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Arrêté - 24 SI Cafe Rock Music report
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Chapelle-Montligeon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 SI Cafe Rock Music report)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EX er Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTLIGEON
Arrêté municipal n° 2026-24
portant réglementation de la circulation et du stationnement
du 27 au 29 juin 2026
LE MAIRE DE LA CHAPELLE MONTLIGEON,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R411.18etR411.25àR
411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu’il est nécessaire de sécuriser l’événement « Soirée Rock » organisé conjointement par le
Syndicat d’Initiative et le Café de la Chapelle le 27 juin 2026, il convient de réglementer la circulation et
le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le stationnement de tous véhicules est rigoureusement interdit Place Monseigneur Buguet le
samedi 19 septembre 2026 à 12 heures à minuit.
ARTICLE 2 : le samedi 19 septembre 2026 de 18 heures à minuit :
La circulation sera interdite rue du Lavoir. La déviation se fera par la rue du Plan d’eau et la rue de la
Poste.
— La circulation sera toutefois permise aux véhicules de secours et d'incendie.
ARTICLE3 : La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la mairie et mise en place à la charge
du pétitionnaire.
ARTICLE 14 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 3.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de La Chapelle Montligeon.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8: Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle Montligeon,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortagne au Perche,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle Montligeon,