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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22848 533 N DEL2020 163 Amenagement Voirie Rouffiac Subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22848 533 N DEL2020 163 Amenagement Voirie Rouffiac Subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_163 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE – ROUTE DE POULAN ET CHEMIN DE MAUSSANS SUR LA COMMUNE DE ROUFFIAC – DEMANDE DE SUBVENTION.
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_163 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE – ROUTE DE POULAN ET CHEMIN DE MAUSSANS SUR LA COMMUNE DE ROUFFIAC – DEMANDE DE SUBVENTION.
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
L’agglomération va procéder en 2020, sur la commune de Rouffiac, à la reprise du bord de chaussée pour faciliter la gestion des eaux pluviales Route de Poulan et à la réalisation d’un ouvrage hydraulique Chemin de Moussans.
A l’issue des études de projet, le montant de ces opérations est évalué à 18 748,53 €HT.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces projets, je vous demande :
- d’inscrire ces opérations dans le fonds de développement territorial – aide à la voirie d’intérêt local – dotation 2020
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Route de Poulan
Chemin de Moussans 18 748,53
Département 7 462,63
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
11 285,90
TOTAL 18 748,53 TOTAL 18 748,53
- de solliciter la subvention prévue au plan de financement auprès du Département.
- d’autoriser madame la Présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour ces opérations.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 septembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le montant des opérations « Aménagement de voirie – Route de Poulan et chemin de Maussans sur la commune de Rouffiac »,
APPROUVE le plan de financement suivant :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
Route de Poulan
Chemin de Moussans 18 748,53
Département 7 462,63
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
11 285,90
TOTAL 18 748,53 TOTAL 18 748,53
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département ;
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération ;
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois ;
DIT QUE, dans le cas où la subvention accordée serait inférieure au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL