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Déliberation - 26 05 20 Acquisition et classement dans le Domaine Public Communal DB 824 ch 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 20 Acquisition et classement dans le Domaine Public Communal DB 824 ch 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L G
4 . D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260622-26 05 20-DE Alès
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Foncier
Tél : 04.66.86.64.12
Réf : LP/BF/GJ
N°26_05_20
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le lundi 22 juin 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENOQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (5) : Michèle VEYRET (pouvoir à Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON-DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).
ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.
OBJET : Acquisition et classement dans le Domaine Public Communal de la parcelle cadastrée section DB n°824 - chemin de la Lucquette, à Alès
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'avis de la Commission d'Urbanisme du 15 juin 2026,
Considérant que la Commune d’Alès souhaite rendre conformes les limites du Domaine Public Communal au chemin de la Lucquette,
Considérant que les Consorts ROUX, ou toute autre personne pouvant s'y substituer au
moment de la régularisation de la cession, propriétaires de la parcelle cadastrée section DB n°824 située chemin de la Lucquette à Alès d'une superficie de 265 m?, acceptent de la céder à la Commune d'Alès,
1 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 G
ID : 030-213000078-20260622-26 05 20-DE
Considérant que la cession est consentie à l'euro symbolique,
Considérant que les frais de transfert de propriété seront à la charge de la Commune,
Considérant qu'aucune autre prestation n'est à la charge de la Commune,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
d'acquérir et de classer dans le Domaine Public Communal, aux conditions susvisées, la
parcelle cadastrée section DB n°824, située chemin de la Lucquette à Alès,
AUTORISE
Monsieur le Maire à agir au nom et pour le compte de la Ville d'Alès afin de procéder à
l'acquisition et au classement dans le Domaine Public Communal de ladite parcelle et à signer
tout document relatif à la régularisation de cette opération.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Thibault PELLISSIER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai suppléi taire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.