargée du suivi de son bon fonctionnement.
La commission du budget participatif est composée de 20 membres :
- collège des citoyens : 12 conseillers consultatifs albigeois inscrits dans la thématique « ville accueillante et participative » du Conseil consultatif albigeois et tirés au sort.
- collège des élus : 6 élus majoritaires et 2 élus minoritaires désignés.
Appel à idées et conditions de recevabilité
Toute personne résidant à Albi et âgée de 16 et plus peut déposer une proposition dans le cadre de chaque appel à idées du budget participatif.
Lors de la première étape d’appel à idées, les propositions citoyennes déposées doivent répondre à un cahier des charges et à des critères pré-établis visant à vérifier leur recevabilité comme précisé dans le règlement joint en annexe de la présente délibération.
Elles devront notamment contribuer à l’amélioration du cadre de vie des Albigeois ou des conditions du vivre-ensemble, ne concerner que des dépenses d’investissement, être localisées sur la commune et relever des compétences de la Ville d’Albi.
Chaque idée déposée ne pourra dépasser un coût total de réalisation de 100 000 euros TTC (montant plafond).
La recevabilité des idées sera examinée de façon participative et partagée au sein de la commission du budget participatif lors de séances de travail organisées à cet effet.
p 107 Analyse de la faisabilité : des idées qui deviennent des projets
La deuxième étape consiste en l’analyse de la faisabilité par les services de la collectivité, des idées considérées comme « recevables ».
Cette phase d’instruction doit déterminer si les idées sont juridiquement valables au regard des compétences communales, réalisables sur le plan technique et permettre de préciser leur estimation financière du point de vue de l’investissement à réaliser et des charges de fonctionnement associées.
Une attention particulière sera ici portée à la répartition équilibrée des projets sur le territoire communal et aux projets portés par les jeunes entre 16 et 25 ans et/ou dont ils seraient les principaux bénéficiaires.
A l’issue de cette phase d’analyse de la faisabilité, la commission du budget participatif arrête la liste des projets qui seront soumis in fine au vote de la population.
Le vote des projets : un mode de scrutin adapté
Lors de cette étape, les projets citoyens retenus sont présentés et soumis au vote de la population albigeoise.
L’organisation du scrutin se veut dimensionnée pour permettre la participation du plus grand nombre.
Elle repose à la fois sur une possibilité de votes physiques (dans les équipements de proximité ou lors de permanences itinérantes), et de votes numériques sur la plate-forme de participation en ligne de la ville d’Albi.
La durée du scrutin est fixée à un mois.
Toute personne résidant à Albi, âgée de 16 ans et plus, peut prendre part au vote.
Afin de valoriser l’ensemble des projets et susciter l’intérêt des votants pour plusieurs d’entre eux, il est décidé de privilégier le vote multiple et préférentiel en attribuant 6 points par votant qu’il pourra répartir selon ses projets préférés.
A l’issue du scrutin, le dépouillement est organisé sous le contrôle de la commission du budget participatif pour comptabiliser les votes des citoyens et désigner les projets lauréats jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière de 500 000 euros affectée.
Le conseil municipal prend acte par délibération des projets citoyens lauréats et inscrit au budget primitif de l’exercice suivant, l’enveloppe de 500 000 euros en investissement nécessaire à leur réalisation. Leur mise en œuvre sous deux ans est organisée.
Les résultats sont signifiés aux porteurs lors d’une cérémonie organisée par la Ville d’Albi et portés à la connaissance du public.
La méthodologie et le processus de mise en œuvre du budget participatif pourront faire l’objet d’adaptations en fonction de l’évaluation du dispositif, des attentes citoyennes et de l’évolution du contexte sanitaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°11/21_037 du conseil municipal du 19 avril 2021,
p 108 VU le projet de règlement intérieur du budget participatif albigeois ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la mise en place du budget participatif, sa méthodologie et son règlement intérieur ci-annexé.
DÉSIGNE
Les élus municipaux suivants pour siéger à la commission du budget participatif :
Pour les élus du groupe majoritaire :
- le Maire adjoint à la participation citoyenne
- la Conseillère municipale déléguée à la participation citoyenne
- le Maire adjoint à l’urbanisme, à l’aménagement et à la biodiversité
- le Maire adjoint au patrimoine végétal, à l’animal et à l’eau dans la ville
- le Maire adjoint à la jeunesse
- le Maire adjoint à la culture
Pour les élus des groupes minoritaires :
- Jean-Laurent TONICELLO du Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée - Nicole HIBERT du Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée
AUTORISE
Madame le maire, le maire-adjoint et la conseillère municipale délégués à la participation citoyenne à accomplir toutes les formalités et actes nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires en fonctionnement et investissement sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours et suivants.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 2 (le groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 109 SEANCE DU 28 JUIN 2021
HANDICAP
35 / 21_105 - Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées - rapport annuel 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Bruno LAILHEUGUE
p 110 HANDICAP
35 / 21_105 - Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées - rapport annuel 2020
reférence(s) :
Commission communale pour l'accessibilité du 9 juin 2021
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Action sociale
Service Santé
Elu(s) référent(s) : Betty Hecker
Betty HECKER, rapporteur
L’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 5 000 habitants la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
La commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées a été créée par délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 2007.
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Le rapport de la commission communale pour l’accessibilité est présenté en conseil municipal. La commission communale pour l’accessibilité s’est réunie le 9 juin 2021.
Le constat d’accessibilité a été dressé et donne lieu au rapport annuel 2020 joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le rapport annuel d’accessibilité 2020 joint en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de la présentation du rapport annuel 2020 en matière d’accessibilité.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 111 SEANCE DU 28 JUIN 2021
TOURISME
36 / 21_106 - Taxe de séjour communale – Modalités de collecte à compter du 1er janvier 2022
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 112 TOURISME
36 / 21_106 - Taxe de séjour communale – Modalités de collecte à compter du 1er janvier 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : commerce
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Service Tourisme et Commerce
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
La commune d'Albi a institué par délibération du Conseil municipal du 24 juin 1996, une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire applicable au 1er avril 1997.
Pour rappel, cette taxe est collectée par les hébergeurs albigeois auprès des touristes et visiteurs assujettis qui séjournent dans la commune. Les produits de cette taxe sont entièrement consacrés au financement d’initiatives touristiques et liées à l'attractivité du territoire.
Les dispositions législatives et réglementaires en matière de taxe de séjour ont fait l'objet de nombreuses et importantes évolutions ces dernières années. Les modalités en vigueur aujourd'hui à Albi sont celles qui ont été fixées en 2004, c'est à dire bien avant le train de réformes et le développement de l'économie collaborative sur notre territoire. Aussi, les tarifs actuels de la commune d'Albi sont très en deçà de ce qui se pratique aux niveaux national et départemental.
La taxe de séjour ne constitue pas une charge pour l'hébergeur sur notre territoire. Elle est instituée dans la majeure partie du territoire national, elle n'est donc pas une source de distorsion de concurrence, ni un critère dans le choix d'une destination touristique ou d'un hébergement.
La commune d'Albi est "station classée de tourisme" et doit, pour maintenir ce statut, comporter 70% d'hébergements classés. Elle doit donc déployer une stratégie d'incitation au classement des meublés de tourisme.
Il est donc proposé aujourd’hui de réviser le barème applicable pour la taxe de séjour à Albi, en prenant en compte l’ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, afin de permettre à notre collectivité d’élaborer une stratégie plus équitable et qui reflète mieux le niveau d’une destination touristique inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO.
La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures, à compter du 1er Janvier 2022.
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d’hébergement proposées à titre onéreux : • Palaces,
• Hôtels de tourisme,
• Résidences de tourisme,
• Meublés de tourisme,
• Village de vacances,
• Chambres d’hôtes,
p 113 • Auberges collectives,
• Emplacements dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
• Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, • Ports de plaisance,
• Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées conformément à l'article L.2333-29 du CGCT.
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour.
La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Le Conseil départemental du Tarn, par délibération en date du 26 mars 2010, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune d'Albi pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal avant le 1er juillet de l’année en cours pour être applicables à compter de l’année suivante.
Le barème suivant est appliqué à compter du 1er janvier 2022 :
La taxe additionnelle départementale (10%) s'ajoute à ces tarifs.
Catégories d’hébergement
Tarif communal à
compter du
01/01/2022
Palaces 2,73 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles 1,82 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles 1,36 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles 0,91 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,82 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes,
auberges collectives
0,73 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles,
et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
0,45 €
p 114 équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs
de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 4, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT : • Les personnes mineures ;
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service Tourisme de la Ville d'Albi.
Cette déclaration s'effectue par internet sur la plateforme réservée à cet effet ou exceptionnellement par courrier.
En cas de déclaration par internet, le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 de chaque mois. En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre avant le 10 de chaque mois, le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.
Le service Tourisme, par le biais de la plateforme, transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées, qu’ils doivent retourner au Trésor Public accompagné de leur règlement :
• avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril ;
• avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août ;
• avant le 31 janvier de l’année suivante, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme, conformément à l’article L2333-27 du CGCT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;
VU l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;
VU l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
VU l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 ;
VU les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ;
p 115 VU les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
VU le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;
VU les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ;
VU les articles 122,123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 ;
VU la délibération du Conseil départemental du Tarn du 26 mars 2010 portant sur l’institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
la perception sur le territoire de la commune d'Albi de la taxe de séjour, ses tarifs et périodes de reversement, ainsi que la perception de la taxe départementale additionnelle de 10 % à la taxe de séjour au profit du Conseil départemental du Tarn à compter du 1er janvier 2022,
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les formalités y afférentes.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront disponibles au chapitre 73, fonction 95, article 7362 de l’exercice 2022.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 116 SEANCE DU 28 JUIN 2021
SANTÉ
37 / 21_107 - Ville Aidante Alzheimer - Charte d'engagements réciproques
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 117 SANTÉ
37 / 21_107 - Ville Aidante Alzheimer - Charte d'engagements réciproques
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Santé
Autres services concernés :
Direction générale des services
CCAS
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Afin d’aider les personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer, et leurs proches aidants, à toujours profiter de la ville, il est proposé de signer avec France Alzheimer la Charte Ville Aidante - Alzheimer
Cette charte comporte 3 axes majeurs : l’orientation, l’inclusivité, la sensibilisation.
A travers cette convention, la Ville entend favoriser l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée au sein de la Ville.
La Ville au travers de cette charte s’engage à mener au moins une des actions suivantes :
- Garantir l’insertion régulière d’informations sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées au sein des supports de communication de la mairie ( magazine municipal, panneaux informatifs…)
- Informer sur la formation gratuite de France Alzheimer à destination des aidants ;
- Faciliter la mise en place ou le déploiement de cafés mémoire ou d’actions initiées par France Alzheimer et/ou d’actions de nature inclusive ;
- Faciliter les modalités de transport depuis le domicile jusqu’au lieu des activités (dans un rayon délimité par la mairie) ;
- Construire un projet de sensibilisation et de formation à la maladie d’Alzheimer à destination des commerçants, artisans, chauffeurs de bus… ;
- Sensibiliser à la maladie d’Alzheimer dans les écoles à travers l’animation de temps d’accueil périscolaires ou jeux éducatifs par exemple ;
- Faciliter la participation des personnes malades et de leurs proches aidants à des actions artistiques, culturelles ou sportives ;
- Faciliter l’autonomie des personnes malades au sein des lieux publics grâce à la mise en place de repères d’orientation visuels ou sonores.
En contrepartie France Alzheimer et son réseau d’associations départementales se tiennent aux côtés des maires pour :
p 118 - Les aider à la mise en place d’une activité (sortie culturelle, atelier à mobilisation cognitive, action de convivialité, pratiques sportives ….)
- Leur donner les éléments nécessaires à l’information et la sensibilisation sur la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées ;
- Les appuyer dans leur objectif d’accompagnement ou d’orientation des administrés concernés ( formation des aidants, soutien des personnes malades…).
Il est proposé :
- d’associer la ville à la démarche de l’association France Alzheimer afin d’aider les personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer, et leurs proches aidants,
- d’acter la charte d’engagements réciproques Ville Aidante-Alzheimer – entre la Ville d’Albi et l’association France Alzheimer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de charte ci-annexée,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de la Charte ci-annexée.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la Charte d’engagements réciproques Ville Aidante-Alzheimer.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 119 SEANCE DU 28 JUIN 2021
CULTURE
38 / 21_108 - Scène nationale d’Albi – Convention pluri-annuelle d’objectifs 2021-2023
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 120 CULTURE
38 / 21_108 - Scène nationale d’Albi – Convention pluri-annuelle d’objectifs 2021-2023
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le label « Scène nationale » est accordé par le ministère de la Culture à des théâtres publics français ayant pour objectifs d'être un lieu de production et de diffusion de la création contemporaine dans le domaine du spectacle vivant.
Au nombre de 74 sur le territoire national, parmi lesquels sept se situent en région Occitanie (Albi, Alès, Foix, Narbonne, Perpignan, Sète, Tarbes), les scènes nationales ont pour missions la diffusion et la création pluridisciplinaire (théâtre, musiques, danse, cirque, arts de la rue, etc.). Elles irriguent le territoire sur lequel elles sont implantées et assurent l’accès du plus grand nombre aux créations professionnelles de qualité. Elles sont également le relais indispensable pour de nombreuses interventions en milieu scolaire et d'éducation artistique. À Albi, le Centre Culturel de l’Albigeois créée en 1983 est ainsi devenu « Scène Nationale » en 1992 sous le nom de « Scène Nationale d’Albi ». La directrice, Martine Legrand a été nommée en 2015 à la direction de l'établissement albigeois, sur la base d'un projet artistique qui s'articulait notamment autour de 3 lieux de création et de diffusion : le Grand Théâtre conçu par Dominique Perrault ouvert au public un an plus tôt, le théâtre des lices, la salle de l'Athanor et un cinéma « art et essai ».
Conformément au décret du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques et conformément au cahier des charges du label « Scène nationale », les structures labellisées reçoivent un soutien financier de l’État, qui peut s’accompagner du soutien de collectivités territoriales pour leur fonctionnement général et la mise en œuvre du projet artistique porté par la direction. Ce soutien se matérialise au travers d’une convention pluriannuelle d’objectifs sur la base du projet artistique établi par la direction, entre la structure et ses partenaires publics, pour une période définie, renouvelable après évaluation. Cette convention précise de manière opérationnelle pour chaque structure bénéficiaire du label : les activités et objectifs spécifiques mis en œuvre pour l’application du projet artistique et culturel conformément au cahier des charges du label scène nationale. Elle prévoit également des indicateurs concrets et mesurables permettant une évaluation quant à la réalisation des objectifs.
Conformément aux dispositions fixées par le label, le précédent contrat pluriannuel correspondant à la période 2017-2021 étant arrivé à échéance, les partenaires publics et la Scène nationale se sont réunis afin de procéder à l’évaluation de la convention échue, déterminer les conditions de reconduction d’un nouveau projet artistique et culturel établi par la directrice de la Scène nationale Martine Legrand, et reconduire leur soutien sur la base de ce projet.
L’État, la Ville d’Albi, le Département du Tarn, la Région Occitanie et la Scène nationale d’Albi se sont ainsi entendus sur les termes d’une nouvelle convention d’objectifs pluriannuelle pour la période 2021- 2023.
p 121 Ce contrat spécifie notamment :
• les objectifs prioritaires de la Scène nationale d’Albi pour les trois années concernées et le programme d'actions que la Scène nationale s'engage à mette en œuvre en cohérence avec les orientations des politiques publiques des divers signataires,
• les engagements réciproques de l’État, des collectivités et de la Scène nationale, • les modalités techniques et administratives de mise en œuvre et d'évaluation.
Le projet artistique et culturel qui lui est annexé, s’inscrit dans la continuité du projet artistique précédent. Il est fondé sur les objectifs suivants :
• le soutien à la création artistique dans le domaine du spectacle vivant, avec une attention particulière à la jeune génération d’artistes au niveau régional, national et international, • la diffusion des œuvres dans le domaine des arts vivants et du cinéma d’art et essai, en promouvant l’excellence, l’ouverture et la diversité pour un public le plus large possible, en offrant une politique tarifaire accessible,
• l’irrigation du territoire départemental,
• le développement de l’éducation artistique et culturelle au bénéfice de la jeunesse et des populations prioritaires éloignées de l’offre culturelle, en cohérence avec l’ensemble des politiques publiques.
Il est demandé au conseil municipal :
- d'approuver la convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2023 entre la Ville d'Albi, l’État, la Région, le Département et l’association Scène nationale d’Albi, et ses annexes,
- d'autoriser le maire à signer cette convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2023 .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, les circulaires qui en découlent et le cahier des charges du label « Scène nationale »,
VU le projet de convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2023 et ses annexes,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet de la convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2023 entre l’État, la Région Occitanie, le Département du Tarn, la Ville d’Albi et l’association Scène nationale d’Albi, ainsi que ses annexes.
p 122 AUTORISE
Madame le maire à signer la convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2023 entre l’État, la Région Occitanie, le Département du Tarn, la Ville d’Albi et l’association Scène nationale d’Albi.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 123 SEANCE DU 28 JUIN 2021
CULTURE
39 / 21_109 - Association Albi Occitana : attribution de subvention pour le festival Les Petits cailloux 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 124 CULTURE
39 / 21_109 - Association Albi Occitana : attribution de subvention pour le festival Les Petits cailloux 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Laurence Plas
Laurence PLAS, rapporteur
Depuis 2008, l'association Albi Occitana en lien avec l’École Calandreta participe activement à la transmission de la langue et de la culture occitane vers le jeune public, en organisant des actions culturelles.
Le festival Les Petits Cailloux est un moment privilégié dans cet objectif de transmission et d'ouverture vers les publics, et plus particulièrement le public familial. Il a pour objectif de créer une dynamique locale autour de la culture occitane, ouverte sur les arts et les cultures du monde. Il est à présent identifié comme un rendez-vous festif, familial et culturel dans la programmation albigeoise du mois de septembre. Chaque année, les organisateurs mettent un point d'honneur à organiser des spectacles, ateliers et flâneries, autour de cette langue régionale.
Cette année, le festival fêtera ses 10 ans sur le thème "Des contes et légendes" du vendredi 24 au samedi 25 septembre à Pratgraussals. Une séance de théâtre impro sera organisée le vendredi soir ainsi qu’un bal traditionnel. La journée du samedi, plus orientée à destination des enfants, sera ponctuée par des lectures de contes, des ateliers découverte de la langue occitane présentés par des enfants de la Calandreta d'Albi et se terminera par un balèti (bal traditionnel occitan) animé par Castanha et Vinovel. Le tarif d’entrée est modéré (6 euros à partir de 3 ans).
Considérant que le festival revêt une position singulière dans la programmation culturelle portée par les associations albigeoises,
Considérant qu'il participe à la mise en valeur d'une culture occitane multiforme et contemporaine,
Considérant l'intérêt de proposer un festival accessible aux familles par une tarification adaptée (6€ l'entrée et gratuit pour les moins de 3 ans),
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention à l'association Albi Occitana, en soutien à l'organisation du festival Les petits cailloux, d'un montant de 1 000 € (mille euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
p 125 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 1000 € (mille euros) à l'association Albi Occitana pour l'organisation du festival Les petits cailloux qui aura lieu les 24 et 25 septembre 2021.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 30 du budget de l'exercice en cours.
DIT QUE
le versement de ladite subvention sera réalisé en deux temps : 80 % suite au vote en Conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
PRÉCISE QUE
l'Association Albi Occitana sera tenue d'apposer en retour le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports de communication relatifs au projet subventionné.
PRÉCISE QUE
en cas de non réalisation ou de réalisation partielle du projet présenté par l'association d'ici la fin de l'année 2021, la collectivité pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 126 SEANCE DU 28 JUIN 2021
CULTURE
40 / 21_110 - Associations Musique Espérance, Act’al, Flamenco pour tous, Ensemble Arcoterzetto - Attribution de subventions pour l’année 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 127 CULTURE
40 / 21_110 - Associations Musique Espérance, Act’al, Flamenco pour tous, Ensemble Arcoterzetto - Attribution de subventions pour l’année 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
La centaine d'associations et de structures culturelles du territoire de la commune forme un tissu dense et varié qui participe de la politique culturelle. Par leur nombre et leur diversité, ces associations contribuent à la cohésion sociale et à l'irrigation culturelle sur l'ensemble de la commune.
La Ville d'Albi soutient nombre de ces structures de diverses manières : aide financière annuelle au fonctionnement, mise à disposition de lieux adaptés pour héberger le siège de certaines d'entre elles, accès à des espaces d'exposition, de pratiques artistiques amateur et de diffusion en centre-ville (Théâtre des lices, Grand théâtre, Athanor…) et dans les diverses maisons de quartiers.
Outre ces accompagnements, la Ville d'Albi entend aussi apporter un soutien aux projets portés par ces associations dès lors qu'ils contribuent à la politique culturelle de la ville qui entend faire de la culture un levier de cohésion sociale en favorisant l’épanouissement culturel de chacun, et entend en faire un outil essentiel à la construction de la Ville de demain, à la fois singulière et ouverte.
En dépit de la crise sanitaire, les associations culturelles sont attachées à poursuivre l’organisation de leurs événements culturels et projettent d’organiser divers événements, étant entendu que leur maintien est conditionné par les dispositions sanitaires qui seront en vigueur à la date de l’événement.
Considérant que les projets présentés par les associations Musique Espérance, Act’al, Flamenco pour tous et l’ensemble Arcoterzetto contribuent à la politique culturelle de la Ville,
Considérant que ces événements contribueront à la reprise de la vie culturelle,
Il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien financier aux associations suivantes pour leur permettre de conduire leurs projets :
Musique Espérance :
L'association Musique Espérance propose pour la onzième année consécutive le concert « Piano au palais ». Organisé en partenariat avec le musée Toulouse Lautrec, ce concert se tient chaque année dans la cour d'honneur du Palais de la Berbie et permet de mettre en avant de jeunes musiciens de la scène internationale. La 11e édition de Piano au palais aura lieu le vendredi 10 septembre 2021 dans la cour du Palais de la Berbie et accueillera deux jeunes pianistes : Diana Cooper pour un récital à 20h et Florian Noack pour un récital à 21h30.
Les billets sont gratuits pour les enfants et s’élèvent à 25€ en tarif normal.
Il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien à l'association Musique Espérance à l’occasion de l'organisation de la 11e édition du concert Piano au palais en lui attribuant une subvention d'un montant de 2 900 € (deux mille neuf cent euros).
p 128 Act’al :
L'Association Culturelle de Tendance Alternative (ACT'AL) intervient dans le champ de la création, la diffusion de spectacles et la formation théâtrale ainsi que de l’improvisation, c’est l’ un des rares acteurs culturels albigeois à proposer une offre artistique autour de ce thème.
Cette année, l’association ACT’AL propose de compléter sa proposition artistique en incluant les arts plastiques dans sa programmation : « Rencontres-Improvisation : danse-musique-vidéo-lumières-arts plastiques ». Un plasticien sera chargé de créer un décor en partenariat avec d’autres artistes engagés dans la réalisation d’une performance live.
Initialement prévues les 5 mars et 6 mai, les Rencontres Improvisation ont été reportées aux 22 juin, 16 octobre et 11 décembre 2021. Ces événements s’adressent à un public varié albigeois et régional, tout en proposant aux artistes amateurs la possibilité de s’exprimer. L’entrée est proposée à un tarif modéré (8-10 €).
Il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association Act’al pour l’organisation des Rencontres Improvisation en lui attribuant une subvention d'un montant de 2 000 € (deux mille euros).
Flamenco pour tous :
L’association Flamenco pour Tous a pour objectif de faire connaître la culture espagnole à travers, entre autre, l’apprentissage et la pratique de la danse flamenca. L’association est connue pour organiser depuis maintenant 10 ans le festival des Rencontres Albi Flamenca, reconnu au niveau local, national et international. Les « Rencontres Albi Flamenca » prévues en 2020, ainsi que les reports successifs programmés en février puis en mai 2021 ont été annulés en raison de la situation sanitaire. Dans ce contexte difficile, l’association Flamenco pour Tous propose propose pour la première fois une déclinaison estivale du festival intitulée : « Flamenco en balade ».
Cet événement proposera une série d’apéro-concerts en extérieur pour une quarantaine de spectateurs, entre le 23 juillet et le 16 août dans divers quartiers et places d’Albi (le Breuil, la place Savène, la Maladrerie, la Madeleine.). Ce format intimiste est aussi un clin d’œil à la culture espagnole, et aux petites formations qui se produisent dans les patios andalous.
Les spectacles seront gratuits.
L’association proposera aussi une série de stages de danse gratuits sur 6 dates du 2 au 20 août à la Madeleine et un atelier de collage avec l’artiste Olga Fernandez-Aucordier le 25 juillet à la Maladrerie (l’artiste exposera également ses toiles dans les jardins des maisons de quartiers). Il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien à l'association Flamenco pour tous en lui attribuant une subvention d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros).
Ensemble Arcoterzetto :
Créé en juillet 2016, l’Ensemble Arcoterzetto a pour vocation de partager et mettre en avant le patrimoine culturel, musical, architectural et les savoir-faire locaux. Point d’orgue de leur programmation, le Festival d’Autan et le festival off sont des évènements musicaux itinérants « dans la zone géographique où souffle le vent d’autan » (Tarn et Occitanie).
La prochaine édition du festival d’Autan aura lieu du 14 au 24 juillet prochain et proposera à Albi un concert insolite sur une gabarre en partenariat avec la société Albi Croisière le 21 juillet, ainsi qu’un concert participatif prévu à cette même date avec des musiciens amateurs. Dans le cadre de la saison off, seront proposés en octobre et décembre deux concerts à la chapelle du Bon Sauveur d’Albi. En marge du festival, l’association propose cette année une résidence d’écriture et de création de juillet à décembre organisée par le compositeur Charles David Wajnberg. Ces travaux de création renforceront les actions sociales, de sensibilisation et de médiation par le biais de conférences, ateliers-concerts, rencontres, master-class prévus par l’association à destination de tous les publics et particulièrement auprès des jeunes publics (scolaire, universitaire), des publics empêchés (maison d’arrêt d’Albi) et des publics sensibles (en EHPAD Les jardins d’Escudié).
Il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien à l'association Ensemble Arcoterzetto à l’occasion de l'organisation du festival d’Autan et de la saison off en lui attribuant une subvention d'un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros).
p 129 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution des subventions suivantes :
• 2 900 € (deux mille neuf cent euros) à l'association Musique Espérance pour la onzième édition de Piano au palais,
• 2 000 € (deux mille euros) à l’association Act’al pour l’organisation des Rencontres Improvisation
• 4 000 € (quatre mille euros) à l’association Flamenco pour tous pour l’organisation de Flamenco en balade
• 1 500 € (mille cinq cent euros) à l’association Ensemble Arcoterzetto pour le festival ’autan et sa saison off
DIT QUE
les crédits seront prélevés :
• au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget culture de l'exercice en cours, pour les associations Musique Espérance et Flamenco pour tous,
• au chapitre 65 – article 6574 - fonction 30 du budget culture de l'exercice en cours, pour l’association Ensemble Arcoterzetto,
• au chapitre 65 – article 6574 - fonction 313 du budget culture de l'exercice en cours, pour l’association Act’al.
DIT QUE
le versement des dites subventions sera réalisé en deux temps : 80 % suite à l'approbation du conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
PRÉCISE QUE
les associations bénéficiaires sont tenues d'apposer le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports des communication relatifs aux événements subventionnés.
p 130 PRÉCISE QUE
en cas de non réalisation ou de réalisation partielle du projet présenté par l'association d'ici la fin de l'année 2021, la collectivité pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 131 SEANCE DU 28 JUIN 2021
CULTURE
41 / 21_111 - Centre d’art le Lait - Attribution de subventions en soutien à: l’organisation de l'exposition Langages tissés d’Isabel Carvalho, l’évènement Opposite of Fatalism et l’ organisation d’une résidence d’artiste sur la naissance de la Verrerie Ouvrière Albigeoise (VOA) - Convention financière au titre de l'année 2021.
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 132 CULTURE
41 / 21_111 - Centre d’art le Lait - Attribution de subventions en soutien à: l’organisation de l'exposition Langages tissés d’Isabel Carvalho, l’évènement Opposite of Fatalism et l’ organisation d’une résidence d’artiste sur la naissance de la Verrerie Ouvrière Albigeoise (VOA) - Convention financière au titre de l'année 2021.
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le LAIT est un centre d'art contemporain conventionné depuis 2007. Il reçoit à ce titre le soutien du ministère de la Culture et de la Communication, de la Région Occitanie, du Département du Tarn et de la Ville d'Albi.
La Ville d'Albi soutient financièrement depuis plusieurs années le centre d'art Le LAIT en lui versant chaque année une subvention de fonctionnement. En 2021, le montant de cette subvention s'élève à 1 000 €, auquel se rajoute la mise à disposition des locaux administratifs de 120 m², situés au Carré public à Albi, soit une valorisation locative de 8 640 € par an et la mise à disposition depuis le 1 er janvier 2019 des 3 salles d’exposition de l'Hôtel Rochegude de 225m² représentant une valorisation locative de 12 155 € par an.
En cours d'année, la Ville d'Albi est aussi invitée à soutenir les projets que le centre d'art conduit. Celui-ci prévoit ainsi d’organiser les événements suivants :
• Une exposition intitulée « Langages tissés »
Réalisée spécialement pour les espaces de Rochegude, cette exposition programmée du 3 juillet au 17 octobre 2021 proposera une expérience unique de l’univers plastique en mélangeant les techniques et matériaux : objets, installations, dessin, écriture… L’artiste portugaise Isabel Carvalho s’intéresse au langage et à ses formes et poursuit des recherches sur « le langage des nœuds ». L’artiste explore cette technique des nœuds comme symbole de l’union et de l’engagement.
• La deuxième édition d'un événement intitulé « The Opposite of Fatalism » Le centre d'art Le Lait ambitionne de créer un temps fort, dans une logique festivalière, et propose ainsi une deuxième édition de cet évènement le samedi 23 octobre dans les salles de l’Hôtel Rochegude. Ouvert à tous, l’accès sera gratuit et s’attachera à favoriser la découverte de formes artistiques autre que l’exposition : formes live telles que performances, concerts, lectures, projections dans un cadre convivial.
Les artistes pressentis sont : Félicia Atkinson (musicienne, artiste sonore et visuelle), Dominique Gilliot (performeur), Laure Limongi (autrice) et Olivier Mellano (violoniste), Myriam Pruvot (artiste, musicienne, et performeuse) et Bert Scholten (troubadour contemporain).
p 133 • L'accueil d'un artiste en résidence pour un travail de création autour de l’histoire de la Verrerie Ouvrière albigeoise
Né en 1985, l’artiste milanais Riccardo Giacconi est notamment connu pour ses créations d’œuvres sonores qui ont été exposées et diffusées sur des chaînes de radio, telles que la RAI, radio publique italienne.
Pendant un mois sur le dernier trimestre 2021, l’artiste explorera la naissance de la VOA en 1896 à Albi, effectuera des recherches historiques, conduira de multiples échanges en EHPAD, établissements scolaires, entreprises, afin de proposer la production d’un web documentaire audio avec la participation des personnes rencontrées.
Considérant la volonté de la ville d'apporter un soutien à la création contemporaine et au centre d'art Le Lait qui occupe l'hôtel Rochegude pour la troisième année consécutive,
Considérant que les événements proposés ont vocation à favoriser la rencontre de publics divers et à favoriser la découverte de nouvelles formes artistiques,
il est proposé d'attribuer au centre d'art Le LAIT une subvention d'un montant total de 22 000 € (vingt deux mille euros) correspondant à :
• 15 000 € (quinze mille euros) en soutien à l'organisation de l'exposition intitulée « Langages tissés »
• 4 000 € (quatre mille euros) en soutien l'organisation de la deuxième édition de l'événement «The Opposite of Fatalism»,
• 3 000 € (trois mille euros) pour l'accueil d'un artiste en résidence autour de l’histoire de la Verrerie Ouvrière Albigeoise.
Il est demandé pour cela au conseil municipal d'approuver le projet de convention financière ci-après annexé et d'autoriser le maire à signer ladite convention financière avec le centre d'art.
Il est précisé au conseil municipal que ladite convention financière fixe les modalités de versement et de contrôle de la conformité de la réalisation des projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°44/271 du conseil municipal du 17 décembre 2018, approuvant la mise à disposition de l'Hôtel Rochegude
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 134 APPROUVE
l'attribution au centre d'art le LAIT d'une subvention d'un montant total de 22 000 € (vingt deux mille euros) correspondant à
• 15 000 € (quinze mille euros) en soutien à l'organisation de l'exposition de l'exposition intitulée « Langages tissés »
• 4 000 € (quatre mille euros) en soutien l'organisation de la deuxième édition de l'événement « The Opposite of Fatalism»,
• 3 000 € (trois mille euros) pour l'accueil d'un artiste en résidence autour de l’histoire de la Verrerie Ouvrière Albigeoise.
APPROUVE
les termes du projet de la convention financière avec le centre d'art Le LAIT au titre de l'année 2021 ci- après annexée.
AUTORISE
Madame le maire à signer la convention financière au titre de l'année 2021 ci-après annexée.
DIT QUE
le centre d'art Le LAIT sera tenu de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble de ses supports de communication relatifs aux événements subventionnés.
PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice 2021 au chapitre 65, fonction 30, article 6574.
Les modalités de versement sont prévues dans la convention financière ci-après annexée.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 135 SEANCE DU 28 JUIN 2021
CULTURE
42 / 21_112 - 4ème édition de la programmation Saison Théâtre des Lices 2021-2022
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 136 CULTURE
42 / 21_112 - 4ème édition de la programmation Saison Théâtre des Lices 2021-2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Communication et relations publiques
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
En raison de la situation sanitaire, les pièces programmées lors de la saison Théâtre des Lices 2020-2021 ont du être annulées, à l’exception de la première « C’est pourtant simple » avec Marion Game qui a eu lieu le samedi 03 octobre 2020.
En accord avec les compagnies de théâtre, il a été convenu de reprogrammer les pièces dans le cadre de cette nouvelle Saison Théâtre des Lices 2021-2022, et toujours sous réserve de faisabilité.
Comme lors des éditions précédentes, deux catégories de place à l’unité seront proposées à 20€ en catégorie 1 et 15€ en catégorie 2 ainsi qu’un tarif abonnement pour les 6 pièces à 102€ en catégorie 1 et 78€ en catégorie 2.
La billetterie sera effectuée par la Scène Nationale d’Albi selon une convention de mandatement de billetterie signée par les deux parties.
La programmation est la suivante :
- samedi 30 octobre 2021 : « Italiens, quand les émigrés c'était nous »
par Rocco FEMIA – Revue Radicci
- samedi 20 novembre 2021 : « Élémentaire mon Sherlock »
par la Clique & Cie
- samedi 04 décembre 2021 : « La fille du puisatier »
par la Cie Baudracco
- samedi 15 janvier 2022 : « En toute amitié »
par la Cie des 3T
- samedi 05 février 2022 : « Une semaine pas plus »
par la Cie des 3T
- samedi 12 mars 2022 : « 100 % Marianne! »
par la Troupe du Pompon
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 137 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que les pièces de la Saison Théâtre des Lices 2020-2021 annulées en raison de la situation sanitaire seront reprogrammées, en accord avec les différentes compagnies, dans le cadre de cette nouvelle Saison Théâtre des Lices 2020-2021 et sous réserve de faisabilité,
APPROUVE
la 4ème Édition de la programmation « Saison Théâtre des Lices 2021-2022 ».
APPROUVE
les tarifs proposés à savoir deux catégories de place à l’unité : 20€ en catégorie 1 et 15€ en catégorie 2, ainsi qu’un tarif abonnement pour les 6 pièces à 102€ en catégorie 1 et 78€ en catégorie 2.
DIT QUE
les dépenses seront prélevées au chapitre 011 – fonction 313 – article 6238 et les crédits inscrits au chapitre 75 – fonction 313 – article 752
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 138 SEANCE DU 28 JUIN 2021
PATRIMOINE
43 / 21_113 - Église Saint-Salvi – Actualisation du plan de financement pour la restauration de trois chapelles du bas-côté sud.
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 139 PATRIMOINE
43 / 21_113 - Église Saint-Salvi – Actualisation du plan de financement pour la restauration de trois chapelles du bas-côté sud.
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Bâtiments et énergies
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L’église Saint-Salvi est un monument majeur du périmètre de la Cité épiscopale et est classée monument historique depuis 1846. Pour assurer la conservation de cet édifice remarquable la Ville d’Albi a entrepris en 2017 un programme pluri-annuel de restauration intérieure.
Un marché de maîtrise d’œuvre relatif à « la restauration et mise en valeur de l’intérieure de l’église Saint-Salvi » a été attribué à l’agence Letellier dans ce cadre, en 2020. Il comprend : - une tranche ferme : restauration de trois chapelles côté sud,
- trois tranches optionnelles qui pourraient être affermies dans une période de 8 ans après la réalisation de la tranche ferme.
Un premier plan de financement a été approuvé par le conseil municipal en février 2020.
Initialement prévu en 2020, le démarrage de la tranche ferme a été repoussé à 2021 en raison de la crise sanitaire. Cette opération concerne la restauration de trois chapelles du bas-côté sud et la mise en valeur de mobilier au sein de chacune d’elles :
- chapelle Saint-Roch : mise en valeur de deux ex-votos du Vœu des consuls, - chapelle du Sacré Coeur : exposition du bras reliquaire de Saint-Salvi et d’une peinture monumentale de la Crucifixion, classés MH,
- chapelle Saint-Joseph : exposition de la statue de la Sainte couronnée, inscrite MH.
Conformément à la réglementation en matière de monument historique et aux préconisations de la DRAC Occitanie, un diagnostic complémentaire sur les décors peints de la chapelle Saint-Joseph a été réalisé en phase d’avant-projet. Il était assorti de divers sondages qui ont révélé la présence insoupçonnée d’un décor sous-jacent du XVIe siècle. Il s’agit d’une découverte importante pour la connaissance de l’histoire d’Albi et de la collégiale en particulier.
Sous réserve d’études complémentaires qui viendront confirmer la faisabilité du projet, la Ville d’Albi maître d’ouvrage, envisage de préserver ces décors XVIe siècle en procédant à leur dégagement. Ce dégagement de décor, permettrait d’illustrer et d’expliquer l’histoire complexe du monument aux Albigeois et visiteurs, renforçant ainsi son attractivité.
C’est pourquoi, considérant l’intérêt de poursuivre la restauration intérieure de l’église Saint-Salvi et d’achever la restauration des chapelles du bas-côté sud,
considérant l’importance du témoignage archéologique que revêtent les décors XVIe siècle récemment dégagés dans la chapelle Saint-Joseph,
p 140 Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de 40 % du montant total hors taxe des travaux auprès de l’État au titre des aides sur les monuments historiques et une subvention de 30 % auprès de la Région Occitanie dans le cadre de ses aides pour la restauration du patrimoine culturel et du Contrat de plan Etat-Région 2021-2017 dans lequel l’opération est d’ores et déjà inscrite,
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant :
Plan de financement en Euros HT
Ville d'Albi ( 30%) 139 290,00
Région (30%) 139 290,00
État (40%) 185 720,00
Coût total en Euros HT 464 300,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du patrimoine,
VU la délibération du 10 février 2020 approuvant le plan de financement de la tranche ferme,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
Madame le maire à solliciter la participation financière de l’État à hauteur de 40 % du coût total hors taxe de l’opération, soit 185 720 €, et de la Région Occitanie à hauteur de 30 % du coût total hors taxe, soit 139 290 €.
APPROUVE
les travaux de restauration des trois chapelles du bas-côté sud pour un montant total d’opération de 464 300 € HT.
APPROUVE
le plan de financement suivant (en euros HT) :
Plan de financement en Euros HT
Ville d'Albi ( 30%) 139 290,00
Région (30%) 139 290,00
État (40%) 185 720,00
Coût total en Euros HT 464 300,00
PRÉCISE QUE
les travaux seront engagés sur les crédits de l'exercice en cours.
Les subventions perçues pour cette opération seront inscrites en recette d'investissement au budget de la ville d'Albi.
p 141 AUTORISE
Madame le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des travaux et l'autorise à effectuer toutes les demandes correspondantes.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 142 SEANCE DU 28 JUIN 2021
SPORTS
44 / 21_114 - Comité d'Organisation du Tour d'Occitanie - Athlé Tarn Passion - Bowling Club Albigeois - Albi Poker 81 - Ecurie Languedoc 81 - Aides financières pour l'organisation de manifestations sportives
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 143 SPORTS
44 / 21_114 - Comité d'Organisation du Tour d'Occitanie - Athlé Tarn Passion - Bowling Club Albigeois - Albi Poker 81 - Ecurie Languedoc 81 - Aides financières pour l'organisation de manifestations sportives
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Comité d’Organisation du Tour d’Occitanie (COTO) :
Le TOUR D'OCCITANIE est une nouvelle épreuve cycliste féminine par étapes inscrite au calendrier mondial UCI Women Elite.
Initialement prévue en 2020, l'épreuve a été reportée du 2 au 8 août 2021.
Si l'épreuve participe au développement du cyclisme féminin et du sport féminin en général, le TOUR D'OCCITANIE est également engagé auprès de la Fondation PLAN INTERNATIONAL France "Pour et avec les enfants" et en particulier pour les droits des filles.
Le projet a aussi vocation à permettre de franchir une nouvelle étape dans le parcours qui mène à l'égalité femmes/hommes.
Albi accueillera l'arrivée de la première des 7 étapes du Tour d'Occitanie, le lundi 2 août (Étape de 126 kilomètres avec un départ de Castelsarrasin).
L’arrivée sera jugée au pied de la cathédrale.
Le peloton est constitué de 22 équipes de 7 coureuses.
Afin d'aider le comité organisateur dans la prise en charge des divers frais d'organisation, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 15 000 € correspondant à la contribution d'une ville hôte pour l'arrivée d'une étape.
Athlé Tarn Passion :
Athlé Tarn Passion organise, au Stadium d’ALBI, les Championnats de France d’Athlétisme Masters, les 25 et 26 septembre 2021.
Cette compétition, ouverte aux athlètes masculins et féminins à partir de 35 ans, devrait réunir plus de 1 000 compétiteurs pendant deux jours.
La ville d'ALBI met à disposition des organisateurs les équipements du Stadium (piste d'athlétisme, Pavillon d'Honneur, Maison des Sports, COSEC) et apporte également un soutien logistique et en personnel pour que cette manifestation puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Le budget de la manifestation est estimé à 21 700 €, les principales dépenses étant le défraiement des juges et la location du système de chronométrie.
p 144 Pour permettre à ATP de couvrir une partie des dépenses globales engagées, il est proposé d'attribuer une aide financière de 3 000 €.
Bowling Club Albigeois :
Dans le contexte actuel, le Bowling Club Albigeois se réjouit d’inscrire au calendrier 2021, un Tournoi National Triple Mixte.
Cette compétition se déroulera du 16 au 19 septembre 2021 .
Les inscriptions sont d’ores et déjà closes et affichent complet avec la venue de 100 participants qui vont venir de toute la France.
Le Bowling Club Albigeois sera bien représenté avec la participation de 8 équipes.
Afin d'aider le Bowling Club Albigeois dans l'organisation de ce tournoi, il est proposé de leur accorder une aide financière de 500 €.
Albi Poker 81 :
L'Association Albi Poker 81 organise, les 4 et 5 septembre 2021 dans la salle de Pratgraussals, le 8 ème Tournoi de Poker gratuit, qui accueille traditionnellement près de 300 joueurs venus de toute la France.
Le budget de la manifestation s'élève à 5 500 €.
Afin d'aider l'association Albi Poker 81 à organiser cet événement avec un maximum d'animations et afin de faire venir le plus grand nombre de joueurs dans un esprit convivial et sans enjeux financiers, il est proposé de leur attribuer une aide financière de 1 000 €.
Ecurie Languedoc 81 :
L'Ecurie Languedoc 81 va inscrire 3 équipages sur 4 rallyes prestigieux sur l’année 2021 :
- Le Rallye Jean BEHRA à Nice qui s’est déroulé du 25 au 27 juin
- Le Rallye de la Drôme qui aura lieu du 16 au 17 juillet
- Le Rallye du Pays Basque qui se tiendra du 27 au 29 août
- Le Tour de Corse qui aura lieu du 04 au 10 octobre
Les 3 pilotes sont Alain ARNAL, Pierre GONZALEZ et Alex BIZARELI.
Ce sont 5 à 6 personnes qui se déplacent sur chaque rallye pour assurer l’assistance technique et logistique en plus des pilotes et co pilotes.
C’est le Tour de Corse qui se déroule sur une semaine, avec le transfert des véhicules et du matériel en ferry, qui occasionne le plus de dépenses.
Afin d'aider l'association dans la prise en charge des divers frais d'organisation et de logistique pour accompagner les différents équipages sur ces 4 rallyes prestigieux, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 1 000€.
Bien entendu, le maintien de ces événements restent soumis aux autorisations préfectorales en lien avec l’évolution de la crise sanitaire.
p 145 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 15 000 € au Comité d’Organisation du Tour d’Occitanie selon les modalités suivantes :
- Acompte de 10 000 € après validation en Conseil Municipal
- Versement du solde de 5 000 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 3 000 € à l'association Athlé Tarn Passion selon les modalités suivantes : - Acompte de 2 200 € après validation en Conseil Municipal
- Versement du solde de 800 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 500 € au Bowling Club Albigeois.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association Albi Poker 81 selon les modalités suivantes : - Acompte de 800 € après validation en Conseil Municipal
- Versement du solde de 200 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Ecurie Languedoc 81 selon les modalités suivantes : - Acompte de 500 € après validation en Conseil Municipal
- Versement du solde de 500 € après le Tour de Corse sur présentation des frais engagés lors des différents rallyes.
DIT QUE
pour l'ensemble des associations ci-dessus, les crédits sont inscrits au budget 2021, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 146 SEANCE DU 28 JUIN 2021
SPORTS
45 / 21_115 - Gaule Albigeoise - Subvention d'équipement pour l'achat de matériel
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 147 SPORTS
45 / 21_115 - Gaule Albigeoise - Subvention d'équipement pour l'achat de matériel
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
La Gaule Albigeoise a fait l’acquisition d’une barque en 2020 permettant d’assurer des contrôles de cartes de pêche sur le Tarn, ainsi que la surveillance lors de compétitions.
En prévision d’une manche du Challenge des Gabarres, la Gaule Albigeoise souhaite acheter des gilets de sauvetage afin d’équiper et de sécuriser les bénévoles de l’association.
Afin de soutenir le projet de cette association, il est proposé l'attribution d'une subvention d'équipement de 850 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'équipement de 850 € à l'association La Gaule Albigeoise sur présentation des factures d'achat du matériel.
DIT QUE
les dépenses d'équipement seront imputées au chapitre 204, article 2042 du budget 2021.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 148 SEANCE DU 28 JUIN 2021
SPORTS
46 / 21_116 - Volley Ball Albigeois / France Avenir 2024 - Organisation des matchs de la saison 2021- 2022 - Aide financière - Convention de Financement
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 149 SPORTS
46 / 21_116 - Volley Ball Albigeois / France Avenir 2024 - Organisation des matchs de la saison 2021- 2022 - Aide financière - Convention de Financement
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Pour la troisième année consécutive, dans le cadre du projet de performance fédéral et en vue de la préparation aux Jeux Olympiques de 2024, l'association Volley-Ball Albigeois va accueillir l'équipe de France Féminine U19 dans le gymnase du COSEC, pour 13 rencontres de niveau professionnel, la ligue A F, entre septembre 2021 et mai 2022 (en fonction de la crise sanitaire actuelle, le calendrier pourrait être modifié).
Entre 200 et 1 000 spectateurs sont venus assister aux matchs au COSEC sur la saison 2019-2020. Peu de spectateurs ont pu se déplacer au COSEC en 2020-2021, en raison de la crise sanitaire et des matchs à huis clos.
Cette année encore, l'élite du volley-ball féminin sera présente au COSEC comme Cannes, Mulhouse ou Nantes.
Le budget général pour l'accueil de 13 rencontres s'élève à 65 000€.
Il comprend notamment les frais de déplacement de l'équipe de France entre le CREPS de Toulouse et Albi, les coûts d'animation des rencontres, les coûts inhérents à la communication, le coût de la sécurité et les frais de restauration pour les repas d'après-match.
Une convention a été conclue le 19 juillet 2019 avec le club et la Fédération Française de volley-ball pour les 4 saisons sportives 2019/2020 – 2020/2021 – 2021/2022 – 2022/2023 prenant effet au 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2023.
Afin d'aider le Volley-Ball Albigeois et lui permettre de couvrir les frais inhérents à l'organisation de l'ensemble des matchs, il est proposé d’accorder une aide financière globale de 19 500€ pour les 13 rencontres de la saison sportive 2021-2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 150 APPROUVE
les termes de la convention de financement avec l'association Volley-ball Albigeois pour l'organisation de l'ensemble des matchs de la saison sportive 2021/2022.
AUTORISE
Madame le maire à signer la convention de financement avec l'association Volley-ball Albigeois pour l'organisation de l'ensemble des matchs de la saison sportive 2021/2022.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 19 500€ à l'association Volley-ball Albigeois.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 151 SEANCE DU 28 JUIN 2021
SPORTS
47 / 21_117 - Mise à disposition des équipements sportifs - Tarifs pour les utilisateurs extérieurs à Albi
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 152 SPORTS
47 / 21_117 - Mise à disposition des équipements sportifs - Tarifs pour les utilisateurs extérieurs à Albi
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service action foncière et autorisations d'urbanisme
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Les élèves des collèges et des lycées utilisent les équipements sportifs municipaux pour les cours d'éducation physique dispensés sur le temps scolaire moyennant un tarifs fixés par convention.
Le Conseil Départemental s'est aligné sur les tarifs proposés par le Conseil Régional faute de prise en compte du coût réel des équipements sportifs municipaux.
Pour mémoire, l’ensemble des associations sportives albigeoises, mais également l’école des Mines, l'université Champollion, les pompiers, la gendarmerie, la police, les organismes de formation albigeois utilisent gratuitement les installations sportives.
Dans la mesure où la ville d’Albi est de plus en plus sollicitée pour mettre à disposition ses équipements municipaux, il est proposé de fixer un tarif proche du coût réel des équipements, pour les utilisateurs suivants :
- Association sportive dont le siège est extérieur à Albi
- Organisme de formation dont le siège est extérieur à ALBI
- Structures de droit privé
- Comités Régionaux
Le coût des installations sportives sera donc le suivant :
- Gymnases ou salles spécialisées : 18€ / heure
- Piste d’Athlétisme de 60m ou de 400m : 15€ / heure
- Terrains en herbe : 13€ / heure
- Terrains d’honneur et synthétiques : 20€ / heure
Une convention sera alors signée avec les différents utilisateurs des équipements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
p 153 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du modèle de convention d’occupation.
AUTORISE
Madame le maire à signer la convention d’occupation avec les différents utilisateurs.
FIXE
la tarification suivante pour les associations sportives extérieures à Albi, les organismes de formation extérieures à Albi, les sociétés privées, les comités régionaux :
• Gymnases ou salles spécialisées : 18 € /heure
• Piste d’Athlétisme de 60m ou de 400m : 15€ / heure
• Terrains en herbe : 13€ / heure
• Terrains d’honneur et synthétiques : 20€ / heure
DIT QUE
les recettes seront affectées au chapitre 7478, fonctions 411 et 412.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 154 SEANCE DU 28 JUIN 2021
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
48 / 21_118 - Crèche familiale, modification de la capacité d'accueil et actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil petite enfance de la ville d’Albi
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 155 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
48 / 21_118 - Crèche familiale, modification de la capacité d'accueil et actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil petite enfance de la ville d’Albi
reférence(s) :
Commission proximité-vie sociale du 16 juin 2021
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
Le service petite enfance de la ville d’Albi assure la gestion de six établissements d’accueil de jeunes enfants :cinq crèches collectives et une crèche familiale.
Cette capacité de 233 places est complétée par la réservation par la ville de 28 places au sein de 3 crèches : Alibaba (12 places), Bellevue (10 places) et Bulles de savon (6 places), ce qui porte l’offre municipale petite enfance à 261 places.
Cette situation est le fruit d’un développement global de l’offre municipale au travers de son service petite enfance par une augmentation constante du nombre de places et une diversification des structures. L’offre proposée à ce jour aux Albigeois permet d’apporter une réponse équilibrée au plus près des besoins des familles et de leurs attentes :
• 1974 : Crèche familiale (agrément de 40 à 150 places)
• 1979 : Crèche Mosaïque, 50 places
• 2007 : Maison de la petite enfance et de la famille, 40 places
• 2010 : Crèche de la Mouline, 12 places
• 2010 : Réservation de 10 places sur la crèche Alibaba
• 2013 : Halte garderie Les Bout’chous, 20 places
• 2014 : Crèche Adèle, 60 places
• 2018 : Réservation de 10 places sur la crèche Bellevue
• 2018 : Réservation de 6 places sur la crèche Bulles de savon
S’agissant de la crèche familiale, sa capacité d’accueil a connu plusieurs phases. En effet, l’agrément initial de 40 places délivré en 1974 par la PMI a évolué une première fois en 1976 en atteignant 80 places, puis une seconde fois en 2003, pour compter 150 places avec un effectif maximum de 58 assistantes maternelles.
Depuis 2003, le nombre d’assistantes maternelles en crèche familiale est en diminution constante. Cette baisse, constatée au niveau local est le reflet d’une tendance lourde sur l’ensemble du territoire national. Aussi, afin de promouvoir ce mode d’accueil et de donner de la lisibilité à ce service, la ville d’Albi a fait le choix d’implanter la crèche familiale depuis le 1er septembre 2017 au 13 rue Françoise Dolto dans des locaux spécifiquement aménagés. Ces locaux ont fait l’objet d’un avis favorable de la PMI, portant l’agrément de la crèche familiale à 80 places.
Malgré les différentes opérations de communication visant à promouvoir ce mode d’accueil, le nombre d’assistantes maternelles a continué à baisser. A ce jour, la crèche familiale compte 17 assistantes maternelles en activité, ce qui correspond à une capacité d’accueil effective de 51 places.
p 156 Compte tenu de ces éléments et afin de se rapprocher de la capacité d’accueil réelle tout en conservant une marge de progression raisonnable d’accueils supplémentaires, il est proposé :
• de fixer la capacité d’accueil de la crèche familiale à 59 places à compter du 1er septembre 2021 • de solliciter l’avis de la PMI pour un nouvel agrément à 59 places
• de solliciter auprès de la CAF de la MSA et tous les autres régimes, l'application des dispositifs de financement (prestation de service...),
• de modifier en conséquence le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil petite enfance de la ville d’Albi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil petite enfance de la ville d’Albi,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE
la capacité d'accueil du multi-accueil familial à 59 places à compter du 1er septembre 2021.
APPROUVE
l’actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil petite enfance de la ville d’Albi à compter du 1er septembre 2021.
AUTORISE
le maire à prendre toutes mesures nécessaires relatives à:
• la modification de la capacité d’accueil du multi-accueil familial et sa déclaration auprès des services de la PMI, à hauteur de 59 places ;
• la signature des conventions permettant le versement de la prestation de service des différents organismes d'affiliation des familles (CAF, MSA et autres régimes).
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 157 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES SCOLAIRES
49 / 21_119 - Transport scolaire année 2020-2021 - Participation de la commune au fonctionnement de la FEDERTEEP
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 158 AFFAIRES SCOLAIRES
49 / 21_119 - Transport scolaire année 2020-2021 - Participation de la commune au fonctionnement de la FEDERTEEP
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 16 juin 2021
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Corinne Fortin
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
La compétence « transports scolaires » a été transférée des Départements aux Régions depuis la loi « NOTRe ».
La Région Occitanie a délégué sa compétence sur le territoire tarnais à la FEDERTEEP 81 (Fédération Départementale pour le Transport des Elèves de l'Enseignement Public du Tarn).
Depuis le 1er janvier 2017, la FEDERTEEP 81, sollicite la participation des communes pour le territoire tarnais. Cette participation reste fixée à 160€ par élève.
133 élèves albigeois ont bénéficié de ces transports pour l'année scolaire 2020/2021.
Aussi, il est proposé d'arrêter la participation de la ville à 160 € par élève et de procéder au versement de 21 280 € à la FEDERTEEP 81 correspondant aux 133 élèves bénéficiaires du transport scolaire, inscrits sur le listing de la FEDERTEEP pour l'année scolaire 2020/2021 et vérifié par le service Enfance Education.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois du 27 novembre 2007, du 12 novembre 2008 et du 15 décembre 2009, 14 décembre 2010,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
de procéder au versement de la somme due, soit : 21 280€ à la FEDERTEEP 81.
p 159 DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65, fonction 252, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 160 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
50 / 21_120 - Bilan des cessions et des acquisitions pour l'année 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 161 URBANISME
50 / 21_120 - Bilan des cessions et des acquisitions pour l'année 2020
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Le bilan des acquisitions et des cessions est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant, et est annexé au compte administratif. Il porte sur l'ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire de la commune d'Albi en 2020 ; ce bilan demeurera annexé au compte administratif 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le bilan des acquisitions et des cessions de la commune d'Albi au titre de l'année 2020.
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2020.
DIT
que ce bilan sera annexé au compte administratif.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 162 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
51 / 21_121 - Cantepau Demain – travaux sur la copropriété du Square Bonaparte : Règles de gestion dérogatoires
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 163 URBANISME
51 / 21_121 - Cantepau Demain – travaux sur la copropriété du Square Bonaparte : Règles de gestion dérogatoires
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Affaires juridiques
Bâtiments et Energies
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Le projet de Renouvellement Urbain de Cantepau, quartier prioritaire de la Ville, comprend un ensemble d’interventions sur la copropriété du Square Bonaparte.
Aujourd’hui , cette copropriété est composée de trois copropriétaires :
- Tarn Habitat (89 229 millièmes de copropriété : 88,9 %)
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie (1 316 millièmes de copropriété : 1,3%) - Commune d’Albi (9 810 millièmes de copropriété : 9,8%)
Le square Bonaparte fonctionne selon les règles de copropriété, notamment en fonction des tantièmes, encadrées par un syndic professionnel, Foncia.
Au vu des travaux de réhabilitation qui doivent débuter en 2022 (et se terminer en 2025), une décision unanime doit être prise en assemblée générale afin de pouvoir déroger aux règles de gestion des copropriétés afin de simplifier le déroulement des travaux et la gestion du site.
Ainsi, au cours de la phase de travaux, des règles dérogatoires au principe des copropriétés et de la gestion en fonction des tantièmes, doivent être prises par l’ensemble des copropriétaires.
La nouvelle répartition à valider doit être la suivante :
- Tarn Habitat assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux sur l’ensemble des immeubles de logements et des façades de ces bâtiments, ainsi que la création de la nouvelle agence.
Une quote-part sera refacturée à la ville d’Albi correspondant aux surfaces rénovées des façades concernant les locaux communaux.
- La Mairie assurera la Maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et de requalification sur la dalle et sur les locaux lui appartenant.
Une participation de Tarn Habitat est prévue dans la convention ANRU à la hauteur de 200 000 Euros pour la rénovation de la dalle Bonaparte.
- Le syndic de copropriété n’interviendra plus durant les travaux à l’exception des actes administratifs (assurances, comptes, assemblée générale annuelle…).
Afin d’encadrer ces nouvelles règles dérogatoires, une convention sera mise en place entre la mairie, Tarn Habitat et la CPAM pour la durée des travaux.
p 164 La CPAM n’étant pas impactée par les travaux de renouvellement urbain, ces règles de gestion dérogatoires ne la concerneront pas.
A l’issue des travaux, une scission ou un nouveau règlement de copropriété sera rédigé afin d’acter la nouvelle répartition des espaces et des tantièmes, ainsi que les règles de gestion entre les trois copropriétaires.
Il est proposé :
- d’approuver les nouvelles règles de gestion de la copropriété pendant la phase de travaux. - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du 24 juin 2019 : Approbation du projet de renouvellement urbain « Cantepau demain » du quartier prioritaire de Cantepau,
VU le groupement de commande pour la réalisation des travaux sur la copropriété du Square Bonaparte voté en conseil municipal le 19 avril 2021,
VU la signature de la convention de groupement de commande en date du 20 avril 2021,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les nouvelles règles de gestion de la copropriété pendant la phase de travaux.
AUTORISE
Madame le maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du projet.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 165 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
52 / 21_122 - Requalification de la rue Frédéric Mistral – Acquisition d’emprises à Tarn Habitat
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 166 URBANISME
52 / 21_122 - Requalification de la rue Frédéric Mistral – Acquisition d’emprises à Tarn Habitat
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Patrimoine végétal
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de la requalification de la rue Frédéric Mistral, la ville doit acquérir auprès de Tarn Habitat les emprises nécessaires à l’aménagement de cette voie.
Ces emprises sont délimitées comme suit :
- 366 m² environ à prendre sur la parcelle cadastrée section BW n°85,
- 11 m² environ à prendre sur la parcelle cadastrée section BW n°499.
Les superficies exactes seront déterminées par un document modificatif du parcellaire cadastral, établi par un géomètre-expert.
Cette acquisition se ferait au prix d’un euro (1 €), les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de la commune d’Albi.
Les parcelles acquises seraient classées dans le domaine public communal après réalisation des travaux voirie.
Il est précisé que l’ensemble des murs ainsi que les jardinières le long des tours resteront la propriété de Tarn Habitat.
En ce qui concerne les jardinières et dans l’objectif d’un traitement paysager d’ensemble de la rue Frédéric Mistral, la commune d’Albi en assurerait l’entretien.
Il s’agit d’une bande d’environ 210 m² située sur la parcelle BW n°85.
Une convention relative à l’entretien de ces espaces verts serait conclue entre Tarn Habitat et la commune d’Albi, pour une durée de six ans.
Pour information, d’autres espaces verts sont prévus sur cette rue à l’automne 2022.
Il est proposé d’acquérir les emprises nécessaires à l’aménagement de la rue Frédéric Mistral aux conditions ci-dessus, de conclure une convention d’entretien des espaces verts par la commune d’Albi et d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique et la convention d’entretien.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 167 VU l’accord de Tarn Habitat,
VU le projet de convention d’entretien des espaces verts par la ville, qui sera conclue entre Tarn Habitat et la commune d’Albi,
VU le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albigeois,
VU le plan cadastral,
VU le plan matérialisant les emprises à acquérir et la bande d’espaces verts.
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition à l’Office Public De l’Habitat du Tarn (Tarn Habitat), d’une partie des parcelles cadastrées section BW n°85 et 499, pour une contenance totale approximative de 377 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre expert), au prix d’un euro.
APPROUVE
la conclusion entre Tarn Habitat et la commune d’Albi d’une convention d’entretien des espaces verts par la ville d’Albi.
DÉCIDE QUE
les emprises acquises seront classées dans le domaine public communal, après réalisation des travaux de voirie.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique et la convention d’entretien.
DIT QUE
les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, section investissement, chapitre 21 – fonction 824, article 2112.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 168 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
53 / 21_123 - Petit Chemin des Broucouniès – Acquisition de terrain à Monsieur Maurice TARROUX
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 169 URBANISME
53 / 21_123 - Petit Chemin des Broucouniès – Acquisition de terrain à Monsieur Maurice TARROUX
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Direction des affaires financières
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d'assainissement menés conjointement par la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune d'Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, il convient de procéder à des acquisitions foncières, notamment concernant le petit chemin de Broucouniès.
La Ville envisage d'acquérir une bande de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n° 110, sise 33, petit chemin des Broucouniès dont Monsieur Maurice TARROUX est resté propriétaire.
Il a donné son accord à la Ville pour céder une bande de terrain de 31 m² ( la superficie a été déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur ladite parcelle au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d'Albi .
Il est proposé d'acquérir cette bande de terrain aux conditions ci-dessus, de classer la parcelle acquise dans le domaine public et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le PLUi de l’Albigeois,
VU l'accord de Monsieur Maurice TARROUX en date du 31 mars 2021,
VU l’avis des domaines en date du 8 juin 2021,
VU le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 170 APPROUVE
l'acquisition d'une bande de terrain de 31 m² (la superficie a été déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°110, située 33 petit chemin de Broucouniès, appartenant à Monsieur Maurice TARROUX, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
DECIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Albi.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 – fonction 824, article 2112.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 171 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
54 / 21_124 - Petit Chemin des Broucouniès – Acquisition de terrain à Monsieur Stéphane SAC et madame Stéphanie COUSINIE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 172 URBANISME
54 / 21_124 - Petit Chemin des Broucouniès – Acquisition de terrain à Monsieur Stéphane SAC et madame Stéphanie COUSINIE
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d'assainissement menés conjointement par la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune d'Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, il convient de procéder à des acquisitions foncières, notamment concernant le petit chemin de Broucouniès.
La Ville envisage d'acquérir une bande de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n° 495, sise 39, petit chemin des Broucouniès dont Monsieur Stéphane SAC et madame Stéphanie COUSINIE sont restés propriétaires.
Ils ont donné leur accord à la Ville pour céder une bande de terrain de 25 m² (la superficie a été déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur ladite parcelle au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d'Albi .
Il est proposé d'acquérir cette bande de terrain aux conditions ci-dessus, de classer la parcelle acquise dans le domaine public et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le PLUi de l’Albigeois,
VU l'accord de Monsieur Stéphane SAC et madame Stéphanie COUSINIE en date du 6 avril 2021,
VU l’avis des domaines en date du 8 juin 2021,
VU le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 173 APPROUVE
l'acquisition d'une bande de terrain de 25 m² (la superficie a été déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°495, située 39 petit chemin de Broucouniès, appartenant à monsieur Stéphane SAC et madame Stéphanie COUSINIE, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
DÉCIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Albi.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 – fonction 824, article 2112.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 174 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
55 / 21_125 - Puech-Petit – acquisition d’une parcelle à la SCI du 8 Bd Soult
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 175 URBANISME
55 / 21_125 - Puech-Petit – acquisition d’une parcelle à la SCI du 8 Bd Soult
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a étudié un projet de voie cyclable et piétonne reliant la rue de Puech-Petit à la rue de Lavazière. Cette liaison constituerait l’extrémité ouest d’un itinéraire cyclable de près de trois kilomètres aménagé le long de la rocade.
La SCI du 8 Bd Soult est propriétaire de la parcelle cadastrée section KX n°265 pour une contenance de 101 m², impactée par ce projet.
La Ville a proposé à monsieur Douziech, gérant de ladite société, l’acquisition de cette parcelle et a obtenu son accord.
Le prix d’acquisition serait de deux mille huit cent vingt-huit euros (2 828 €), les frais notariés seraient à la charge de la commune d’Albi.
La parcelle acquise serait classée dans le domaine public communal après réalisation des travaux d’aménagement.
Il est proposé d’approuver cette acquisition aux conditions ci-dessus, d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et, notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’accord de la SCI du 8 Bd Soult,
VU le plan cadastral,
VU le plan local d’urbanisme intercommunal,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 176 APPROUVE
l’acquisition à la SCI du 8 Bd Soult, représentée par son gérant, monsieur Douziech, (ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer) de la parcelle, située au lieu-dit Puech-Petit, cadastrée section KX n°265 pour une contenance de 101 m², au prix de deux mille huit cent vingt-huit euros (2 828 €).
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette opération et à signer notamment l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais notariés seront à la charge de la commune d’Albi.
DIT QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21 fonction 824 article 2111.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 177 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
56 / 21_126 - Avenue Maréchal Franchet d’Espérey / Rue Lieutenant Colonel Rolland – classement dans le domaine public de parcelles communales
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 178 URBANISME
56 / 21_126 - Avenue Maréchal Franchet d’Espérey / Rue Lieutenant Colonel Rolland – classement dans le domaine public de parcelles communales
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Patrimoine végétal et environnement
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Ville a réalisé un cheminement doux (vélos et piétons) entre la rue Maréchal Franchet d’Esperey et la rue Lieutenant Colonel Rolland, ainsi que l’aménagement paysager des abords de ce cheminement. Les parcelles concernées par cet aménagement sont cadastrées section BX n° 460 et 462 pour une contenance respective de 1 465 m² et 847 m².
Ces parcelles seront classées dans le domaine public communal.
Il conviendra de demander au service du cadastre de procéder à la régularisation en enlevant les numéros cadastraux desdites parcelles.
Il est proposé d'approuver le classement dans le domaine public communal des parcelles citées ci-dessus, d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et, notamment à signer tout acte y afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le plan cadastral ;
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le classement dans le domaine public communal des parcelles communales cadastrées section BX n° 460 et 462 d’une contenance respective de 1 465 m² et 847 m², correspondant à la voie de liaison vélo, piéton et aménagement paysager réalisée entre l’avenue Maréchal Franchet d’Esperey et la rue du Lieutenant Colonel Rolland.
p 179 AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à ces classements de parcelles et notamment à signer tout acte y afférent.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 180 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
57 / 21_127 - Projet Maison de quartier de Ranteil – Accès et Parking – classement dans le domaine public
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 181 URBANISME
57 / 21_127 - Projet Maison de quartier de Ranteil – Accès et Parking – classement dans le domaine public
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal et environnement
Bâtiments et Energies
Direction vie des quartiers - citoyenneté - jeunesse
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de l’aménagement de la route de Castres, la commune d’Albi a acquis des parcelles permettant l’accès à la future maison de quartier. Les travaux de voirie étant terminés les parcelles cadastrées section KZ n°245, 246, 248, et 251 pour une contenance respective de 10 m², 375 m², 1 163 m² et 47 m² seraient classées dans le domaine public communal.
Dans l’objectif de poursuivre l’accès à la maison de quartier de Ranteil, la Ville a acquis par acte en date des 2 et 3 juin 2021, au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « Archimède » les parcelles cadastrées section KZ n°264 et 266 d’une contenance respective de 1284 m² et 576 m², qui seraient également classées dans le domaine public communal.
Le service du cadastre sera saisi afin qu’il procède à la régularisation en enlevant les numéros cadastraux de ces parcelles.
Dans la perspective de la construction de la maison de quartier, les emprises correspondant à la voirie, au parking, aux espaces verts et au cheminement doux ont fait l’objet d’un découpage par un géomètre- expert. Ce découpage fera l’objet d’un bornage et d’un document modificatif du parcellaire qui déterminera les superficies exactes.
Ces emprises sont à prendre sur la parcelle communale cadastrée section KZ n°223 et seront classées dans le domaine public communal après réalisation des travaux d’aménagement voirie.
Il est proposé d’approuver le classement dans le domaine public communal des parcelles citées ci-dessus, ainsi que le principe de classement dans le domaine public communal des emprises correspondant à la future voirie, parking, espaces verts et cheminement doux de la maison de quartier de Ranteil, et d’autoriser madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et, notamment à signer tout acte y afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
p 182 VU le plan cadastral ;
VU le plan de division du géomètre mentionnant les futures emprises des voies et de leur annexes ;
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le principe de classement dans le domaine public communal de la voie, des espaces verts, du parking et du cheminement piéton après leur réalisation.
PRÉCISE QUE
les emprises concernées par la voirie et ses annexes sont à prendre sur la parcelle communale cadastrée section KZ n°223.
DÉCIDE
le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section KZ n°245, 246, 248, et 251, 264 et 266 pour une contenance respective de 10 m², 375 m², 1 163 m² et 47 m², 1284 m² et 576 m², constituant l’accès de la route de Castres à la futur maison de quartier de Ranteil.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à ces classements de parcelles et notamment à signer tout acte y afférent.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 183 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
58 / 21_128 - Rue Jeanne Moreau : Classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement « les Terrasses de Bellevue »
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 184 URBANISME
58 / 21_128 - Rue Jeanne Moreau : Classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement « les Terrasses de Bellevue »
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Patrimoine végétal et environnement
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Sarl PAPVER, représentée par monsieur Serge Papaix, a demandé le transfert et le classement dans le domaine public communal de la voie et du bassin de rétention du lotissement « les terrasses de Bellevue », dénommée rue Jeanne Moreau.
Il s’agit de la parcelle cadastrée section KR n°402, d’une contenance de 1 698 m².
Les services compétents ont donné un avis favorable à ce classement dans le domaine public communal.
Il est précisé que la parcelle qui serait rétrocédée est impactée pour partie par l’emplacement réservé ALB31, inscrit au Plan Local d’Urbanisme intercommunal, au bénéfice de la commune, en vue de l’élargissement des chemins de Bellevue et de la Benne.
Le transfert de propriété se ferait au prix d’un euro (1 €) et les frais notariés seraient à la charge du lotisseur.
Il est proposé d’approuver l’acquisition de la parcelle mentionnée ci-dessus, de la transférer dans le domaine public communal, d’autoriser madame le Maire à procéder à toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de la Sarl PAPVER de classement dans le domaine public communal de la voie du lotissement « les terrasses de Bellevue » ,
VU l’extrait du plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
p 185 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition à la Sarl PAPVER, ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, au prix d’un euro, de la parcelle cadastrée section KR n°402 d’une contenance de 1 698 m².
DÉCIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
les frais notariés liés à cette opération seront supportés par le lotisseur, la Sarl PAPVER.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 186 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
59 / 21_129 - Lieu-dit « Pradelles » : constitution de servitudes de passage d’accès au Tarn avec monsieur Travers
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 187 URBANISME
59 / 21_129 - Lieu-dit « Pradelles » : constitution de servitudes de passage d’accès au Tarn avec monsieur Travers
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal et environnement
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Monsieur Travers a acquis récemment la parcelle cadastrée section EY n°309, située au lieu-dit « Pradelles », jouxtant une bande de terrain communale.
La Ville aurait souhaité bénéficier d’un accès au Tarn, en prolongement des parcelles communales, cadastrées section EY n°303 et 305. Elle s’est rapprochée de monsieur Travers afin de négocier avec lui une servitude de passage sur partie de la parcelle EY n°309.
Cette servitude de passage serait constituée sur une bande de terrain en prolongement des parcelles communales, elle serait d’une superficie approximative de 141 m² et d’une largeur de 4 mètres.
Cette servitude de passage aurait pour fonds dominant les parcelles EY n°303 et 305, propriétés de la commune, et comme fonds servant la parcelle EY n°309, appartenant à monsieur Travers.
L’entretien de l’assiette de cette servitude serait à la charge de monsieur Travers, sauf dégradations apportées par le bénéficiaire aux droits de ses parcelles qui devrait alors réaliser toute réparation sur ladite parcelle.
Cette servitude serait consentie à titre gratuit par monsieur Travers.
Elle serait formalisée par acte notarié. Tous les frais relatifs à cette opération seraient à la charge de la commune d’Albi.
Il est proposé d’approuver la constitution de cette servitude de passage aux conditions ci-dessus, et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier, et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’accord de monsieur Travers en date du 17 mai 2021 ;
VU le plan matérialisant l’assiette de la servitude de passage ;
ENTENDU le présent exposé,
p 188 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la constitution d’une servitude de passage d’une emprise d’environ 141 m², à prendre sur la parcelle EY n°309, située au lieu-dit « Pradelles », appartenant à monsieur Travers, au profit des parcelles riveraines, cadastrées section EY n°303 et 305, propriétés communales.
PRÉCISE QUE
cette servitude sera constituée sans indemnité.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
tous les frais relatifs à la constitution de servitude seront à la charge de la commune d’Albi.
DIT QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21-824, article 2111.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 189 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
60 / 21_130 - Rue Louis Enjalran : Constitution d'une servitude de passage de canalisation avec GRDF
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 190 URBANISME
60 / 21_130 - Rue Louis Enjalran : Constitution d'une servitude de passage de canalisation avec GRDF
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal et environnement
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Sur une demande de la Ville d’Albi, une modification du tracé du réseau Gaz sera effectuée par la société GRDF sur la parcelle communale cadastrée section BM n°560, sise rue Rue Louis Enjalran.
Le poste de raccordement au réseau gaz de l’école Edouard Herriot sera déplacé au niveau de la chaudière permettant l’alimentation de l’école en chauffage, avec renouvellement d’un branchement d’alimentation.
Aussi il s'avère nécessaire de constituer une servitude de passage permettant à GRDF d'établir, sur une bande de terrain de quatre mètres de large et sur une longueur totale de trente cinq mètres environ, sur la parcelle communale, une canalisation ainsi que ses accessoires techniques, afin d’allonger le réseau conformément au tracé ci-joint.
GRDF s’engage à remettre en état la parcelle Ville suite aux travaux de pose des ouvrages concernés en effectuant un état des lieux avant et après travaux.
La Ville s’engage à n’effectuer ni travaux, ni constructions, ni plantations sur l’emprise de la canalisation souterraine, sauf accord de GRDF.
Les frais relatifs à cette constitution de servitude, notamment les frais notariés sont à la charge de GRDF.
Il est proposé de constituer une servitude réelle et perpétuelle au bénéfice de GRDF aux conditions ci- dessus, d'autoriser le maire à signer la convention ainsi que l'acte authentique formalisant cette servitude.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la conventions et le plan du tracé transmis par GRDF,
VU le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 191 APPROUVE
la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle au bénéfice de la société GRDF, sur la parcelle communale cadastrée section BM n°560, située rue Rue Louis Enjalran, en vue du passage et de l'entretien d'une canalisation de gaz, telle que reportée sur le tracé transmis par GRDF et la pose de ses accessoires.
Cette servitude de passage et d'entretien est octroyée sur une bande de quatre mètres de large, sur une longueur totale de trente cinq mètres environ.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer notamment la convention avec GRDF ainsi que tout acte ou document nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT QUE
les frais afférents à cette opération seront à la charge de GRDF.
PRÉCISE QUE
GRDF s’engage à remettre en état la parcelle Ville en effectuant un état des lieux avant et après travaux avec le service Patrimoine Végétal de la Ville.
La Ville s’engage à n’effectuer ni travaux, ni constructions, ni plantations sur l’emprise de la canalisation souterraine, sauf accord de GRDF.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 192 SEANCE DU 28 JUIN 2021
URBANISME
61 / 21_131 - Rue des Vignes – Déclassement et cession d’une partie de la voie
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 193 URBANISME
61 / 21_131 - Rue des Vignes – Déclassement et cession d’une partie de la voie
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Le groupe Debard automobiles, implanté sur la commune d’Albi, chemin du Verbial, depuis 1996, connaît une expansion croissante de son activité. Dans l’objectif de pouvoir regrouper ses équipes de travail et optimiser son fonctionnement, le groupe Debard a fait l’acquisition de la parcelle cadastrée section KT n°58, sur laquelle il serait construit un bâtiment à usage de bureaux.
Afin de pouvoir relier les bureaux actuels de la société au futur bâtiment envisagé, une passerelle serait construite au dessus de la rue des Vignes.
Un nouvel aménagement du site avec une réorganisation de la circulation serait également prévu afin de permettre au personnel de pouvoir rejoindre la partie haute et faciliter l’accès aux véhicules de secours.
Dans l’objectif de sécuriser la réalisation et le fonctionnement de son projet et d’assurer son intégration dans le site, le groupe Debard a sollicité la Ville pour étudier la possibilité d’acquérir une partie de la rue des Vignes.
Cette rue qui relie le chemin du Verbial au chemin de Saint Salvadou, est actuellement en mauvais état et ne dessert qu’une habitation et un accès secondaire à une deuxième maison. Le groupe Debard s’est engagé à maintenir ou a défaut à recréer les accès aux deux habitations, à ses frais exclusifs.
La rue des Vignes étant une voie très peu empruntée, étroite et n’étant pas un axe structurant, il a été envisagé de répondre favorablement à la demande du groupe Debard.
Préalablement à cette cession, il conviendrait de déclasser du domaine public, l’emprise nécessaire, d’une contenance d’environ 432 m² (sous réserve d’un mesurage par un géomètre-expert), en procédant à une enquête publique.
A l’issue de celle-ci, il pourra être envisagé de procéder à ce déclassement et transférer cette emprise dans le domaine privé communal pour la céder au groupe Debard.
Il est précisé que, dans le cadre de sa compétence voirie, la communauté d’agglomération prendra également, en parallèle, une délibération autorisant la désaffectation de cette partie de voie.
Considérant la présence d’une canalisation d’eau potable dans l’emprise à déclasser et le fait que cette emprise ne sera pas constructible, le prix de cession serait de trente euros le mètre carré (30 €/m²), tous les frais relatifs à cette opération (frais d’enquête publique, géomètre et notaire) seraient à la charge de l’acquéreur. Le groupe Debard a accepté ces conditions.
p 194 Il est proposé de mettre en œuvre la procédure de déclassement d’une partie de la rue des Vignes en vue de sa cession et d’autoriser le maire à ouvrir l’enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et suivants et R141-4 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles L134-1 et L134-2 et R134-1 à R134-32 ;
VU le courriel du groupe Debard en date du 16 juin 2021 ;
VU le plan,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ENTENDU le présent exposé,
AUTORISE le maire à lancer la procédure de déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue des Vignes, d’une superficie d’environ 432 m², qui sera cédé au groupe Debard ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, au prix de trente euros le mètre carré (30 €/m²).
La superficie de terrain à céder sera déterminée par un mesurage réalisé par un géomètre-expert, à la charge du groupe Debard.
PRÉCISE QUE
l’ensemble des frais liés à cette opération (géomètre-expert, frais d’enquête publique, frais notariés, ……) sera supporté par l’acquéreur.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 195 SEANCE DU 28 JUIN 2021
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
62 / 21_132 - Contrat de ville de l'Albigeois - Attribution de subventions aux associations pour soutenir les actions 2021 dans les quartiers prioritaires
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 196 ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
62 / 21_132 - Contrat de ville de l'Albigeois - Attribution de subventions aux associations pour soutenir les actions 2021 dans les quartiers prioritaires
reférence(s) :
Commission proximité-vie sociale du 16 juin 2021
Service pilote : Vie des quartiers
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service Jeunesse-insertion
Affaires sociales
Culture patrimoine
Patrimoine végétal et environnement
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Naïma MARENGO, rapporteur
Le contrat de ville de l'Albigeois a été signé le 9 juillet 2015 pour 5 ans. Il a été prolongé pour deux ans dans le cadre d’un protocole d’engagement réciproque renforcé 2020-2022.
Il formalise la volonté commune et les engagements respectifs des partenaires publics locaux aux côtés de l’État, pour réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants des trois quartiers dits prioritaires de Cantepau, Lapanouse-Saint Martin et Veyrières-Rayssac.
La situation sanitaire a de fait impacté les conditions de mise en œuvre des actions prévues dans les trois quartiers prioritaires imposant de nécessaires adaptations au contexte et à de nouveaux besoins identifiés.
La ville d'Albi signataire du contrat de ville consacre des efforts et des moyens conséquents depuis des années dans les quartiers prioritaires. Elle poursuit sa politique d'intervention en faveur de ces quartiers et de leurs habitants par des niveaux d'investissements pluriannuels soutenus, pour aménager/rénover les espaces et équipements publics. Elle soutient de nombreuses associations qui s'y investissent aux côtés des pouvoirs publics, en proposant des actions en réponse aux besoins sociaux identifiés, s'inscrivant dans les trois piliers de la politique de la ville :
- cohésion sociale-éducation
- emploi et développement économique
- cadre de vie et renouvellement urbain
Plusieurs associations et organismes publics proposent pour l'année 2021 des actions et projets visant à répondre aux besoins recensés dans les trois quartiers prioritaires, qu'ils ont déposés en réponse à l'appel à projet.
45 actions dont 9 nouvelles ont été retenues par les instances partenariales du contrat de ville de l’Albigeois procédant à l’instruction.
p 197 Certaines des associations ayant déposé une action, bénéficient déjà de l'accompagnement financier de la ville d'Albi sous la forme d'une subvention globale annuelle de fonctionnement couvrant notamment les besoins liés à la mise en œuvre des actions inscrites à la politique de la ville. D'autres actions appellent une aide financière spécifique des partenaires du contrat de ville et notamment de la ville d'Albi pour pouvoir être mises en œuvre.
11 actions font l'objet de la présente délibération car elles nécessitent une aide financière spécifique de la ville d‘Albi pour un montant total de subvention de 10 750 € :
AJDR – Tous en piste 500 euros ARALIA – Développement compétences de base Cantepau 1000 euros ARALIA – Développement compétences de base Veyrières-Rayssac. 1000 euros ARALIA – Développement compétences de base Lapanouse 1000 euros ARALIA – Du social vers l’emploi (SAS) 1000 euros ARALIA – PRESAS 1000 euros Cavaluna – Enfants d’hier 1000 euros CAJ – Sport aéronautique au service des jeunes des QPV 750 euros C2A – Mémoire Cantepau Demain (action artistique) 2000 euros C2A – Mémoire Cantepau Demain (guide de visite) 500 euros Sève et Terre – Nature pour Tous à Cantepau 1000 euros
Considérant l'intérêt de ces actions au profit des habitants des quartiers et l'implication des associations et organismes qui en sont à l'origine, l'attribution des subventions suivantes est proposée :
AJDR – Tous en piste 500 euros ARALIA – Développement compétences de base Cantepau 1000 euros ARALIA – Développement compétences de base Veyrières.-Rayssac. 1000 euros ARALIA – Développement compétences de base Lapanouse 1000 euros ARALIA – Du social vers l’emploi (SAS) 1000 euros ARALIA – PRESAS 1000 euros Cavaluna – Enfants d’hier 1000 euros CAJ – Sport aéronautique au service des jeunes des QPV 750 euros C2A – Mémoire Cantepau Demain (action artistique) 2000 euros C2A – Mémoire Cantepau Demain (guide de visite) 500 euros Sève et Terre – Nature pour Tous à Cantepau 1000 euros
Les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit :
AJDR – Tous en piste
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
ARALIA- Développement des compétences de base Cantepau
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
ARALIA- Développement des compétences de base Veyrières-Rayssac
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
ARALIA- Développement des compétences de base Lapanouse
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
p 198 ARALIA- du social vers l'emploi SAS
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
ARALIA- PRESAS
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
Cavaluna – Enfant d’hier
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574.
CAJ – sport aéronautique au service des jeunes des QPV
- 750 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
C2A – Mémoire Cantepau Demain (action artistique)
- 2000 € sur le chapitre 65, fonction 311, article 6574.
C2A – Mémoire Cantepau Demain (guide de visite)
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 311, article 6574.
Sève et Terre – Nature pour Tous à Cantepau
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 833, article 6574.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution des subventions suivantes :
AJDR – Tous en piste 500 euros ARALIA – Développement compétences de base Cantepau 1000 euros ARALIA – Développement compétences de base Veyrières.-Rayssac. 1000 euros ARALIA – Développement compétences de base Lapanouse 1000 euros ARALIA – Du social vers l’emploi (SAS) 1000 euros ARALIA – PRESAS 1000 euros Cavaluna – Enfants d’hier 1000 euros CAJ – Sport aéronautique au service des jeunes des QPV 750 euros C2A – Mémoire Cantepau Demain (action artistique) 2000 euros C2A – Mémoire Cantepau Demain (guide de visite) 500 euros Sève et Terre – Nature pour Tous à Cantepau 1000 euros
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit ;
AJDR – Tous en piste
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
ARALIA- Développement des compétences de base Cantepau
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
p 199 ARALIA- Développement des compétences de base Veyrières-Rayssac
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
ARALIA- Développement des compétences de base Lapanouse
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
ARALIA- du social vers l'emploi SAS
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
ARALIA- PRESAS
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
Cavaluna – Enfant d’hier
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574.
CAJ – sport aéronautique au service des jeunes des QPV
- 750 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
C2A – Mémoire Cantepau Demain (action artistique)
- 2000 € sur le chapitre 65, fonction 311, article 6574, service CU
C2A – Mémoire Cantepau Demain (guide de visite)
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 311, article 6574, service CU
Sève et Terre – Nature pour Tous à Cantepau
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 833, article 6574, service PVE
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 200 SEANCE DU 28 JUIN 2021
RESSOURCES HUMAINES
63 / 21_133 - Adhésion à la procédure de consultation pour la couverture prévoyance
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 201 RESSOURCES HUMAINES
63 / 21_133 - Adhésion à la procédure de consultation pour la couverture prévoyance
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Depuis 2015, les agents de plusieurs des communes et établissements du territoire peuvent bénéficier d’une couverture en matière de prévoyance dans le cadre d’une convention de participation.
La convention, d’une durée de 6 ans, arrive à échéance. Il convient donc de relancer une consultation.
Dans ce cadre, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements du territoire de l’agglomération de se regrouper pour mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation.
Il est précisé que l’adhésion à la procédure de consultation est facultative, et fait l’objet de la présente délibération. Par ailleurs, elle n’emporte pas décision de signer la convention de participation : chacun restera libre d’adhérer à la convention de participation ou d’y renoncer.
De plus, en cas d’adhésion, la fixation ou l’évolution éventuelle d’une participation employeur relève des prérogatives de chaque collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le code de la commande publique,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation financière des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
CONSIDERANT l’intérêt d’une protection sociale complémentaire prévoyance pour les agents de la collectivité, et de participer à une mise en concurrence mutualisée pour leur permettre d’en bénéficier au meilleur rapport qualité prix ;
ENTENDU le présent exposé,
p 202 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de prendre part à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes.
DÉCIDE
de donner mandat à la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vue de conduire les opérations de mise en concurrence.
PREND ACTE
que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer la convention ou de ne pas donner suite.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 203 SEANCE DU 28 JUIN 2021
RESSOURCES HUMAINES
64 / 21_134 - Plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 204 RESSOURCES HUMAINES
64 / 21_134 - Plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Comité technique du 18 juin 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Tous services
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
La loi de transformation de la fonction publique a modifié les modalités et les enjeux des rapports relatifs à l’égalité hommes femmes dans la fonction publique.
Désormais dénommé plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, ce plan d’actions reprend les éléments du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, adopté en marge du débat d’orientation budgétaire en 2020.
Il est établi sur la base du bilan social 2019, adopté en 2020, conformément aux éléments réglementaires qui prévoient, transitoirement, son établissement sur la base des données disponibles dans l’attente de la mise en place effective du rapport social unique.
Sa période d’application couvre les années 2021 à 2023. Il est amendable en cours de période.
Dans le cadre de la concertation régulière avec les partenaires sociaux, et notamment le travail sur les lignes directrices de gestion, il a été convenu que ce plan d’actions, applicable dès 2021, ferait l’objet d’un travail complémentaire.
L’objectif de cette concertation sera d’en élargir le champs d’application, au delà de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les discriminations de toutes natures.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors article 6 septies,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,
VU l’avis du comité technique du 18 juin 2021
p 205 ADOPTE
le plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, joint en annexe de la présente délibération.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 206 SEANCE DU 28 JUIN 2021
RESSOURCES HUMAINES
65 / 21_135 - Mise en place d'une astreinte pour la gestion des salles municipales
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 207 RESSOURCES HUMAINES
65 / 21_135 - Mise en place d'une astreinte pour la gestion des salles municipales
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 15 juin 2021
Comité technique du 18 juin 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Congrès - gestion des salles
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Dans le cadre du développement de l’activité d’accueil de congrès et de manifestations au sein des salles municipales, l’organisation du service congrès et gestion des salles est modifiée, pour assurer le meilleur service tout en permettant aux agents de concilier au mieux vie privée et vie professionnelle.
Les agents logés sur les sites assurent l’essentiel des interventions en soirée et le week-end. Il est toutefois nécessaire de les suppléer périodiquement afin de leur permettre de bénéficier des temps de repos quotidien et hebdomadaire et de prendre des congés.
Il est proposé de mettre en place une astreinte d’intervention pour les agents non logés du service qui sont susceptibles d’intervenir en soirée et le week-end dans le cadre des manifestations organisées dans les salles gérées par le service.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 modifié, relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du comité technique du 18 juin 2021,
DÉCIDE
de mettre en place une astreinte pour permettre le bon fonctionnement du service gestion des salles – congrès.
DIT QUE
les modalités d’indemnisation de ces astreintes sont celles prévues par la réglementation.
p 208 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 209 SEANCE DU 28 JUIN 2021
RESSOURCES HUMAINES
66 / 21_136 - Régime indemnitaire de la filière police municipale
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 210 RESSOURCES HUMAINES
66 / 21_136 - Régime indemnitaire de la filière police municipale
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Comité technique du 18 juin 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Police municipale
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le régime indemnitaire de la ville d'Albi fait l'objet de modifications régulières pour s'adapter aux évolutions réglementaires et aux enjeux de la collectivité.
La filière police municipale n'est pas concernée par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) délibéré en février 2019. Pour autant, il est nécessaire de poursuivre l'adaptation du régime indemnitaire de cette filière, dont la dernière évolution était liée à la création d'une brigade nuit.
L’augmentation des effectifs de police municipale ces dernières années a conduit à la création d’un niveau d’encadrement en catégorie B, sur le grade de chef de service de police municipale, qui assure la direction opérationnelle du service.
Il est nécessaire de valoriser cette nouvelle fonction, afin de prendre en compte les contraintes inhérentes à ces postes et de les rendre attractifs.
L’indemnité d’administration et de technicité, déjà utilisée pour valoriser les affectations en brigade de nuit et les postes de chef de brigade servira de support à cette revalorisation.
Aussi, il est proposé de :
- instaurer un régime indemnitaire complémentaire pour le agents titulaires du grade chef de service de police municipale ;
- de valoriser cette fonction en appliquant un coefficient modulable de 1 à 8 au montant annuel de référence ;
- de verser cette indemnité mensuellement, sur la base initiale d’un coefficient de niveau 4.
Ce régime indemnitaire complète l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions précédemment délibérée pour ce grade.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
p 211 VU les délibérations du conseil municipal instituant puis modifiant le régime indemnitaire de la filière police municipale,
VU l’avis du comité technique du 18 juin 2021,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
- la modification du régime indemnitaire de la ville d'Albi et le versement de l'indemnité d'administration et de technicité aux chefs de service de police municipale ;
- la fixation d’un coefficient modulable entre 1 et 8 appliqué au montant de référence annuel ;
- le versement mensuel de cette indemnité, sur la base initiale d’un coefficient de niveau 4.
DIT QUE
cette indemnité est cumulable avec l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de la Ville d’Albi pour l’exercice 2021, chapitre 012.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 212 SEANCE DU 28 JUIN 2021
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
67 / 21_137 - Bornes électriques rues piétonnes - caution pour mise à disposition d'une télécommande
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 213 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
67 / 21_137 - Bornes électriques rues piétonnes - caution pour mise à disposition d'une télécommande
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
La ville est amenée à mettre à disposition des télécommandes aux riverains de certaines rues piétonnes pour leur permettre d’accéder à leur propriété avec leur véhicule.
Cette mise à disposition s’effectue à titre gratuit avec caution.
Le Conseil municipal du 07 novembre 2005 avait fixé le montant de cette caution à 60€ pour la zone piétonne Sainte-Cécile (Place de la Trébaille, place Monseigneur Mignot, rue de la Maîtrise et rue de la Temporalité).
Il convient à présent de définir les conditions de distribution et de renouvellement de ces télécommandes pour le secteur Cordeliers (Place Edmond Canet et rue des Cordeliers).
Une télécommande sera donc délivrée par garage/logement selon les modalités suivantes : • présentation d’une pièce d’identité,
• présentation d’un justificatif de domicile,
• paiement de la caution d’un montant de 60€.
Le service Domaine Public procédera à la rédaction d’un titre de recette qui sera transmis au Trésor Public pour recouvrement.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, la caution ne saurait être restituée. Le remplacement de la dite télécommande s’effectuera donc avec l’encaissement définitif de la caution et un nouveau paiement.
Enfin, dans le cas d’entreprise ou de particuliers accédant ponctuellement à ces secteurs piétons, la caution est fixée à 100€, à l’identique des clés des autres secteurs. Ce montant doit inciter les usagers à restituer dans les plus brefs délais ces télécommandes afin de limiter au maximum la circulation dans les rues piétonnes.
Il est donc proposé de conserver le montant fixé par le Conseil Municipal du 07 novembre 2005, soit 60€, pour le secteur Sainte-Cécile et de l’appliquer également à la zone Cordeliers.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
p 214 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les tarifs ci-dessus.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 215 SEANCE DU 28 JUIN 2021
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
68 / 21_138 - Dénomination de voie - Impasse Simone Jollivet
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 216 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
68 / 21_138 - Dénomination de voie - Impasse Simone Jollivet
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Systèmes d'Information Géographique
Urbanisme
Voirie
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Régulièrement, nous sommes amenés à donner des noms à des espaces destinés à la circulation publique.
Un riverain d’une impasse privée située rue Edmond Marty a sollicité la collectivité afin de dénommer cette voie (voir plan en pièce jointe).
Dans un souhait de féminisation des noms de rues, il est proposé le nom de Simone Jollivet.
Simone Jollivet dite aussi Simone-Camille Sans, est une comédienne, metteur en scène et auteure de théâtre française née à Albi le 30 juin 1903 et morte à Paris le 12 janvier 1968. Jeune femme passionnée, elle fut l'assistante et la compagne de Charles Dullin et eut une liaison avec Jean-Paul Sartre. Ce dernier lui écrivit de nombreuses lettres qui furent publiées dans Lettres au Castor et à quelques autres. Elle y porte le surnom de Toulouse. Elle apparaît également sous le pseudonyme de "Camille" dans les livres de Simone de Beauvoir.
Actrice, elle joua dans diverses pièces de théâtre et un petit rôle au cinéma dans Les Quatre Cents Coups de François Truffaut.
Elle écrivit, sous le nom de Simone-Camille Sans, la tragédie en 2 actes, L'Ombre, représentée au Théâtre de l'Atelier, le 26 janvier 1932. Elle est également l'auteur de la pièce en 3 actes, et 10 tableaux, intitulée La Princesse des Ursins, jouée au Théâtre de la Cité, à Paris, le 16 janvier 1942.
Il est proposé de retenir le nom d’ Impasse Simone Jollivet – Comédienne et auteure albigeoise– 1903 – 1968 (Voie privée).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 217 DÉCIDE
de nommer cette voie Impasse Simone Jollivet – Comédienne et auteure albigeoise– 1903 – 1968 (Voie privée).
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 218 SEANCE DU 28 JUIN 2021
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
69 / 21_139 - Dénomination de voie - Impasse des Anciennes Vignes
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 219 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
69 / 21_139 - Dénomination de voie - Impasse des Anciennes Vignes
reférence(s) :
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Systèmes d'Information Géographique
Voirie
Urbanisme
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Régulièrement, nous sommes amenés à donner des noms à des espaces récemment mis à disposition de la circulation publique.
Dans le cadre de l’aménagement de l’espace commercial situé entre la route de la Drêche et le petit chemin de Broucouniès, une voie a été créée afin de desservir les nouveaux commerces (voir plan en pièce jointe). La liaison entre cette voie et le petit chemin de Broucouniès est uniquement réservée aux déplacements doux.
Le 21 septembre 2020, le conseil municipal avait validé le nom de « rue des anciennes vignes » en raison du passé viticole du secteur.
Toutefois, après quelques mois, il apparaît nécessaire de faire évoluer ce nom. En effet, cette voie est en impasse et des véhicules s’engagent en pensant pouvoir rejoindre le petit chemin des Broucouniès.
Afin d’éviter ces erreurs de trajet automobile, il est proposé de faire évoluer le nom de rue des anciennes vignes en impasse des anciennes vignes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de nommer cette voie impasse des Anciennes Vignes.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 220 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
70 / 21_140 - Parc des Expositions - communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la SAEM ALBI EXPOS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 221 AFFAIRES GÉNÉRALES
70 / 21_140 - Parc des Expositions - communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la SAEM ALBI EXPOS
reférence(s) :
Commission consultative des services publics locaux du 17 juin 2021
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Conformément à l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales et après examen par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021, il est proposé de prendre acte du rapport d'activité du délégataire du Parc des Expositions, la SAEM ALBI EXPOS, au titre de l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’examen du rapport d’activité 2020 du délégataire du Parc des Expositions d’Albi par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021,
ENTENDU le présent exposé,
PREND ACTE
du présent rapport.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 222 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
71 / 21_141 - Circuit Automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la société DS EVENTS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 223 AFFAIRES GÉNÉRALES
71 / 21_141 - Circuit Automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la société DS EVENTS
reférence(s) :
Commission consultative des services publics locaux du 17 juin 2021
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Conformément à l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales et après examen par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021, il est proposé de prendre acte du rapport d'activité du délégataire du Circuit d’Albi, la Société DS EVENTS, au titre de l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'examen du rapport d’activité 2020 du délégataire du Circuit d’Albi par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021,
ENTENDU le présent exposé,
PREND ACTE
du présent rapport.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 224 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
72 / 21_142 - Fourrière automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la société AUTO 81
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 225 AFFAIRES GÉNÉRALES
72 / 21_142 - Fourrière automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la société AUTO 81
reférence(s) :
Commission consultative des services publics locaux du 17 juin 2021
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Conformément à l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales et après examen par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021, il est proposé de prendre acte du rapport d'activité du délégataire de la fourrière automobile d’Albi, la Société AUTO 81, au titre de l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'examen du rapport d’activité 2020 du délégataire de la fourrière automobile d’Albi par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021,
ENTENDU le présent exposé,
PREND ACTE
du présent rapport.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 226 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
73 / 21_143 - GRDF - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 227 AFFAIRES GÉNÉRALES
73 / 21_143 - GRDF - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020
reférence(s) :
Commission consultative des services publics locaux du 17 juin 2021
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Conformément à l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales et après examen par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021, il est proposé de prendre acte du rapport d'activité du délégataire de GRDF au titre de l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’examen du rapport d’activité 2020 du délégataire de GRDF par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021,
ENTENDU le présent exposé,
PREND ACTE
du présent rapport.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 228 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
74 / 21_144 - Concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la société Philippe Vediaud Publicité
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 229 AFFAIRES GÉNÉRALES
74 / 21_144 - Concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020 de la société Philippe Vediaud Publicité
reférence(s) :
Commission consultative des services publics locaux du 17 juin 2021
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Conformément à l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales et après examen par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021, il est proposé de prendre acte du rapport d'activité du délégataire de la concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d’information, la Société Philippe Vediaud Publicité, au titre de l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’examen du rapport d’activité 2020 du délégataire de la concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d’information par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021,
ENTENDU le présent exposé,
PREND ACTE
du présent rapport.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 230 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
75 / 21_145 - Pôle Funéraire Public de l'Albigeois - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 231 AFFAIRES GÉNÉRALES
75 / 21_145 - Pôle Funéraire Public de l'Albigeois - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2020
reférence(s) :
Commission consultative des services publics locaux du 17 juin 2021
Commission environnement du 16 juin 2021
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Conformément à l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales et après examen par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021, il est proposé de prendre acte du rapport d'activité du délégataire du Pôle Funéraire Public de l’Albigeois au titre de l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'examen du rapport d’activité 2020 du délégataire du Pôle Funéraire Public de l’Albigeois par la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2021,
ENTENDU le présent exposé,
PREND ACTE
du présent rapport.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 232 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
76 / 21_146 - Société Publique Locale "Pôle Funéraire Public de l'Albigeois" : Augmentation du capital social et modification des statuts
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 233 AFFAIRES GÉNÉRALES
76 / 21_146 - Société Publique Locale "Pôle Funéraire Public de l'Albigeois" : Augmentation du capital social et modification des statuts
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Anne Gillet Vies
Anne GILLET VIES, rapporteur
La Commune d’Albi est actionnaire majoritaire de la Société Publique Locale « Pôle Funéraire Public de l’Albigeois » dont l’objet social est :
• la crémation
• le service extérieur des pompes funèbres
• toutes activités accessoires autorisées.
Son capital est de 800.000 euros, divisé en 8.000 actions de 100 euros chacune réparties entre plusieurs communes actionnaires.
Au cours de l’année 2016, la société anonyme initialement à conseil d’administration a été transformée en société dotée d’un directoire et d’un conseil de surveillance, chaque commune actionnaire ayant préalablement délibéré en faveur de cette modification.
L'activité de la société concerne principalement l'exploitation du crématorium d'Albi et le service des pompes funèbres sur l'ensemble des communes actionnaires de la société.
Des discussions qui ont eu lieu entre les représentants de la SPL et ceux de la Communauté de communes SOR et AGOUT, il ressort une volonté commune de créer un crématorium sur le territoire de cette dernière dont la gestion serait confiée à la SPL par la mise en place d'un contrat de délégation de service public.
La Ville d’Albi, en sa qualité d’actionnaire de la SPL est favorable à cet objectif de développement conforme à l’intérêt général dès lors qu’il permet de répondre, plus largement, aux demandes des familles des territoires concernés.
1. En ce qui concerne les conditions de la délégation de service public à venir :
Les conditions financières d’exécution de la convention de délégation de service public seront arrêtées entre la Communauté de communes SOR et AGOUT et la SPL Pôle Funéraire Public de l’Albigeois.
La SPL se verra confier dans ce cadre la mission de réaliser les opérations préalables en vue de la construction de l’établissement hébergeant le crématorium et ses annexes.
p 234 Elle aura également la qualité de maître d’ouvrage faisant réaliser la construction par les entreprises ayant répondu aux appels d’offres. Elle recourra à l’emprunt en bénéficiant des garanties qui pourront lui être données, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, par la Communauté de communes SOR et AGOUT.
La coût d'opération de la construction du crématorium est estimé à 2,2 millions d’euros HT.
2. En ce qui concerne les statuts et le fonctionnement de la SPL :
Considérant les règles propres applicables aux sociétés publiques locales, il convient de rappeler que, afin qu’un tel projet se réalise, la Communauté de communes SOR et AGOUT devra entrer au capital de la SPL.
Cette prise de participation se traduirait par une augmentation de capital en vue de répondre à différents objectifs :
- permettre l’entrée au capital d’un nouvel actionnaire afin que ce dernier puisse confier à la SPL une mission de service public conforme à l’objet social tel que ci avant rappelé, - augmenter la capacité financière de la SPL et limiter ainsi le recours à l’emprunt.
Compte tenu du niveau de fonds propres actuels de la SPL, cette augmentation de capital comportera une prime d'émission de 81,818 €uros par actions (dont le numéraire est de 100 €). Il est donc proposé de procéder à l'émission de 2.200 actions nouvelles, ce qui correspond à une augmentation globale de capital de 399 999,60 euros (220.000 euros d’augmentation et 179.999,60 euros de prime d’émission).
Ces actions nouvelles seraient émises au pair. Elles seraient libérées intégralement lors de la souscription, sur appels de fonds du Directoire de la SPL.
Il est indiqué qu'il conviendrait de proposer à l'assemblée générale extraordinaire, de supprimer le droit préférentiel de souscription, réservé aux actionnaires, comme le permet l’article L.225-135 du code de commerce.
Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance, à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation du capital social.
Cette augmentation de capital entraînera une modification statutaire de la composition du capital au sens de l’article L 1524-1 du code général des collectivités territoriales.
En outre, dans l’application des exigences légales et dans la volonté constante de renforcer le contrôle analogue, le Conseil de surveillance de la SPL a formulé le souhait que soient intégrées dans les statuts de la SPL de nouvelles dispositions visant à préciser les modalités du contrôle des actionnaires sur la société et à créer un comité visant à donner un avis technique, juridique et financier motivé sur l’exécution des missions de service public confiées par délégation.
Ces modifications proposées ci-après ont été accompagnées de l’adoption par le Conseil de surveillance d’un Règlement Intérieur mettant en place un Comité de suivi opérationnel des délégations de service public.
Enfin, et considérant l’entrée au capital projetée et l’importante prise de participation du nouvel actionnaire, il a été proposé d’augmenter le nombre de membres du conseil de surveillance pour le porter de 9 (6 pour la Commune d’ALBI et 3 pour les autres communes) à 10 (7 pour la Commune d’ALBI, 2 pour la Communauté de communes SOR et AGOUT et 1 pour l’ensemble des communes minoritaires conformément à l’article 1524-5 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales).
p 235 Par conséquent, à peine de nullité du vote du représentant de notre collectivité lors de l’assemblée générale extraordinaire, il conviendra d’approuver au préalable ces modifications.
Dans la perspective de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire de la SPL, il est proposé :
• d’accepter l’abandon du droit préférentiel de souscription ;
• de valider le nouveau nom de la SPL, à savoir « Pôle Funéraire Public de l’Albigeois et de l’Autan », en abrégé PFPAA ou PFP2A.
• de valider les modifications des statuts, tels qu'ils sont annexés à la présente délibération et qui portent sur les article suivants :
• article 2 relatif à la dénomination sociale;
• articles 6 et 7 relatifs au capital social (augmentation) ;
• article 17 relatif à l’organisation et au fonctionnement du directoire
• article 18 des statuts relatif aux pouvoirs et obligations du directoire ; • article 19 des statuts relatif au Conseil de surveillance, et notamment au nombre de ses membres ;
• article 20 des statuts relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de surveillance ;
• article 22 des statuts relatif à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
• article 23 de statuts relatif aux censeurs et au Comité d’éthique ;
• article 27 de statuts relatif aux commissaires aux comptes ;
• article 30 des statuts relatif au contrôle des actionnaires sur la société ; • article 30 bis (à créer) relatif à la création d’un délégué spécial ;
• article 31 des statuts relatif au rapport annuel des mandataires ;
• article 36 des statuts relatif à la tenue de l’assemblée - bureau - procès verbaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 1522-4, L. 1524-1 et L. 1524-5,
VU le code de commerce,
VU le projet de modification de statuts ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ACCEPTE
d’abandonner son droit préférentiel de souscription.
APPROUVE
le nouveau nom de la SPL à savoir « Pôle Funéraire Public de l’Albigeois et de l’Autan », en abrégé PFPAA ou PFP2A.
APPROUVE
le projet d’augmentation de capital au profit de la Communauté de communes du SOR et AGOUT pour un montant de 399 999,60 € en ce comprise la prime d’émission avec renonciation au droit préférentiel de souscription tel que prévu par la loi.
p 236 APPROUVE
les nouveaux statuts de la SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS annexés à la présente délibération qui modifient les articles 2, 6, 7, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 27, 30, 31 et 36 des statuts actuels et créent un article 30 bis.
APPROUVE
l’évolution des statuts portant sur l’augmentation du nombre de membres du conseil de surveillance pour le porter de 9 (6 pour la Commune d’ALBI et 3 pour les autres communes) à 10 (7 pour la Commune d’ALBI, 2 pour la Communauté de communes SOR et AGOUT et 1 pour l’ensemble des communes minoritaires conformément à l’article 1524-5 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales).
DÉSIGNE
Alain Rey comme 7ème représentant du conseil municipal d’Albi pour siéger au Conseil de surveillance de la SPL Pôle Funéraire Public de l’Albigeois et de l’Autan.
DIT QUE
les 7 représentants de la Commune d’Albi qui siégeront au Conseil de surveillance de la SPL Pôle Funéraire Public de l’Albigeois et de l’Autan sont les suivants :
- Achille Tarricone
- Nathalie Borghèse
- Anne Gillet Vies
- Gilbert Hangard
- Roland Gilles
- Sandrine Soliman
- Alain Rey
AUTORISE
ses représentants à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS à voter en faveur des résolutions concrétisant la création d'un article 30 bis et la modification des articles 2, 6, 7, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 27, 30, 31 et 36 et les dote de tous pouvoirs à cet effet.
DIT QUE
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du CGCT, le projet de modification des statuts est annexé à la délibération transmise au représentant de l’État et soumise au contrôle de légalité.
DONNE POUVOIR
à Madame le Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 237 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
77 / 21_147 - Constitution d'un groupement de commande entre la commune d'Albi, la commune de Saint-Juéry et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour les prestations d’assurances à l’exception des risques statutaires
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 238 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
77 / 21_147 - Constitution d'un groupement de commande entre la commune d'Albi, la commune de Saint-Juéry et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour les prestations d’assurances à l’exception des risques statutaires
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Commande publique - Assurances - Juridique
Autres services concernés :
Direction des affaires juridiques
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Anne GILLET-VIES
Anne GILLET VIES, rapporteur
La Ville d’Albi, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et la Ville de Saint-Juéry souhaitent constituer un groupement de commande pour les prestations d’assurances.
La constitution d’un groupement de commande permettra à la Ville d’Albi, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et la Ville de Saint-Juéry de lancer une consultation pour les besoins propres de chacun.
La consultation sous forme d’appel d’offres ouvert porte sur quatre lots :
Lot 1 : Assurances dommages aux biens,
Lot 2 : Assurances responsabilité civile générale,
Lot 3 : Assurances automobile flotte et missions,
Lot 4 : Assurances protection juridique.
Le contrat relatif aux risques statutaires de chaque collectivité ne fera pas l’objet d’un groupement de commande compte tenu des spécificités des risques propres à chacun.
A l’issue de la procédure, la Ville d’Albi s’engage à signer un marché avec le prestataire retenu pour chacun des lots, tout comme la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et la Ville de Saint-Juéry.
Les marchés seront conclus pour une durée de quatre année.
La Ville d’Albi sera le coordonnateur du groupement de commande.
Il vous est demandé d’approuver la participation de la Ville d’Albi au groupement de commande et d’autoriser la signature de la convention de groupement de commande dont la commune d’Albi est coordonnateur, la commune d’Albi s’engageant à conclure pour chacun des lots un marché à hauteur de ses besoins avec le prestataire retenu par la commission d’appel d’offres spécifique.
Il vous appartient d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la commission d’appel d’offres spécifique du groupement en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
Cette élection est à réaliser parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres.
p 239 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités locales,
VU le code de la commande publique,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la participation de la commune d'Albi et la signature de la convention de groupement de commande constitué avec la communauté d'agglomération de l'albigeois et la Commune de Saint-Juéry pour les prestations d’assurances.
L’appel d’offres ouvert à conclure pour une durée de quatre années étant constitué de quatre lots :
Lot 1 : Assurances dommages aux biens,
Lot 2 : Assurances responsabilité civile générale,
Lot 3 : Assurances automobile flotte et missions,
Lot 4 : Assurances protection juridique.
DÉCIDE
que la commune d’Albi sera coordonnateur du groupement de commande et que les marchés seront attribués par la commission d'appel d'offres spécifique dont les membres seront élus parmi les membres ayant voix délibérative de chaque collectivité membre du groupement de commande
DÉCIDE
Après avoir voté, les membres suivants sont élus à la commission d’appel d’offres spécifique au groupement de commande pour les prestations d’assurance :
Titulaire représentant de la commune d’Albi : Enrico Spataro
Suppléant représentant de la commune d’Albi : Odile Lacaze
DONNE POUVOIR
au maire pour signer la convention de groupement de commande constitué de la commune d’Albi, de la communauté d'agglomération de l'albigeois et de la Commune de Saint-Juéry pour les prestations d’assurances.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 240 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AÉRODROME
78 / 21_148 - Aérodrome d’Albi - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique pour l'exploitation d'installations de stockage et de distribution de carburant aviation
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 241 AÉRODROME
78 / 21_148 - Aérodrome d’Albi - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique pour l'exploitation d'installations de stockage et de distribution de carburant aviation
reférence(s) :
Commission ressources et organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Commande publique - Assurances - Juridique
Autres services concernés :
Aérodrome
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Achille Tarricone
Achille TARRICONE, rapporteur
Un appel à manifestation d’intérêt a été publié le 10 mai 2021 sur le site internet de la ville d’Albi en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public aéronautique de la ville pour l’exploitation d’installation de stockage et de distribution de carburant aviation.
Le bénéficiaire de cette autorisation pourra occuper un terrain d’une surface de 600 m² environ décomposé en un terrain de 200 m² environ pour la réception et le stockage de carburants pour aéronefs et l’autre de 400 m² environ pour l’avitaillement des aéronefs. Les installations existantes comportent une cuve de carburant AVGAS et une cuve de carburant JET A1 ainsi que les équipements de distribution qui y sont rattachés.
L’autorisation d’occupation actuellement en vigueur ayant été prolongée jusqu’au 31 juillet 2021, la nouvelle AOT (autorisation d’occupation temporaire) sera conclue pour une durée de 5 années à compter du 1er août 2021.
A la date limite de remise des candidatures, le 8 juin 2021 seule la proposition remise par la société TOTAL MARKETING FRANCE a été reçue.
Le montant annuel de redevance qui sera indexé sur l’indice du coût de la construction proposé par la société TOTAL MARKETING FRANCE s'élève à 1 100 euros hors taxes auquel s’appliquera la TVA au taux en vigueur.
Au regard des conditions d’occupation et du montant présenté pour la redevance annuelle, il vous est proposé d’autoriser la société TOTAL MARKETING FRANCE à occuper le domaine public aéronautique pour 5 années en vue d’exploiter l’installation de stockage et de distribution de carburant aviation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des transports et notamment l'article L6321-3,
VU le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public aéronautique,
ENTENDU le présent exposé,
p 242 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéronautique en vue de l’exploitation d’installation de stockage et de distribution de carburant aviation à la société TOTAL MARKETING FRANCE.
AUTORISE
Madame le maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public aéronautique avec le société TOTAL MARKETING FRANCE pour une durée de cinq années à compter du 1er août 2021, et à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 243 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AÉRODROME
79 / 21_149 - Aérodrome d'Albi - Le Séquestre - Contrat d'opération des installations de distribution de carburants aviation AVGAS 100LL ET JET A1
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 244 AÉRODROME
79 / 21_149 - Aérodrome d'Albi - Le Séquestre - Contrat d'opération des installations de distribution de carburants aviation AVGAS 100LL ET JET A1
reférence(s) :
Commission attractivité du 15 juin 2021
Service pilote : Aérodrome
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Achille Tarricone
Achille TARRICONE, rapporteur
Ce contrat a pour objet de fixer les conditions et les modalités dans lesquelles la société TOTAL confie à la ville d'Albi, qui l’accepte, des prestations pour l’opération des installations de distribution de carburants JET A1 et AVGAS 100LL qu’elle exploite sur l’aérodrome, notamment:
-L’approvisionnement en carburants des installations;
-La réception des carburants dans les installations;
-Le contrôle qualité de ces carburants;
-La gestion des stocks de ces carburants (comptabilité matière);
-La réalisation des contrôles quotidiens, hebdomadaires, mensuels et le cas échéant trimestriels sur les installations fixes et mobiles;
-La mise à bord des carburants aviation pour le compte de TOTAL;
-La vente des produits aviation pour le compte de TOTAL;
-L'entretien courant des matériels et installations appartenant à TOTAL;
-Toutes prestations entrant par nature dans le cadre des opérations.
La ville d'Albi a publié sur son site internet en date du 10 mai 2021 un Appel à Manifestation d'Intérêt afin de contractualiser une autorisation temporaire du domaine public aéronautique destinée à la distribution des carburants aéronautiques AVGAS 100LL et JET A1 sur l'aérodrome.
TOTAL MARKETING FRANCE a répondu à cet AMI, souhaitant par là-même poursuivre la coopération existant sur l'aérodrome d'Albi depuis le 1er juillet 2010 avec le Syndicat Mixte de gestion tout d'abord...et depuis le 1er janvier 2016 avec la ville d'Albi.
Un renouvellement du contrat d'opérations est donc proposé, l'actuel arrivant à terme le 31 juillet 2021.
Les conditions de ce contrat sont similaires au précédent notamment la commission fixe annuelle qui sera de 1 500€ H.T par an et la rémunération proportionnelle de 30€ H.T / m3 distribué. La durée proposée est de cinq ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des transports et notamment l'article L6321-3,
ENTENDU le présent exposé,
p 245 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le renouvellement pour cinq ans du contrat d'opération avec la société TOTAL MARKETING FRANCE.
AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer le contrat d'opération ainsi que ses annexes joints à la présente délibération.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 246 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
80 / 21_150 - Appel d'offres ouvert – Prestations d'entretien ménager des locaux - Lancement de la procédure et autorisation de signature des marchés
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 247 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
80 / 21_150 - Appel d'offres ouvert – Prestations d'entretien ménager des locaux - Lancement de la procédure et autorisation de signature des marchés
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 15 juin 2021
Service pilote : Commande publique - Assurances - Juridique
Autres services concernés :
Service Bâtiments et Energies
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le marché à bons de commande relatif aux prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux et sanitaires de la ville d'Albi arrive à échéance.
Il est proposé de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert en lot unique, pour conclure un nouveau marché à bons de commande pour une durée de quatre années avec un montant minimum de 650 000 € TTC et un montant maximum de 1 500 000 € TTC sur la durée du marché concernant les prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux et sanitaires de la ville d'Albi.
Il est également proposé d’approuver ces dispositions et d’autoriser Madame le maire à signer le marché qui sera attribué par la commission d'appel d'offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de lancer la consultation pour les prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux et sanitaires de la ville d'Albi, par voie d'appel d'offres ouvert, en vue de la passation d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 650 000 € TTC et un montant maximum de 1 500 000 € TTC sur les quatre années du marché.
DONNE POUVOIR
à Madame le maire pour signer le marché avec le candidat qui sera retenu par la commission d'appel d'offres ou éventuellement retenu(s) après une nouvelle procédure en cas de procédure déclarée infructueuse.
p 248 AUTORISE
Madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération, y compris les décisions relatives aux avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DIT QUE
les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget correspondant de l'exercice en cours et des exercices suivants.
Nombre de votants : 41
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 249 SEANCE DU 28 JUIN 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
81 / 21_151 - Décision du Maire
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 22 juin 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Jean ESQUERRE, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Jean-Michel QUINTIN donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Daniel GAUDEFROY donne pouvoir à Roland GILLES
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Maeva VASSET donne pouvoir à Fabienne MENARD
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Sandrine SOLIMAN
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
p 250 AFFAIRES GÉNÉRALES
81 / 21_151 - Décision du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 3 juillet 2020 Madame le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L 2122,22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 251