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Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 19 avril 2021
(18 H)
Compte-rendu de séance
44 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°1/21_027 « Décision Modificative N°1 avant Budget Supplémentaire - Budget Général » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions des groupes « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée» et du "Rassemblement pour les Albigeois".
La délibération n°3/21_029 «Création du service commun "directeur général unique des services» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération n°5/21_031 «Evolution du tableau des effectifs» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
Le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" quitte la séance avant le vote de la délibération n°7/21_033 "Adhésion de la ville d'Albi au Réseau français des Villes- Santé OMS".
p 1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI Conseil Municipal
Séance Publique du 19 avril 2021
1 / 21_027 - Décision Modificative N°1 avant Budget Supplémentaire - Budget Général Roland GILLES, rapporteur
2 / 21_028 - Budget Général - Admission en non-valeur Roland GILLES, rapporteur
3 / 21_029 - Création du service commun "directeur général unique des services" Gilbert HANGARD, rapporteur
4 / 21_030 - Création d'emplois saisonniers
Gilbert HANGARD, rapporteur
5 / 21_031_B - Évolution du tableau des effectifs
Gilbert HANGARD, rapporteur
6 / 21_032 - Modification de l'actionnariat dans la SAEM EVEER'HY'POLE suite à une augmentation de capital Roland GILLES, rapporteur
7 / 21_033 - Adhésion de la ville d’Albi au Réseau français des Villes-Santé OMS Gilbert HANGARD, rapporteur
8 / 21_034 - Espaces sans Tabac- Convention de Partenariat entre la Ville d'Albi et Le Comité du Tarn de la Ligue contre le Cancer
Gilbert HANGARD, rapporteur
9 / 21_035 - Entente des Clubs de L'Albigeois - Organisation des Championnats de France Athlétisme Handisport - Aide financière - Avenant n°1
Michel FRANQUES, rapporteur
10 / 21_036 - Evolution des démarches albigeoises de participation citoyenne : installation des conseillers consultatifs albigeois - Adoption des principes directeurs Laurence PUJOL, rapporteur
11 / 21_037 - Lancement de la démarche du budget participatif à Albi Laurence PUJOL, rapporteur
12 / 21_038 - Adoption de la Charte de l'Arbre
Nathalie BORGHESE, rapporteur
13 / 21_039 - Aménagement du Jardin Charles d'Aragon : demande de subventions Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
14 / 21_040 - Cantepau Demain - Restructuration de locaux du square Bonaparte - Maîtrise d'oeuvre entre Tarn Habitat et la ville d'Albi
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
15 / 21_041 - Centres de loisirs et activités sportives - été 2021 Maeva VASSET, rapporteur
16 / 21_042 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2020 – Avis de la commune
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
17 / 21_043 - Covid 19 - Remboursement des inscriptions aux activités de loisirs de la Maison de quartier-Centre social de Cantepau (saison 2020-2021) Enrico SPATARO, rapporteur
p 2 18 / 21_044 - Conservatoire de musique et de danse du Tarn – Approbation des statuts du syndicat mixte pour la gestion du conservatoire de musique et de danse du Tarn Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
19 / 21_045 - SCIC Arpèges &Trémolos : participation de la Ville au capital social et désignation du représentant de la collectivité au sein de la SCIC
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
20 / 21_046 - Association Pollux - Avenant n°1 à la convention financière 2021 – Attribution de subventions en soutien aux Concerts Carrément Musique et au Discovery Music Tour Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
21 / 21_047 - Centre national de création musicale, GMEA d’Albi-Tarn – Convention pluri annuelle d’objectifs 2021-2024
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
22 / 21_048 - Hôtel Rochegude – Règlement intérieur pour la mise à disposition des espaces d’exposition
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
23 / 21_049 - Pass-culture – Convention de partenariat avec la SAS Pass Culture Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
24 / 21_050 - Attribution de subventions en soutien à l’organisation d’évènements culturels - Densité, La Courte échelle, Christophe Moucherel et Terre de Livres
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
25 / 21_051 - Musée Lapérouse – Renouvellement annuel de la convention Albi City Pass avec l’Office de Tourisme
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
26 / 21_052 - Monument Lapérouse – Convention de partenariat avec la Fondation pour la Sauvegarde de l’art français et l’IMT Mines d’Albi
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
27 / 21_053 - Centre Culturel Occitan de l’Albigeois - Attribution d’une subvention en soutien à l’organisation de la Janada le 26 juin 2021 Laurence PLAS, rapporteur
28 / 21_054 - Théâtre des Lices - Plan de financement pour les travaux de traitement curatif des bois contre les insectes à larves xylophages
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
29 / 21_055 - Théâtre des Lices - Plan de financement pour le diagnostic des décors peints de la salle de spectacle
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
30 / 21_056 - Orgue de Saint-Salvi - Plan de financement pour la restauration du buffet d’orgue Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
31 / 21_057 - Patrimoine : effacement de graffitis sur les colonnes du cloître Saint-Salvi – demande de subvention DRAC
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
32 / 21_058 - Rue Augustin Malroux - Diagnostic archéologie préventive – Convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
33 / 21_059 - Le Gô – acquisition de terrain à madame Marie Lopez et monsieur René Roy – Emplacement réservé ALB 80
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
34 / 21_060 - Rue de Rudel – Acquisition d’une bande de terrain à monsieur Noé Bernat
p 3 Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
35 / 21_061 - Sécurisation RN88 Albi - Lescure d'Albigeois - Cession de parcelles à l'Etat Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
36 / 21_062 - Chemin rural de Mascrabières - Constitution de servitude de passage pour installation de réseaux de radiocommunication avec BOUYGUES TELECOM
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
37 / 21_063 - Mézard - Constitution de servitudes avec ENEDIS – Renforcement du réseau électrique et implantation de nouveaux supports : modification du tracé Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
38 / 21_064 - Lotissement « le Domaine de Fer Servadou » – Classement dans le domaine public du bassin de rétention
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
39 / 21_065 - Rue Denise Vernay – Transfert de propriété et classement dans le domaine public communal des voies et espaces publics.
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
40 / 21_066 - ZAC Fonlabour-Est : Rétrocession des équipements publics - Rue des Portes d’Albi Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
41 / 21_067 - Impasse Louison Bobet - Déclassement d’une partie du domaine public communal Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
42 / 21_068 - Dénomination de voie - rue Sébastienne Guyot
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
43 / 21_069 - Dénomination de voie - rue Marthe Condat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
44 / 21_070 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 4 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
FINANCES
1 / 21_027 - Décision Modificative N°1 avant Budget Supplémentaire - Budget Général
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
p 5 FINANCES
1 / 21_027 - Décision Modificative N°1 avant Budget Supplémentaire - Budget Général
reférence(s) :
Commission Ressources - Organisation du 6 avril 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2021 n°1 avant budget supplémentaire du Budget Général.
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes sont égales à 21 820 € et prennent en compte :
En dépenses :
Chapitre 011 – charges à caractères général -33 180 € Chapitre 014 – atténuation de produits 24 000 € Chapitre 67 – charges exceptionnelles 31 000 €
En recettes :
Chapitre 70 – produits des services - 15 000 € Chapitre 73 – impôts et taxes - 970 400 € Chapitre 74 – dotations et participations 963 363 € Chapitre 75 – autres produits de gestion courante 8 825 € Chapitre 77 – produits exceptionnels 35 032 €
En section d'investissement, les dépenses et les recettes sont égales à 457 591 € et prennent en compte des virements de dépenses entre chapitres et des compléments de crédits comme suit :
En dépenses :
Chapitre 800 – Équipement des services 17 700 € Chapitre 801 – Patrimoine bâtiments communaux 194 000 € Chapitre 813 – Plaine des sports 30 000 € Chapitre 834 – Équipement Stadium - 29 000 € Chapitre 839 – Aménagement du site de Pratgraussals 145 000 € Chapitre 840 – Politique de la Ville 25 000 € Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 6 000 € Chapitre 204 – Subventions d'équipement versées 2 000 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 28 510,51€ Chapitre 23 – Immobilisations en cours 23 380,49 € Chapitre 26 – Participations et créances rattachées 15 000 €
En recettes :
Chapitre 801 – Patrimoine bâtiments communaux 131 013 € Chapitre 834 – Équipement Stadium 155 683 € Chapitre 16 – Emprunts 170 895 €
p 6 La section est équilibrée par un ajustement de l’emprunt budgétaire à hauteur de 170 895 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2021 n° 1 avant Budget Supplémentaire du Budget Général tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
ladite Décision Modificative 2021 N° 1 avant Budget Supplémentaire du Budget Général conformément à la balance générale jointe en annexe et qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 21 820 € en section de fonctionnement et à 457 591 € en section d'investissement.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 10 ( les groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Rassemblement pour les Albigeois")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 7 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
FINANCES
2 / 21_028 - Budget Général - Admission en non-valeur
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
p 8 FINANCES
2 / 21_028 - Budget Général - Admission en non-valeur
reférence(s) :
Commission Ressources - Organisation du 6 avril 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Malgré les différentes poursuites effectuées par le Comptable Public, il n'a pas été possible de recouvrer la somme de 56 483,62 € correspondant à des factures impayées de 2014 à 2020.
Ces factures correspondent aux listes établies par le Trésorier Principal d'Albi-Ville.
Il convient donc d'émettre en non valeur ces titres, conformément aux états transmis par le Trésorier Principal d'Albi-Ville, par l'émission d'un mandat pour le budget général d'un montant de 56 483,62 € au chapitre 65 article 6541.
Il convient également de solliciter le remboursement des factures d’eau intégrées dans ces listes puisque la compétence eau ainsi que les résultats de ce budget ont été transférés au 31 décembre 2019 à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois (C2A).
Ce remboursement fera donc l’objet d’un titre d’un montant de 47 417,24 € à l’encontre du budget annexe de l’eau de la C2A au chapitre 70 fonction 020 article 70876.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande d'admission en non valeur,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 9 DÉCIDE
1/ L'admission en non valeur des titres correspondant aux listes ci-dessous, par l'émission d'un mandat pour le budget général d'un montant de 56 483,62 € au chapitre 65 article 6541 comme suit :
Numéro de listes Montant TTC
LISTE 4631150533 9 066,38 €
LISTE 4581900833 EAU 4 129,32 €
LISTE 4535660233 EAU 4 370,82 €
LISTE 4664190233 EAU 4 486,25 €
LISTE 4535650233 EAU 4 565,74 €
LISTE 4679990233 EAU 5 434,52 €
LISTE 4776710233 EAU 2 591,74 €
LISTE 4709220233 EAU 5 334,50 €
LISTE 4706620233 EAU 3 289,63 €
LISTE 4754450233 EAU 6 095,59 €
LISTE 4692600833 EAU 7 119,13 €
Total 56 483,62 €
2/ De solliciter le remboursement des factures d’eau d’un montant de 47 417,24 € intégrées dans ces listes par l'émission d'un titre à l'encontre de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A) d'un montant de 47 417,24 € dont 44945,26 € HT et 2 471,98 € de TVA au chapitre 70 fonction 020 article 70876.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 10 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
RESSOURCES HUMAINES
3 / 21_029 - Création du service commun "directeur général unique des services"
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
p 11 RESSOURCES HUMAINES
3 / 21_029 - Création du service commun "directeur général unique des services"
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 6 avril 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
L'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter d'un service commun pour l'exercice des fonctions support ou pour l'exercice des compétences que les communes ont conservées. Ces dispositions permettent de mutualiser la direction générale des services.
Avec le démarrage d’un nouveau mandat, il est pertinent de continuer de faire évoluer l’organisation des services de la ville d’Albi.
Dans ce cadre, la création d’un poste de directeur général des services unique avec la communauté d’agglomération de l’Albigeois est de nature à faciliter l’articulation des services entre les deux collectivités, et produire ainsi un service public de qualité encore supérieure. Cette évolution a été évoquée lors du comité technique dans le cadre de la présentation du tableau des effectifs.
Par délibération du 15 décembre 2020, la communauté d'agglomération a créé ce poste de directeur
général des services unique qui se substitue au poste existant de directeur général des services de la
communauté d'agglomération.
Ce poste de directeur général des services unique constitue un service commun à part entière que le
conseil municipal doit valider.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-4-2,
Considérant la pertinence de mutualiser le poste de directeur général des services unique avec la communauté d’agglomération de l’albigeois,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 12 DÉCIDE
de créer un service commun avec la communauté d’agglomération de l’Albigeois dénommé directeur général des services unique.
ACTE
la création, au sein des effectifs de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du poste de directeur général des services unique.
VALIDE
le projet de convention de mise en place du directeur général des services unique jointe à la présente délibération.
AUTORISE
Madame le Maire à signer le projet de convention ci-annexé.
Nombre de votants :43
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 13 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
RESSOURCES HUMAINES
4 / 21_030 - Création d'emplois saisonniers
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
p 14 RESSOURCES HUMAINES
4 / 21_030 - Création d'emplois saisonniers
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 6 avril 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Afin d’assurer le fonctionnement du service public en faisant face aux besoins saisonniers liés à la période estivale, il est nécessaire de recruter comme chaque année, du personnel saisonnier durant cette période.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver la création d’emplois d’agents non titulaires et ce, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le besoin en contrats saisonniers pour la période estivale 2021 est estimé à 150.
Les agents ainsi recrutés, percevront une rémunération calculée sur le taux horaire du SMIC au pro-rata des heures de travail effectuées, augmentée des droits subséquents à congés payés.
Par ailleurs, pour les besoins liés à l’activité des centres de loisirs, les agents non titulaires seront recrutés sur un contrat d'engagement éducatif, et seront rémunérés à la vacation (1 vacation = 9h30 de présence) en fonction des niveaux de qualification, à savoir :
- sans diplôme ou en cours de préparation du BAFA – taux brut de la vacation = 50 € - titulaire BAFA – taux brut de la vacation = 58 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la création d’emplois d’agents non titulaires saisonniers pour l'été 2021 sur la base de 150 emplois.
p 15 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice en cours, chapitre 012.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 16 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
RESSOURCES HUMAINES
5 / 21_031_B - Évolution du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
p 17 RESSOURCES HUMAINES
5 / 21_031_B - Évolution du tableau des effectifs
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 6 avril 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le tableau des effectifs de la collectivité est régulièrement remis à jour pour refléter de façon sincère les emplois de la collectivité effectivement pourvus ou représentant des besoins identifiés.
Cet outil de gestion retranscrit les enjeux de la collectivité en matière d'évolution des ressources humaines : adaptation des services lors des modifications d'organisation, élévation du niveau des compétences et valorisation des parcours de professionnalisation par les nominations d'agents suite à leur réussite aux concours, mobilité interne des agents municipaux, ...
Le tableau des effectifs présente le renouvellement et les créations d'emplois issues de l'identification de métiers et de fonctions, en les conciliant avec les objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Il est proposé d'adopter la mise à jour du tableau des effectifs des services municipaux tel qu'il est présenté en annexe de la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu l'avis du comité technique en date du 11 décembre 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles sont présentées dans le document joint en annexe.
p 18 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de la Ville d’Albi, chapitre 012.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 19 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
6 / 21_032 - Modification de l'actionnariat dans la SAEM EVEER'HY'POLE suite à une augmentation de capital
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
p 20 AFFAIRES GÉNÉRALES
6 / 21_032 - Modification de l'actionnariat dans la SAEM EVEER'HY'POLE suite à une augmentation de capital
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 6 avril 2021
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
La Société d’économie mixte Eveer’hy’pole créée fin 2009 vise à développer, autour d’infrastructures telles que le circuit d'Albi, un pôle de compétences autour de la mobilité hydrogène.
Les marchés ciblés se répartissent selon deux domaines d'activité stratégique : - expérimentations de véhicules innovants en conditions réelles d’utilisations - activités de service développement expérimental, recherche industrielle, préparation à l’homologation, maintenance et formation.
La SEM Eveer’hy’pole est en plein essor et est reconnue aujourd’hui au niveau national et international pour les essais constructeurs, les études techniques R&D, les formations et la maintenance.
Ceci s’est notamment traduit par une augmentation de son chiffre d’affaires qui a atteint 144 213 euros en 2019, en hausse de 36 % par rapport au CA de 2018.
Afin de mener à bien les projets prévus dès 2021 et d'assurer le développement de nouvelles activités, il lui est nécessaire de procéder à des investissements (évolution de la station-service, bancs de test pour la formation, logiciels et matériels informatiques) estimés à 100 000 €.
Pour accompagner ce développement, le conseil d'administration de la SEM Eveer’Hy’Pole a décidé de procéder à une augmentation de capital. Celui-ci passerait de 46 431,30 euros à 146 505,57 euros, au moyen de la création de 1 483 actions nouvelles de 98,79 euros chacune. Ces nouvelles actions, conformément à l’article 9-1 des statuts, sont proposées en priorité aux actionnaires en raison de leur droit préférentiel de souscription.
La ville d’Albi n’ayant plus de compétence en la matière depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, il est proposé que l’agglomération se substitue à elle et abonde donc au capital de la SEM à hauteur de 53 050,23 euros (537 actions).
Ainsi, à l’issue de l’opération financière, la part publique au capital sera maintenue à hauteur de 53 % dont 45,65 % pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois et 7,35 % pour la ville d’Albi.
Le nombre d’administrateurs, défini à proportion du capital détenu, reste fixé à 5 pour les collectivités locales. Compte tenu de la nouvelle répartition du capital, le nombre d’administrateurs représentant la communauté d'agglomération de l'Albigeois passe à 4 et le nombre d’administrateurs représentant la ville d’Albi passe à 1 (2 avant augmentation du capital).
p 21 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités locales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’augmentation du capital proposé par le conseil d’administration de la SEM Eveer’Hy’Pole.
DÉCIDE
de ne pas exercer son droit préférentiel de souscription prévu à l’article 9-1 des statuts de la SEM, étant entendu que les 537 actions correspondant à ce droit seront achetées par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE
la commune ne disposant plus que d’un représentant au sein de la SEM, au lieu de deux auparavant, c'est Patrick Blay qui représentera la commune au sein du conseil d’administration de la SEM.
Jean-Michel Bouat (pouvoir de Patrick Blay) ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 22 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
SANTÉ
7 / 21_033 - Adhésion de la ville d’Albi au Réseau français des Villes-Santé OMS
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 23 SANTÉ
7 / 21_033 - Adhésion de la ville d’Albi au Réseau français des Villes-Santé OMS
reférence(s) :
Commission Ressources Organisation du 6 avril 2021
Service pilote : Santé
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
La Ville d’Albi a souhaité réaffirmer la place prépondérante de la Santé dans notre société en actant trois actes forts :
- la création d’une délégation à la Santé
- l’adhésion à l’association des Elus, Santé Publique et Territoires, le maire adjoint à la Santé d’Albi en a d’ailleurs été élu président lors de l’Assemblée Générale du 20 novembre 2020, - la création d’un « service Santé » au 1er janvier 2021
Cela a renforcé la politique globale visant à améliorer la santé de tous les Albigeois et à réduire les inégalités existant dans ce domaine sur le territoire albigeois, que la Ville conduisait déjà en coordonnant : - un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) depuis 2013
- un Contrat Local de Santé (CLS) depuis 2019 en partenariat avec l’ARS (Agence Régionale de Santé de l’Occitanie).
Ces deux dispositifs, impliquant plus de 130 structures et partenaires de santé du territoire albigeois, ont un rythme de travail régulier qui a d’ailleurs donné lieu à plusieurs comités de pilotage au cours des dernières semaines.
Par ailleurs, après avoir déposé et défendu un dossier de candidature auprès de l’OMS, la ville d’Albi a obtenu le label de « Ville-Santé OMS».
Son adhésion au Réseau français des Villes-Santé de l’OMS vient d’être acceptée par le Conseil d’Administration du RfVS du 10 mars 2021 et validée par l’assemblée générale du 31 mars 2021. A travers cette adhésion, la ville s’engage à mettre en œuvre un programme santé qui s’appuie sur les valeurs du consensus de Copenhague, et à participer à la vie du Réseau français des Villes Santé-OMS.
Il est donc proposé dans la présente délibération de valider :
- l’adhésion d’Albi au Réseau français des Villes-Santé de l’OMS
- l’adhésion d’Albi à la déclaration des Villes-Santé (Consensus de Copenhague ) - l’adhésion d’Albi à la stratégie 2020-2030 du RfVS
- la nomination d’un binôme élu et technicien d’Albi référents pour le RfVS : Elu : Adjoint au maire délégué à la Santé ; Technicien : chef du service Santé
- la cotisation de la Ville d’Albi au Réseau français des Villes-Santé de l’OMS d’un montant de 470 €.
p 24 Cette adhésion au réseau permettra à la ville d’Albi de :
- partager ses expériences avec d’autres membres du réseau,
- bénéficier de soutien technique, d’informations,
- entretenir des liens privilégiés avec les institutions nationales et internationales en charge des questions de santé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
- l’adhésion d’Albi au Réseau français des Villes-Santé de l’OMS
- l’adhésion d’Albi à la déclaration des Villes-Santé (Consensus de Copenhague ) - l’adhésion d’Albi à la stratégie 2020-2030 du RfVS
- la nomination d’un binôme élu et technicien d’Albi référents pour le RfVS Elu : Adjoint au maire délégué à la Santé ; Technicien : Responsable du service Santé
- la cotisation de la Ville d’Albi au Réseau français des Villes-Santé de l’OMS d’un montant de 470 €.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 011, fonction 020, article 6281 du budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 25 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
SANTÉ
8 / 21_034 - Espaces sans Tabac- Convention de Partenariat entre la Ville d'Albi et Le Comité du Tarn de la Ligue contre le Cancer
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 26 SANTÉ
8 / 21_034 - Espaces sans Tabac- Convention de Partenariat entre la Ville d'Albi et Le Comité du Tarn de la Ligue contre le Cancer
reférence(s) :
Commission Ressources-Organisation du 6 avril 2021
Service pilote : Santé
Autres services concernés :
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Première cause évitable de mortalité par le cancer en France, le tabac est responsable de plus de 78 000 morts par an.
Au niveau national, les pouvoirs publics se sont déjà emparés de ce problème en réglementant la consommation de tabac : au travail, dans certains lieux publics, les aires de jeux pour enfants,...
De son côté, la Ligue contre le Cancer accompagne cette démarche en promouvant la prévention notamment auprès des jeunes. Dans ce cadre, elle a lancé depuis quelques années le Label « Espace sans tabac ».
Cette démarche propose de délimiter des espaces publics extérieurs, accueillant des enfants, non soumis jusqu’à présent à l’interdiction de fumer et de les labelliser « Espace sans tabac »grâce à un arrêté municipal.
Objectifs de ces « Espaces Sans Tabac »( EST) :
- réduire l’initiation au tabagisme des jeunes,
- éliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment celle des enfants,
- promouvoir l’exemplarité et la mise en place d’espaces publics conviviaux et sains, - préserver l’environnement,
- dénormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement néfaste pour la santé.
Cette action a l’ambition de contribuer à l’émergence d’une génération sans tabac, elle pourra être intégrée au Contrat Local de Santé sur les axes concernés:
- accès aux soins et à la prévention (visant à renforcer les compétences psychosociales des enfants),
- bien être des jeunes et prévention des conduites à risque.
Il est proposé de :
- d’associer la Ville d’Albi à cette démarche de la Ligue contre le cancer,
- d’acter la convention de partenariat Espace sans Tabac entre la Ville d’Albi et le Comité du Tarn de la Ligue contre le cancer.
p 27 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la démarche de la Ligue contre le Cancer ( Espace sans Tabac).
APPROUVE
les termes du projet de convention ci-annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention de partenariat Espace Sans Tabac entre la Ville d’Albi le Comité du Tarn de la Ligue Contre le Cancer.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 28 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
SPORTS
9 / 21_035 - Entente des Clubs de L'Albigeois - Organisation des Championnats de France Athlétisme Handisport - Aide financière - Avenant n°1
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 29 SPORTS
9 / 21_035 - Entente des Clubs de L'Albigeois - Organisation des Championnats de France Athlétisme Handisport - Aide financière - Avenant n°1
reférence(s) :
Commission attractivité du mardi 6 avril 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
L'association ECLA s'est vue confier par la Fédération Française d'Athlétisme, en partenariat avec le Comité Départemental Handisport, l'organisation des Championnats de France Athlétisme Handisport.
Cette compétition se déroulera le même week-end que les Championnats de France Escrime Handisport et sur le même site, au Stadium, les 12 et 13 juin 2021.
Cette organisation de deux championnats de France Handisport en simultané est une première en France.
Environ 150 athlètes, dont les meilleurs représentants Français, sont attendus pour cette ultime compétition avant les Jeux Paralympiques de Tokyo.
Le budget prévisionnel global de ces deux manifestations sportives s'élève à 123 950€.
Afin d'aider l'association ECLA à organiser cette compétition, il est proposé d’attribuer une aide financière de 7 000€ pour couvrir notamment les frais de chronométrie, les frais d’arbitres et officiels et les récompenses.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant n° 1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association ECLA,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de l’avenant n° 1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association ECLA.
AUTORISE
Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association ECLA.
p 30 DÉCIDE
d’attribuer une subvention à l’association ECLA selon les modalités suivantes : - Acompte de 3 500 € avant fin mai 2021 ;
- Solde de 3 500 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget 2021, sur le chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 31 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
10 / 21_036 - Evolution des démarches albigeoises de participation citoyenne : installation des conseillers consultatifs albigeois - Adoption des principes directeurs
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Fabienne MENARD
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 32 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
10 / 21_036 - Evolution des démarches albigeoises de participation citoyenne : installation des conseillers consultatifs albigeois - Adoption des principes directeurs
reférence(s) :
0Commission proximité-vie sociale du mercredi 7 avril 2021
Service pilote : Vie des quartiers
Autres services concernés :
Cabinet du Maire
Affaires générales
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol
Laurence PUJOL, rapporteur
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dispose que les collectivités territoriales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale et garantissent l'expression de sa diversité. Elle précise que constitue un principe essentiel de la démocratie locale, le droit des habitants de la commune à être informés de ses activités ainsi que celui d'être associés aux décisions qui les concernent.
La loi n°2014-173 du 21 février 2014, relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit pour les quartiers prioritaires concernés :
• la reconnaissance du principe de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques (art. 1),
• la création de conseils citoyens, devant s'inscrire en cohérence avec les dispositifs participatifs locaux, dans le cadre du contrat de ville (art.7).
Ces lois ont été adoptées pour répondre à l'exigence croissante de proximité manifestée par nos concitoyens qui souhaitent être associés plus étroitement à la définition et à l'évaluation des décisions qui influencent leur vie quotidienne.
Albi a une tradition d'écoute, d'échanges et de participation citoyenne. Bien avant les lois, depuis 1997, les équipes municipales successives ont toujours eu confiance dans « l'expertise d'usage » et dans le « pouvoir d'agir » des Albigeois au service du bien vivre ensemble et de l'amélioration du cadre et de la qualité de vie.
Plusieurs démarches ont ainsi été développées s’inscrivant dans un processus évolutif pour répondre aux enjeux locaux identifiés et aux attentes citoyennes exprimées.
Les bilans d'activité des deux générations de conseils de quartier (2008-2014 et 2014-2020), l’augmentation de l’effectif des conseillers sur la période, et les démarches d’évaluation partagées qui ont été conduites attestent de l'intérêt et de la satisfaction des participants pour le dispositif mis en oeuvre et des réalisations concrètes intervenues dans chaque quartier directement issues de cette démarche de co- production avec les Albigeois (aménagements de proximité, amélioration des services publics de proximité, animation de la vie locale...).
p 33 L’évaluation conduite à l’automne 2019 apporte des éclairages importants sur les nouvelles attentes citoyennes exprimées qui doivent nourrir les perspectives d’évolution des démarches locales de participation :
• la nécessité de décliner approches traditionnelles sous la forme de temps d’échange en présentiel et modes de participation numériques pour élargir les possibilités de contribution des habitants et s’adresser au plus grand nombre,
• un besoin croissant à traiter de sujets transversaux et immatériels avec une vision plus globale sur un territoire de vie élargi dépassant l’échelle du quartier,
Aussi, dans la continuité du travail participatif engagé depuis des années, il est proposé de poursuivre le travail de co-production avec les Albigeois sous une forme évolutive répondant aux attentes et besoins identifiés en instaurant le conseil consultatif albigeois.
Le conseil consultatif a vocation à constituer un ensemble représentatif d’Albigeois souhaitant s’impliquer dans la vie collective. Il constitue à présent l’instance permanente de participation citoyenne en tant qu’espace d'expression, de réflexion, de concertation et de propositions entre les Albigeois et la collectivité. Il participera à l'amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants et représentera le lieu privilégié de co-construction des aménagements et actions de proximité.
Les Albigeois, et les anciens conseillers de quartier en particulier, sont dorénavant invités à devenir des conseillers consultatifs albigeois.
1- Rôle, compétences et domaines d’intervention :
Le conseil consultatif albigeois est un lieu d'échanges entre la connaissance des habitants, les orientations et projets de l'équipe municipale, et l'expertise des techniciens et professionnels de l'action publique. A ce titre, les conseillers consultatifs albigeois ont pour missions :
- d’émettre des avis sur les projets initiés par la ville d’Albi soumis à consultation,
- de participer à la réflexion collective sur des sujets et enjeux transversaux à l'échelle de la ville,
- de formuler toutes propositions ou suggestions nouvelles susceptibles de répondre à des besoins identifiés en écho aux préoccupations de la population ;
- de contribuer à l'organisation de la participation des habitants ;
- de constituer des relais pour contribuer à mieux informer les Albigeois dans leur ensemble ;
- de participer à l'organisation d'actions collectives citoyennes de type balades urbaines, diagnostics en marchant, et animations de la vie sociale contribuant à l'amélioration du vivre ensemble et du cadre de vie collectif.
Les conseillers consultatifs albigeois sont amenés à travailler sur les domaines d'intervention suivants en fonction des centres d’intérêt exprimés lors de leur inscription :
- Une ville verte et durable : patrimoine végétal, biodiversité, bien-être animal, fleurissement et paysagement, développement durable…
- Une ville sure et propre : prévention, accès aux droits, laïcité et valeurs de la République, tranquillité publique, civisme, propreté/déchets, vie quotidienne...
- Une ville bienveillante et solidaire : action sociale, services et équipements de proximité, accompagnement aux démarches, emploi/insertion, handicap, seniors, santé...
p 34 - Une ville attentive : éducation, culture et patrimoine, sport...
- Une ville accueillante et participative : vie étudiante, vie associative, animations événementielles budget participatif, participation des habitants...
- Une ville entreprenante : commerce, tourisme, embellissement urbain, attractivité, mobilités...
2- Modalités d’inscription des conseillers consultatifs et conditions de participation
Toute personne âgée de plus de seize ans qui habite, travaille ou a une activité bénévole sur la commune peut candidater sur le principe du volontariat pour devenir conseiller consultatif albigeois.
Les conditions de participation sont précisées dans un règlement intérieur commun issus des principes énoncés dans la présente délibération que les conseillers consultatifs s’engagent à respecter. L’effectif des conseillers consultatifs n’est pas limité en nombre considérant que chaque conseiller pourra être mobilisé au besoin, en fonction de ses centres d’intérêt et des sujets d’actualité, dans le cadre d’une organisation adaptée à la situation sanitaire et aux conditions d’échange entre participants notamment en présentiel.
Les travaux du conseil consultatif sont ouverts à toute personne volontaire manifestant de l’intérêt pour contribuer à la réflexion collective sur le devenir de sa ville et/ou de son quartier et présentant une candidature spontanée :
• habitants à titre individuel (propriétaires ou locataires),
• représentants des associations et comités de quartier,
• représentants des associations de commerçants,
• conseillers citoyens des trois quartiers prioritaires de la politique de la ville, • représentants des associations de parents d’élèves, des associations culturelles, sportives, de loisirs...
• personnes exerçant une activité professionnelle sur Albi, professionnels, personnels et représentants des institutions et établissements ayant une action sur le territoire • étudiants résidants.
Chaque conseiller consultatif accepte de s’engager pour une durée de trois ans renouvelable, sachant qu’il est libre de se démettre de son engagement à tout moment, en le signifiant par courrier à la ville d’Albi.
La durée du mandat des conseillers consultatifs ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Lors de son inscription, chaque conseiller consultatif choisit un ou plusieurs domaines thématiques sur lesquels sa participation sera sollicitée.
Il s’engage à participer aux réunions collectives en présentiel et aux consultations numériques dans le cadre des démarches participatives proposées par l'équipe municipale.
La liste des conseillers consultatifs est arrêtée par le maire, sur proposition du maire adjoint délégué à la participation citoyenne.
La liste nominative des conseillers consultatifs albigeois est publique.
p 35 3- Fonctionnement et organisation
Les conseillers consultatifs albigeois sont associés au besoin, en mode présentiel et/ou distanciel en fonction de la nature des sujets/projets en cohérence avec les centres d’intérêt qu’ils ont indiqués lors de leur inscription, du nombre de conseillers intéressés, des contraintes organisationnelles liées à la situation sanitaire :
- sur des sujets thématiques,
- sur des sujets transversaux,
- sur des sujets géographiquement localisés.
Les rencontres en présentiel, sans périodicité établie, pourront prendre la forme d’ateliers de travail en petits groupes, de demi-journées ou journées thématiques, de visites d'équipement, de diagnostics en marchant …
Afin de favoriser la transversalité et la circulation de l'information entre les conseillers consultatifs albigeois, le conseil consultatif peut être réuni en forum par le maire de la Ville d'Albi.
Ces temps de travail collaboratifs présidés et animés par l'adjointe au maire et la conseillère municipale déléguées à la participation citoyenne ont pour objet d’évaluer, d’orienter, de documenter et de donner des avis sur les sujets présentés, ainsi que d’examiner de nouvelles propositions.
Pour exprimer un avis, formuler une proposition ou prendre position, chaque conseiller consultatif albigeois privilégie la recherche du consensus avec les autres membres.
Dans le respect du processus démocratique, il revient au conseil municipal de discuter et de voter les décisions soumises à son arbitrage.
Le maire-adjoint délégué à la participation citoyenne peut rendre compte de l'activité du conseil consultatif albigeois devant le conseil municipal.
Une communication régulière sera assurée en direction des conseillers consultatifs albigeois et de la population dans son ensemble via les supports d’information de la ville d’Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la Loi n°2014-173 du 21 février 2014, relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
la démarche d’installation du conseil consultatif albigeois, selon la méthodologie et les principes directeurs ci-énoncés.
p 36 AUTORISE
Madame le Maire, le maire-adjoint et la conseillère municipale délégués à la participation citoyenne à accomplir toutes les formalités et actes nécessaires à la mise en oeuvre de ces instances participatives.
PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice en cours et suivants.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 37 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
11 / 21_037 - Lancement de la démarche du budget participatif à Albi
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Fabienne MENARD
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 38 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
11 / 21_037 - Lancement de la démarche du budget participatif à Albi
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 7 avril 2021
Service pilote : Vie des quartiers
Autres services concernés :
Cabinet du Maire
Affaires générales
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol
Laurence PUJOL, rapporteur
La Ville d’Albi a une tradition d'écoute, d'échanges et de participation citoyenne depuis 1997.
L’équipe municipale souhaite mettre en place de nouveaux outils de démocratie locale pour continuer à permettre aux citoyens de s’investir dans les décisions qui les concernent et dans les thématiques qui les intéressent.
À travers ces dispositifs, la collectivité souhaite bénéficier de l’expertise d’usage de toutes celles et ceux qui font vivre le territoire au quotidien.
Pour renforcer et valoriser la participation des citoyens, et en complément des autres dispositifs développés, il est ainsi proposé de mettre en œuvre une démarche de budget participatif sur le mandat municipal en cours.
Ce nouveau dispositif a vocation à permettre aux habitants de proposer, puis de choisir par un vote, des projets d’intérêt général pour la commune.
Les Albigeois sont ainsi invités à proposer des projets d’investissement qui répondent à des besoins collectifs, à l’échelle d’un ou de plusieurs secteurs de la commune et participent à l’amélioration du cadre et de la qualité de vie.
La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets, sur la base d’un cahier des charges pré-établi et d’une enveloppe financière dédiée.
Véritable outil pédagogique, le budget participatif permet également aux Albigeois d’être mieux informés sur le fonctionnement et le budget des collectivités territoriales.
Cette démarche innovante en Albigeois recouvre plusieurs enjeux et objectifs :
– développer une citoyenneté active,
– favoriser la co-décision avec les habitants et les forces vives du territoire, et répondre à une aspiration forte de nos concitoyens d’être associés aux décisions publiques;
– mobiliser des publics peu présents dans les instances de participation citoyenne : jeunes, populations précarisées ou isolées, actifs…
p 39 – réaffirmer le lien de proximité entre habitants, élus et services municipaux et travailler ensemble pour le bien collectif.
– rendre visible et partagée l’action publique sur le territoire.
Considérant la nécessité d’informer et de présenter précisément en amont cette nouvelle démarche à la population afin de lui permettre de la comprendre et de se l’approprier, il est proposé d’engager dès à présent les conditions préalables de mise en œuvre de la démarche du budget participatif qui entrera dans sa phase active à compter de l’exercice 2022.
Les modalités de mise en œuvre de la démarche du budget participatif seront précisées ultérieurement lors d’une prochaine délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le principe de mise en œuvre du budget participatif et de l’ensemble des démarches pédagogiques nécessaires à l’information des Albigeois.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 40 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
12 / 21_038 - Adoption de la Charte de l'Arbre
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 41 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
12 / 21_038 - Adoption de la Charte de l'Arbre
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Environnement
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Nathalie Borghèse
Nathalie BORGHESE, rapporteur
Les arbres jouent un rôle essentiel à l'échelle de notre ville. Ils remplissent des fonctions écologiques, climatiques, paysagères essentielles à l'équilibre urbain, les bénéfices apportés par leur présence en milieu urbain pour les habitants sont multiples. L’arbre urbain constitue néanmoins une entité vivante fragile, soumise à de nombreuses atteintes liées à la fois aux conditions climatiques ambiantes et aux activités humaines, qui peuvent impacter son environnement proche et altérer sa physiologie foliaire ou racinaire : compactage des sols, pollutions chimiques, chocs de véhicules, travaux de terrassement, élagages drastiques.
La pérennité de ce patrimoine passe donc par une prise de conscience quant à la nécessité d’adopter des pratiques de gestion durable : choix des essences les mieux adaptées au regard du contexte bâti ou circulé, qualité des fosses de plantation, techniques de « taille douce » en élagage, protection du tronc, des branches et du système racinaire dans le cadre des chantiers.
La Charte de l’arbre est un outil dédié à l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire de la ville d'Albi, dont les actions, les métiers ou la sensibilité sont en lien avec la question de l’arbre en ville. Conçue de manière à constituer un support de connaissances et de principes, elle a vocation à servir de guide dans une perspective d’amélioration et d’harmonisation des pratiques, assurance nécessaire à une protection durable des arbres composant le paysage de notre Ville.
Ce document n'est pas opposable ; toutefois, il se réfère à un certain nombre d'articles du Code civil et du Code de l'urbanisme. Il doit ainsi devenir un code de bonne conduite, une référence dans tous les projets où l'arbre est concerné. Il se veut ainsi une invitation aux concessionnaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, paysagistes, bailleurs, particuliers, à partager collectivement une ambition qualitative dans la préservation d’un patrimoine vivant commun, l’arbre en ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT
- que la protection du patrimoine arboré s’inscrit dans les enjeux de développement durable de la Ville, notamment au regard de la lutte contre le dérèglement climatique et de la valorisation de la biodiversité en milieu urbain,
- que la pérennité de ce patrimoine est directement impactée par les pratiques de gestion qui lui sont appliquées,
p 42 - qu’il convient donc d’encourager l’ensemble des acteurs intervenant sur ou à proximité des arbres, à adopter des pratiques respectueuses de ce patrimoine,
- qu’en ce sens, la Charte de l’arbre urbain constituera un référentiel de bonnes pratiques pour une gestion durable de ce patrimoine.
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,
APPROUVE
l'adoption des pratiques de gestion durable de l'arbre définies dans la Charte de l’arbre
DÉCIDE
de promouvoir largement la Charte de l’arbre auprès des concessionnaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises , paysagistes, bailleurs et particuliers,
AUTORISE
Madame le Maire ou son représentant à signer les engagements de la Charte de l’arbre avec les acteurs publics et privés souhaitant s’associer à la démarche de la Ville et ainsi partager l’ambition collective de préserver l’arbre en ville, qui est notre patrimoine vivant commun.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 43 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
13 / 21_039 - Aménagement du Jardin Charles d'Aragon : demande de subventions
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 44 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
13 / 21_039 - Aménagement du Jardin Charles d'Aragon : demande de subventions
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Projets urbains
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Le Jardin Charles d'Aragon est situé à proximité immédiate du cœur de ville d'Albi. Créé dans les années
80, en lien avec la construction de la résidence du Colombier, il fait partie des cheminements « nature »
entre les quartiers résidentiels et le cœur de ville, notamment entre le quartier de Lapanouse - Saint
Martin et la place du Vigan.
Aujourd'hui le jardin est vieillissant et doit être repensé afin de répondre :
- à la demande des habitants, des familles, et de nouveaux résidents du quartier exprimée lors des conseils
et des réunions de quartier,
- aux nouveaux enjeux des espaces et jardins publics dans les villes liés au réchauffement climatique
(limiter l’imperméabilisation des sols, îlots de fraîcheur)
- à la prise en compte des personnes à mobilité réduite ( accessibilité du jardin)
Les objectifs du réaménagement portent à la fois sur la reconfiguration de l'existant et sur le
développement de nouveaux usages. Ainsi, le projet consiste à :
- requalifier le jardin en s'attachant à valoriser les éléments intéressants du lieu notamment la
conservation du cèdre remarquable,
- structurer la composition du jardin en tenant compte du cadre bâti et résidentiel environnant : des allées
piétonnes et un mail d’arbres selon une trame renouvelée, plus ouverte sur les espaces adjacents,
- ouvrir le jardin sur l’extérieur en améliorant sa visibilité depuis les rues périphériques : la
reconfiguration des niveaux du sol, les modelés de terrains et les plantations favorisent les perspectives
visuelles,
- proposer un lieu convivial et intergénérationnel avec des qualités d'usage et paysagères renforcées :
création d’une aire de jeux, installation d’assises et d’agrès pour seniors.
- améliorer les conditions d'accès au jardin pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite
(PMR) : atténuation des différences de niveaux entre les rues et le jardin par l’aménagement d’allées en
pentes douces favorisant la traversée du jardin.
La constitution d’îlots de fraîcheur en ville et la limitation de l’imperméabilisation des sols sont
également des thématiques intégrées au projet d’aménagement. Sont prévus l’installation de brumisateurs
et l’augmentation des espaces plantés. La gestion des eaux pluviales s’effectue par le biais d’un ouvrage
de rétention enterré, permettant de maintenir en surface un espace libre, enherbé, utilisable par tous en
toute saison.
p 45 Le coût estimatif de l’opération d’aménagement du jardin est évalué à 581 530 € HT (cinq cent quatre
vingt un mille cinq cent trente euros).
Il est précisé que les travaux de voirie de part et d’autre du jardin Charles d’Aragon et la réfection de
l’éclairage public du jardin sont pris en charge par la communauté d’agglomération de l’Albigeois et ne
sont pas intégrés dans le coût estimatif du réaménagement du jardin.
Aussi, il est proposé d'approuver le plan de financement ci-dessous et de solliciter les subventions correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le plan de financement relatif à l’aménagement du jardin Charles d’Aragon suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
ÉTUDES 45 600 € Commune d’Albi 116 306 € 20 %
TRAVAUX 535 930 € Région Occitanie 116 306 € 20 %
Département du Tarn 87 230 € 15 %
ÉTAT 174 459 € 30 %
Agence de l’eau
Adour Garonne 87 230 € 15 %
TOTAL 581 530 € TOTAL 581 530 € 100 %
SOLLICITE
les subventions auprès de l’État, de la Région Occitanie, du Département du Tarn et de l’agence de l’eau Adour Garonne inscrites dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE
Madame le Maire à signer tous documents concernant les subventions demandées.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 46 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
BÂTIMENTS
14 / 21_040 - Cantepau Demain - Restructuration de locaux du square Bonaparte - Maîtrise d'oeuvre entre Tarn Habitat et la ville d'Albi
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 47 BÂTIMENTS
14 / 21_040 - Cantepau Demain - Restructuration de locaux du square Bonaparte - Maîtrise d'oeuvre entre Tarn Habitat et la ville d'Albi
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Bâtiments - Energies
Autres services concernés :
Direction commande publique - Assurances -Juridique
Direction vie des quartiers - citoyenneté
Direction urbanisme, foncier et gestion immobilière
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Cantepau, Tarn Habitat prévoit de restructurer certains locaux lui appartenant sur le côté ouest du rez-de-dalle du square Bonaparte, afin d’y repositionner son agence locale, avec une ouverture au public prévue en 2023.
La Ville d’Albi est propriétaire de locaux associatifs sur ce même côté ouest du square Bonaparte, en rez- de-rue dont la salle Palacio et les locaux associatifs affectés à SOS Bébés. Ces locaux sont à restructurer, voire à démolir pour partie compte-tenu du repositionnement à terme de certaines activités en rez-de-dalle du square Bonaparte, ainsi qu’à la maison de quartier. La rampe d’accès au belvédère située en façade de ces locaux associatifs, ainsi que l’escalier d’accès, seront à démolir à l’occasion de ces restructurations.
Afin d’assurer une cohérence architecturale et technique de l’ensemble, il est proposé que la Ville d’Albi s’associe à Tarn Habitat pour constituer un groupement de commande aux fins de désignation d’une même équipe de maîtrise d’œuvre pour mener ces projets. Une convention est proposée pour définir les modalités administratives du groupement de commande constitué entre Tarn Habitat et la Ville d’Albi, Tarn Habitat étant désigné coordonnateur du groupement. La consultation sera lancée selon une procédure adaptée, conformément à l’article R2123-1 du code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est chargé de désigner l’attributaire des marchés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’adhésion de la Ville d’Albi au groupement de commande,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement ainsi que tout document nécessaire à son accomplissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention,
ENTENDU le présent exposé,
p 48 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’adhésion de la Ville d’Albi à la convention de groupement de commande aux fins de désignation d’une même équipe de maîtrise d’œuvre.
APPROUVE
les termes du projet de convention ci-annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention de groupement ainsi que tout document nécessaire à son accomplissement.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 49 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CENTRES DE LOISIRS
15 / 21_041 - Centres de loisirs et activités sportives - été 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 50 CENTRES DE LOISIRS
15 / 21_041 - Centres de loisirs et activités sportives - été 2021
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 7 avril 2021
Service pilote : Centres de loisirs
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction petite enfance, scolaire et périscolaire
Direction des sports
Direction vie des quartiers - citoyenneté
Elu(s) référent(s) : Maeva Vasset
Maeva VASSET, rapporteur
La ville d’Albi propose depuis longtemps une offre diversifiée et complète à destination de l’enfance et la jeunesse.
Pour l’été 2021, elle reconduira :
- l’accueil en centres de loisirs
- l’accueil sur des activités sportives organisées par le service des sports
- l’accueil libre dans les maisons de quartier des quartiers prioritaires
- l’accueil gratuit sur les berges du Tarn
En terme de tarification, ceux pratiqués par les centres de loisirs sont progressifs en fonction du quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Pour les activités proposées par le service des sports, les participations demandées aux familles étaient jusqu’à présent soit forfaitaires, soit progressives en fonction des ressources.
En 2020, pour permettre aux jeunes qui, du fait de la Covid ne pouvaient partir en vacances, un « summercamp » a été organisé à Pratgraussals à destination des jeunes de 10 à 15 ans. Ce summercamp, qui proposait des activités variées, a permis de toucher des jeunes adolescents qui ne venaient plus en centre de loisirs.
Fort de ce succès il a été décidé de pérenniser cette expérience en créant un « club ados » en lieu et place du centre de loisirs de la Mouline. Il accueillera des 10-15 ans et proposera des activités éducatives, culturelles et sportives adaptées à cette tranche d’âge.
Ainsi, les trois autres centres de loisirs municipaux seront destinés à l’accueil des 3-9 ans, et ils proposeront, comme ils ont l’habitude de le faire, un programme riche et varié d’activités éducatives, culturelles et sportives approprié.
Concernant les activités sportives, organisées par le service des sports, les horaires de ces activités ne permettaient pas aux familles non disponibles en matinée ou dans l’après midi, d’inscrire leurs enfants à ces activités .
p 51 Pour pallier cela, il est proposé d’intégrer ces activités sportives au sein des centres de loisirs. Ainsi, une famille qui a besoin d’un moyen de garde pour son enfant, pourra désormais l’inscrire à une activité sportive proposée par le service des sports.
Cette nouvelle organisation permet aussi d’harmoniser les tarifs puisque ceux des activités sportives proposées par le service des sports seront désormais calés sur les tarifs des centres de loisirs, avec de fait une harmonisation du calcul des coefficients familiaux.
Cette évolution traduit la volonté de la Ville de permettre un égal accès aux pratiques (culturelles, sportives et éducatives ).
Le volet social est renforcé puisque les tarifs des centres de loisirs, qui sont déjà bien inférieurs aux maximums prévus par la CAF, restent inchangés et que ceux des activités sportives organisées par le service des sports deviennent plus attractifs.
Concernant les séjours, une grille tarifaire « séjours sportifs » spécifique est ajoutée. Toutefois, elle reste encadrée par les maximums prévus par la CAF et donc fortement en baisse par rapport aux tarifs des années passées dans le but de permettre l’accès au plus grand nombre.
Les tarifs proposés et applicables à compter du 5 juillet 2021 sont les suivants :
ACCUEIL DE LOISIR SANS HÉBERGEMENT
QF Tarif demi-
journée
albigeois
Tarif demi-
journée
non albigeois
Tarif demi--
journée
albigeois
avec repas
Tarif demi--
journée
non albigeois
avec repas
Tarif journée
albigeois
avec repas
Tarif journée
non albigeois
avec repas
0-499 1,30 € 5,85 € 2,20 € 8,55 € 3,15 € 13,25 €
500-699 2,70 € 6,35 € 4,15 € 9,55 € 5,55 € 14,25 €
700-899 3,40 € 6,85 € 5,00 € 10,55 € 6,90 € 15,25 €
900-1099 4,00 € 7,35 € 6,00 € 11,55 € 8,20 € 16,25 €
> 1 100 4,80 € 7,85 € 7,25 € 12,55 € 9,70 € 17,25 €
BIVOUACS ET CAMPS
QF Tarif
journée
sous tente
albigeois
Tarif journée
sous tente
non albigeois
Tarif journée
en dur
albigeois
Tarif journée
en dur
non
albigeois
Tarif séjours
sportifs
albigeois
Tarif séjours
sportifs
non
albigeois
0-499 5,90 € 29,70 € 8,10 € 42,20 € 15,00 € 80,00 €
500-699 10,30 € 30,70 € 14,10 € 43,20 € 25,00 € 85,00 €
700-899 12,50 € 31,70 € 17,00 € 44,20 € 30,00 € 90,00 €
900-1099 15 € 32,70 € 20,50 € 45,20 € 35,00 € 95,00 €
> 1 100 18,60 € 33,70 € 25,50 € 46,20 € 40,00 € 100,00 €
p 52 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités locales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la nouvelle offre en matière d’accueil des jeunes pendant les vacances scolaires.
FIXE
les tarifs suivants à compter du 5 juillet 2021 :
ACCUEIL DE LOISIR SANS HÉBERGEMENT
QF Tarif demi-
journée
albigeois
Tarif demi-
journée
non albigeois
Tarif demi--
journée
albigeois
avec repas
Tarif demi--
journée
non albigeois
avec repas
Tarif journée
albigeois
avec repas
Tarif journée
non albigeois
avec repas
0-499 1,30 € 5,85 € 2,20 € 8,55 € 3,15 € 13,25 €
500-699 2,70 € 6,35 € 4,15 € 9,55 € 5,55 € 14,25 €
700-899 3,40 € 6,85 € 5,00 € 10,55 € 6,90 € 15,25 €
900-1099 4,00 € 7,35 € 6,00 € 11,55 € 8,20 € 16,25 €
> 1 100 4,80 € 7,85 € 7,25 € 12,55 € 9,70 € 17,25 €
BIVOUACS ET CAMPS
QF Tarif
journée
sous tente
albigeois
Tarif journée
sous tente
non albigeois
Tarif journée
en dur
albigeois
Tarif journée
en dur
non
albigeois
Tarif séjours
sportifs
albigeois
Tarif séjours
sportifs
non
albigeois
0-499 5,90 € 29,70 € 8,10 € 42,20 € 15,00 € 80,00 €
500-699 10,30 € 30,70 € 14,10 € 43,20 € 25,00 € 85,00 €
700-899 12,50 € 31,70 € 17,00 € 44,20 € 30,00 € 90,00 €
900-1099 15 € 32,70 € 20,50 € 45,20 € 35,00 € 95,00 €
> 1 100 18,60 € 33,70 € 25,50 € 46,20 € 40,00 € 100,00 €
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 53 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
AFFAIRES SCOLAIRES
16 / 21_042 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2020 – Avis de la commune
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 54 AFFAIRES SCOLAIRES
16 / 21_042 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2020 – Avis de la commune
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 7 avril 2021
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Corinne Fortin
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
Chaque année, conformément aux dispositions de l’article R 212-9 du code de l’éducation le conseil municipal doit donner un avis sur le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs non logés par la commune.
Le Comité des Finances Locales donne des instructions pour la détermination de l'IRL.
Dans un souci de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux, le Comité des Finances Locales a proposé, lors de sa séance du 1er décembre 2020, de reconduire le montant de l'IRL 2019 pour l'année 2020.
Ainsi, l'IRL s'élèvera à 2 246,40 € annuel correspondant au montant de base annuel, soit une IRL majorée de 2 808 € annuel pour un instituteur marié sans enfant et pour un instituteur marié, célibataire, veuf ou divorcé, avec un ou plusieurs enfants à charge.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le montant de base mensuel. Cet avis sera transmis à Madame la Préfète qui prendra un arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité de logement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
p 55 DONNE
un avis favorable à l'application du montant de l'indemnité représentative de logement pour 2020 due aux instituteurs non logés par la commune soit :
- 2 246,40 € annuel correspondant au montant de base annuel soit une IRL majorée de 2 808 € (pour un instituteur marié sans enfant ou pour un instituteur marié, célibataire, veuf ou divorcé, avec un ou plusieurs enfants à charge).
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 56 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
17 / 21_043 - Covid 19 - Remboursement des inscriptions aux activités de loisirs de la Maison de quartier-Centre social de Cantepau (saison 2020-2021)
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 57 ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
17 / 21_043 - Covid 19 - Remboursement des inscriptions aux activités de loisirs de la Maison de quartier-Centre social de Cantepau (saison 2020-2021)
reférence(s) :
Délibération n°63/141 du conseil municipal du 25 juin 2018
Commission proximité - vie sociale du mercredi 7 avril 2021
Service pilote : Vie des quartiers
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Affaires générales
Elu(s) référent(s) : Enrico Spataro
Enrico SPATARO, rapporteur
Chaque saison, la maison de quartier-centre social de Cantepau accueille nombre d’Albigeois sur les activités de loisirs proposées par la Ville d’Albi à l’attention des enfants, jeunes et adultes.
Le conseil municipal du 25 juin 2018 a approuvé les tarifs s’appliquant pour les inscriptions du public à ces activités hebdomadaires.
Compte-tenu de l’épidémie de COVID19 sévissant dans notre pays depuis plus d’un an, les mesures gouvernementales mises en place pour lutter contre la propagation de cette épidémie ont imposé la fermeture des équipements recevant du public dont les maisons de quartier, interdisant de fait la tenue de toute activité de loisirs depuis le 30 octobre 2020.
A la maison de quartier-centre social de Cantepau, 181 usagers (enfants, jeunes et adultes) se sont inscrits aux activités proposées par la Ville d’Albi pour la saison 2020-2021 et n’ont pu bénéficier de cette offre que durant quatre semaines, du démarrage de la saison mi-septembre jusqu’au vacances d’automne 2020, durant lesquelles le second confinement a été décidé.
Considérant que les usagers n’ont pu pleinement bénéficier du service qu’ils ont payé pour la saison 2020-2021 en raison de la situation sanitaire, la Ville d’Albi souhaite leur proposer un dédommagement en procédant au remboursement des recettes d’inscription perçues au prorata de la période concernée dont ils n’ont pu bénéficier, sur une base trimestrielle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ,
APPROUVE
le remboursement des inscriptions aux activités de loisirs proposées à la maison de quartier-centre social de Cantepau pour la saisons 202-2021 au bénéfice des usagers concernés et au prorata de la période dont ils n’ont pu bénéficier, sur une base trimestrielle.
p 58 DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours, chapitre 67, fonction 422, article 678.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 59 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CULTURE
18 / 21_044 - Conservatoire de musique et de danse du Tarn – Approbation des statuts du syndicat mixte pour la gestion du conservatoire de musique et de danse du Tarn
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 60 CULTURE
18 / 21_044 - Conservatoire de musique et de danse du Tarn – Approbation des statuts du syndicat mixte pour la gestion du conservatoire de musique et de danse du Tarn
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Secrétariat des élus
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le conservatoire de musique et de danse du Tarn relève pour sa gestion d'un syndicat mixte dénommé syndicat mixte pour la gestion du conservatoire et de dans du Tarn, créé en 1991.
Les statuts définis en 1991 n’étant plus en règle avec les évolutions législatives et réglementaires survenues depuis cette date, la Préfecture du Tarn avait demandé au syndicat mixte de procéder à la révision de ses statuts. Le Comité syndical du 12 avril 2018 avait délibéré et voté en faveur de nouveaux statuts que le conseil municipal avait en suivant approuvé dans sa séance du 17 décembre 2018.
En 2019, les services de la Préfecture ont émis des remarques au document qui lui était soumis et demandé au syndicat mixte de reconsidérer le document proposé. A l'issue d’une nouvelle réflexion, le Comité syndical du 28 janvier 2021 a ainsi adopté de nouveaux statuts, objet de la présente délibération.
Ces nouveaux statuts visent désormais le Code général des collectivités territoriales et l'arrêté du 15/12/2006 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ils permettent ainsi au syndicat mixte de prendre en compte les communes et intercommunalités qui se voient confier la compétence « enseignement musical ».
Ces nouveaux statuts n'apportent pas de modification de l'article en vigueur relatif aux règles de calcul des collectivités adhérentes. Les règles financières actuellement en vigueur restent donc inchangées (participation du Conseil départemental sur un mode de ratio en 7e et selon la taille -population- de la collectivité). Ces règles n’étant pas adaptées aux intercommunalités, il a été convenu que ce « pacte financier » fasse l’objet d’une révision ultérieure
C'est pourquoi, considérant l'obsolescence des statuts de 1991 du syndicat mixte de gestion du conservatoire de musique et de danse du Tarn et la nécessité de les mettre en conformité avec les évolutions réglementaires et législatives intervenues depuis, il est demandé au conseil municipal de renouveler son statut de membre adhérent du syndicat mixte en sa qualité de commune et d'approuver les nouveaux statuts ci-après annexés.
p 61 Il est rappelé au conseil municipal que conformément à la délibération du 10 juillet 2020, les élus suivants ont été désignés pour siéger au comité syndical :
Délégués titulaires : Délégués suppléants
- Marie-Pierre Boucabeille
- Fabienne Ménard
- Marie-Corinne Fortin
- Laurenc Plas
- Enrico Spataro
- Florence Fabre
- Boris Duponchel
- Nicole Hibert
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du comité syndical du Conservatoire de musique et de danse du Tarn en date du 28 janvier 2021, approuvant les nouveaux statuts du syndicat mixte pour la gestion conservatoire et de dans du Tarn,
VU la proposition de nouveaux statuts du syndicat mixte pour la gestion conservatoire et de dans du Tarn çi-après annexée,
VU la délibération du 10 juillet 2020 désignant les élus devant siéger au comité syndical,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le renouvellement de son statut de membre du syndicat mixte pour la gestion conservatoire et de dans du Tarn.
APPROUVE
les nouveaux statuts ci-après annexés.
RAPELLE QUE
les élus suivants ont été désignés pour siéger au comité syndical :
Délégués titulaires : Délégués suppléants
- Marie-Pierre Boucabeille
- Fabienne Ménard
- Marie-Corinne Fortin
- Laurenc Plas
- Enrico Spataro
- Florence Fabre
- Boris Duponchel
- Nicole Hibert
PRECISE QUE
les modalités financières en vigueur demeurent inchangées et qu'elle feront l'objet d'une actualisation ultérieure dans le cadre d'un "pacte financier révisé" qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal.
p 62 AUTORISE
Madame le Maire à signer tout document relatif à l'adoption de ces nouveaux statuts.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 63 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CULTURE
19 / 21_045 - SCIC Arpèges &Trémolos : participation de la Ville au capital social et désignation du représentant de la collectivité au sein de la SCIC
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 64 CULTURE
19 / 21_045 - SCIC Arpèges &Trémolos : participation de la Ville au capital social et désignation du représentant de la collectivité au sein de la SCIC
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Créée en 1996 sous forme associative, Arpèges & Trémolos organise des concerts et des festivals depuis 1997. L’association est progressivement devenue un acteur incontournable de la scène musicale à Albi, dans le Tarn et la région Occitanie ; elle s’attache également à donner accès à des concerts et spectacles d’artistes de renom au plus grand nombre à travers des scènes gratuites et payantes. Le festival Pause- Guitare dont la première édition voyait le jour en 1997 dans un village du Tarn (Monestiés) est organisé à Albi depuis 2006. Il a été redéployé à compter de 2013 sur le secteur de Pratgraussals. La nouvelle configuration qui en découle, a contribué à positionner le festival comme une manifestation culturelle majeure au rayonnement national, lui valant la labellisation « Pause-Guitare Sud de France ». Ainsi, avec plus de 84 000 spectateurs durant les 4 jours du festival 2019 et 86 concerts dont 60 % gratuits, le festival est devenu un rendez-vous incontournable de la vie culturelle albigeoise.
L’association emploie aujourd’hui sept salariés à temps plein et mobilise mille trois cents personnes bénévoles.
Le développement de ce festival associatif et l’augmentation des coûts d’organisation (cachets des artistes et coûts de sécurité notamment), combinés à une prise de conscience de la nécessité d’adapter ses modalités de fonctionnement devenus lourds pour continuer d’exister dans un contexte national marqué par le rachat de festivals par de grands groupes nationaux et internationaux, ainsi que le retrait progressif des fonctions dirigeantes du couple fondateur de l’association, l’ont conduite à engager une réflexion sur une évolution statutaire. Celle-ci a été encouragée par la Chambre régionale des comptes dans son rapport d’observation portant sur les exercices 2013 à 2018.
Au regard de ce contexte, Arpèges & Trémolos a décidé au cours de son assemblée générale extraordinaire de décembre 2019, de transformer l’association en Société coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
De ce fait, la SCIC Arpèges & Trémolos se substitue à l’association pour l’organisation du festival 2021. Il convient à ce titre de prendre un avenant à la convention financière avec l’association Arpèges & Trémolos en autorisant sa cession à la SCIC.
L’association a adressé les projets de statuts à la Ville d’Albi qui en a pris connaissance. Elle est invitée à participer au capital social en prenant des parts de la SCIC à constituer et doit également désigner un élu pour la représenter au sein de cette future structure.
p 65 Il est donc proposé au conseil municipal :
- de participer au capital social de la future SCIC à hauteur de 15 000 €, au même titre que chacun des représentants du collège des partenaires publics, que sont la Région Occitanie et le le Département du Tarn ;
- de désigner pour la Ville d’Albi, le représentant qui sera amené à siéger au sein du collège des partenaires publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de statuts de la Société coopérative d’intérêt collectif Arpèges & Trémolos çi-après annexés,
VU la demande formulée à la Ville par l’association Arpèges & Trémolos l’invitant à participer au capital social de la future SCIC,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention financière 2021 avec l’association Arpèges & Trémolos,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la participation de la Ville d’Albi au capital social de la future SCIC à hauteur de 15 000 €, au même titre que les représentants du collège des partenaires publics, que sont la Région Occitanie et le Département du Tarn.
PRÉCISE
que les crédits seront inscrits au chapitre 26 article 261 fonction 311.
DÉSIGNE
le représentant suivant pour siéger au sein du collège des partenaires publics : Marie Pierre Boucabeille
APPROUVE
les termes du projet d’avenant n°1 à la convention financière 2021 avec l’association Arpèges & Trémolos.
p 66 AUTORISE
- Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention financière avec l’association Arpèges & Trémolos qui autorise l’association à céder la subvention à la SCIC Arpèges & Trémolos lorsqu’elle sera créée,
- Madame le Maire à signer le bulletin de souscription et tout autre document relatif à son entrée au capital social de la SCIC Arpèges & Trémolos.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 67 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CULTURE
20 / 21_046 - Association Pollux - Avenant n°1 à la convention financière 2021 – Attribution de subventions en soutien aux Concerts Carrément Musique et au Discovery Music Tour
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 68 CULTURE
20 / 21_046 - Association Pollux - Avenant n°1 à la convention financière 2021 – Attribution de subventions en soutien aux Concerts Carrément Musique et au Discovery Music Tour
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
L'association Pollux a été fondée en juillet 2000 dans le but de développer le secteur des musiques actuelles amplifiées de l'albigeois.
La Ville d'Albi soutient, depuis plusieurs années, cette association en mettant à sa disposition des lieux de diffusion, des bureaux administratifs (28,55 m2), soit une valorisation locative équivalente à 2 055 € par an, des personnels et moyens techniques et en lui attribuant une subvention de fonctionnement qui fait l'objet d'une convention financière.
La Ville entend ainsi favoriser sur son territoire :
• la diffusion des musiques actuelles,
• l'expression des pratiques amateur dans le domaine des musiques actuelles, • l'accès à la culture et la pratique culturelle pour tous,
• l'intégration des jeunes étudiants dans la cité.
Outre une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021, qui fait l’objet d’une convention financière, il est proposé au conseil municipal d’accompagner l’association Pollux dans l’organisation de deux projets en lui versant une subvention d’un montant total de 3 600 € (trois mille six cent euros), correspondant à :
• 2 600 € (deux mille six cent euros) pour l'organisation des concerts « Carrément Musiques » de juin à septembre 2021.
L’association Pollux souhaite renouveler ce projet en proposant 4 concerts en juin et 1 concert en septembre (dates à venir) sous la forme d’after-work en plein air de 18h à 22h. Cette programmation intègre les concerts de la Nuit Pastel et de la Fête de la musique. Le site du Carré Public sera aménagé à cette occasion de manière conviviale avec un espace restauration, buvette et terrasse. Une décoration spéciale du lieu est mise en place pour toute la série de concerts. Afin de toucher un public large, l’entrée aux concerts est gratuite. Ces concerts sont ouverts à tout type de public (jeunes, adolescents, familles, actifs …).
p 69 • 1 000 € (mille euros) pour l’organisation du « Discovery Music Tour » en octobre 2021
Ce parcours de découverte touristique du centre-ville albigeois commenté par un guide de l’office de tourisme, sera ponctué de concerts dans des sites patrimoniaux emblématiques. Ces concerts seront gratuits et ouverts à tous permettant ainsi de toucher un public plus large que la seule sphère étudiante.
L’édition 2021 permettra notamment de découvrir en exclusivité le Jardin de la Préfecture du Tarn. Les autres sites du parcours sont en cours de définition.
Il est demandé pour cela au conseil municipal d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention financière 2021 ci-après annexé et d'autoriser Madame le Maire à signer cet avenant.
Il est précisé au conseil municipal que la réalisation de ces projets est conditionnée par les mesures sanitaires qui seront en vigueur aux dates prévues. L’association s’engage à les reporter si les conditions sanitaires ne permettaient pas leur tenue.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 14 décembre 2020 approuvant la convention financière au titre de l'année 2021,
VU le projet d'avenant n° 1 à la convention financière 2021 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet d’avenant n°1 à la convention financière, ci-après annexé.
APPROUVE
l'attribution d'une subvention complémentaire à l’association Pollux d'un montant total de 3 600 € (trois mille six cent euros), décomposés comme suit:
• 2 600 € (deux mille six cent euros) pour l'organisation d'une série de concerts intitulée « Carrément Musique » de juin à septembre 2021,
• 1 000 € (mille euros) pour l'organisation du Discovery music Tour en octobre 2021
DIT QUE
les crédits seront prélevés pour les deux projets mentionnés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget de l'exercice en cours.
DIT QUE
l'avenant n°1 à la convention financière 2021 ci-après annexé précise les modalités de versement et de contrôle de la conformité de réalisation des projets.
AUTORISE
Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière 2021 ci-après annexé.
p 70 PRÉCISE QUE
l'association Pollux sera tenue d'apposer en retour le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports de communication relatifs aux projets concernés.
PRÉCISE QUE
la réalisation de ces projets est conditionnée par les mesures sanitaires qui seront en vigueur à la date des événements prévus. L’association s’engage à les reporter si les conditions sanitaires ne permettaient pas leur tenue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle du projet présenté par l'association d'ici la fin de l'année 2021, la collectivité pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 71 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CULTURE
21 / 21_047 - Centre national de création musicale, GMEA d’Albi-Tarn – Convention pluri annuelle d’objectifs 2021-2024
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 72 CULTURE
21 / 21_047 - Centre national de création musicale, GMEA d’Albi-Tarn – Convention pluri annuelle d’objectifs 2021-2024
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le Groupe de musique électro acoustique (GMEA) est l'un des huit centres nationaux de création musicale (CNCM) en France labellisés par le ministère de la Culture et de la Communication.
Labellisé depuis 26 mars 2007, le GMEA joue un rôle d'impulsion, de soutien et de promotion de la création dans le domaine des musiques mixtes, électroacoustiques et instrumentales, des arts sonores, des formes interdisciplinaires et des musiques improvisées.
L'arrêté ministériel du 4 octobre 2005, modifié par l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des charges relatif au label « Centre national de création musicale » prévoit que soit établie une convention pluriannuelle d'objectifs entre la structure et ses partenaires publics sur la base du projet artistique et culturel élaboré par le directeur. Celle-ci doit notamment préciser les activités et les missions détaillées de la structure, les outils mis à disposition, inclure un objectif de ressources propres et prévoir un certain nombre d'indicateurs permettant une évaluation quant à la réalisation des objectifs.
La convention pluri-annuelle d’objectifs relative à la période 2018-2020, étant arrivée à échéance, il est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2021-2024 avec le CNCM GMEA d’Albi- Tarn, l’État, la région Occitanie, le Département du Tarn et la Ville d’Albi.
Cette convention et le projet artistique du directeur qui lui est annexé, fixent au GMEA diverses obligations et l'inscrivent notamment dans des objectifs qui répondent aux attentes de la Ville, telles que : faire découvrir et rendre accessible ses activités au plus grand nombre, en éveillant la curiosité du public, s'inscrire dans une logique de collaboration avec la Ville d'Albi, mettre en place des projets transversaux et transdisciplinaires favorisant une logique de partenariat, participer à la dynamique d'événements culturels organisés par la Ville d'Albi, contribuer à son rayonnement et à sa notoriété tant sur un plan régional qu’international.
Ce contrat spécifie également les actions en faveur de la création et de la production, de la diffusion, de la formation à l'éducation artistique et culturelle, de la documentation et de la valorisation.
La convention expose les moyens qui sont mis à disposition du GMEA, tout en précisant que les budgets de fonctionnement qui lui sont alloués annuellement, seront fonction du vote des instances délibérantes de chacun des partenaires et qu'ils feront l'objet chaque année d'une convention financière annuelle comme cela est déjà le cas.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'objectifs pour la période 2021-2024 entre le GMEA, l’État, la région Occitanie, le Département du Tarn et la Ville d'Albi et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
p 73 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention d'objectifs 2021-2024 et ses annexes ci-après annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que le projet de convention d'objectifs 2021-2024 et le projet artistique qui lui est annexé entre le GMEA, l’État, la Région Occitanie, le Département du Tarn et la ville d'Albi correspondent aux attentes de la ville en matière culturelle,
APPROUVE
les termes du projet de convention d'objectifs 2021-2024 et du projet artistique ci-après annexés,
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention d'objectifs 2021-2024.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 74 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CULTURE
22 / 21_048 - Hôtel Rochegude – Règlement intérieur pour la mise à disposition des espaces d’exposition
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
p 75 CULTURE
22 / 21_048 - Hôtel Rochegude – Règlement intérieur pour la mise à disposition des espaces d’exposition
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Service des affaires juridiques
Service des bâtiments
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
L’Hôtel Rochegude est un hôtel particulier du XVIIe siècle ayant appartenu à l’amiral Henri-Pascal de Rochegude, qui en a fait don à la Ville d’Albi. Il est inscrit au titre des monuments historiques et se situe dans l’enceinte du parc Rochegude, classé « Jardin Remarquable ». Il a abrité la bibliothèque municipale d’Albi, avant que les trois salles d’expositions ne soient rénovées et mise à disposition gracieuse des artistes pour des exposition temporaires.
Par délibération du 17/12/2018, la Ville d’Albi a mis à disposition du Centre d’art Le LAIT ces trois salles d’exposition, afin de lui permettre de continuer à disposer d’un lieu identifié pour son activité permanente, après que le Département a décidé de procéder à la vente les Moulins Albigeois où il était hébergé jusqu’à lors. Cette mise à disposition était consentie pour une durée de 3 ans, étant entendu qu’à l’issue de cette période, le lieu particulièrement apprécié et plébiscité par les Albigeois, retrouverait sa vocation antérieure.
La convention de mise à disposition arrivant à échéance à la fin de l’année, ces salles redeviendront comme par le passé, un espace d’exposition municipal à compter du mois de janvier 2022.
En prévision de la réaffectation du lieu, il convient de fixer dès à présent les modalités de réservation de ces espaces et les conditions de leur mise à disposition, par un nouveau règlement intérieur.
Ce règlement et l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt d’une candidature seront disponibles sur le site internet de la Ville et sur demande auprès de la Direction culture, patrimoine, relations internationales.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet de règlement intérieur de mise à disposition des salles d’exposition de l’hôtel Rochegude ci-après annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de règlement intérieur de mise à disposition des salles d’exposition de l’Hôtel Rochegude, et ses annexes, ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
p 76 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
la nécessité de redéfinir les modalités et de réservation des espaces d’exposition temporaires de l’hôtel Rochegude et les conditions de leur mise à disposition par un nouveau règlement intérieur,
APPROUVE
le règlement des salles d’exposition de l’Hôtel Rochegude, et ses annexes, ci-après annexé,
PRÉCISE QUE
ce règlement et l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt d’une candidature seront disponibles sur le site internet de la ville et sur demande auprès de la Direction culture, patrimoine, relations internationales.
AUTORISE
Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution du règlement de mise à disposition des salles d’exposition de l’Hôtel Rochegude, ci-après annexé.
Nombre de votants : 35
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 77 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CULTURE
23 / 21_049 - Pass-culture – Convention de partenariat avec la SAS Pass Culture
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 78 CULTURE
23 / 21_049 - Pass-culture – Convention de partenariat avec la SAS Pass Culture
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service communication
Cellule événementielle
Service jeunesse
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le ministère de la culture a souhaité instaurer un dispositif visant à accroître et à diversifier les pratiques culturelles des jeunes âgés de 18 ans, par le biais d’un dispositif intitulé « pass culture ».
Ce dispositif, en phase expérimentale dans 14 départements depuis le 1er février 2019, a vocation à être prochainement généralisé sur l’ensemble du territoire, en accompagnement notamment de la réouverture des lieux culturels. Il est mise en œuvre par une société récemment créée à cet effet, la SAS Pass Culture.
Le déploiement national sera accompagné d’une vaste campagne de communication réalisée par le ministère de la Culture auprès du public ciblé.
La Ville souhaite s’engager dès à présent dans ce dispositif, afin d’accompagner et dynamiser au plus vite et au mieux, la reprise de l’activité culturelle.
Le dispositif « Pass Culture » se présente sous la forme d’une application mobile gratuite, destinée aux jeunes de 18 ans résidant en France, sur laquelle ils disposent d’un crédit de 300 € pendant 24 mois. Ce dispositif a vocation à les encourager à découvrir et à diversifier leurs pratiques culturelles.
L’application révèle et relaie les propositions culturelles et artistiques qu’elles soient gratuites ou payantes (places et abonnements de spectacles ou cinéma, cours de pratiques culturelles, biens numériques, entrées etc.) qui sont accessibles à proximité, grâce à la géolocalisation.
En étant partenaire du Pass Culture, la collectivité disposera d’un ou plusieurs comptes lui permettant de référencer : les offres culturelles qu’elle organise, leur nature, les lieux, les dates et horaires, les modalités éventuelles de réservation, etc...
Il est précisé que dans le cas d’une offre payante qui serait réservée via l’application, la somme due serait intégralement reversée à la collectivité par la SAS Pass Culture, à hauteur d’un plafond de 20 000€.
La convention de partenariat qui fait l’objet de la délibération avec la SAS Pass Culture fixe les modalités du partenariat ; elle est valable 1 an et peut-être renouvelée par tacite reconduction dans la limite de 5 renouvellements annuels.
p 79 Considérant que le dispositif Pass Culture contribuera à accroître et à diversifier les pratiques culturelles des jeunes âgés de 18 ans, en référençant l’offre culturelle proposée par la Ville et que sa mise en œuvre contribuera à accompagner la reprise de la vie culturelle, il est proposé au conseil municipal de participer à la mise en œuvre du dispositif Pass Culture.
Il est pour cela demandé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat ci-après annexée ainsi que ses annexes, - d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat avec la SAS Pass Culture et tout autre document relatif à cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention de partenariat et ses annexes ci-après annexées
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la participation de la Ville d’Albi à la mise en œuvre du dispositif Pass Culture.
APPROUVE
les termes du projet de convention de partenariat avec la SAS Pass Culture ainsi que ses annexes.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec la société Pass Culture et tout autre document relatif à cette convention ci-après annexés.
PRÉCISE
que dans le cas d’une offre payante qui serait réservée via l’application, la somme due serait intégralement reversée à la collectivité par la SAS Pass Culture, à hauteur d’un plafond de 20 000€. Les crédits seraient inscrits en recettes au budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 80 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CULTURE
24 / 21_050 - Attribution de subventions en soutien à l’organisation d’évènements culturels - Densité, La Courte échelle, Christophe Moucherel et Terre de Livres
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 81 CULTURE
24 / 21_050 - Attribution de subventions en soutien à l’organisation d’évènements culturels - Densité, La Courte échelle, Christophe Moucherel et Terre de Livres
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
La centaine d'associations et de structures culturelles du territoire de la commune forme un tissu dense et varié qui participe de la politique culturelle. Par leur nombre et leur diversité, ces associations contribuent à la cohésion sociale et à l'irrigation culturelle sur l'ensemble de la commune.
La Ville d'Albi soutient nombre de ces structures de diverses manières : aide financière annuelle au fonctionnement, mise à disposition de lieux adaptés pour héberger le siège de certaines d'entre elles, accès à des espaces d'exposition, de pratiques artistiques amateur et de diffusion en centre-ville (Théâtre des lices, Grand théâtre, Athanor…) et dans les diverses maisons de quartiers.
Outre ces accompagnements, la Ville d'Albi entend aussi apporter un soutien aux projets portés par ces associations dès lors qu'ils contribuent à la politique culturelle de la ville qui entend faire de la culture un levier de cohésion sociale en favorisant l’épanouissement culturel de chacun, et entend en faire un outil essentiel à la construction de la Ville de demain, à la fois singulière et ouverte.
En dépit de la crise sanitaire, les associations culturelles sont attachées à poursuivre l’organisation de leurs événements culturels et projettent d’organiser divers événements, étant entendu que leur maintien est conditionné par les dispositions sanitaires qui seront en vigueur à la date de l’événement.
Aussi, considérant que les projets présentés par les associations Densité, la Courte échelle, Christophe Moucherel et Terre de Livres contribuent à la politique culturelle de la ville,
Considérant que ces événements contribueront à la reprise de la vie culturelle,
Il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien financier aux associations suivantes pour leur permettre de conduire leurs projets :
Densité :
L'association Densité a pour objet de faire découvrir, de faire connaître et de favoriser la pratique de de la danse contemporaine sous toutes ses formes, notamment esthétique, ethnique, éducative et culturelle.
A l’occasion des 10 ans d’inscription de la Cité épiscopale au patrimoine mondial, l’association projette d’organiser un festival de danse dans les rues du cœur historique du 14 au 19 juin 2021. Ce festival prendra la forme d’impromptus dansés représentés par deux compagnies de danses, et comprendra une projection de cinéma en plein air (film « Une joie secrète » de Nadia Vadori-Gautier). Il s’agit d’un événement gratuit, ouvert à tous.
p 82 Il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien à l'association Densité à l’occasion de l'organisation du festival de danse en lui attribuant une subvention d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cent euros).
Il est précisé au conseil municipal que l’association s’engage à reporter l’événement si celui-ci ne peut se tenir au regard du contexte de crise sanitaire.
La Courte échelle :
L’association La Courte échelle propose depuis 2018 un évènement à destination du jeune public et des familles sous la forme d’un festival intitulé « Les enfantillades ».
Ce festival, programmé du 28 au 30 mai 2021 se déroulera au Parc du Castelnau comme en 2019. Il proposera des spectacles de compagnies professionnelles ; huit ateliers parents-enfants (autour du livre, des arts plastiques et du cirque) sont prévus ainsi qu’un escape game parent/adolescents. Les tarifs des animations sont volontairement bas (6 € tarif adulte, 4 € tarif enfant) afin que les familles puissent profiter du festival. Certaines animations seront quant à elles gratuites.
Il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association la Courte échelle à l’occasion de l'organisation du festival les Enfantillades en lui attribuant une subvention d'un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros).
Il est précisé au conseil municipal que l’association s’engage à reporter l’événement si celui-ci ne peut se tenir au regard du contexte de crise sanitaire.
Association Christophe Moucherel :
L'association Christophe Moucherel a pour objet de promouvoir, restaurer et entretenir les orgues de la cathédrale Sainte-Cécile et de la collégiale Saint-Salvi, et de favoriser la tenue de récitals et de concerts dans ces églises.
Dans le cadre de la journée nationale de l’orgue, l’association proposera une conférence à la cathédrale Sainte-Cécile le samedi 8 mai et un récital d’orgue avec l’organiste titulaire Frédéric Deschamps le dimanche 9 mai.
L’association prévoit également d’organiser la seconde édition de son festival d’orgue du 18 juillet au 25 août à la cathédrale Sainte Cécile et à la collégiale Saint-Salvi. Le programme comporte 12 récitals d’orgue. L’entrée sera gratuite pour tous les concerts.
Il est proposé d'apporter un soutien à l'association Christophe Moucherel à l’occasion de l'organisation des concerts printemps-été en lui attribuant une subvention d'un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros).
Il est précisé au conseil municipal que si ces événements ne peuvent se tenir en présence de public au regard du contexte de crise sanitaire, l’association s’engage à les organiser de manière dématérialisée et à les retransmettre sur les réseaux sociaux, comme elle l’a fait en 2020.
Terre de livres :
L’association Terre de Livres organise chaque année un salon intitulé Terralire, qui a pour but de faire découvrir les éditeurs de la grande région Occitanie – Pyrénées - Méditerranée et de valoriser le dynamisme et la richesse de leurs catalogues. Il offre aussi l'occasion de rencontrer les auteurs et d'assister à de nombreuses animations, pour petits et grands : lectures, contes, expos photos, conférences, etc.
p 83 L’association prévoit d’organiser le salon Terralire les 19 et 20 juin 2021 à l’Athanor ainsi qu’à l'Espace conférence Albi Congrés. Ce week-end sera ponctué de conférences, de lectures et d'ateliers (écriture et illustrations) animés par une quarantaine d'auteurs invités.
Il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien à l'association Terre de Livres à l’occasion de l'organisation du salon Terralire en lui attribuant une subvention d'un montant de 2 000 € (deux mille euros).
Il est précisé au conseil municipal que l’association s’engage à reporter l’événement si celui-ci ne peut se tenir au regard du contexte de crise sanitaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que les projets présentés par les associations Densité, la Courte échelle, Christophe Moucherel et Terre de Livres contribuent à la politique culturelle de la ville,
CONSIDÉRANT
que l’organisation de ces événements contribueront à la reprise de la vie culturelle,
APPROUVE
l'attribution des subventions suivantes :
• 2 500 € (deux mille cinq cent euros) à l'association Densité pour le festival de Danse,
• 1 500 € (mille cinq cent euros) à l’association la Courte échelle pour les Enfantillades 2021,
• 1 500 € (mille cinq cent euros) à l’association Christophe Moucherel pour ses concerts printemps- été 2021
• 2 000 € (deux mille euros) à l’association Terre de Livres pour son salon Terralire
PRÉCISE QUE
le versement des dites subventions sera réalisé en deux temps : 80 % suite à l'approbation du conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
PRÉCISE QUE
chacune des associations bénéficiaires a prévu d’organiser l’événement de manière dématérialisée ou prévu de le reporter s’il ne pouvait se tenir en présence de public au regard du contexte de crise sanitaire, et qu’en cas de non réalisation ou de réalisation partielle du projet présenté par l'association d'ici la fin de l'année 2021, la collectivité pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
p 84 PRÉCISE QUE
les associations bénéficiaires sont tenues d'apposer le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports des communication relatifs aux événements subventionnés.
DIT QUE
les crédits seront prélevés :
- au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget de l'exercice en cours, pour les associations Densité et Christophe Moucherel ;
- au chapitre 65 – article 6574 - fonction 30 du budget de l'exercice en cours, pour les associations la Courte échelle et Terre de livres.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 85 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CULTURE
25 / 21_051 - Musée Lapérouse – Renouvellement annuel de la convention Albi City Pass avec l’Office de Tourisme
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 86 CULTURE
25 / 21_051 - Musée Lapérouse – Renouvellement annuel de la convention Albi City Pass avec l’Office de Tourisme
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le conseil municipal du 18 décembre 2017 avait approuvé la reprise en gestion directe du musée Lapérouse par la ville d'Albi suite à la volonté de retrait de l’association Lapérouse Albi France qui en assurait jusqu'à lors la gestion.
Le conseil municipal avait approuvé à cette occasion les horaires d'ouverture ainsi que les tarifs d'entrées et avait acté leur entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Les tarifs et horaires ont été réajustés lors du conseil municipal du 16 décembre 2019 (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2020) afin de s'adapter aux périodes d'afflux touristiques et répondre au mieux aux attentes des visiteurs, tout en continuant à développer la fréquentation du musée.
Le musée Lapérouse qui a accueilli 9 763 visiteurs en 2019 et 6 000 en 2020 (baisse due au confinement et à la fermeture des lieux culturels) gagne encore à être connu.
Aussi, considérant que la convention avec l’Office de tourisme serait ainsi de nature à renforcer la fréquentation et la notoriété du musée Lapérouse, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer le projet de convention « Albi City Pass 2021 » avec l'office de tourisme afin de continuer à développer la fréquentation du musée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention « Albi City Pass 2021 » avec l'office de tourisme ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet de convention « Albi City Pass 2021 » avec l'office de tourisme ci-après annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention « Albi City Pass 2021 » avec l'office de tourisme.
p 87 DIT QUE
- la vente des billets d’entrée est assurée dans le cadre de la régie de recettes du musée Lapérouse, - une copie de la présente délibération sera adressée au comptable public de la Ville d’Albi.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 88 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CULTURE
26 / 21_052 - Monument Lapérouse – Convention de partenariat avec la Fondation pour la Sauvegarde de l’art français et l’IMT Mines d’Albi
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 89 CULTURE
26 / 21_052 - Monument Lapérouse – Convention de partenariat avec la Fondation pour la Sauvegarde de l’art français et l’IMT Mines d’Albi
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Situé sur la place du même nom, le monument dédié à Lapérouse, comporte une statue en bronze à l’effigie du navigateur réalisée en 1843 par le sculpteur Nicolas Raggi, ainsi que quatre ancres et deux canons découverts sur le lieu du naufrage dans le Pacifique sud, qui ont été disposés aux pieds de la statue en 1883. Ce monument présente aujourd’hui des fragilités et altérations diverses (fragilité structurelle et corrosion des matériaux notamment) qui nécessitent de procéder à une restauration dont le montant total est estimé à 49 800 € HT.
Comme ce fut le cas à l’époque de la réalisation du monument, la Ville souhaite qu’une souscription publique soit lancée, pour contribuer au financement de la restauration.
Elle s’est rapprochée pour cela de la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français qui a proposé de participer au financement par le biais d'une campagne de souscription organisée dans le cadre d'un dispositif qu'elle conduit depuis 2013, intitulé « Le plus grand musée de France » et dont les deux objectifs principaux sont :
- de faire connaître au public un patrimoine trop souvent méconnu,
- de participer à la restauration et à la mise en valeur de ce patrimoine en y associant la jeunesse.
Considérant l’intérêt d’associer et sensibiliser la jeunesse à la préservation du patrimoine et considérant que la restauration en question relève d’une problématique liée aux matériaux, susceptible d’intéresser des élèves ingénieurs, la Ville d'Albi a proposé à l’IMT mines Albi de s’associer à ce dispositif et d'identifier quelques étudiants désireux de participer au projet. Ils auront pour mission d'animer et faire connaître le projet de restauration et l'existence de la souscription. Ils seront guidés et accompagnés tout au long du dispositif par la Fondation pour la Sauvegarde de l’art français et la Ville d’Albi. Les fonds seront collectés par la Fondation qui délivrera les reçus fiscaux aux donateurs et reversera les montants perçus à la Ville.
Une convention de partenariat entre la Ville d'Albi, l’IMT mines Albi et la Fondation pour la sauvegarde de l’art français doit être conclue, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de cette levée de fonds.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver :
- le principe de lancement d’une souscription publique pour contribuer au financement de la restauration du monument,
- le principe de mise en œuvre de la souscription en associant la jeunesse, dans le cadre du dispositif intitulé « le plus grand musée de France » déployé par la Fondation pour la Sauvegarde de l’art français, - le projet de convention de partenariat entre l’IMT mines Albi, la Fondation pour la sauvegarde de l’art français et la Ville d’Albi, ci-après annexés.
p 90 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention de partenariat entre l’IMT mines Albi, la Fondation pour la sauvegarde de l’art français et la Ville d’Albi, et ses annexes I et II, ci-joints,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
- la nécessité de procéder à la restauration du monument Lapérouse,
- la volonté de la Ville de lancer une souscription publique pour contribuer au financement, - l’intérêt pour l’avenir de sensibiliser aujourd’hui les jeunes générations au patrimoine et à la thématique Lapérouse,
APPROUVE
- le lancement d’une souscription publique pour contribuer au financement de la restauration du monument,
- le principe de mise en œuvre de la souscription en associant la jeunesse, dans le cadre du dispositif intitulé « le plus grand musée de France » déployé par la Fondation pour la Sauvegarde de l’art français, - les termes du projet de convention de partenariat entre l’IMT mines Albi, la Fondation pour la sauvegarde de l’art français et la Ville d’Albi, ci-après annexé.
DIT QUE
la souscription s’adresse aux entreprises comme aux particuliers.
PRÉCISE QUE
- les dons seront collectés par la Fondation pour la Sauvegarde de l'art français qui délivrera des reçus fiscaux aux donateurs,
- la Fondation pour la Sauvegarde de l’art français reversera les dons à la Ville. - les dons ainsi reversés seront inscrits en recettes au budget de la Ville.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention de partenariat ci-après annexée et tout document qui pourrait être nécessaire à l'exécution de l'opération.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 91 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CULTURE
27 / 21_053 - Centre Culturel Occitan de l’Albigeois - Attribution d’une subvention en soutien à l’organisation de la Janada le 26 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 92 CULTURE
27 / 21_053 - Centre Culturel Occitan de l’Albigeois - Attribution d’une subvention en soutien à l’organisation de la Janada le 26 juin 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Laurence Plas
Laurence PLAS, rapporteur
Dans le cadre de sa politique en faveur de la valorisation de son patrimoine occitan, la Ville d'Albi soutient depuis plusieurs années le Centre Culturel Occitan de l'Albigeois (CCOA).
Le CCOA a pour objet le maintien, la promotion, la diffusion et le développement de la langue et de la culture occitane. Il propose des cours et des ateliers de langue occitane et organise également des concours d'écriture et des expositions.
Il organise aussi tous les ans à Albi, la « Janada », mot occitan signifiant « les festivités de la saint Jean », en faisant référence à un protocole qui était en vigueur à Albi en 1492.
Sous réserve des mesures sanitaires qui seraient décidées par le gouvernement, la « Janada » 2021 se déroulera le samedi 26 juin selon le programme suivant :
- 16h30 – 17h45 : organisation de « la ressèga » (danse collective type farandole dans les rues de la ville) avec Sonaires d’Oc
- 17h45 – 19h : bal occitan musiques traditionnelles
- 19h – 19h45 : pause repas, animations du marché de nuit
- 21h – 22h30 : concert musique occitane contemporaine moderne (groupe Mauresca) - 22h30 – 23h : défilé aux flambeaux, embrasement du feu et farandole
- 23h : bal occitan, musique traditionnelle
Le premier marché de nuit de la saison des Nocturnes Gourmandes, marché de producteurs et d’artisans locaux, sera organisé par la Ville en complément de la soirée festive à partir de 18h.
Considérant que cet événement contribue à faire vivre et valoriser la culture occitane à Albi et considérant également la volonté commune de moderniser cet événement traditionnel et de l'ouvrir au plus grand nombre, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention au CCOA en soutien à l'organisation de la Janada d'un montant de 4 500 € (quatre mille cinq cent euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
p 93 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 4 500 € au Centre Culturel Occitan de l'Albigeois en soutien à l'organisation de la Janada le 26 juin 2021.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 30 du budget de l’exercice en cours.
PRÉCISE QUE
l'association sera tenue de mentionner le concours de la ville en apposant notamment son logo, sur tous ses documents de communication papier et autres supports.
PRÉCISE QUE
le versement de la subvention sera réalisé en deux temps : 80 % suite à l'approbation du conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
PRÉCISE QUE
en cas de non réalisation ou de réalisation partielle du projet présenté par l'association d'ici la fin de l'année 2021, la collectivité pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 94 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
PATRIMOINE
28 / 21_054 - Théâtre des Lices - Plan de financement pour les travaux de traitement curatif des bois contre les insectes à larves xylophages
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 95 PATRIMOINE
28 / 21_054 - Théâtre des Lices - Plan de financement pour les travaux de traitement curatif des bois contre les insectes à larves xylophages
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service des bâtiments
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le théâtre des Lices a été inauguré en 1893 et est inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1999. Les façades et toitures, la salle de spectacle, le foyer et le dispositif scénique dans sa totalité sont inclus dans cette protection.
Comme beaucoup de théâtres dits « à l’italienne » de cette époque, le bois est omniprésent dans la « cage de scène ». Celle-ci comporte trois zones :
- le plateau où évoluent les artistes,
- la charpente qui soutient le plancher de scène,
- le cintre qui surplombe la scène et se termine par un gril et plancher à claire-voie permettant le maniement des décors.
Au cours de l’été 2020, les services de la Ville ont constaté la présence d’insectes xylophages dans la cage de scène et sur des éléments de charpente. Un diagnostic a aussitôt été réalisé ; il comprenait une analyse détaillée de la situation, ainsi que des prescriptions, en prévision d’un traitement curatif et préventif à réaliser sans attendre et pour lequel une entreprise spécialisée sera retenue à l’issue de la consultation en cours. Ce traitement est estimé à 50 000 € HT.
S’agissant d’un monument historique inscrit affecté à un usage culturel, des financements publics sont possibles.
C’est pourquoi, considérant la nécessité de procéder à un traitement des bois contre les insectes à larves xylophages tant pour la conservation du monument que pour la poursuite de son exploitation en salle de spectacles,
il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État dans le cadre des aides qu'il apporte aux opérations de strict entretien sur les édifices inscrits et une subvention à hauteur de 20 % à la Région Occitanie,
p 96 il lui est demandé pour cela d’approuver le plan de financement suivant :
Plan de financement en Euros HT
Ville d'Albi (50%) 25 000
Région (20%) 10 000
État (30%) 15 000
Coût total en Euros HT 50 000
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du patrimoine,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que des subventions publiques peuvent être sollicitées auprès de l’État au titre au titre du strict entretien sur les monuments historiques et auprès de la Région Occitanie, dans le cadre des aides à la réhabilitation des équipements culturels et patrimoniaux structurants,
AUTORISE
Madame le Maire à solliciter la participation financière de l’État à hauteur de 30 % du coût total hors taxe de l’intervention soit 15 000 €, et de la Région Occitanie à hauteur de 20 %, soit 10 000 €.
APPROUVE
le plan de financement suivant :
Plan de financement en Euros HT
Ville d'Albi (50%) 25 000
Région (20%) 10 000
État (30%) 15 000
Coût total en Euros HT 50 000
PRÉCISE QUE
- l’intervention sera réalisée sur les crédits de l'exercice en cours.
- les subventions perçues pour cette opération seront inscrites en recettes d'investissement au budget de la Ville d'Albi.
p 97 AUTORISE
Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des travaux et l'autorise à effectuer toutes les demandes correspondantes.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 98 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
PATRIMOINE
29 / 21_055 - Théâtre des Lices - Plan de financement pour le diagnostic des décors peints de la salle de spectacle
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 99 PATRIMOINE
29 / 21_055 - Théâtre des Lices - Plan de financement pour le diagnostic des décors peints de la salle de spectacle
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service des bâtiments
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le Théâtre des Lices est inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques depuis le 31 mai 1999. Cette protection porte aussi sur les décors peints du plafond et de la coupole.
Le Théâtre des Lices est une salle de spectacle très utilisée, tant par la Scène nationale d’Albi que par la Ville ou les associations culturelles notamment. Pour continuer à accueillir des événements dans les meilleures conditions, l’édifice fait l'objet d'une programmation pluriannuelle de travaux de restauration et d'entretien.
Les peintures décoratives du théâtre, qui sont l’œuvre d’Albert Sulisse et Jean Col, nécessitent aujourd’hui d’être restaurées :
- les loges et bacons présentent de nombreuses lacunes et pertes de dorure, les décors sont obscurcis par une couche de poussière grasse ;
- la couche picturale de la coupole est recouverte d’un voile de poussière grasse, le vernis est oxydé et montre des plages de chancis (moisissure), l’ensemble laisse aussi apparaître par transparence les montants métalliques de la structure de la coupole.
A l’issue d’une première étude sur l’état sanitaire général réalisée en 2018, la DRAC Occitanie a demandé la réalisation d’une étude approfondie comprenant notamment une étude architecturale et la réalisation d’une programmation pluriannuelle chiffrée pour la restauration de l’ensemble des décors.
S’agissant d’un monument historique inscrit affecté à un usage culturel, des financements publics sont possibles.
C’est pourquoi, considérant l’intérêt patrimonial du théâtre des Lices et l’importance de son usage culturel,
considérant l’intérêt de disposer d’une étude complète sur l’état général des décors intérieurs assorti d’une projection financière des travaux à prévoir sur les prochaines années,
il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de 40 % auprès de l’État dans le cadre des aides qu'il apporte aux études sur les édifices inscrits et une subvention à hauteur de 20 % à la Région Occitanie.
Il lui est demandé pour cela d’approuver le plan de financement suivant :
p 100 Plan de financement en Euros HT
Ville d'Albi (40%) 14 531,84
Région (20%) 7 265,92
État (40%) 14 531,84
Coût total en Euros HT 36 329,60
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du patrimoine,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
Madame le Maire à solliciter la participation financière de l’État à hauteur de 40 % du coût total hors taxe de l’étude, soit 14 531,84 €, et de la Région Occitanie à hauteur de 20 %, soit 7 265,92 €
APPROUVE
le plan de financement suivant :
Plan de financement en Euros HT
Ville d'Albi ( 40%) 14 531,84
Région (20%) 7 265,92
État (40%) 14 531,84
Coût total en Euros HT 36 329,60
PRÉCISE QUE
- l’étude sera engagée sur les crédits de l'exercice en cours.
- les subventions perçues pour cette opération seront inscrites en recettes d'investissement au budget de la Ville d'Albi.
AUTORISE
Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de l’étude et l'autorise à effectuer toutes les demandes correspondantes.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 101 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
PATRIMOINE
30 / 21_056 - Orgue de Saint-Salvi - Plan de financement pour la restauration du buffet d’orgue
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 102 PATRIMOINE
30 / 21_056 - Orgue de Saint-Salvi - Plan de financement pour la restauration du buffet d’orgue
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service des bâtiments
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le conseil municipal du 24 septembre 2019 avait approuvé le plan de financement des travaux de restauration de la partie instrumentale du grand orgue de Saint-Salvi, hors buffet. Ces travaux se déroulent en atelier jusqu’en 2022. Le montant global de l’opération, co financée avec l’association Christophe Moucherel, était estimé à 320 970 euros HT (tranche ferme et tranches optionnelles ).
Dans cette délibération, un plan de financement spécifique à l’étude du buffet d’orgue, seule partie classée monument historique et pouvant bénéficier à ce titre d’un financement de l’État, avait été approuvé pour un montant de 27 842,10 € HT, intégralement pris en charge par la Ville maître d’ouvrage.
La réalisation de cette étude de l’épiderme du buffet préalablement à sa restauration était destinée à rechercher la présence d’éventuelles polychromies, pour adapter en conséquence le protocole de restauration selon l’une ou l’autre de ces options : restauration en l’état du buffet ou mise en polychromie du buffet.
L’étude de l’épiderme du buffet réalisée fin 2020, a révélé les traces d’un revêtement coloré correspondant à des campagnes successives de décoration de l’instrument (XVIII è avec quelques traces de peinture ocre-jaune, début du XIXe avec traces de décor jaune de chrome puis rouge-brun, couches crème puis marron pour les strates correspondant au décor actuel de faux-bois).
Au regard de ces éléments, la polychromie n’étant présente que de manière lacunaire, il a été convenu avec les services de l’État (DRAC Occitanie) de retenir la première option consistant à restaurer le buffet en l’état, ce qui permettra de conserver une cohérence esthétique avec la partie instrumentale.
Cette opération est estimée à un montant total de 33 222 € HT.
La partie buffet de l’instrument étant classée monument historique, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une participation de l’Etat à hauteur de 40 % et une participation de la Région Occitanie à hauteur de 30 % au titre des aides octroyées pour la restauration du patrimoine musical et des aides octroyées en faveur de la restauration du patrimoine mondial,
p 103 Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant :
Plan de financement en Euros HT
Tranche optionnelle 1 : restauration en l’état de l’épiderme du buffet
Ville d'Albi (30%) 9 966,60
Région (30%) 9 966,60
État (40%) 13 288,80
Coût total en Euros HT 33 222,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du patrimoine,
VU la délibération du 24 septembre 2019 approuvant le plan de financement de la restauration de l’orgue de Saint-Salvi,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les travaux de restauration en l’état de l’épiderme du buffet (tranche optionnelle 1) pour un montant total d’opération de 33 222 € HT.
AUTORISE
Madame le Maire à solliciter la participation financière de l’État à hauteur de 40 % du coût total hors taxe soit 13 288,80 €, et celle de la Région Occitanie à hauteur de 30 % du coût total hors taxe, soit 9 966,60 €,
APPROUVE
le plan de financement suivant (en euros HT) :
Plan de financement en Euros HT
Tranche optionnelle 1 : restauration en l’état de l’épiderme du buffet
Ville d'Albi (30%) 9 966,60
Région (30%) 9 966,60
État (40%) 13 288,80
Coût total en Euros HT 33 222,00
PRÉCISE QUE
les travaux seront engagés sur les crédits de l'exercice en cours.
Les subventions perçues pour cette opération seront inscrites en recettes d'investissement au budget de la Ville d'Albi.
p 104 AUTORISE
Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des travaux et l'autorise à effectuer toutes les demandes correspondantes.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 105 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
PATRIMOINE
31 / 21_057 - Patrimoine : effacement de graffitis sur les colonnes du cloître Saint-Salvi – demande de subvention DRAC
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 106 PATRIMOINE
31 / 21_057 - Patrimoine : effacement de graffitis sur les colonnes du cloître Saint-Salvi – demande de subvention DRAC
reférence(s) :
Commission attractivité du 6 avril 2021
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Des colonnes du cloître Saint-Salvi, ont fait l'objet d’une campagne de nettoyage des graffitis dans le cadre des journées du patrimoine 2020. Peu de temps après, une nouvelle infraction a été réalisée au même endroit, les auteurs ont pu être identifiés et la Ville a déposé plainte.
S'agissant d'un édifice majeur de la Cité épiscopale, classée au titre des monuments historiques, la Ville a pris l'attache de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Occitanie ainsi que de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP du Tarn) afin de définir les modalités d'effacement des graffitis et solliciter un devis de restauration.
Le coût de la remise en état par une entreprise spécialisée dans la restauration et la conservation d'objets d'art s'élève à 1 650 € HT (soit 1 980 € TTC). L'intervention prévoit un aérogommage, une patine d’harmonisation chromatique et un traitement par un film anti-graffitis agréé par les monuments historiques.
S'agissant d'un monument historique classé, cette opération peut bénéficier d'une participation de l’État.
Considérant qu'il s'agit d'un monument historique classé et de l'un des monuments majeurs de la Cité épiscopale inscrite au patrimoine mondial dont il convient de préserver l’intégrité,
il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC Occitanie à hauteur de 40 % du coût hors taxes des travaux,
Il lui est demandé pour cela d’approuver le plan de financement suivant :
Plan de financement
(en euros HT)
DRAC Occitanie (40%) 660,00
Ville d'Albi (60%) 990,00
TOTAL 1 650,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 107 VU le code du patrimoine,
VU le devis d'intervention de l'entreprise Rachez et Moreau en date du 10/02/2021 pour l'effacement des graffitis,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État (DRAC Occitanie) à hauteur de 40 % du coût hors taxes des travaux.
APPROUVE
le plan de financement suivant :
Plan de financement
(en euros HT)
Ville d'Albi (60%) 990,00
Etat (40%) 660,00
Coût total en euros HT 1 650,00
PRÉCISE QUE
la somme nécessaire est prévue au budget fonctionnement de l'exercice en cours, Fonction 324 Chapitre 011, Article 6283.
L’intervention se déroulera au printemps ou à l’automne 2021, selon le contexte sanitaire.
AUTORISE
Madame le Maire à solliciter ladite subvention,
et l'autorise à signer tout document nécessaire au déroulement de l'opération.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 108 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
URBANISME
32 / 21_058 - Rue Augustin Malroux - Diagnostic archéologie préventive – Convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 109 URBANISME
32 / 21_058 - Rue Augustin Malroux - Diagnostic archéologie préventive – Convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires juridiques
Domaine public
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans l’objectif de requalifier l’îlot Sainte-Claire au travers d’un programme immobilier et d’aménagement urbain, le conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 23 septembre 2019, le principe de la vente de l’emprise foncière cadastrée AE n°320 et 327, située 4 et 6 rue Augustin Malroux.
Considérant sa situation au sein du périmètre « Action Coeur de Ville » et du Site Patrimonial Remarquable, et afin de permettre une cession dans les meilleures conditions, il doit être procédé à un diagnostic d’archéologie préventive de ce site. Cette mission a été confiée à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) par arrêté de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), signé par le Préfet de Région en date du 27 juillet 2020.
Après concertations sur site et prise en compte des différentes contraintes techniques, l’INRAP a établi un projet de convention fixant l’ensemble des modalités d’interventions, à signer par la Ville d’Albi.
Cette convention prévoit un démarrage des travaux avec occupation du site dans son intégralité dans les conditions suivantes :
- Mise en place de barrières avec accès sécurisé.
- Modalités d’accès au site par les véhicules d’excavation le premier et dernier jour du chantier (arrêtés de circulation et de stationnement).
La durée du chantier sera d’environ une semaine. Les terres retirées seront replacées dans l’ordre des différentes strates et couches de matériaux mais sans faire l’objet d’un compactage.
L’INRAP établira un rapport des éléments qui auront pu être trouvés sur site et des obligations qui pourront en découler.
Il est proposé de valider le projet de convention aux conditions ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer la convention avec l’INRAP.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention entre l’INRAP et la Ville d’Albi,
p 110 Vu le Site Patrimonial Remarquable,
Vu le plan cadastral
APPROUVE
le projet de convention entre l’INRAP et la ville d’Albi portant sur la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur les parcelles cadastrées AE n°320 et 327, situées 4 et 6 rue Augustin Malroux.
DIT QUE
toutes les mesures prévues dans la convention seront mises en place, notamment, la mobilisation du matériel suffisant pour sécuriser le site (barrières….), les arrêtés de circulations et de stationnement qui seront pris pour les opérations de transfert des véhicules.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer la convention définitive entre l’ INRAP et la ville d’Albi.
DIT QUE
l’ensemble des frais liés à cette opération sera supporté par la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, section Investissement chapitre 20 fonction 820 article 2031.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 111 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
URBANISME
33 / 21_059 - Le Gô – acquisition de terrain à madame Marie Lopez et monsieur René Roy – Emplacement réservé ALB 80
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 112 URBANISME
33 / 21_059 - Le Gô – acquisition de terrain à madame Marie Lopez et monsieur René Roy – Emplacement réservé ALB 80
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Patrimoine Végétal
Domaine Public
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Comme prévu par l’emplacement réservé ALB80 inscrit au Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Ville envisage la création d’une voie entre le chemin de l’Écluse et le chemin du Gô.
Par rapport à l’emprise prévue par l’emplacement réservé, il sera acquis une bande supplémentaire de 5 m de large pour l’aménagement paysager des abords de cette future voie située dans le site naturel du Gô.
Afin de mener à bien ce projet, il convient d’acquérir une emprise d’une superficie de 3 700 m² environ (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur les parcelles cadastrées section EZ n°220 et 270, appartenant à madame Marie Lopez et à monsieur René Roy.
Cette emprise correspond à la largeur nécessaire pour la chaussée circulée, les cheminements doux et les aménagements paysagers avec plantations d’arbres, accompagnant ce projet de voirie dans un site naturel.
En accord avec les propriétaires, l’emprise prévue par l’emplacement réservé ALB80 serait décalée sur la parcelle EZ n°220, l’objet de l’emplacement réservé étant maintenu, comme précisé ci-dessus.
Cette acquisition se ferait au prix de quatre mille euros (4 000 €), les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de la commune d’Albi.
Madame Lopez et monsieur Roy ont donné leur accord sur cette opération.
Il est proposé d’acquérir l’emprise nécessaire à ce projet aux conditions ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’accord de madame Lopez et de monsieur Roy,
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albigeois,
p 113 Vu le plan cadastral,
Vu le projet matérialisant les emprises à acquérir,
APPROUVE
l’acquisition à madame Lopez et à monsieur Roy, ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, d’une partie des parcelles situées au lieu-dit le Gô, cadastrées EZ n°220 et 270, d’une contenance approximative de 3 700 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), au prix de quatre mille euros (4 000 €).
DÉCIDE QUE
l’emprise acquise sera classée dans le domaine public après réalisation des travaux de voirie.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, en section fonctionnement au chapitre 011 fonction 820 article 6288 et en section investissement chapitre 21 fonction 820 article 2111.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 114 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
URBANISME
34 / 21_060 - Rue de Rudel – Acquisition d’une bande de terrain à monsieur Noé Bernat
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 115 URBANISME
34 / 21_060 - Rue de Rudel – Acquisition d’une bande de terrain à monsieur Noé Bernat
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Domaine public
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Ville envisage d’acquérir une bande de terrain, située rue de Rudel, cadastrée section CN n°98 et 99, d’une contenance totale de 256 m², appartenant à monsieur Noé Bernat.
Cette bande de terrain présente un intérêt pour la Ville en vue d’un aménagement ultérieur de voirie de la rue de Rudel.
Cette acquisition se ferait au prix de cinq euros le mètre carré (5 €/m²), les frais notariés étant à la charge de la commune d’Albi.
Monsieur Noé Bernat a donné son accord sur les modalités de cette opération.
Les parcelles acquises seraient classées dans le domaine public communal.
Il est proposé d’acquérir ces parcelles aux conditions ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’accord de monsieur Noé Bernat,
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albigeois,
Vu le plan cadastral,
APPROUVE
l’acquisition à monsieur Noé Bernat, ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, d’une bande de terrain située rue de Rudel, cadastrée section CN n°98 et 99, d’une contenance totale de 256 m², au prix de cinq euros le mètre carré (5 €/m²).
DÉCIDE QUE
les parcelles acquises seront classées dans le domaine public communal.
p 116 AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
l’ensemble des frais liés à cette acquisition sera supporté par la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21 fonction 824 article 2112.
Nombre de votants: 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 117 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
URBANISME
35 / 21_061 - Sécurisation RN88 Albi - Lescure d'Albigeois - Cession de parcelles à l'Etat
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 118 URBANISME
35 / 21_061 - Sécurisation RN88 Albi - Lescure d'Albigeois - Cession de parcelles à l'Etat
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Domaine public
Direction des affaires financières
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de la sécurisation de la RN 88 Albi – Lescure d’Albigeois comprenant la création d’un giratoire avenue Albert Thomas, l’État, Ministère de la Transition Écologique, représenté par la DIRSO doit procéder à l’acquisition de parcelles communales, nécessaires à la réalisation de cet aménagement.
Il s’agit des parcelles, situées avenue Albert Thomas, cadastrées section EV n°424 et 425 pour des contenances respectives de 96 et 15 m², soit une superficie totale de 111 m².
Ces parcelles sont impactées par l’emplacement réservé ALB90 inscrit au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) au bénéfice de l’État pour la création d’un giratoire.
Cette cession se ferait au prix de quatre mille six cent soixante-deux euros (4 662 €), conforme à l’avis du Domaine.
Tous les frais relatifs à l’acte authentique seront supportés par l’État.
Afin de commencer les travaux de voirie avant la signature de l’acte authentique, l’État a proposé à la Ville la signature d’une promesse unilatérale de vente l’autorisant à débuter lesdits travaux.
Il est proposé la cession à l’État de ces parcelles, aux conditions ci-dessus, d’autoriser Madame le Maire à signer la promesse unilatérale de vente autorisant l’État à débuter lesdits travaux, et à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier, et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de sécurisation de la RN 88 Albi – Lescure d’Albigeois,
Vu la promesse unilatérale de vente,
Vu l’avis du Domaine,
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albigeois,
Vu le plan cadastral,
p 119 APPROUVE
la cession à l’État, Ministère de la Transition Écologique, représenté par la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO) , des parcelles situées avenue Albert Thomas, cadastrées section EV n°424 et 425 pour ne contenance totale de 111 m², au prix de quatre mille six cent soixante-deux euros (4 662 €).
AUTORISE
Madame le Maire à signer une promesse unilatérale de vente autorisant l’État à débuter les travaux de voirie du futur giratoire.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
la recette sera inscrite sur l’exercice en cours.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 120 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
URBANISME
36 / 21_062 - Chemin rural de Mascrabières - Constitution de servitude de passage pour installation de réseaux de radiocommunication avec BOUYGUES TELECOM
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 121 URBANISME
36 / 21_062 - Chemin rural de Mascrabières - Constitution de servitude de passage pour installation de réseaux de radiocommunication avec BOUYGUES TELECOM
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service patrimoine végétal
Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
Direction des Affaires Juridiques
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau de radiocommunication, BOUYGUES TELECOM souhaite bénéficier d’une servitude de passage sur la partie rurale du chemin de Mascrabières.
Il convient donc de constituer une servitude de passage permettant à BOUYGUES TELECOM, de mettre en place sous la partie de terrain non revêtue du Chemin de Mascrabières, d’une emprise dont le point de départ se situe au niveau des parcelles cadastrées section DW n°253 et 195 et jusqu’au bout du chemin, au croisement avec la route de Cordes :
- trois fourreaux permettant le passage de câbles optiques et d’équipements techniques, dans le respect des autorisations requises pour l’exercice de l’activité de télécommunications.
Ces canalisations ainsi que leurs accessoires seraient établis à demeure sur une largeur de 80 cm et une longueur totale d'environ 330 mètres linéaires.
Bouygues Télécom versera une indemnité unique, globale et forfaitaire de 1€35 (un euro et trente cinq centimes ) net du mètre linéaire par fourreau, soit pour 3 (trois) fourreaux de 330 ml (trois cent trente mètres linéaires), une indemnité totale de 1 336,50 € (mille trois cent trente-six euros cinquante centimes) pour toute la durée de la convention, ainsi qu’ à son renouvellement, s’il a lieu.
Tous les frais afférents à cette opération, dont les frais notariés seront à la charge de Bouygues Télécom.
Il est proposé de constituer une servitude de passage pour une durée de douze ans avec une reconduction expresse à l’issue de la période contractuelle, au bénéfice de BOUYGUES TELECOM aux conditions ci- dessus, d'autoriser Madame le Maire à signer la convention, l‘acte authentique correspondant, ainsi que tout document formalisant cette servitude.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention et le plan du tracé transmis par BOUYGUES TELECOM,
Vu le plan cadastral,
p 122 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la constitution d'une servitude au bénéfice de la société BOUYGUES TELECOM, sous la partie de terrain non revêtue du Chemin rural de Mascrabières, d’une emprise dont le point de départ se situe au niveau des parcelles cadastrées section DW n°253 et 195 et jusqu’au bout du chemin, au croisement avec la route de Cordes, en vue de la mise en place, du passage et de l'entretien d’une canalisation souterraine et leurs accessoires techniques, telles que reportées sur le tracé transmis par BOUYGUES TELECOM.
APPROUVE
les termes du projet de convention ci-annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer notamment la convention avec BOUYGUES TELECOM, l‘acte authentique correspondant, ainsi que tout document formalisant cette servitude.
DIT QUE
- les frais afférents à cette opération (frais notariés…..) seront à la charge de BOUYGUES TELECOM - la recette sera inscrite au budget primitif.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 123 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
URBANISME
37 / 21_063 - Mézard - Constitution de servitudes avec ENEDIS – Renforcement du réseau électrique et implantation de nouveaux supports : modification du tracé
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 124 URBANISME
37 / 21_063 - Mézard - Constitution de servitudes avec ENEDIS – Renforcement du réseau électrique et implantation de nouveaux supports : modification du tracé
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La convention permettant la réalisation d’un renforcement du réseau électrique dans le secteur de Mézard, portant sur les parcelles cadastrées section LM n°68 et 166, afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 16 novembre 2020.
La ligne basse tension aérienne existante sera déposée et le réseau sera reconstruit depuis le nouveau poste.
Suite à une modification du tracé de la ligne, il sera nécessaire d’implanter trois supports sur la parcelle communale cadastrée section LM n° 68 (dimensions approximatives au sol de 70 cm X 70 cm, fondations comprises) et de constituer des servitudes permettant à ENEDIS de faire passer sur une longueur totale de 25 mètres environ, en surplomb de la dite parcelle, des conducteurs aériens d’électricité et leurs accessoires.
La parcelle communale cadastrée section LM n°166 n’est plus impactée. Les supports se trouvent implantés de l’autre côté de la voie, en face du tracé précédent, de façon à éviter l’implantation sur talus et de traverser la voie.
Il est proposé de constituer des servitudes réelles et perpétuelles au bénéfice de la société ENEDIS, sur la parcelle cadastrée section LM n° 68 en sa qualité de propriétaire bailleur, en vue de l’implantation de supports à demeure, du passage et de l'entretien du nouveau réseau aérien, et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nouvelle convention et le plans du nouveau tracé transmis par ENEDIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ENTENDU le présent exposé,
p 125 APPROUVE
la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle pour l’implantation de supports, le passage du nouveau réseau aérien ainsi que leurs accessoires, sur la parcelle communale cadastrée section LM n° 68 sise Mézard.
APPROUVE
les termes du projet de convention ci-annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer notamment la convention de servitudes et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT QUE
les frais afférents à cette opération seront à la charge d'ENEDIS.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 126 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
URBANISME
38 / 21_064 - Lotissement « le Domaine de Fer Servadou » – Classement dans le domaine public du bassin de rétention
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 127 URBANISME
38 / 21_064 - Lotissement « le Domaine de Fer Servadou » – Classement dans le domaine public du bassin de rétention
reférence(s) :
Commission environnement du mercredi 7 avril 2021
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Domaine public
Patrimoine Végétal
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération en date du 7 novembre 2016, et par signature de l’acte authentique du 14 septembre 2017, les parcelles relatives à la voirie et aux espaces communs dudit lotissement ont été rétrocédées et classées dans le domaine public communal.
Le bassin de rétention du lotissement n’avait pas été intégré dans l’assiette foncière de cette rétrocession.
Midi Habitat Foncier s'est rapproché de la Ville d'Albi pour demander la rétrocession du bassin de rétention des eaux pluviales implanté sur la parcelle cadastrée section KP n°233 d’une contenance de 3 291 m² dans le lotissement « Le domaine de Fer Servadou» et son classement dans le domaine public communal.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, compétente en matière d'assainissement, a donné un avis favorable à ce classement.
Le transfert de propriété aurait lieu au prix de un euro (1 €) et il serait formalisé par acte authentique.
L'ensemble des frais afférents à cette opération sera à la charge de Midi Habitat Foncier.
Il est proposé d'approuver l'acquisition de cette parcelle susvisée aux conditions énoncées ci-dessus, de procéder à son classement dans le domaine public communal, d'autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de Midi Habitat Foncier,
Vu l’avis favorable de rétrocession de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, compétente en matière d'assainissement ,
Vu le plan cadastral,
p 128 ENTENDU le présent exposé.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
- l’acquisition à un euro (1€) de la dite parcelle,
- le classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section KP n°233 d’une contenance de 3 291 m²,
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer notamment l’acte authentique correspondant.
DIT QUE
- l’acquisition sera inscrite au budget de l’exercice en cours, section investissement, chapitre 21 – fonction 824 - article 2111,
- l'ensemble des frais afférents à ce dossier sera à la charge de Midi Habitat Foncier.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 129 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
URBANISME
39 / 21_065 - Rue Denise Vernay – Transfert de propriété et classement dans le domaine public communal des voies et espaces publics.
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 130 URBANISME
39 / 21_065 - Rue Denise Vernay – Transfert de propriété et classement dans le domaine public communal des voies et espaces publics.
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Patrimoine végétal
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération en date du 11 mars 2013, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention de transfert dans le domaine public communal de la voirie et espaces communs du groupe d’habitations « le Domaine de la Madeleine ». Cette convention prévoyait que lorsque les ouvrages seraient terminés et conformes, ils pourraient être classés dans le domaine public communal.
Ladite convention a été signée, entre la commune et la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Patrimoine SA Languedocienne, le 22 mars 2013.
A ce jour, cette opération est achevée dans son intégralité, elle comprend :
- 2 bâtiments collectifs de 42 logements et 56 logements
- 15 maisons individuelles
La voie de ce groupe d’habitation a été dénommée rue Denise Vernay.
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Patrimoine SA Languedocienne a demandé à la Ville d’Albi la rétrocession de la voirie, des espaces communs et de stationnement et leur classement dans le domaine public communal.
Il s’agit des parcelles cadastrales telles que reportées dans le tableau ci-dessous :
PARCELLES CONTENANCE
AL n°672 3 326 m²
AW n°426 3 m²
AW n°428 3 m²
AW n°429 479 m²
Total 3 811 m²
Les services compétents ont donné un avis favorable à ce classement dans le domaine public.
Le transfert de propriété se ferait au prix d’un euro (1 €) et les frais notariés seraient à la charge de la commune d’Albi.
p 131 Il est proposé d’approuver l’acquisition des parcelles mentionnées ci-dessus, de les transférer dans le domaine public communal, d’autoriser Madame le Maire à procéder à toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mars 2013 approuvant la signature d’une convention de transfert dans le domaine public communal de la voirie et espaces communs du groupe d’habitations « le Domaine de la Madeleine »,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Patrimoine SA Languedocienne, de classement dans le domaine public communal,
Vu l’extrait du plan cadastral,
APPROUVE
l’acquisition à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Patrimoine SA Languedocienne ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, au prix d’un euro, des parcelles figurant dans le tableau ci-dessous :
PARCELLES CONTENANCE
AL n°672 3 326 m²
AW n°426 3 m²
AW n°428 3 m²
AW n°429 479 m²
Total 3 811 m²
DÉCIDE QUE
les parcelles acquises seront classées dans le domaine public communal.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
les frais notariés liés à cette acquisition seront supportés par la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chap 21 fonction 822 art 2112.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 132 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
URBANISME
40 / 21_066 - ZAC Fonlabour-Est : Rétrocession des équipements publics - Rue des Portes d’Albi
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 133 URBANISME
40 / 21_066 - ZAC Fonlabour-Est : Rétrocession des équipements publics - Rue des Portes d’Albi
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Domaine public
Direction des affaires financières
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Le programme des équipements publics de la ZAC Fonlabour Est a été réalisé conformément au dossier modificatif n°2 de réalisation de la ZAC approuvé par le conseil municipal du 15 décembre 2008 et conformément à la convention de ZAC conclue entre la ville d’Albi et l’aménageur, la société AJOA Fonlabour.
La partie de la voie dénommée rue des Portes d’Albi, qui longe le centre commercial en direction du lycée de Fonlabour, est incluse dans le périmètre de la ZAC et comprise dans le programmes des équipements publics de la ZAC. Elle n’a pas encore fait l’objet de rétrocession dans le domaine public communal.
Le programme immobilier de la ZAC de Fonlabour Est étant terminé, l’aménageur, la société AJOA Fonlabour, souhaite procéder à la clôture de ladite ZAC et a sollicité la Ville pour que cette voie soit rétrocédée à la commune et classée dans le domaine public communal.
p 134 Les parcelles foncières concernées par l’emprise de la voirie à rétrocéder à la Ville appartiennent à monsieur Jean-Pierre Mader et sont désignées dans le tableau ci-dessous :
Section Numéro Contenance
CN 97 745 m²
CM 299 557 m²
CM 301 615 m²
CM 303 821 m²
CM 317 398 m²
CM 319 356 m²
CM 305 59 m²
CM 307 287 m²
CM 295 6 m²
CM 309 541 m²
CM 314 258 m²
CM 297 25 m²
Total 4668 m²
Cette acquisition se ferait au prix d’un euro, les frais notariés seraient à la charge de l’aménageur de la ZAC, la société AJOA Fonlabour.
Ces parcelles seront classées dans le domaine public communal.
Il est proposé d’approuver l’acquisition des parcelles mentionnées ci-dessus, de les transférer dans le domaine public communal, d’autoriser Madame le Maire à procéder à toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique. L’ensemble des frais sera à la charge de l’aménageur de la ZAC, la société AJOA Fonlabour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le dossier modificatif n°2 de réalisation de la ZAC Fonlabour Est approuvé par le conseil municipal d’Albi du 15 décembre 2008 et conformément à la convention de ZAC conclue entre la ville d’Albi et l’aménageur, la société AJOA Fonlabour,
Vu la réalisation conforme du programme des équipements publics de la ZAC Fonlabour EST,
Vu le code la voirie routière,
Vu l’extrait du plan cadastral
p 135 APPROUVE
l’acquisition à monsieur Jean-Pierre Mader (ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer) au prix d’un euro , des parcelles figurant dans le tableau ci-dessous :
Section Numéro Contenance
CN 97 745 m²
CM 299 557 m²
CM 301 615 m²
CM 303 821 m²
CM 317 398 m²
CM 319 356 m²
CM 305 59 m²
CM 307 287 m²
CM 295 6 m²
CM 309 541 m²
CM 314 258 m²
CM 297 25 m²
Total 4668 m²
DÉCIDE QUE
les parcelles acquises seront classées dans le domaine public communal.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
l’ensemble des frais afférents à cette opération sera à la charge de l’aménageur de la ZAC, la société AJOA.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 136 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
URBANISME
41 / 21_067 - Impasse Louison Bobet - Déclassement d’une partie du domaine public communal
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 137 URBANISME
41 / 21_067 - Impasse Louison Bobet - Déclassement d’une partie du domaine public communal
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Domaine public
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Afin d’optimiser l’assiette foncière des parcelles communales, situées impasse Louison Bobet et de permettre à l’Association Sportive de Tir Albi Compétions (ASTAC) occupant le site de développer ses activités , il convient de procéder à la désaffectation d’une partie de la voirie de l’impasse Louison Bobet et à son déclassement du domaine public communal.
L’emprise de voie à désaffecter et à déclasser jouxte les parcelles communales cadastrées section BN n°445 et 410.
Elle est d’une superficie de 177 m² environ. La superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert, les frais qui en résulteront seront à la charge de la commune.
Il est ici précisé qu’en raison de la présence d’une canalisation d’eau potable, une emprise de 5 m calculée à compter de l’axe de la canalisation sera respectée et non déclassée.
La partie de voie à déclasser ne desservant que les propriétés communales, il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique.
Il est proposé de désaffecter une partie de l’impasse Louison Bobet et de procéder à son déclassement du domaine public communal pour la transférer dans le domaine privé de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral,
Vu le projet de découpage de l’emprise à déclasser du domaine public
DÉCIDE
de désaffecter et de déclasser une partie du domaine public communal, située impasse Louison Bobet, d’une contenance de 177 m² environ (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), pour la transférer dans le domaine privé communal.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement.
p 138 DIT QUE
l’ensemble de frais liés à cette opération sera supporté par la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget en section fonctionnement au chapitre 011 fonction 820 article 6288.
Nombre de présents : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 139 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
42 / 21_068 - Dénomination de voie - rue Sébastienne Guyot
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 140 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
42 / 21_068 - Dénomination de voie - rue Sébastienne Guyot
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Des parcelles sont en cours d’aménagement le long d’une desserte située entre le chemin de Las Bories et l’avenue de Pélissier.
Compte-tenu de la création d’habitations, il convient de nommer cette voie pour faciliter l’adressage (voir plan joint).
Cette voie appartient au domaine public.
Elle est affectée à la circulation publique.
Il est proposé de nommer cette voie rue Sébastienne GUYOT.
Sébastienne Guyot (née le 26 avril 1896 à Pont-l'Abbé dans le Finistère et décédée à Paris le 22 août 1941) est une ingénieure française spécialisée en aérodynamisme. Institutrice, Sébastienne Guyot démissionne de son poste en 1917 pour préparer le concours de l’École Centrale de Paris au lycée Jules-Ferry lorsqu'elle apprend que l’École accepte des jeunes filles dans ses rangs. Elle est issue de la première promotion de l’École centrale de Paris
(devenue Centrale Supélec en 2015) qui accepte des femmes. Elle sort de l’École 45e sur 243 diplômés (425 élèves avaient été reçus au concours). Également athlète de haut niveau, elle participe aux Jeux olympiques d'été d'Amsterdam en 1928 sur 800 mètres. Elle est championne de France de cross-country en 1928. Arrêtée par les Allemands en 1940, elle décède à Paris l'année suivante en raison des mauvaises conditions de son incarcération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan présenté en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 141 DÉCIDE
de nommer cette voie rue Sébastienne GUYOT (1896-1941) ingénieure centralienne, sportive et résistante.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 142 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
43 / 21_069 - Dénomination de voie - rue Marthe Condat
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 143 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
43 / 21_069 - Dénomination de voie - rue Marthe Condat
reférence(s) :
Commission environnement du 7 avril 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Desservie par l'avenue Clémenceau, Tarn Habitat réalise une opération d'aménagement comprenant un programme diversifié de logements locatifs sociaux : 44 logements collectifs en 4 bâtiments (en cours de construction), 21 logements semi collectifs et 7 maisons individuelles.
La rue Marie Curie constitue la rue principale de cette opération d'aménagement. Une voie en impasse desservira les 21 logements semi collectifs. (voir plan annexé).
Cette desserte intérieure étant ouverte à la circulation publique, il convient de la nommer.
Compte-tenu de la proximité avec la rue Marie Curie et afin de poursuivre la représentation des femmes scientifiques dans ce secteur, il est proposé de nommer cette voie rue Marthe Condat (1886-1936) Femme médecin.
Marthe Condat est la première femme agrégée de médecine en France. Née à Graulhet de parents commerçants, elle étudie la médecine à Toulouse puis à Paris. Elle est médaillée de l’assistance publique en raison de sa suppléance des médecins envoyés aux fronts lors de la première guerre mondiale. En 1918, elle revient à Toulouse où elle deviendra professeure agrégée de médecine après un brillant concours. Elle publiera de nombreux travaux sur les pathologies infantiles.
Discrète et sans descendance, elle s’éteint en 1939 à l’âge de 53 ans et restera longtemps méconnue.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan présenté en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 144 DÉCIDE
de nommer cette nouvelle voie rue Marthe CONDAT – 1886-1939 – Femme médecin.
Nombre de votants : 34
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 145 SEANCE DU 19 AVRIL 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
44 / 21_070 - Décisions du Maire
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf avril
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 13 avril 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BLAY donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Esméralda LAPEYRE
p 146 AFFAIRES GÉNÉRALES
44 / 21_070 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 3 juillet 2020, Madame le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2122,22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Catherine Mazel
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