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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le 30/09/2085 LOS
ID : 007-240700864-20250925-2025 134-DE
A Ÿ communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
drag, — 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 27
- votants : 33
L'an deux mille vingt cinq le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie,
MATHON Christophe, , PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU
Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à CHAIX Marie-Pierre) : SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET
TABARDEL Françoise) ; ORENES LERMA José (procuration à PUJUGUET
Brigitte); GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie) ;
Monique (procuration à M. BEAU Jacky) ; TRIOMPHE Sylvain (procuration
à SALVI Corinne)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-134
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Déchets ménagers — Rapport sur le prix et la qualité du service 2024
Vu
° Les articles L 2224-17-1 et D 2224-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, relatifs au rapport sur le prix et la qualité du service de gestion des
déchets ménagers et assimilés, Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le SO
ID : 007-240700864-20250925-2025 134-DE
Considérant
e Que Madame la Présidente de la Communauté de communes doit présenter à
l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
gestion des déchets ménagers et assimilés,
e Que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du
service public de gestion des déchets ménagers et assimilés,
> AUTORISE Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme M. Daniel Archambau Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET-TABARDEL