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Arrêté - DVPNO 2024 DAV025409 Travaux bd Nominoe
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 DAV025409 Travaux bd Nominoe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
ARRÊTÉ
-
DVPNO-2024-MJC-T-DAV025409-
Stationnement
et
circulation
- Pacé
- Boulevard
Nominoë
- Réglementation
temporaire
MONSIEUR
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212,
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-25
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger
et
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Vu
le
Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Considérant
la
demande
formulée
par
CR2M ,
afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz,
réalisation
d'un
branchement
et
raccordement
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1
: À
compter
du
26/08/2024 et
jusqu'au
13/09/2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Boulevard
Nominoë,
section
sur
150
ml
depuis
le
rond-point
du
Ponant
(RD29),
à
Pacé
:
-_Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
des
deux
côtés .
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
La
circulation
est
interdite
sur
le
couloir
de
bus
: sens
vers
le
rond-point
du
Ponant
et
la
voie
bus
sera
monopolisée
selon
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
; Atticle
2:
Du:
26/08/2024
au
13/09/2024,
Boulevard
Nominoë
:' Section
sur.
150
ml
depuis
té-rond
point
RD29:
à
Pacé
un:rétrécissement
de
chaussée,
entraîne
une
modification
des
conditions
de
Circulation
de
08.h
00:à:
18
h: 00
et
du
lundi
a
Vendredi:
+.
La
chaussée
sera
rétrécié
au
droit
de
l'emprise
du'chantier,
+:
La
circulation
sera
alternée
par
des
panneaux
B15'ét
C18:ou
par
des
feux
tricolores.
+:
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à:36
km/h
au
droit
de
la zone:de
chantier.
<:Ee
dépassement
des
véhicules;
autres
Que
les
deux-roues
est
interdit.
*.
Les
piétons
seront
déviés
sur
lé trottoir
opposé.
::
Les
cyclistes
emprünteront
la
Voie
de
la
circulation
générale:
Du
30/08/2024
au
13/09/2024;
Boülévard
Nominoë
: section
sur
150
mt}
depuis
lé
rond
point
RD29
et
Boulevard
Nominoë
à
Pacé
ün
rétrécissement
de
chaussée,
éntraîne
üne
modification
des
conditions:
de’
circulation:
de:
8.h:30
à
18
h:00:
«La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
de
l'emprise
du:
chantier.
+:
La
circulation
sera:
altérnée:par:
des
panneaux
B15
ét
C18
ou:par
des
feux
tricolores.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instrüction
Interministérielle:sur
là
signalisation
routièré
sera
mise
en
place
par
lé demandeur
de
l'acte:
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise'en
placé
de
ia signalisation:
Article.5
: Les
dispositions
définies:
par
le
présent
arrêté
ännulent
et
rémplacent
toûtes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
: La
desserte
dés
propriétés
riVeraines
devra
être
possible
de
jour
comme
de‘nuit.
Article
7
: La
circulation
des
piétons
et des
cycles
Sera
maintenue
en
toute
Sécurité.
Article
8
: Les
pannéaux:interdisant
lé
stationnemént,
avec
affichage
de
l'arrêté
et
indication
claire
dés
dates:et
horaires
de
l'interdiction;
séront
mis
éñ
place
48
heures
avantlé
début
des
travaux.
Article
9
: L'entreprise
chargée
dés
travaux
devra
prendre
les
mesurés
nécessaires
et/ou
compénsatoires,
en
accord
avéc
le service
Prévisions
des
Sapéurs
Pompiers.'afin
de
préserver
l'accessibilité
dés
secours:incendie
aux
immeubles:
ainsi
qu'aux
hydrants:
Article
10:
Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de:collecté
dé
déchets
ménagers
dans
une
Voie;
l'entreprise
dévra
organiser
et faire
réaliser
lé
regroupémenit
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur.un
point
accessible
aux
véhicules
de
collécté;'en
coordination
avec
le service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
114:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
lé
présent
arrêté
sur
l'émprise'du
chantier:
Articie
12:
Les
infractions
au
présent
arrêté
Seront
relevées
par
procès
Verbal
parles
agents
habilités;
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur.
Article
13:
La
direction
générale
des
services
ainsi
que
le Commandant
du
Groupement
de
Géndarmerie
d'Ille-ét-Vilaine:et:
Monsieur
lé
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique:
sont
chargés,.chacun:en
cé
qui
le concerne;
de
l'exécution
dü:présent
arrêté
qui
sera
publié
ét affiché
conformément
à
là
réglementation
en
vigueur. Transmis
en
Préfecture
le
:
Affiché
le:
Le
présent
acte
est
exécutoire
NOTA
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui
même
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
concernée.