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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 13 Marche public Deratisation Desinsectisation et Desinfection 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 O
EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260622-26 05 13-DE Alè VY
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : SCHS
Tél : 04.66.91.20.90
Réf : CR/PC/CB/EFP/688-26
N°26 _05_13
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 22 juin 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (5) : Michèle VEYRET (pouvoir à Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON-DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).
ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.
OBJET : Marché public « Dératisation, Désinsectisation et Désinfection »
au bénéfice de la Communauté Alès Agglomération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2125-1 et R.2162-1 et
suivants,
Considérant que la Ville d'Alès a connaissance d’un besoin de la Communauté Alès
Agglomération en matière de dératisation, désinsectisation et désinfection, pour ses bâtiments, Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 O
ID : 030-213000078-20260622-26 05 13-DE
Considérant que la Ville dispose d’un service communal d'hygiène et de santé (SCHS)
compétent, qui assure déjà ces missions sur son territoire,
Considérant que le SCHS bien que dimensionné pour répondre aux besoins de la Ville d'Alès
est en capacité de répondre au besoin d'Alès Agglomération pour certains de ses
établissements,
Considérant qu’une personne publique est admise à répondre à un marché public d'une autre
personne publique, sous réserve de ne pas porter atteinte au libre jeu de la concurrence en
s'appuyant sur les avantages dont elle dispose en sa qualité de personne publique,
Considérant qu'il apparaît opportun pour la Ville d'Alès de valoriser les compétences de son
SCHS en les proposant à la Communauté d’Alès Agglomération,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
de faire savoir l'intention de la Ville d’être partie à la conclusion du marché public « Dératisation,
Désinsectisation et Désinfection » au bénéfice de la Communauté Alès Agglomération et de
remettre son offre à cette dernière,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le marché public « Dératisation, Désinsectisation et Désinfection »
au bénéfice de la Communauté Alès Agglomération ainsi que tout document ou acte y afférent.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
e]
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié 0)
Thibault PELLISSIER CES
ere A
ee er :
La présente délibération, à supp que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les p résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai supplé taire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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